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CHAPITRE 7 LA RÉMUNÉRATION © Pearson ERPI Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. Les composantes numériques et l’animation des diapositives dans ce document sont accessibles en mode Diaporama [onglet Diaporama].

INTÉGRER LE MONDE DU TRAVAIL CHAPITRE 7 LA RÉMUNÉRATION COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE 7. 1 Les composantes numériques et l’animation des diapositives dans ce document sont accessibles en mode Diaporama [onglet Diaporama]. ENJEU © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. PROFIL N 38944

MANUEL SECTION 7. 1 p. 158 COMPRENDRE LE BULLETIN DE PAIE Vous avez reçu votre première paie, enfin ! Éducation Transports Services publics En vérifiant le solde de votre compte bancaire, vous constatez que le montant déposé est moins élevé que celui auquel vous attendiez. Justice Santé Régimes de retraite Assurance-emploi Votre vie de contribuable vient de commencer… Programmes sociaux Assurance parentale © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 3

MANUEL SECTION 7. 1 p. 158 Le bulletin de paie Entreprise et personne salariée Document remis par les employeurs qui permet aux employés de vérifier le calcul de leur rémunération. EXEMPLE Le bulletin de paie de Nadia (extrait) Fonction, poste Date du paiement Généralement toutes les deux semaines, soit 26 périodes de paie par année Période de travail Nombre d’heures travaillées © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. × Taux horaire = Salaire brut CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 4

MANUEL SECTION 7. 1 p. 158159 5 Le bulletin de paie r e t e n u e s au Québec o b l L’argent ainsi prélevé est remis aux gouvernements i et permet de financer g les services publics. a D’autres sommes peuvent être déduites, t comme les avantages sociaux. o i r Retenues à la source EXEMPLE Sommes déduites du salaire pour couvrir les impôts, les cotisations et toute autre contribution à laquelle les employés souscrivent. Le bulletin de paie de Nadia (extrait) 1 2 3 4 5 © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 5

MANUEL SECTION 7. 1 p. 159 Le bulletin de paie 1200, 00 $ 846, 64 $ 353, 36 $ SALAIRE BRUT Montant déboursé par les employeurs – RETENUES À LA SOURCE = Montants prélevés de la paie SALAIRE NET Montant versé aux employés Le bulletin de paie affiche deux salaires. BRUT Le salaire avant prélèvement des impôts et des autres retenues. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. NET Le salaire après prélèvement des impôts et des autres retenues, remis aux employés. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 6

MANUEL SECTION 7. 1 p. 159 QU’EN PENSEZ-VOUS ? ? Que font les employeurs avec les montants qu’ils prélèvent ? La gestion des retenues Employeurs Salaires bruts Salaires nets Travailleurs Gouvernement du Québec (impôt provincial, RRQ, RQAP) Gouvernement du Canada (impôt fédéral, assurance-emploi) Retenues à la source © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. Autres (RPA ou RVER, assurances collectives, cotisations syndicales, etc. ) CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 7

MANUEL SECTION 7. 1 p. 159 QU’EN PENSEZ-VOUS ? (suite) ? La gestion des retenues Pourquoi les travailleurs doivent-ils produire une déclaration de revenus chaque année ? Gouvernements Impôts payés en trop ? Travailleurs Impôts insuffisants ? Déclaration de revenus Remboursement Solde à payer © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 8

MANUEL SECTION 7. 1 p. 159162 Les retenues à la source Sommaire des retenues les plus courantes L’impôt sur le revenu Les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) Les cotisations au Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Les cotisations à un régime de pension agréé (RPA) Les cotisations syndicales Les avantages sociaux À VENIR ASSURANCE-EMPLOI | SECTION 7. 2 © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 9

MANUEL SECTION 7. 1 p. 159 ! L’impôt sur le revenu En 2017, les personnes dont le revenu annuel est inférieur à 11 635 $ n’ont pas payé d’impôts. Impôt fédéral Tout au long de l’année, les employeurs prélèvent nos impôts et les versent pour nous aux deux ordres de gouvernement. Au printemps, la déclaration de revenus permet de calculer plus précisément les sommes dues ou à recevoir. Impôt provincial EXEMPLE Le bulletin de paie de Nadia À VENIR IMPÔT | CHAPITRE 8 © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 10

MANUEL SECTION 7. 1 p. 160 Les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) Les cotisations au RRQ ne sont pas une forme de taxation, mais une forme d’épargne. • Régime d’assurance public qui offre aux personnes qui ont déjà travaillé au Québec et à leurs proches une protection financière de base (retraite, décès ou invalidité) • Financement à parts égales par les employés et les employeurs RRQ • Cotisations obligatoires pour tous les travailleurs âgés de 18 ans et plus dont le revenu annuel dépasse 3500 $ © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 11

MANUEL SECTION 7. 1 p. 160 Les cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) Financement EXEMPLE 5, 4 % Employés Employeurs TOTAL 10, 8 % [2017] © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. Le bulletin de paie de Nadia 1200 $ × 5, 4 % L’employeur verse une contribution équivalente. ! Les travailleurs autonomes assument la totalité de leurs cotisations au RRQ. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 12

MANUEL SECTION 7. 1 p. 160 Les cotisations à un régime de pension agréé (RPA) Certaines entreprises offrent un fonds de pension, aussi appelé « régime de pension agréé » , auquel les employeurs et les employés (ou les employeurs seulement) contribuent par des versements dans une caisse de retraite. RPA ! Au Québec, les entreprises qui ne fournissent pas de régime de pension à leurs employés doivent leur offrir un régime volontaire d’épargne-retraite (RVER). Elles ne sont pas tenues d’y cotiser. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 13

MANUEL SECTION 7. 1 p. 160 Les cotisations à un régime de pension agréé (RPA) EXEMPLE Le bulletin de paie de Nadia 1200 $ × 6 % L’employeur verse une contribution équivalente. Le fonds d’épargne-retraite de Nadia augmente donc de 144 $ par paie. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 14

MANUEL SECTION 7. 1 p. 160 Les cotisations au régime québécois d’assurance parentale (RQAP) EXEMPLE RQAP S’ils y ont cotisé, les parents québécois peuvent recevoir des prestations du RQAP, en plus des congés sans solde prévus par la Loi sur les normes du travail. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. Le bulletin de paie de Nadia 1200 $ × 0, 548 % + 0, 767 % Taux de cotisation – Employeurs 0, 973 % Les travailleurs autonomes assument la totalité de leurs cotisations au RQAP. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 15

MANUEL SECTION 7. 1 p. 160 Les cotisations au régime québécois d’assurance parentale (RQAP) Les prestations du RQAP Les parents qui souhaitent profiter de ce programme doivent choisir entre deux options : 1 Des prestations moins élevées pendant une période plus longue Régime de base 2 Des prestations plus élevées pendant une période plus courte Source : Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec, Montant de la prestation hebdomadaire, Loi sur l’assurance parentale, 2017. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. Régime particulier CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 16

MANUEL SECTION 7. 1 p. 161 La conciliation travail-famille Bien conscients de la réalité des parents salariés qui peinent à accomplir toutes les tâches du quotidien en plus de répondre aux exigences du travail, de plus en plus d’employeurs adhèrent au concept de la conciliation travail-famille. POUR LES TRAVAILLEURS POUR LES EMPLOYEURS Il s’agit de cher un équilibre entre les responsabilités d’une saine vie familiale et les exigences d’une vie professionnelle bien remplie. En vigueur depuis le 1 er janvier 2006, le RQAP aide les travailleurs à concilier carrière et famille. Il s’agit d’assouplir les contraintes du travail pour permettre une meilleure gestion de la vie familiale. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 17

MANUEL SECTION 7. 1 p. 161 La conciliation travail-famille LE MANQUE DE TEMPS des parents salariés 56 % n’ont pas assez de temps pour eux. 37 % sont épuisés lorsque vient l’heure du souper. 50 % courent toute la journée pour accomplir leurs tâches. 30 % ne consacrent pas autant de temps qu’ils le voudraient à leurs enfants. QUELQUES MESURES OFFERTES par les employeurs 56 % ont accès à un horaire 27 % peuvent réaménager de travail flexible. 54 % ont droit à des congés payés pour des raisons familiales. ou réduire leur temps de travail. 20 % peuvent travailler à domicile. Source : Institut de la statistique du Québec, Les défis de la conciliation travail-famille chez les parents salariés, 2016. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 18

MANUEL SECTION 7. 1 p. 161 À VOUS DE JOUER ! Les mystères du bulletin de paie © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. Dans ces extraits, les trois employés sont payés sur la base de 26 périodes de paie par année. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 19

MANUEL SECTION 7. 1 p. 162 Les cotisations syndicales Syndicat RÉFÉRENCE | SECTION 6. 2 Les syndicats sont des regroupements de travailleurs qui s’organisent pour améliorer leurs conditions de travail. Syndicat EXEMPLE Les syndicats ont besoin de ressources financières pour fonctionner. La loi canadienne exige que tous les employés couverts par une accréditation syndicale versent une cotisation, qu’ils souhaitent ou non FORMULE RAND faire partie du syndicat. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. Le bulletin de paie de Nadia 1200 $ × 1 % Taux de cotisation syndicale Nadia est syndiquée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 20

MANUEL SECTION 7. 1 p. 162 Les avantages sociaux ASSURANCES QUELQUES AVANTAGES SOCIAUX • Assurancemédicaments • Assurance pour soins dentaires • Assurance pour soins de la vue • Assurance collective en cas de décès, de maladie ou d’accident ! Rémunération facultative offerte aux employés en plus de leur salaire et qui peut parfois atteindre plus de 30 % de la rémunération totale. AVANTAGES LIÉS AU TRAVAIL AVANTAGES HORS TRAVAIL • Avance salariale • Horaire de travail de quatre jours • Banque de congés personnels • Primes au rendement • Assistance voyage • Remboursement des droits de scolarité ou des frais de transport en commun • Abonnement à un centre d’entraînement à prix réduit • Escompte sur le prix de biens vendus en magasin Pour les employeurs, il s’agit d’une excellente façon : • d’attirer des candidats de talent ; • de fidéliser leurs employés ; • d’augmenter la productivité au travail. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 21

MANUEL SECTION 7. 1 p. 162 EXAMINER DES OPTIONS et CONSIDÉRER LES ASPECTS LÉGAUX PRENDRE POSITION Fatima vient de recevoir son premier bulletin de paie. Elle travaille dans une usine de fabrication de vélos haut de gamme. En examinant ses retenues à la source, elle y trouve celles qui sont obligatoires. Elle réalise qu’aucune cotisation syndicale n’est prélevée. des ressources humaines de son entreprise où on lui confirme qu’elle n’occupe pas un poste syndiqué. Fatima est inquiète, car elle craint que cette situation ne puisse engendrer des abus de la part de son supérieur. Selon ses dires, « rien ne me protège maintenant » . Croyant à une erreur, elle s’informe auprès ? 1. Fatima a-t-elle raison de s’inquiéter de ne pas être couverte par un syndicat dans son emploi ? Expliquez votre réponse en mentionnant deux avantages et deux inconvénients liés au fait de faire partie d’un tel regroupement de travailleurs. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. 2. Fatima est-elle protégée en tant qu’employée ? Formulez votre réponse en utilisant les concepts abordés au chapitre 6 et en mentionnant au moins deux organismes qui la protègent. 3. Si vous pouviez choisir d’être membre ou non d’un syndicat dans votre emploi, que décideriez-vous ? Expliquez votre réponse. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 22

MANUEL SECTION 7. 1 p. 163 Quel est le véritable coût des employés ? Les coûts directs Rémunération Salaire de base, heures supplémentaires, remboursement des dépenses admises, etc. Contributions aux programmes gouvernementaux Assurance-emploi, RRQ, RQAP, etc. Avantages sociaux Régime de retraite privé, assurances collectives, etc. Absences Congés, vacances, maladies, etc. Impact financier plus important lorsqu’il faut remplacer la personne absente. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. Les coûts indirects Recrutement Affichage, sélection, embauche, etc. Intégration (période de formation) Impact important, touchant la productivité de la personne qui forme et de celle qui est formée. Équipement Poste de travail, ligne téléphonique, uniforme, outils, etc. Fin d’emploi Rente de retraite, indemnités de départ, etc. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 23

MANUEL SECTION 7. 1 QU’EN PENSEZ-VOUS ? p. 163 Le temps comme avantage social C À Montréal, les employés d’une entreprise qui crée des applications numériques sont autorisés à quitter le bureau dès 14 h tous les vendredis. A Aux États-Unis, les employés d’une entreprise de développement de logiciels ont droit à un congé sabbatique de quatre semaines tous les cinq ans. On les encourage fortement à voyager. D Tous les six mois, les employés d’une coopérative d’équipements de plein air sont invités à sortir dehors pour une journée d’activités de leur choix. B Pour inciter les employés d’une firme anglaise de jeux vidéo à utiliser leurs vélos pour se rendre au travail, on a engagé des mécaniciens pour les entretenir et les réparer. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. E À Montréal, une entreprise de services de télécommunication laisse ses employés fixer leurs propres horaires de travail. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 24

MANUEL SECTION 7. 1 p. 164 Une chronique de STÉPHANIE GRAMMOND LA FACE CACHÉE DE VOTRE PAIE Ils ne figurent pas toujours sur votre talon de paie. Ils sont difficiles à chiffrer. Pourtant, les avantages sociaux offerts par votre employeur valent leur pesant d’or. . . mais encore faut-il les connaître et les utiliser. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 25

MANUEL SECTION 7. 1 p. 165 Le bulletin de paie 1. Pourquoi la loi oblige 2. t-elle les employeurs à remettre un bulletin de paie à leurs employés en même temps que leur salaire ? Nommez trois 3. Expliquez brièvement renseignements qui la différence entre un doivent obligatoirement salaire brut et un salaire figurer sur un bulletin net, en utilisant le de paie. concept de retenues à la source. © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 26

MANUEL SECTION 7. 1 p. 165 Les retenues à la source 4. Pourquoi les travailleurs doivent-ils produire une déclaration de revenus annuellement, alors que leur employeur prélève déjà des impôts sur chacune de leurs paies ? 5. Comment le gouvernement du Québec utilise-t-il l’argent versé dans le Régime de rentes du Québec ? 6. Expliquez ce qu’est un RPA et quelle est son utilité. 7. Bianca et Alep seront bientôt parents. Ils ont choisi différence entre une norme le régime de base du RQAP. du travail et un avantage Bianca prendra un congé social. de maternité de 18 semaines 10. Une entreprise offre et un congé parental de gratuitement le repas du 6 semaines. Quels sont midi à tous ses employés. les congés que pourra Est-ce un avantage social ? prendre Alep ? Expliquez votre réponse. 8. Donnez deux exemples 11. Nommez trois avantages concrets de gestes que les sociaux qui vous semblent employeurs peuvent poser importants dans le choix pour favoriser la conciliation de l’entreprise où vous travail-famille. travaillerez. 9. Expliquez, dans vos mots, la © Pearson ERPI. Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée. CHAPITRE 7 | LA RÉMUNÉRATION 27

SOURCES DES IMAGES _______ Illustrations des personnages Nathalie Giroux _______ Photographies Marie Schneidesch (image de Pierre-Yves Mc. Sween) La Presse (image de Stéphanie Grammond) Diapo 25 _______ Éléments infographiques – diaporama et animations intégrées Big. Stock © Pearson ERPI Reproduction et/ou modifications autorisées uniquement dans les classes où la collection Profil est utilisée.