Chapitre 35 les documents relatifs la marchandise 1

Chapitre 35 - les documents relatifs à la marchandise 1

Situation professionnelle : Alphonse Carloni est salarié d’une entreprise de transport pour compte d’autrui en tant que conducteur grand routier. Au volant d’un véhicule articulé de 40 tonnes, il est parti de Lyon (France) pour livrer à Lille. Au péage de Villefranche-sur-Saône (69) sur l’autoroute A 6, il est arrêté par la gendarmerie qui réalise avec les contrôleurs de la direction départementale de l’équipement un contrôle routier. Son véhicule contient trois envois de marchandises générales. • Parfait pour les documents relatifs au conducteur ! • Présentez nous maintenant les papiers relatifs à la marchandise transportée dans votre véhicule. On vous demande d’identifier le ou les document(s) administratif(s) que le contrôleur lui demande. Armand DUNSOIR doit présenter comme document une lettre de voiture par envoi. Dans notre situation, il y a trois envois, par conséquent Alphonse CARLONI présente : trois lettres de voiture. Nous sommes dans le cadre d’un transport national, les lettres de voiture sont de type « national » 2

I. Les documents administratifs de la marchandise transportée La réglementation du transport routier de marchandises réalisé pour le compte d’autrui impose que tout transport de marchandises effectué en France soit accompagné d’un document unique appelé : Lettre de voiture Elle matérialise le contrat de transport 3

A. Les document(s) relatif(s) au contrat de transport 1. La lettre de voiture nationale est obligatoire : pour tous les genres de transport public (spécialisés ou non) sauf : les déménagements pour les transports routiers effectués en France pour tous les types d’envois quels que soient le tonnage ou la distance à réaliser 4

2. Nombre d’exemplaire de la lettre de voiture et mentions obligatoires Les mentions obligatoires L’article 4 de l’arrêté du 9 novembre 1999 indique qu’au moins un exemplaire Toute lettre de voiture doit comporter au moins les mentions suivantes : doit se trouver à bord du véhicule Date de son établissement, établissement Nom et adresse et numéro de SIREN du transporteur, Date de la prise en charge de la marchandise, Nature et quantité ou poids ou volume de la marchandise, Nom de l’expéditeur, l’expéditeur Adresse complète du lieu de chargement, Adresse complète du lieu de déchargement. 5

3. Forme de la lettre de voiture La forme de la lettre de voiture est totalement libre Il n’y a pas de modèle imposé. Son édition par des moyens informatiques est autorisée. 6

Qu’on le sache ! absence de lettre de voiture non renseignée Infraction de 5ème classe 7

II. Les documents administratifs liés à la nature de la marchandise transportée En plus des documents cités certains transports doivent être accompagnés de documents administratifs supplémentaires. Ceci en raison du caractère très spécifique de la marchandise transportée. 8

A. Les transports de matières dangereuses Les documents obligatoirement présents dans le véhicule Le document de transport matières dangereuses, dangereuses Les consignes de sécurité 9

1. Le document de transport de matières dangereuses Les mentions obligatoires inscrite sur le document de transport relatives à : la marchandise relatives à : l’envoi Numéro ONU Numéros d’étiquettes de danger de risque principal, principal Désignation officielle de transport complétée par son nom technique. Nombre de colis, colis Quantité en masse ou volume relatives : à l’expéditeur au destinataire Nom et adresse de l’expéditeur, Nom et adresse du destinataire 10

2. Les consignes de sécurité font partie des documents de bord du véhicule devant se trouver dans la cabine. Contenu des consignes de sécurité mentions générales Le nom de la matière sa classe et son numéro ONU, ONU La nature du danger et les mesures de sécurité à observer par le conducteur, Les équipements de protection individuelle que le conducteur doit utiliser, Les dispositions générales à observer en cas d’incident, Les mesures supplémentaires à prendre en raison de la nature de l’incident. 11

Qu’on le sache Si les consignes de sécurité doivent être facilement identifiables, il n’est pas obligatoire : de les coller sur les vitres pour les transports en citerne. de les placer dans une pochette de couleur orange pour les autres transports. 12

B. Les marchandises soumises aux droits d’accises 1. Définition du droit d’accise : Les droits d’accises sont des taxes indirectes sur la consommation ou l’utilisation de certains produits. boissons alcoolisées tabacs produits énergétiques comme les carburants 13

2. Les documents Il existe deux types de documents : le document administratif d'accompagnement (DAA) le document simplifié d'accompagnement (DSA) utilisé pour la circulation des produits en suspension des droits d'accises. utilisé pour la circulation de produits en droits acquittés 14

En résumé Le conducteur routier d’une entreprise de transport public de marchandises doit posséder à bord de son véhicule les documents relatifs à la marchandise suivants : • une lettre de voiture nationale ou CMR par envoi, • dans le cas d’un transport de marchandises en provenance ou à destination d’un pays hors Union Européenne un DAU T 1 ou T 2 suivant la situation de la marchandise au regard de la douane, • un carnet TIR dans le cas d’un transport international soumis au régime douanier TIR, • pour les transports de marchandises dangereuses : • un document de transport anciennement appelé « déclaration de chargement » , • les consignes de sécurité. • un document d’accompagnement DAA ou DSA pour les marchandises soumises aux droits d’accises. 15

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