Chap 12 Grer les immobilisations 5 Amortir les

Chap. 12 – Gérer les immobilisations 5. Amortir les biens immobilisés 5. 1. Modalités d’amortissement des immobilisations Le bilan de l’entreprise doit présenter une image réaliste des éléments qui composent son patrimoine. Þ Or chaque année les biens immobilisés (machine, véhicule, etc. ) perdent de la valeur du fait de l’usure ou de l’obsolescence technologique. Þ Les amortissements sont des charges calculées chaque année. Ils constatent cette dépréciation et diminuent leurs valeurs dans le bilan, pour que leurs évaluations soient plus réalistes. Les amortissements concernent uniquement les immobilisations qui perdent de la valeur d’une année sur l’autre, ce qui exclut les immobilisations qui ne perdent pas de valeur : fonds de commerce, terrain, droit au bail, participation… L'amortissement constituent une charge (comptes 68) qui vient diminuer le bénéfice de l'entreprise.

Chap. 12 – Gérer les immobilisations 5. Amortir les biens immobilisés 5. 1. Modalités d’amortissement des immobilisations Il existe principalement 3 méthodes d’amortissement : linéaire, dégressif et par unité d’œuvre. Quelle que soit la méthode retenue, l’entreprise doit commencer par évaluer la durée prévisionnelle d’utilisation du bien qui peut être estimée en années ou en unités d’œuvre. De temps (utilisation de manière linéaire sur la durée d’utilisation, de manière décroissante ou croissante) Durée prévisionnelle d’unités d’œuvres (nombre de kilomètres parcourus par un véhicule, nombre de pièces fabriquées par une machine, nombre d’heures de fonctionnement d’un matériel. . . )

5. Amortir les biens immobilisés 5. 1. Modalités d’amortissement des immobilisations L’entreprise peut retenir les durées résultants d’usages professionnels admis (même si elles sont un peu différentes durées qui lui sont propres), l’administration fiscale fournit les durées indicatives suivantes : Bâtiments commerciaux 20 à 50 ans Mobilier de bureau 10 ans Bâtiments industriels 15 à 20 ans Matériels de bureau 5 à 10 ans Matériels et outillages 5 à 10 ans Matériel informatique 3 à 5 ans Véhicules de tourisme 5 ans Véhicules utilitaires, camions 4 ans

5. 2. Plan d’amortissement linéaire La répartition de la consommation de l’immobilisation est constante dans le temps, le bien se déprécie de la même manière au cours des exercices. Exemple : machine à remplir des canettes, - Valeur acquisition : 21 200 € Date de l’achat : le 20/02/20 xx, Date de mise en service : le 15/04/20 xx, Durée d’utilisation prévisionnelle : 5 ans Prix de revente estimé au terme des 5 ans : 2 000 €. Prix d'achat net HT Frais d'installation 19 800, 00 500, 00 Tests Frais de transport Net HT TVA 20 % TTC à payer 300, 00 600, 00 21 200, 00 4 240, 00 25 440, 00

5. 2. Plan d’amortissement linéaire Remarques Valeur d’acquisition Valeur résiduelle Base amortissement Calculs = 21 200 € Prix de revente prévisible dans 5 ans Valeur d’acquisition – valeur résiduelle = 2 000 € = 21 200 - 2 000 = 19 200 € Durée amortissement Durée d’utilisation du bien = 5 ans Taux linéaire = 1 / durée de vie du bien = 1 / 5 ans = 20 % par an Annuité entière = Base x taux amortissement annuel 19 200 x 20 % = 3 840 € 1ère 1 re annuité et Dernière annuité La et la dernière annuité sont calculées prorata temporis (proportionnelle au temps passé dans l’entreprise à partir du jours de la mise en service. 1ère annuité - Durée : du 15/4 au 31/12 = (8 x 30+15) = 255 jours - Annuité = 3 840 x 255 / 360 = 2 720 € Dernière annuité - Durée : du 31/12 au 15/4 = (3 x 30+15) = 105 jours - Annuité = 3 840 x 105 / 360 = 1 120 €

5. 2. Plan d’amortissement linéaire Tableau (ou plan) d'amortissement linéaire de la machine Valeur acquisition Base Annuités Valeur nette Annuités amortissable cumulés comptable * 21 200, 00 N 19 200, 00 2 720, 00 18 480, 00 21 200, 00 19 200, 00 N+1 3 840, 00 6 560, 00 14 640, 00 21 200, 00 19 200, 00 3 840, 00 N+2 10 400, 00 10 800, 00 21 200, 00 19 200, 00 3 840, 00 N+3 14 240, 00 6 960, 00 21 200, 00 19 200, 00 3 840, 00 N+4 18 080, 00 3 120, 00 21 200, 00 19 200, 00 N+5 1 120, 00 19 200, 00 2 000, 00 * Valeur nette comptable (VNC) = valeur acquisition – annuités cumulées Date

5. 3. Amortissement en unités d’oeuvre La dépréciation est proportionnelle à l’utilisation qui est faite du bien. L’utilisation est exprimée en unité d’œuvre. Exemple : machine à remplir des canettes, Prix d'achat net HT 19 800, 00 - Valeur acquisition : 21 200 € Frais d'installation 500, 00 Date de l’achat : le 20/02/20 xx, Tests 300, 00 Date de mise en service dans le service production : le 15/04/20 xx, Frais de transport 600, 00 Durée d’utilisation prévisionnelle : 5 ans TVA 20 % Prix de revente estimé au terme des 5 ans : 2 000 €. TTC à payer - Nombre d’heures prévisionnel d’utilisation de la machine sur 5 ans. Exercices N Heures machine 500 N+1 N+2 Net HT N+3 1 300 1 500 21 200, 00 4 240, 00 25 440, 00 N+4 N+5 Total 900 300 6 000

5. 3. Amortissement en unités d’oeuvre Remarques Valeur d’acquisition Valeur résiduelle = 21 200 € Prix de revente prévisible dans 5 ans = 2 000 € Valeur d’acquisition – valeur résiduelle Durée amortissement Durée d’utilisation du bien Base amortissement Taux linéaire Calculs = 1 / durée de vie du bien = 21 200 - 2 000 = 19 200 € 5 ans = 1 / 5 ans = 20 % par an Année N = 19 200 x 500/6000 = 1 600 Année N+1 = 19 200 x 1 300/6000 = 4 160 Calcul annuités = Base amortissement x nombre heure machine de l’année / Nombre d’heure machine total Année N+2 = 19 200 x 1 500/6000 = 4 800 Année N+3 = 19 200 x 1 500/6000 = 4 800 Année N+4 = 19 200 x 900/6000 = 2 880 Année N+5 = 19 200 x 300/6000 = 960

5. 3. Amortissement en unités d’oeuvre Tableau (ou plan) d'amortissement en UO de la machine Date Valeur Base Nbre UO acquisition amortissement Annuités Cumul amortissements Valeur nette comptable N 21 200, 00 19 200, 00 500 1 600, 00 18 775, 00 N+1 21 200, 00 19 200, 00 1 300 4 160, 00 5 760, 00 14 875, 00 N+2 21 200, 00 19 200, 00 1 500 4 800, 00 10 560, 00 10 375, 00 N+3 21 200, 00 19 200, 00 1 500 4 800, 00 15 360, 00 5 875, 00 N+4 21 200, 00 19 200, 00 900 2 880, 00 18 240, 00 3 175, 00 N+5 21 200, 00 19 200, 00 300 960, 00 19 200, 00 2 000, 00

5. 4. Amortissement dégressif Le mode dégressif permet d’accélérer l’amortissement du bien sur les premières années, Il permet d’amortir plus vite le bien sur les premières années. De ce fait, les charges d’amortissement sont plus élevées, le résultat comptable baisse et le gain d’impôt réalisé est plus rapide. Le mode dégressif est facultatif, mais il est intéressant pour l’entreprise du fait de cet avantage fiscal. Il est autorisé par le droit fiscal seulement sous certaines conditions : Le bien doit être acquis à l’état neuf (les biens acquis d’occasion ne peuvent pas être amortis en dégressif). La durée vie du bien doit être supérieure à 3 ans. Le bien ne doit pas faire l’objet d’une catégorie exclue du mode dégressif (véhicules de tourisme, camionnettes de moins de 2 tonnes de charges utiles, matériels purement commerciaux, immeubles…).

5. 4. Amortissement dégressif Exemple : machine à remplir des canettes, Prix d'achat net HT 19 800, 00 - Valeur acquisition : 21 200 € Frais d'installation 500, 00 Date de l’achat : le 20/02/20 xx, Tests 300, 00 Date de mise en service dans le service production : le 15/04/20 xx, Frais de transport 600, 00 Durée d’utilisation prévisionnelle : 5 ans TVA 20 % Prix de revente estimé au terme des 5 ans : 2 000 €. TTC à payer - Net HT 21 200, 00 4 240, 00 25 440, 00

5. 4. Amortissement dégressif Remarques Calculs Valeur d’acquisition Valeur résiduelle Prix de revente prévisible dans 5 ans Base amortissement Durée amortissement Taux linéaire d’amortissement Valeur d’acquisition – valeur résiduelle Durée d’utilisation du bien = 21 200 € = 0 € (Le fisc n’autorise pas la déduction de la valeur résiduelle) = 21 200 - 2 000 = 19 200 € 5 ans = 1 / durée de vie du bien = 1 / 5 ans = 20 % par an = taux linéaire x coefficient dégressif Durée vie du bien Taux linéaire 1 re annuité Annuités normales Coéf. dégressif = 20 % x 1, 75 = 35 % 3 ou 4 ans 1, 25 5 ou 6 ans 1, 75 > à 6 ans 2, 25 La 1ère annuité est calculée prorata temporis (proportionnelle au 1ère annuité temps passé dans l’entreprise à partir du 1 er jour du mois de la mise Durée : du 01/4 au 31/12 = 9 mois en service. Annuité = 19 200 x 35 % x (9/12) = 5 040 € L’annuité est calculée en appliquant le taux dégressif à la valeur nette comptable du début de période. Le calcul précédent ne permet d’aboutir à 0. Dès lors, pour arriver à zéro, il faut modifier le mode de calcul en cours de vie du bien. Lorsque le taux dégressif devient inférieur au taux linéaire obtenu en divisant 100 par le nombre d’année restant à amortir le taux à retenir est le plus important des 2 Taux dégressif Annuités de fin N+1 N+2 N+3 N+4 N+5 35 % 35 % Taux linéaire sur fin de période 100/5 = 20 % 100/4 = 25 % 100/3 = 33, 33 % 100/2 = 50 % 100/1 = 100 %

5. 4. Amortissement dégressif Tableau (ou plan) d'amortissement dégressif de la machine Date Base amortissement Taux à appliquer Annuités Cumul amortissements Valeur nette comptable N 21 200, 00 35 % 21200 x 35 % x (9 mois/12) = 5 565, 00 15 635, 00 N+1 N+2 N+3 N+4 15 635, 00 10 162, 75 6 605, 79 3 302, 89 35 % 50 % 100 % 15 635, 00 x 35 % = 5 472, 25 10 162, 75 x 35 % = 3 556, 69 6 605, 79 x 50 % = 3 302, 89 x 100 % = 3 302, 89 11 037, 25 14 594, 21 17 897, 11 21 200, 00 10 162, 75 6 605, 79 3 302, 89 0, 00 La machine se déprécie de manière plus importante les trois premières années, puis à partir de N+3 l’amortissement devient constant.