Centre Patronal Petitdjeuner des PME Vendredi 2 mars

Centre Patronal Petit-déjeuner des PME Vendredi 2 mars 2018 MBO – mode d’emploi Pascal Favre FJF Favre Juridique et Fiscal SA, Lausanne Pascal. favre@fjfsa. ch

Bien cerner la situation… • MBO au sein de la famille, ou hors famille • Un ou plusieurs repreneurs • Modalités de «sortie» du cédant : timing, activité(s), finances • Structure du bilan • Cohérence entre repreneurs • Détermination du prix, et des modalités de paiement • Contenu du contrat de vente • Situations personnelles

Quelques mots-clés Cohérence de vue des repreneurs - actifs non nécessaires à l’exploitation - compte courant débiteur ou créancier - calife à la place du calife - clause de dédite - rémunérations passées ou futures - soultes au sein de la famille - liquidation partielle indirecte - interdiction de concurrence – inaptitude - clause d’arbitrage - détermination du prix – garanties – retraite - régime matrimonial - composition du conseil d’administration - holding de financement – donation - pouvoir de signature - droit au gain - délégation du droit de vote – décès – intérêts - dividende de substance - règlement d’organisation - salaire déguisé assurance vie risque pur - earn out - organe de révision - convention d’actionnaires - droit d’emption ou de préemption - le livre de Pascal Favre sur les Transmissions d’entreprise