Centre International de Formation Brevet Bancaire de la
Centre International de Formation Brevet Bancaire de la Profession Bancaire Brevet Bancaire 2ème année d’études La Banque et les Entreprises Journée d’animation n° 3 Siège Social : Angle Rue Acharif Ameziane et Nationale – Casablanca – Maroc Dépôt Légal n° 2006/0952 ISBN 9954 -0 -5784 -6 Tél. : 022 26 27 24 / 022 20 00 92 – Fax : 022 29 45 10 – E-mail : cifpb@yahoo. fr R. C. : 873392 – I. F. : 1032409 – Patente : 33205626 – C. N. S. S. : 1094838 Journée d'Animation n° 3 1
Brevet Bancaire Bienvenue Journée d'Animation n° 3 2
Brevet Bancaire Correction du Travail Préparatoire Journée d'Animation n° 3 3
Brevet Bancaire Correction du travail préparatoire 1. Quelles formes de crédits d’investissement proposerez-vous à une entreprise qui désire renouveler ou moderniser son appareil productif (équipements, matériels informatiques, parc de véhicules, projets mobiliers ou immobiliers, . . ) ? La banque est l’interlocuteur privilégié dans la recherche du financement nécessaire à l’activité de cette entreprise, à son développement et à ses acquisitions en biens immobiliers ou d’équipement. Et à cet effet, les principaux outils de financement que peut proposer le banquier à cette entreprise sont : § Crédits à moyen terme : accordés aux entreprises pour le financement de leurs projets d’investissement. Ce crédit est accordé soit par une banque seule, soit par un consortium bancaire (exemple : crédit d’équipement, crédit d’innovation, …). § Crédits à long terme : octroyés aux entreprises pour son développement qui génère des besoins d’investissement à long terme (projets immobiliers, . . . ). Journée d'Animation n° 3 4
Brevet Bancaire Correction du travail préparatoire 2. L’appel public à l'épargne consiste-il essentiellement à émettre de nouvelles actions ou obligations ? justifier votre réponse. Effectivement, Les sociétés par actions dont le capital est supérieur à 5 millions de dirhams peuvent faire appel au marché financier c'est-à-dire émettre notamment des actions et des obligations. Une société peut donc augmenter son capital en demandant de nouveaux apports à ses actionnaires actuels ou à de nouveaux actionnaires. Elle peut également émettre un emprunt obligataire en demandant au public de lui prêter des capitaux sur une longue durée. Journée d'Animation n° 3 5
Brevet Bancaire Correction du travail préparatoire 3. Que savez-vous sur la technique du forfaiting ? Le forfaiting est une technique de financement et de couverture des risques à l'exportation. C’est un engagement ferme pris par une banque (le forfaitaire) d’acheter sans réserves des créances commerciales à terme sur un importateur étranger, matérialisées par des lettres de change. Cette technique permet aux fournisseurs de matières premières, produits finis et biens d’équipement de céder leurs créances à un prix convenu à l’avance avec le forfaitaire. Le forfaitaire, acheteur de la créance, renonce expressément à son droit de recours contre le cédant. En règle générale, les créances sur les importateurs étrangers (acheteurs) sont couvertes par des garanties bancaires (aval). Journée d'Animation n° 3 6
Brevet Bancaire Correction du travail préparatoire 4. Quelle est la différence sur le plan juridique entre l’emprunt obligataire et le prêt bancaire ? Lors d’un prêt bancaire il y a un lien juridique entre la banque et l’emprunteur (l’entreprise) et en même temps il y a un lien juridique entre les déposants et la banque. Donc il n’y a pas de lien juridique direct entre les déposants et les entreprises. Par contre lors d’un lancement d’emprunt obligataire sur le marché primaire financier, il y a un lien juridique direct entre l’entreprise et les souscripteurs d’obligations. La banque ne rentre pas dans le circuit du crédit (c’est la désintermédiation ou économie des marchés financiers). Journée d'Animation n° 3 7
Brevet Bancaire Correction du travail préparatoire 5. Pourquoi l’entreprise sollicite-t-elle un crédit relais ? L’entreprise sollicite un crédit relais dans le cas où elle envisage de financer un programme d’investissement par l’obtention d’un crédit à long ou moyen terme. Cette forme de financement se distribue par les banques sous forme de prêt. La somme est mise à la disposition de l’entreprise au jour du prêt avec l’obligation de faire face aux échéances de remboursement convenues malgré que l’investissement est encore échelonné dans le temps. Donc l’entreprise se trouve dans l’obligation de rembourser les échéances alors que l’investissement n’a pas encore été réalisé dans sa globalité. Journée d'Animation n° 3 8
Brevet Bancaire Rappel théorique du thème de la journée L’offre de financement aux entreprises : Le financement des investissements et les crédits par signature. Journée d'Animation n° 3 9
Brevet Bancaire Objectifs du thème de la journée Permettre aux participants : í d’appréhender les facteurs de l’évolution, les caractéristiques et le classement des investissements, í de connaître les besoins de l’entreprise en matière de financement des projets d’investissement, í de savoir les principaux crédits que les banques accordent aux entreprises pour le financement des investissements, í de connaître les différents crédits par signature offerts par la banque aux entreprises. Journée d'Animation n° 3 10
Brevet Bancaire L’offre de financement aux entreprises Financement des investissements Définition de l’investissement. Les facteurs de l’évolution de l’investissement. Les caractéristiques de l’investissement. Le classement des investissements (selon le projet et la nature). Le financement du haut du bilan. Journée d'Animation n° 3 11
Brevet Bancaire L’offre de financement aux entreprises Financement des investissements Financement du haut de bilan par fonds propres : § L’autofinancement. § La cession d'éléments de l'actif immobilisé. § L'augmentation de capital. Journée d'Animation n° 3 12
Brevet Bancaire L’offre de financement aux entreprises Financement des investissements Endettement bancaire : § Crédits à moyen terme. § Crédits à long terme. § Le capital risque. § Le crédit relais. Journée d'Animation n° 3 13
Brevet Bancaire L’offre de financement aux entreprises Financement des investissements Marché financier : § Emprunt obligataire. Crédits extérieurs : § Crédit fournisseur. § Crédit acheteur. § Forfaitage (forfaiting). Crédits bail : § Crédits bail mobilier. § Crédit bail immobilier. Journée d'Animation n° 3 14
Brevet Bancaire L’offre de financement aux entreprises Financement des investissements destiné aux PME : §Les lignes nationales de financement des PME. §Les lignes étrangères de financement des PME. Journée d'Animation n° 3 15
Brevet Bancaire L’offre de financement aux entreprises Les crédits par signature : Les cautions administratives. Les cautions douanières. Les cautions diverses. Journée d'Animation n° 3 16
Brevet Bancaire Correction des cas Journée d'Animation n° 3 17
Brevet Bancaire Cas n° 1 Sujet de réflexion : Le Directeur Général de la société TABARI (spécialisée dans l’exportation de chemises de luxe) vous fait part de son intention d’investir pour l’extension de l’unité du travail de son entreprise (achat de machines et matériels informatiques). Il a également l’intention d’investir en social (Investissement humain au terme de recrutement ou de formation de personnel). Afin de convaincre les actionnaires de l’entreprise sur l’utilité de cet investissement, le Directeur Général vous sollicite de lui décrire les formes de crédit d’investissement offertes par les établissements bancaires et non bancaires. Journée d'Animation n° 3 18
Brevet Bancaire Cas n° 1 Éléments de réponse : Généralités sur le crédit d’investissement ëDéfinition : Un crédit d'investissement est un crédit à moyen terme dont le taux d'intérêt, les modalités d'utilisation et le plan de remboursement sont fixés par contrat. ëBut : Il peut servir à financer des investissements en actifs fixes comme des machines, de l'équipement, etc. Un crédit d'investissement peut également financer la formation du personnel. Enfin, ce type de crédit sert aussi souvent à reconstituer le fonds de roulement afin de conférer à l'entreprise une structure financière saine. Journée d'Animation n° 3 19
Brevet Bancaire Cas n° 1 Éléments de réponse (suite): ëFonctions et mécanismes : Supposons que cette entreprise souhaite effectuer un investissement mais ne dispose pas des fonds nécessaires, elle s'adressera alors à un organisme financier avec laquelle négociera les différentes modalités du crédit à moyen terme. Le résultat de ces négociations fera l’objet d’un contrat. A chaque utilisation, l’organisme financier exigera toutefois des documents prouvant la réalisation de l’investissement, (des factures, des états d'avancement, etc. ). Une fois le crédit est entièrement utilisé, l'entreprise procédera au remboursement suivant un plan d'amortissement convenu. On peut opter pour un amortissement constant ou un amortissement dégressif. Journée d'Animation n° 3 20
Brevet Bancaire Cas n° 1 Éléments de réponse (suite): ëDurée : La durée est fonction de l'objet financé et correspondra en principe à sa durée de vie économique. La durée d'un crédit d'investissement ne peut cependant jamais être inférieure à trois ans ni supérieure à sept ans. ëCoût : Les intérêts sont imputés sur l'encours du crédit et le taux peut être fixe ou variable. Journée d'Animation n° 3 21
Brevet Bancaire Cas n° 1 Éléments de réponse (suite): Les formes de financement d’investissement offertes par les établissements bancaires et non bancaires sont : 1. Le financement du haut de bilan par fonds propres : Il assurera une certaine indépendance à l'entreprise TABARI, qui ainsi, n'a pas à solliciter des financements externes. Les principales sources de financement par les fonds propres sont : – L’autofinancement : ressource générée par l'activité courante de l'entreprise, déduction faite des dividendes versés. – La cession d'éléments de l'actif immobilisé : elle peut provenir du renouvellement normal des immobilisations ou bien de l'obligation d'abandonner tout ou partie de certaines activités afin de se procurer des capitaux. Journée d'Animation n° 3 22
Brevet Bancaire Cas n° 1 Éléments de réponse (suite): 2. Les crédits bancaires : Ils sont accordés par la banque aux entreprises pour assurer le financement de leurs projets d’investissement. Dans le cas de la société TABARI, la banque peut lui octroyer : – un crédit à moyen terme : destiné aux entreprises pour le développent de son activité. Ce crédit est accordé soit par une banque seule, soit par un consortium bancaire. Journée d'Animation n° 3 23
Brevet Bancaire Cas n° 1 Éléments de réponse (suite): 3. Le marché financier : C’est le lieu de rencontre de l’offre et de la demande des capitaux à long et moyen terme. Pour le financement des investissements des entreprises auprès de ce marché elle a deux possibilités soit : – L'augmentation de capital : elle est soumise à des conditions et des modalités particulières. Elle se traduit soit par l’élévation de la valeur nominale des actions soit par la création de nouvelles actions. – L’emprunt obligataire : c’est un emprunt à moyen ou long terme s'appuyant matérialisé par l'émission d'obligations. Journée d'Animation n° 3 24
Brevet Bancaire Cas n° 1 Éléments de réponse (suite): 4. Les crédits extérieurs en devises : – Crédit fournisseur : forme de crédit accordé par le fournisseur à l’importateur pour l’acquisition des biens d’équipement ou de production sur un délai de 3 à 5 ans et garantie par aval bancaire. – Crédit acheteur : c'est un crédit accordé par la banque étrangère à un acheteur étranger (investisseur marocain) pour le financement des biens d’équipement ou de production sur un délai de 3 à 5 ans et garantie par aval bancaire. – Forfaitage (forfaiting) : technique de financement et de couverture des risques à l'exportation sous forme d’un achat au cas par cas et sans recours de créances commerciales garanties par la banque de l'importateur à un prix déterminé à l'avance. Journée d'Animation n° 3 25
Brevet Bancaire Cas n° 1 Éléments de réponse (suite): 5. Le crédit-bail mobilier : L’entreprise TABARI peut aussi bénéficier du crédit bail mobilier qui est une formule souple de financement sous forme de contrat de location assorti d’une promesse de vente à la fin du contrat. Il se caractérise par la location à moyen terme de biens d'investissement meubles. Journée d'Animation n° 3 26
Brevet Bancaire Cas n° 2 Exercice 1 : Répondre aux questions suivantes : 1. Quelle différence faites-vous entre un cautionnement simple et un cautionnement solidaire ? 2. Quelle différence faites-vous entre la stand by garanties d’indemnisation et stand by garanties de paiement ? Journée d'Animation n° 3 27
Brevet Bancaire Cas n° 2 Exercice 1 : Éléments de réponses : 1. Quelle différence faites-vous entre un cautionnement simple et un cautionnement solidaire ? En cas de cautionnement simple, le créancier ne peut poursuivre la caution que lorsque le débiteur principal est définitivement défaillant et que les recours utilisables contre lui ont été épuisés. Par contre, en cas de cautionnement solidaire, la caution peut être appelée à payer à la place de l’emprunteur dès que ce dernier est défaillant. De plus, lorsque plusieurs personnes sont cautions solidaires, elles garantissent ensemble le créancier et chacune d’entre elles est engagée pour la totalité du crédit. Journée d'Animation n° 3 28
Brevet Bancaire Cas n° 2 Exercice 1 : Éléments de réponses : 2. Quelle différence faites-vous entre la stand by garanties d’indemnisation et stand by garanties de paiement ? Si on considère la stand by comme garantie d’indemnisation, ce n’est qu’une garantie bancaire émise sous la forme d’un crédit documentaire, mais elle n’a pas d’autre but que d’indemniser. Par conséquent, toute garantie bancaire peut être sous la forme d’une stand by garanties indemnisation, qu’il s’agisse de : la garantie de soumission (caution provisoire ou définitive), la garantie de restitution d’acompte, la garantie de bonne exécution d’un marché. En revanche, la stand by garanties de paiement est une garantie proche du crédit documentaire : c’est une garantie délivrée d’ordre de l’acheteur ou du débiteur, elle porte sur l’intégralité du prix à payer, elle constitue des garanties de paiement. La seule différence qui réside avec le crédit documentaire c’est que la stand by garanties de paiement ne constitue pas en elle même un moyen de paiement. Journée d'Animation n° 3 29
Brevet Bancaire Exercice 2 : Cas n° 2 Compléter le tableau ci-dessous : Crédit à moyen terme Crédit bail ou leasing Crédit acheteur en devises Définition Autofinancement Contrat Modalités de remboursement Montant Durée du contrat Taux Garanties Avantages pour le client Inconvénients pour le client Journée d'Animation n° 3 30
Brevet Bancaire Définition Crédit à moyen terme Crédit destiné à financer les investissements. Il est accordé par une seule banque ou par un consortium bancaire. Crédit bail ou leasing Location de bien mobilier ou immobilier avec option d’achat à la fin du contrat. Entre 25% et 30% du programme d’investissement 0%. Contrat Entre la banque et le client. Le contrat fait intervenir deux parties : La société de leasing. Le bailleur (l’entreprise). Modalités de remboursement Par trimestrialité Possibilité de règlement anticipé sans pénalités. Compris entre 70 % et 75 % du montant de l'investissement. Autofinancement Montant Durée du contrat Taux Garanties De 2 à 7 ans. Convenu entre la banque et son client (variable ou fixe). Réelles et personnelles. Avantages pour le client Amortissement sur la durée de vie du matériel. Inconvénients pour le client Lourde procédure d’octroi de crédit. Crédit acheteur en devises Crédit en devises accordé par une banque étrangère à un investisseur marocain afin de financer un bien d’équipement ou de production importé. A hauteur de 15% dont 5% sous forme d’acompte et 10% à réception de marchandise. Contrat commercial entre l’importateur et le fournisseur. Contrat financier entre l’importateur et la banque étrangère. Loyers mensuels. Paiement par billets à ordre souscrits par l'emprunteur marocain et avalisés par sa banque. Financement de 100%. De l’ordre de 85%. Correspond à celle de l'amortissement fiscal du bien financé (durée de vie du bien financé). Loyers mensuels incluant les charges du crédit bancaire, le risque et de la marge bénéficiaire. Le bien financé. Souplesse, Financement de 100%, Le financement ne figure pas au bilan, Les loyers sont passés en frais généraux. Coût élevé, Les biens financés ne peuvent être cédés. De 3 à 5 ans. Convenu entre la banque l’importateur (taux fixe). et L’aval bancaire. Règlement direct du fournisseur par la banque étrangère. Risque de change. 31
Brevet Bancaire Vos Questions Journée d'Animation n° 3 32
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