Chapitre 1 Lorganisation administrative Lorganisation administrative Section 1

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Chapitre 1 L’organisation administrative

Chapitre 1 L’organisation administrative

L’organisation administrative • Section 1 – L’administration étatique – Sous-section 1 – L’administration centrale

L’organisation administrative • Section 1 – L’administration étatique – Sous-section 1 – L’administration centrale • A – Les ministères – 1 – Les services » La structure des services » Le cabinet ministériel – 2 - Les attributions des ministères – 3 – Les relations interministérielles

B – Les organismes de coordination • 1 – le Secrétariat général de la

B – Les organismes de coordination • 1 – le Secrétariat général de la Présidence de la République • 2 – les services du Premier ministre • Le cabinet • Le Secrétariat général du gouvernement • Le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)

C – Les organismes indépendants • 1 – Le Conseil d’Etat – Avis obligatoires

C – Les organismes indépendants • 1 – Le Conseil d’Etat – Avis obligatoires • CE 4 avril 1997, Marchal, n° 177987 • CC 2003 -468 DC du 3 avril 2003, Loi relative à l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen ainsi qu'à l'aide publique aux partis politiques – Avis facultatifs

2 – Les autorités administratives indépendantes • a – Définition • CE Sect. 30

2 – Les autorités administratives indépendantes • a – Définition • CE Sect. 30 novembre 2007, M. T. et autres, n° 293952 • CE 6 décembre 1968, Min. des armées ¢ Ruffin, n° 74284 • CC 86 -217 du 18 septembre 1986, Liberté de communication – b – Domaines d’intervention

Sous-section 2 – Les services déconcentrés de l’Etat – A – Le département, échelon

Sous-section 2 – Les services déconcentrés de l’Etat – A – Le département, échelon principal de mise en oeuvre • • D. du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration Loi 28 pluviôse an VIII D. 2004 -374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs de préfets D. 2009 -1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles – B – La région, un lieu de coordination renforcé • D. 2010 -146 du 16 février 2010 – C – Les autres circonscriptions administratives de l’Etat

D – Les évolutions en cours – Le rapport de la Commission pour la

D – Les évolutions en cours – Le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française (Rapport Attali – 2007) – La circulaire du 7 juillet 2008 relative à l’organisation de l’administration départementale de l’Etat

Sous-section 3 – Les principes de la déconcentration • § 1 – La subsidiarité

Sous-section 3 – Les principes de la déconcentration • § 1 – La subsidiarité – loi 92 -125 du 6 février 1992 relative à l’administration de la République – décret 92 -604 du 1 er juillet 1992 portant charte de la déconcentration – décret 97 -34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

§ 2 - Le pouvoir hiérarchique – CE Sect. 30 juin 1950, Quéralt, p.

§ 2 - Le pouvoir hiérarchique – CE Sect. 30 juin 1950, Quéralt, p. 413 – Art. 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires – CE 19 mars 1868, Champy, p. 273 – CE Sect. 10 novembre 1944, Langneur

Section 2 – L’administration décentralisée – Sous-section 1 – Décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle

Section 2 – L’administration décentralisée – Sous-section 1 – Décentralisation territoriale et décentralisation fonctionnelle – Sous-section 2 - Les collectivités territoriales

§ 1 – Le développement progressif • A – Les textes – Loi 10

§ 1 – Le développement progressif • A – Les textes – Loi 10 août 1871 – Loi du 5 avril 1884 – Loi du 2 mars 1982 – Loi constitutionnelle du 28 mars 2003 – Loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales

B – Les garanties constitutionnelles – Art. 1 er – Art. 72 s. –

B – Les garanties constitutionnelles – Art. 1 er – Art. 72 s. – Art. 34 – Art. 24 et 39

§ 2 – Les catégories de collectivités locales A – Principes généraux B –

§ 2 – Les catégories de collectivités locales A – Principes généraux B – Principes particuliers • 1°/ – La commune • 2°/ – L’intercommunalité • 3°/ – Le département • 4°/ – La région • 5°/ – Les autres collectivités territoriales – a - L’outre-mer – b - La Corse

C – Les évolutions en cours • Rapport du Comité pour la réforme des

C – Les évolutions en cours • Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, remis le jeudi 5 mars 2009. • Projet de loi présenté le 7 octobre 2009 au Conseil des ministres

§ 3 – Le contrôle de l’Etat – A – Du contrôle de tutelle

§ 3 – Le contrôle de l’Etat – A – Du contrôle de tutelle au contrôle de légalité • CC 82 -137 DC du 25 février 1982 • Loi du 22 juillet 1982 • CE 13 janvier 1988, Mutuelle générale des personnels des collectivités locales et de leurs établissements • CE Ass. 15 avril 1996, Synd. CGT des hospitaliers de Bédarieux • CE Sect. 29 décembre 1997, SARL ENLEM • CE Sect. 28 février 1997, Cne du Port • CE 4 novembre 1994, Département de la Sarthe • CE Sect. 25 janvier 1991 Brasseur

§ 3 – Le contrôle de l’Etat – B – Le retour de l’opportunité

§ 3 – Le contrôle de l’Etat – B – Le retour de l’opportunité • • • CE Sect. 25 janvier 1991, Brasseur CE 6 octobre 2000, Cne de Saint Florent CE 18 avril 1986, Com. Rép. d’Ille et Vilaine CE 4 novembre 1996, Dpt de la Dordogne loi du 13 août 2004 : ex : art. 2131 -1 CGCT – C - La recherche de l’efficacité • directive du 17 janvier 2006