Certificats dEconomie dEnergie APPLICATION LUNIVERSIT DE RENNES 1





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Certificats d’Economie d’Energie APPLICATION À L’UNIVERSITÉ DE RENNES 1

1. Rappel réglementaire Loi POPE 13 juillet 2005 Obligés = fournisseurs d’énergie – EDF, Direct Energie, SIPLEC (Leclerc carburants), … Eligibles = collectivités, bailleurs sociaux, ANAH Bénéficiaires = particuliers, entreprises, universités, … 3ème période (janvier 2015 – décembre 2017) ◦ cible 700 TWh cumac ◦ unification et simplification du dispositif ◦ contrôle à posteriori Une université n’est pas éligible au dispositif = elle ne peut pas déposer en son nom LES CEE À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1 2

2. Collecte des CEE à l’UR 1 Définition projet Evaluation potentiel Appel d’offres Recherche partenaire Engagement Signature devis Travaux Achèvement Récupération des documents Signature convention (justificatifs techniques, attestation fin de travaux, preuve de réalisation de l’opération, …) Envoi au partenaire attente appel à facturation Edition facture attente paiement LES CEE À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1 3

2. Collecte des CEE à l’UR 1 Comment choisir un partenaire ? § Signer une convention avec un obligé. Ex : EDF o Prix fixé pour une durée déterminée. § Déposer son projet sur la plateforme NR Pro o Très simple, les obligés répondent d’eux-mêmes. Prix d’achat faible. § Démarcher directement les obligés o Nécessite d’avoir un réseau déjà constitué. § Signer une convention avec un éligible. Ex : Rennes Métropole, SDE 22 o Son quota augmente, ce qui permet de mieux négocier la vente. LES CEE À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1 4

3. Opérations valorisées à l’UR 1 Lieu Type opération Montant obtenu €HT IUT Lannion Isolation murs, toiture 10 468 €HT Beaulieu – 07 – TP Chimie Isolation toiture 1 957 €HT Beaulieu – 34 – Logement fonction Isolation murs, plancher, chaudière 2 720 €HT Fac de droit – Amphi 6 Relamping LED 418 €HT Beaulieu – 01 A – Accueil campus Isolation toiture 6 071 €HT Fac de sciences éco Remplacement menuiseries ~ 2 500 €HT Investissements réalisés : • • • acquisition de capteurs (température, hygro, CO 2) et d’enregistreurs de consommations électriques 7 632 €HT animations de sensibilisation 2 500 €HT acquisition de multiprises 1 011 €HT LES CEE À L'UNIVERSITÉ DE RENNES 1 5