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CE WEBINAIRE VA BIENTÔT COMMENCER • Afin d’en assurer le bon déroulement, nous vous invitons à couper vos caméras et micros • Vous pouvez poser vos questions via l’icône conversation • Il sera répondu aux questions à la fin de l’exposé MERCI !

TRUCS ET ASTUCES POUR PME/TPE PARTICIPER À UN MARCHÉ PUBLIC?

TRUCS ET ASTUCES POUR PME/TPE Sommaire INTRODUCTION Quelques chiffres Un marché public, c'est quoi ? Qui ? Pourquoi ? COMMENT PARTICIPER A UN MARCHE PUBLIC ? Comment avoir connaissance des marchés en cours ? Comment s'y retrouver dans les documents du marché ? Comment rédiger valablement une offre ? Comment remettre une offre ? Comment savoir si mon offre est retenue ? Et si je ne suis pas d'accord avec la décision rendue ? VOS QUESTIONS - CONTACTS ET LIENS UTILES

INTRODUCTION • Pourquoi ce webinaire? • Quelques chiffres • Un marché public, c'est quoi ? • Qui ? • Pourquoi ?

QUELQUES CHIFFRES SPW : 4420 MARCHÉS PUBLICS EN 2019 ! 707 MP de travaux(16 %) 1724 MP de services (39 %) 1989 MP de fournitures(45 %) DONT 88 % PASSÉS SANS PUBLICATION (faibles montants / procédures négociées sans publication

APPROVISIONNEMENTS, SERVICES ET BIENS DIVERS 134 millions € / an INVESTISSEMENTS TRAVAUX 125 millions € / an

UN MARCHÉ PUBLIC, C'EST QUOI ? Un contrat à titre onéreux conclu entre un/des pouvoirs adjudicateurs et un/des opérateurs économiques, ayant pour objet : • l'exécution de travaux • ou la fourniture de produit(s) • ou la prestation de service(s)

C'EST PARTI ! PASSATION CONCEPTION • Définition du besoin • Prospection du marché • Rédaction des documents • • Mise en concurrence Analyse des offres Classement des offres Attribution EXÉCUTION

QUI ? En tant que : • Soumissionnaires • ou sous-traitants • ou entités à la capacité desquelles un soumissionnaire fait appel PME TPE INDÉPENDANTS

POURQUOI ? • Fiabilité et solvabilité du client • Expérience valorisable auprès d’autres clients • Nombreuses garanties légales : objectivité, transparence, égalité…

COMMENT PARTICIPER À UN MARCHÉ PUBLIC ? • Comment avoir connaissance des marchés en cours ? • Comment s’y retrouver dans les documents du marché ? • Comment valablement rédiger une offre ? • Comment remettre offre ? • Comment savoir si mon offre est retenue ? • Et si je ne suis pas d’accord avec la décision rendue ?

COMMENT AVOIR CONNAISSANCE DES MP EN COURS ? Marché avec publicité OU Selon le montant du marché Marché sans publicité

• Faibles montants(< 30. 000 € HTVA) : consultation sites/flyers suivie ou non d’une invitation à remettre offre • Procédures négociées sans publication préalable (voir les seuils pp. 16 et 17) : invitations à remettre offre Marché sans publicité

N’HÉSITEZ PAS À VOUS FAIRE CONNAÎTRE ! • Courrier à l’attention de la Secrétaire générale du SPW Place Joséphine-Charlotte 2, 5100 Jambes • Courrier / courriel à l’attention du service Achats Rue de la Concorde 41, 4800 Verviers achatsnamur@swde. be Des formulaires d’inscription sont également disponibles au sein de certains organismes ou institutions publiques

Marché avec publicité • Publication officielle obligatoire au-delà de certains seuils • Publication d’un avis de marché au niveau ou Bulletin des Adjudications (BDA) Journal officiel de l’Union européenne (JOUE)

MARCHÉ AVEC PUBLICITÉSECTEURS CLASSIQUES 0 139. 000 214. 000 Fournitures/ Services sociaux et spécifiques 0 Travaux 750. 000 0 139. 000 5. 350. 000

MARCHÉ AVEC PUBLICITÉSECTEURS SPÉCIAUX (EAU, ÉNERGIE, TRANSPORT, POSTE) 0 428. 000 Fournitures/ Services sociaux et spécifiques 0 Travaux 1. 000 0 428. 000 5. 350. 000

Rendez-vous sur le Portail des marchés publics de Wallonie pour recevoir des avis de marché pertinents (onglet « Avis de marché » ) https: //marchespublics. wallonie. be/home/notices. html

DES SYSTÈMES DE QUALIFICATION PERMETTENT DE SE PRÉQUALIFIER • Avis publiés ( / ) • Possibilité de se qualifier à tout moment pour de futurs marchés • Formulaire de qualification et DUME via e-Tendering Actuellement 6 systèmes de qualification en travaux : Réseaux – Bâtiments – Eau potable – Rénovation – Electro/mécanique ou traitement d’eau – Forage À venir : système de qualification pour les fournitures

Comment s’y retrouver dans les documents du marché ? Avis de marché (+rectificatifs) Cahier spécial des charges Descriptif

Soyez toujours attentifs aux points suivants : • Objet et modalités du marché (durée, délais, lots, cautionnement…) • Exigences minimales • Conditions de sélection (capacité à exécuter le marché) • Critères d’attribution (évaluation de l’offre) • Modalités de dépôt des offres

Quelques exemples Avis de marché : PO Fournitures – Intercommunale d’incendie de Liège et environs Avis de marché - Camion citerne CSC : CSC - Intercommunale de Liège et environs - Camion citerne Descriptif de marché : Voir slides suivants

COMMENT REDIGER VALABLEMENT UNE OFFRE ? En tous les cas, il vous faut : • Démontrer l’adéquation de votre offre avec l’objet du marché • Respecter les consignes • Proposer votre meilleure offre !

Veillez à éviter les erreurs pouvant conduire à l’irrégularité de votre offre ! Irrégularité substantielle = l’offre est écartée

Une seule offre par marché Identité claire et signature qualifiée Respect desmodalités de dépôt(date, heure, destinataire, consignes Présence desdocuments requis à peine de nullité Les prix sont indiqués, normaux et supérieurs à 0 € Respect desexigences minimales Aucune réserve ni dérogationaux documents du marché

COMMENT REMETTRE UNE OFFRE ? 1 e-Tendering 2 Remise en main propre 3 Courrier ou courriel e-Tendering Remise en main propre, = par porteur, par courrier ou courriel Forme de dépôt applicable = sauf exceptions Exceptions prévues par la loi (PNSPP et marchés de faible montant)

ATTENTION ! Respect des modalités de dépôt prévues dans les documents du marché ! Respect des heure et date limites ! Une vidéo disponible sur le Portail des marchés publics vous guide pour l’envoi d’offres via e-Tendering https: //marchespublics. wallonie. be/home/entreprises/participer-a-unmarche-public/comment-remettre-une-offre. html

COMMENT SAVOIR SI MON OFFRE EST RETENUE ? Chaque participant à un marché est tenu informé par écrit de la décision qui le concerne, qu’elle soit positive ou négative Vous recevez a) Marchés > à 139. 000 € • copie de la décision motivée d’attribution (pour toutes les offres du classement final) • copie des extraits de cette décision (en cas de non-sélection / irrégularité)

b) Marchés entre 30. 000€ et 139. 000 € • courrier vous informant de l’issue de la procédure (accès aux extraits pertinents de la décision motivée d’attribution sur demande) c) Marchés < à 30. 000€ • Si vous avez été invité à remettre offre/devis : idem point b) • Sinon : seul l’opérateur économique qui remporte le marché reçoit un bon de commande qui vaut conclusion du marché

ET SI JE NE SUIS PAS D’ACCORD AVEC LA DECISION RENDUE ? Vous pouvez introduire … Plus d’infos : PMP Voies de recours • • • un recours en suspension avec/sans mesures provisoires un recours en annulation une demande de dommages et intérêts ATTENTION ! Respect de l’instance devant laquelle introduire le recours : Conseil d’Etat ou Juge judicaire Respect des délais prévus pour introduire le recours

Contacts et liens utiles Portail des marchés publics : https: //marchespublics. wallonie. be E-Tendering : http: //www. publicprocurement. be ou +32 (0)2 790 52 00 Portail des pouvoirs locaux : https: //interieur. wallonie. be/marches-et-patrimoine/marches-publics-soumistutelle/marches-travaux-fournitures-services/139677 SWDE : https: //www. swde. be/fr Hainaut développement : http: //www. hainaut-developpement. be/marches-publics/ UVCW : https: //www. uvcw. be/articles/list 18. html

C Pour aller plus loin … Vous êtes une TPE/PME wallonne ? Une équipe spécialisée est à l’écoute de vos besoins Des services et des outils GRATUITS sont à votre disposition de main! Le kit complet d’ateliers pour appréhender la matière, taillé sur mesure pour les PME Ø Des conseils personnalisés Ø Des réponses à vos questions Le guide « Marchés publics à destination des entreprises » Nos spécialistes sont disponibles par mail, par téléphone, ou pour une rencontre au sein de votre entreprise Des fiches techniques qui répondent à des questions concrètes

Ensemble, boostons votre croissance Contactez-nous : ! main! Province de Hainaut-Hainaut Développement Service Marchés publics Amandine BLANQUET +32 65 342 619 amandine. blanquet@hainaut. be Bruno ZORZI +32 65 342 640 bruno. zorzi@hainaut. be Retrouvez le contenu détaillé de nos services et toutes les dates de nos événements sur : www. marchespublics-pme. be Et en vidéo sur youtube : https: //www. youtube. com/watch? time_continue=3&v=-d 63 b. Siu 7 ZY&feature=emb_logo

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