CCAM MODE DEMPLOI Classification Commune des Actes Mdicaux

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CCAM MODE D’EMPLOI Classification Commune des Actes Médicaux Dr. Bruno GUILBERT - SNMV Mars

CCAM MODE D’EMPLOI Classification Commune des Actes Médicaux Dr. Bruno GUILBERT - SNMV Mars 2013

LA CCAM AUJOURD’HUI Mars 2013

LA CCAM AUJOURD’HUI Mars 2013

OBLIGATOIRE DEPUIS 1 er AVRIL 2006 Mars 2013

OBLIGATOIRE DEPUIS 1 er AVRIL 2006 Mars 2013

LE CODAGE DES ACTES Le codage principal comporte : • Un code à 7

LE CODAGE DES ACTES Le codage principal comporte : • Un code à 7 caractères : 4 lettres et 3 chiffres : ABCD 123 1° lettre = le grand appareil 2° lettre = l’organe 3° lettre = l’action 4° lettre = la voie d’abord ou la technique chiffres = # les actes ayant le même codage en lettres • Dans une autre case, le code d’activité • Éventuellement : le code modificateur (P, ou S, ou F, etc…) le code association d’actes (1, 2 ou 3) En fait 6 à 8 codes devraient couvrir 90 % de notre activité Mars 2013

LE CODAGE DES ACTES • 1° lettre : LE GRAND APPAREIL : E =

LE CODAGE DES ACTES • 1° lettre : LE GRAND APPAREIL : E = Appareil circulatoire D = Cœur et gros vaisseaux • 2° lettre : L’ORGANE OU LA FONCTION : A = artères intracrâniennes B = artères supra-aortiques EBQM 001 C = artères membres supérieurs D = artères iliaques E = artères membres inférieurs F = veines membres supérieurs G = Aorte abdominale DGQM 002 H = Veine cave sup. et inf. J = Veines Membres inférieurs EJQM 003 L = artères abdo et à destinée génitale • 3° lettre : l’ACTION : Q = exploration • 4° lettre : VOIE D’ABORD OU TECHNIQUE : M = ultrasons Mars 2013

LE CODAGE DES ACTES EXEMPLES • Écho-doppler des TSA : EBQM 001 EBQM 002

LE CODAGE DES ACTES EXEMPLES • Écho-doppler des TSA : EBQM 001 EBQM 002 (avec EDAMI) EBQM 003 (avec trans-crânien) • Écho-doppler veineux des MI et des V. iliaques : EJQM 004 EJQM 003 (recherche de TVP) EJQM 001 (cartographie ou marquage pré-op) • Écho-doppler de l’aorte abdominale , de ses branches viscérales et des artères iliaques : DGQM 002 Mars 2013

LA FEUILLE DE SOINS 0 2 01 2005 MFQK 002 1 E 3 7

LA FEUILLE DE SOINS 0 2 01 2005 MFQK 002 1 E 3 7 8 0 n ins est u o s e d uille le de fe dé è d o m ore vali c Ce n o n e travail d t n e m docu 3 7 8 0 M = membre supérieur F = articulation du coude Q = acquisition de données K= radio E = modificateur enfant Mars 2013

CCAM : CODE « ACTIVITE » • Code 1 = Acte réalisé par le

CCAM : CODE « ACTIVITE » • Code 1 = Acte réalisé par le premier praticien • Code 2 = Acte réalisé par le 2ème praticien • Code 3 = Acte réalisé par le 3ème praticien • Code 4 = Acte d’anesthésie • Code 5 = Code de CEC Mars 2013

CCAM : CODES ASSOCIATION D’ACTES • Le 1 er acte, le plus cher, est

CCAM : CODES ASSOCIATION D’ACTES • Le 1 er acte, le plus cher, est facturé à 100% : Code 1 • Le 2ème acte est facturé à 50% (si compatible avec le premier) Code 2 • Le 3ème acte n’est pas facturable (pas de code ? ) Exception : Actes de chirurgie portant sur le 2ème membre (supérieur ou inférieur) = facturé à 75 % (code 3) par exemple : crossectomie-stripping, phlébectomies chirurgicales Mars 2013

CCAM : CODES MODIFICATEURS Modificateur = information associée à un libellé qui identifie un

CCAM : CODES MODIFICATEURS Modificateur = information associée à un libellé qui identifie un critère particulier susceptible de revaloriser l’acte : • âge du patient (enfant ou vieillard) • chirurgie itérative (reprise chirurgicale ou récidive) • chirurgie pour actes lourds et plateau technique lourd • URGENCE… ( le seul accessible aux actes de Médecine Vasculaire ) Mars 2013

LES MODIFICATEURS DE LA CCAM L’URGENCE • Définition : « Acte non prévu plus

LES MODIFICATEURS DE LA CCAM L’URGENCE • Définition : « Acte non prévu plus de 8 heures auparavant, pour une affection, ou la suspicion d’une affection mettant en jeu la vie du patient ou l’intégrité de son organisme nécessitant la mobilisation rapide des ressources humaines et matérielles. » • • • Code P : Nuit de 20 H à 0 H et 6 H à 8 H Code S : Nuit de 0 H à 6 H Code F : Dimanche et jours fériés = 35 Euros = 40 Euros = 19, 06 Euros Ø Ne sont pas concernés les actes comprenant implicitement la notion d’urgence dans leur libellé Ø Urgence diurne non reconnue actuellement Mars 2013

CCAM : ACTES QUI NE CHANGENT PAS • Les ED de pratique courante (AMI,

CCAM : ACTES QUI NE CHANGENT PAS • Les ED de pratique courante (AMI, VMI, TSA, Artères rénales, etc…) • Tous les anciens KE 40 restent tarifés à 75, 60 Euros • Mais pas d’augmentation prévue avant plusieurs années ! • Possibilité d’associer 2 actes techniques, le second à 50% • Mais ATTENTION AUX INCOMPATIBILITES : • Les écho-dopplers sur différents sites ne sont jamais cumulables entre eux (par ex EDAMI et EDVMI non cumulables) • Un acte de sclérose et une contention ne sont pas cumulables • etc… • ED de contrôle (ex KE 20) = 37, 80 Euros Mars 2013

CCAM : ACTES DE SURVEILLANCE • Acte d’échographie ou d’écho-doppler • Surveillance d’une pathologie

CCAM : ACTES DE SURVEILLANCE • Acte d’échographie ou d’écho-doppler • Surveillance d’une pathologie connue et déjà explorée • C’est l’ancien KE 20 YYYY 172 = 37, 80 EUROS Mars 2013

CCAM : ACTES GAGNANTS • ED Aorte + br. Viscérales + Iliaques + Mb.

CCAM : ACTES GAGNANTS • ED Aorte + br. Viscérales + Iliaques + Mb. Inf. : DGQM 001 = 76, 16 • EDTSA + transcrânien : EBQM 003 = 90, 96 • EDMI avec marquage ou cartographie : EJQM 001 = 75, 60 • Capillaroscopie : EQQP 005 = 18, 11 (continuer à prendre un C) mais cumulable avec EDAMS • ED FAV : EZQM 001 = 75, 60 (autrefois KE 20) • Pressions distales : « Mesure de la pression intra-artérielle d'un membre en au moins 3 points, par doppler transcutané ou pléthysmographie » EQQM 006 = 21, 12 Euros. PAS D’INCOMPATIBILITES Ex : Aorte + art. MI + pressions = 76, 16 + 21, 12 / 2 = 86, 72 Euros Mars 2013

CCAM : ACTES DISPARUS OU NON REMBOURSABLES • DOPPLER CONTINU : non cotable non

CCAM : ACTES DISPARUS OU NON REMBOURSABLES • DOPPLER CONTINU : non cotable non cumulable • SAUF : ECQM 001 = doppler continu du MS avec manœuvres positionnelles mais non cumulable avec EDAMS ECQM 002 • SAUF Pressions distales EQQM 006 • Épreuve d’effort sur tapis roulant (STRANDNESS) = Non remboursable • MICROSCLEROSE non remboursable, (codée mais non cotée en CCAM ) • Pansement d’ulcères de jambes : resté en NGAP Mars 2013

CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE • • Séance de sclérose de varice sans guidage

CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE • • Séance de sclérose de varice sans guidage = EJNF 002 = 18, 93 Séance de sclérose de veine du mb. inf. avec guidage échographique = EJNJ 001 = 37, 46 • • Plus de demande d’entente préalable Bilatéralité possible : 2ème jambe cotée à 50 % (avec code 2) EJNFOO 2 + EJNF 002 x 1/2 = 18, 93 + 9, 46 = 28, 39 euros EJNJ 001 + EJNJ 001 x 1/2 = 37, 46 + 18, 73 = 56, 19 euros • MAIS : ATTENTION Mars 2013

CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE POURQUOI ? • • • Tous les actes ne

CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE POURQUOI ? • • • Tous les actes ne peuvent être bilatéraux Nécessité d’un certain nombre de scléroses unilatérales si l’on veut en coter en bilatéral = 18, 93 euros au lieu de 25 euros Possibilité de continuer à coter en C Sclérose = C + MCG (3 euros) = 26 euros dans le Parcours de Soins et en secteur 1 (uni ou bilatérale) A terme le C (de généraliste) augmentera, pas l’acte technique La bilatéralité disparaîtra peut-être dans les versions futures Mars 2013

CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE Question évoquée avec Mr. VAN ROEKEGHEM lui-même : 2

CCAM : ACTES DE SCLEROTHERAPIE Question évoquée avec Mr. VAN ROEKEGHEM lui-même : 2 situations différentes à envisager (directives du Médecin Conseil National) • Scléroses en série, séances courtes, plusieurs patients à la fois (système de cabines), séances rapprochées : CCAM : EJNF 002 ou EJNJ 001 • Séances espacées d’au moins 15 jours (1 à 2 séances par mois) = Cotation en C • Liberté tarifaire totale pour microscléroses. Pas de feuille de SS. Note d’honoraires • Possibilité dans la nouvelle convention de cumuler un acte remboursé et un ANR Mars 2013

CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE PHLEBECTOMIES ET PERFORANTES • Phlébectomies (Muller) ou ligature

CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE PHLEBECTOMIES ET PERFORANTES • Phlébectomies (Muller) ou ligature de veine perforante Sous A. LOCALE : EJFB 001 = 66, 25 = acte médical (!) Pas de bilatéralité. Mais cumul avec la pose d’une contention • Phlébectomies multiples SOUS AG ou LOCO-REGIONALE : EJFA 002 = 117, 66 = acte de chirurgie « organe pair » Bilatéralité +75% ( 205, 90 ) Pas de cumul avec la contention • Ligature de plusieurs perforantes jambières par abord direct (+ ou – AG) EJSA 001 = 103, 08 = acte de chirurgie (1 ou 2 jambes) Pas de majoration pour bilatéralité Pas de cumul avec la contention Mars 2013

CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE CONTENTION ELASTIQUE • Contention veineuse fixe prenant au

CCAM : AUTRES ACTES DE PHLEBOLOGIE CONTENTION ELASTIQUE • Contention veineuse fixe prenant au moins 2 segments de membres, par pose de bande collante ou cohésive • EQBP 001 = 11, 72 ( bilatéralité possible = 17, 58 ) • Maximum 2 fois par semaine • A l’exclusion de contention veineuse per-opératoire ou post-opératoire • Donc non cumulable avec actes de chirurgie ou de sclérothérapie • Cumulable avec - EDV pour recherche de TVP EJQM 003 - Thrombectomie ( si phlébite ) Mars 2013

CCAM : THROMBECTOMIE Évacuation d’un thrombus d’une veine superficielle par voie transcutanée : EPJB

CCAM : THROMBECTOMIE Évacuation d’un thrombus d’une veine superficielle par voie transcutanée : EPJB 015 = 23, 51 = acte médical bilatéralité possible = 35, 26 compatible avec contention EQBP 001 = 29, 60 compatible avec sclérose EJNF 002 ou EJNJ 001 (écho-guidée) ( les actes EPJB 001 (13, 38) et EFFA 003 (18, 83) ont disparu de la CCAM en 2012, remplacés par l’acte unique EPJB 015 ) SNMV Mars 2013 Février 2013

CCAM : ACTES DE LYMPHOLOGIE PRESSOTHERAPIE • Séance de compression mercurielle d’un membre :

CCAM : ACTES DE LYMPHOLOGIE PRESSOTHERAPIE • Séance de compression mercurielle d’un membre : FCBP 001 = 28, 80 10 séances maximum en 6 mois Incompatible avec bilatéralité Compatible avec contention EQBP 001 ( = 34, 33 ) • Séance de compression pneumatique unilatérale ou bilatérale FCBP 002 = 28, 80 10 séances maximum en 6 mois Compatible avec contention EQBP 001 ( = 34, 33 ) Mars 2013

CCAM HELP ! http: //www. snmv. fr ( FORUM ) SYNDICAT http: //www. ameli.

CCAM HELP ! http: //www. snmv. fr ( FORUM ) SYNDICAT http: //www. ameli. fr ASSURANCE MALADIE Mars 2013