Cinquime rencontre de lcole de la GRH comment

Cinquième rencontre de l’école de la GRH: comment accompagner les mutations de l’emploi public Anticiper les besoins en emplois et compétences: l’exemple de la politique du ministère de la Défense intervention du Christian COUET adjoint au chef du bureau de la politique générale, de la prévision, des compétences et de la formation IRA de Metz - 16 octobre 2009 DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

LA GOUVERNANCE RH Logique hiérarchique Logique fonctionnelle Chef d’ état- major Terre Marine Secrétariat général pour l’administration Air DRH-MD Processus partagés : Chaîne organique Région Responsables de programme CEMA / SGA / DGGN / DGA / DAS DRH d’armée ou de service Réunion des DRH Comité des RH -Les actions sociales -Les pensions -La reconversion -La rémunération -… CO-RH 11/27/2020 Unité 2 COMEX

L’organisation RH dans le cadre de la LOLF instruction n° 100438/DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 : organisation et processus de la fonction ressources humaines en régime LOLF au MINDEF 11/27/2020 3

SERVICE DE LA POLITIQ UE GENERA LE DES RESSOU RCES HUMAIN ES Sous-direction du pilotage des MILITAI RH militaires et civiles RES ET CIVILES Sous-direction de la fonction militaire Directeur SERVICE DES RESSOU RCES HUMAIN ES Sous-direction des relations CIVILES sociales, des statuts et des filières Sous-direction de la gestion ministérielle des ressources humaines civiles SERVICE DE L’ACCOM PAGNEM ENT PROFES SIONNE L ET DES PENSIO Sous-direction des pensions NS Sous-direction sociale de Agence de reconversion de la défense l’action Sous-direction des études et et de la prospective CENTRES D’EXPERTISES CENTRES DE SERVICES PARTAGÉS • Élaboration de la réglementation • Reconversion des personnels • Prévision et programmation des effectifs et de la masse salariale • Comptage des effectifs • Pensions de retraite et d’invalidité • Synthèse • Gestion prévisionnelle des effectifs, emplois et compétences DÉFINITION POLITIQUE RH • Pilotage • Suivi de performance 11/27/2020 4 • Action sociale • Gestion du personnel civil • Paie, solde et droits individuels

I Typologie des ressources humaines du ministère II Les objectifs de la GPRH III Annexe : les outils de la GPRH 11/27/2020 5

Les caractéristiques structurantes des RH du MINDEF L’évolution (1996 -2014) 76 900 2009 24 % Militaires Civils 278600 Civils 2014 212 200 103, 930 35% 195, 800 120, 821 33% 246, 237 32, 829 21% 121, 825 Le personnel par armées et services Terre: 155 435 15 072 131 498 militaires – 23 937 civils 3 594 militaires - 11 478 civils Marine: Autres: 49 342 41 270 militaires - 8 072 civils 11/27/2020 DGA: Air : 65 305 56 940 militaires - 8 365 civils 6 / SIGLE DU SERVICE - date 36 029 11 541 militaires – 24 488 civils Miltaires 66 400 TOTAL 251 300

Les flux externes (entrées/sorties) militaires en 2009 L’impératif de jeunesse (de carrières courtes) impose une gestion de flux La pyramide est alimentée par la base et la sortie se fait beaucoup latéralement que par le haut. STOCK 241 000 militaires Moyenne d’âge : 33 ans Ancienneté de service : 12 ans Source : DRH-MD/ SDPRH/PRH 2 11/27/2020 7

De la stratégie gouvernementale à la définition de la politique RH du ministère de la défense PR Gouvernement Modernisation de la défense RGPP PARLEMENT LBDSN Modernisation de la fonction publique RGPP LPM Min def CEMA DGA LMPP CARTE STRATEGIQUE (MAP) SGA DRH-MD 11/27/2020 LBFP Politiques RH MBCPFP Objectifs stratégiques RH CARTE STRATEGIQUE RH TB RH DRHA R. PROG 8 DB DGAFP

Manœuvre RH LA MANŒUVRE RH Économies d’emplois (hors création P 144) 8400 moyenne annuelle des 3 premières années – périmètre MINDEF (missions DEF & AC) MILITAIRES : 75 % CIVILS : 25 % 6 300 régulation des flux 64 % FLUX non-recrutements non-renouvellements de contrat 4 000 17 % reclassement dans les fonctions publiques 1 100 19 % 11/27/2020 départs incités financièrement 1 200 2 100 non-remplacement 1/2 retraite zéro recrutement OE 60 % 1 250 RECLASSMOBILITE DEPARTS AIDES 1200 pécules carrière mobilité externe 350 départs incités financièrement 500 100 IDV fonct 400 IDV OE 9 17 % 23 %

CIVILS LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT Mesures d’accompagnement de la mobilité géographique Dispositif interministériel • Prime de restructuration de service au profit des fonctionnaires et agents non-titulaires Dispositif « défense » • Complément spécifique de restructuration au profit des fonctionnaires et agents non-titulaires I • Maintien de la rémunération des fonctionnaires • Indemnité de conversion au profit des ouvriers de l’État et complément exceptionnel de restructuration au profit des ouvriers de l’État • Maintien de la rémunération des ouvriers de l’État • Indemnité temporaire de mobilité Mesures d’aide au départ • Allocation d’aide à la mobilité du conjoint • Indemnité de départ volontaire au profit des fonctionnaires et agents non-titulaires en CDI • Indemnité de départ volontaire et indemnité d’aide à la création ou à la reprise d’entreprise au profit des ouvriers de l’État MILITAIRES Dispositif commun civils & militaires: CONVENTION SEVELOR signée avec la société nationale immobilière prévoyant le rachat du logement des agents restructurés subissant une mobilité géographique et qui ne serait pas parvenu à le vendre • Extension du bénéfice du complément et du supplément forfaitaires de l'indemnité pour charges militaires (ICM) aux non chargés de famille • Allocation d’aide à la mobilité du conjoint Mesures d’accompagnement de la mobilité géographique Mesures d’aide au départ • Pécule modulable d'incitation au départ 11/27/2020 10

Focus: le reclassement des militaires dans la fonction publique Article L 4139 -2 du code de la défense Le militaire, remplissant les conditions de grade et d'ancienneté fixées par décret, peut, sur demande agréée, après un stage probatoire, être détaché pour occuper des emplois vacants et correspondant à ses qualifications au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de la fonction publique hospitalière et des établissements publics à caractère administratif, nonobstant les règles de recrutement pour ces emplois. Les contingents annuels de ces emplois sont fixés par voie réglementaire pour chaque administration de l'Etat et pour chaque catégorie de collectivité territoriale ou établissement public administratif, compte tenu des possibilités d'accueil. Après un an de détachement, le militaire peut demander, dans les conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, son intégration ou sa titularisation dans le corps ou le cadre d'emploi dont relève l'emploi considéré, sous réserve de la vérification de son aptitude. Pour l'intégration ou la titularisation dans un corps enseignant, la durée du détachement est portée à deux ans. La période initiale de détachement peut être prolongée pour une période de même durée. En cas d'intégration ou de titularisation, l'intéressé est reclassé à un échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui détenu dans le corps d'origine. 11/27/2020 11

LES FONCTIONS CONCERNEES PAR LE PROCESSUS DE DEFLATION DES EFFECTIFS MILITAIRES · Ressources humaines • • • · Maintien en condition opérationnelle aéronautique et terrestre (mécaniciens) • · Alimentation et hôtellerie • · Habillement • · Protection et sécurité • · Transports • · Infrastructure · Finances · Informatique · Communication · Achats · Santé 11/27/2020 12

La reconversion des militaires LE NOUVEAU DISPOSITIF DE RECONVERSION Ministre de la défense SGA / DRH-MD PARTENAIRES PUBLICS ET PRIVÉS POUR L’ ORIENTATION, LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET L’ ACCOMPAGNEMENT VERS L’EMPLOI 11/27/2020 Agence de reconversion de la Défense CEMA FORCES ARMÉES DGGN 10 pôles intermédiaires • PARIS • BORDEAUX • LILLE • TOULOUSE • METZ • MARSEILLE • RENNES • TOULON • BREST • LYON Antennes locales de reconversion Antennes locales de reconversion Antennes locales de reconversion 13 DGA

I Typologie des ressources humaines du ministère II Les objectifs de la GPRH III Annexe : les outils de la GPRH 11/27/2020 14

Une GPRH ministérielle et opérationnelle 2 niveaux organisationnels en GPRH 11/27/2020 15

Pilotage des ressources humaines au travers des démarches métiers Répertoires « métiers » des armées et grands services du ministère REDEF RIME 11/27/2020 16

Politique RH par la satisfaction des besoins en compétences 11/27/2020 17

Plan de transformation RH du personnel civil: préciser et rendre opérationnel la manœuvre RH par métier, localisation et employeur 11/27/2020 18

Pilotage du volet RH de la modernisation du MINDEF METHODE 11/27/2020 19

3 Cartographie de l'existant et des projections de départ Les plus faibles départs à la retraite dans les bassins les plus peuplés pourraient renforcer le besoin de mobilité interministérielle pour redéployer les agents Répartition des effectifs civils à fin 2008 [ETPE] Répartition des départs d'effectifs civils 2009 -2014 [ETPE] Entre 2000 et 7000 ETPE Au-delà de -40% Entre 500 et 2000 ETPE Entre -30 et -40% Entre 150 et 500 ETPE Entre -20 et -30% Entre 50 et 150 ETPE Entre -10 et -20% Entre 0 et 50 ETPE Entre 0 et -10% n Des taux de départs généralement inférieurs à la n Une présence sur l’ensemble du territoire n Une concentration d’effectifs dans 9 moyenne dans les départements de forte implantation n Des effets d’aubaine potentiels dans les zones d’implantation les moins importantes départements 11/27/2020 Source: ALLIANCE 31 décembre 2008 20

Le PTRH: la situation de la région Lorraine 1. Analyse des effectifs existants et projections: cartographie des effectifs et des départs à la retraite Répartition des effectifs par employeur Répartition des civils par département Répartition des effectifs par famille professionnelle 11/27/2020 21

1. Analyse des effectifs existants et projections: évolution des effectifs jusqu’en 2014 Évolution des effectifs du périmètre Évolution des effectifs par employeur Évolution des effectifs par famille REDEF 11/27/2020 22

2. Emplois-type à forts enjeux en Lorraine 2009 2014 : analyse des écarts 2009 2014 Comparaison des effectifs naturels et cibles Écarts entre effectifs naturels et cibles par catégorie Écarts entre effectifs naturels et cibles par employeur Écarts entre effectifs naturels et cibles par famille 11/27/2020 23

2. Emplois-type à forts enjeux en Lorraine : analyse des écarts 2009 -2011 Répartition des écarts par commune Excédents et besoins en ressources par catégorie Excédents et besoins en ressources par employeur Excédents et besoins en ressources par famille 11/27/2020 24

En conclusion: l’inscription de la RH dans le cadre de la modernisation de la défense, de l’État, et de la gestion de la fonction publique 11/27/2020 25

I Typologie des ressources humaines du ministère II Les objectifs de la GPRH III Annexe I: les outils de la GPRH 11/27/2020 26

Des outils indispensables Optimiser la performance grâce aux outils RH 11/27/2020 27

L’ARCHITECTURE TECHNIQUE DU PROJET EDRH PROCESSUS D’ALIMENTATION Extraction Intégration Systèmes source RH Systèmes source Rémunérations STOCKAGE et RESTITUTION DIFFUSION REPORTING Base de Données d’Intégration BDI Intégrer Contrôler PILOTAGE Normer Systèmes sources Finances Budget Base décisionnelle (modèle dimensionnel) Contrats d’interfaces avec les fournisseurs : données à transférer ou à mettre à disposition, fréquences, délais … dans le respect du référentiel RH ? PROJECTION 11/27/2020 Autres 28 36

Les pyramides fonctionnels GNF VI Niveaux fonctionnels Haute direction/Haut conseil NF 6 b NF 6 a 6 NF 5 c V NF 5 a grands niveaux IV 12 niveaux fonctionnels Conception/direction Expertise de haut niveau NF 5 b Encadrement intermédiaire/ Expertise NF 4 NF 3 b Encadrement de proximité et mise en œuvre élargis III NF 3 a II Encadrement de proximité et mise en œuvre NF 2 NF 1 c 11/27/2020 I Exécution/Encadrement élémentaire NF 1 b NF 1 a 29

Un dispositif fondé sur une logique fonctionnelle et non hiérarchique Formation initiale Sélections professionnelles Formation continue Qualifications Primes de reconnaissance des compétences FONCTION Rémunération Grade Solde 11/27/2020 30

I MINISTÈRE DE LA DÉFENSE CONTRAT D'OBJECTIFS POUR LE PERSONNEL MILITAIRE AU TITRE DE L'ANNEE 200 N souscrit en application de l'instruction ministérielle n° 100438 DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 relative à l'organisation et aux processus de la fonction "ressources humaines" en régime LOLF & de la convention sur l'emploi du personnel militaire de [armée] conclue le xxxx entre le responsable du programme NNN et le chef d'état-major de [armée] et plus particulièrement son article 3. entre le responsable de programme (no & intitulé) & le chef d'état-major de [armée] en date du 11/27/2020 31

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE CONTRAT D'OBJECTIFS POUR LE PERSONNEL CIVIL AU TITRE DE L'ANNEE 2009 Souscrit en application de l'instruction ministérielle n° 100438/DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 relative à l'organisation et aux processus de la fonction « ressources humaines » en régime LOLF et en complément de la convention sur l'emploi du personnel civil conclue le XX/XX/XXXX entre le responsable du programme XXX et la DRH-MD entre le responsable N° et intitulé et le chef du service des ressources humaines civiles, adjoint au directeur des ressources humaines du ministère de la défense en date du 11/27/2020 32

Le référentiel des emplois de la défense REDEF R I M E Niveau interministériel Emploi-référence REDEF Niveau ministériel Niveau gestionnaires 11/27/2020 Emploi Type Défense Référentiel Métiers ADT Référentiel Métiers Morgane Réf. Métiers SSA Réf. Métiers DGA Emplois Réf. Métiers DGA Air, Marine, SEA 33 Emploi-type Ministère Justice Ministère z Référentiel Métiers de juridictions Réf. Métiers administration pénitentiaire Réf. Métiers Protection de la jeunesse Emploi

STRUCTURATION DU REDEF Famille professionnelle (16) Filière professionnelle (54) Emploi-type défense (404) Emplois ou fonctions (Armées, SGA, SSA, SEA, DGA) Postes (REO) 11/27/2020 34

LE REDEF AUJOURD’HUI 16 familles professionnelles identifiées : § Management § Soutien opérationnel § Administration § SIC § Communication et culture § Renseignement § Finances § Opérations en milieu aéronautique § Ressources humaines § Opérations en milieu maritime § Restauration-hôtellerieloisirs § Opérations en milieu terrestre § Systèmes de forces- systèmes d’armes et équipement § Santé § Infrastructure § Prévention et gestion des risques 11/27/2020 35

LES EMPLOIS-TYPES DEFENSE • Répartition selon une échelle de cinq niveaux : – 1 : Exécution, encadrement élémentaire – 2 : Mise en œuvre et encadrement de proximité – 3 : Encadrement intermédiaire et expertise – 4 : Conception, direction et expertise de haut niveau – 5 : Haute direction et haut conseil 11/27/2020 36