CCAM en mdecine gnrale Classification Commune des Actes

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CCAM en médecine générale Classification Commune des Actes Médicaux

CCAM en médecine générale Classification Commune des Actes Médicaux

Pourquoi la CCAM Avant : 2 nomenclatures d’actes médicaux incompatibles et imparfaites l 1)

Pourquoi la CCAM Avant : 2 nomenclatures d’actes médicaux incompatibles et imparfaites l 1) NGAP : l l l Nomenclature générale des Actes Professionnels : depuis 1945 Paiement à l’acte : libéraux 2 ) Cd. AM : l l l Catalogue des Actes Médicaux le PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d’information Hospitalier 2

Pourquoi la CCAM Obligation réglementaire du codage des actes: l Loi du 4 janvier

Pourquoi la CCAM Obligation réglementaire du codage des actes: l Loi du 4 janvier 1993 puis ordonnance du 24 avril 1996 Intérêt d’un système d’information commun Liste unique des libellés : 1 acte 1 coût l l Description de l’activité médicale Allocation de ressources l l Aux praticiens : paiement à l’acte Aux établissements : PMSI (TAA) 3

CCAM , pour qui ? Tous les médecins : En cabinet l En établissement

CCAM , pour qui ? Tous les médecins : En cabinet l En établissement l En secteur public ou privé l 4

Propriétés de la CCAM Exhaustivité l Répertorie tous les actes R ou NR Bijectivité

Propriétés de la CCAM Exhaustivité l Répertorie tous les actes R ou NR Bijectivité l Un libellé = un code et un seul Non-ambiguïté des libellés l +/- notes explicatives Maniabilité l Compréhensible par tous Évolutivité l Adaptation avec évolution des techniques et pratiques 5

Apport CCAM / NGAP et Cd. AM Description actualisée , détaillée selon une logique

Apport CCAM / NGAP et Cd. AM Description actualisée , détaillée selon une logique médicale Description unique des actes quels que soient le lieu et le mode d’exercice Des règles de codage communes Un codage tarifant Homogénéité, précision et qualité de l’information 6

CCAM ou NGAP ? CCAM : Tous les actes techniques des médecins NGAP :

CCAM ou NGAP ? CCAM : Tous les actes techniques des médecins NGAP : l l l Les consultations et visites Les actes des pathologistes Les actes dentaires Les actes des sages femmes, les actes des auxiliaires médicaux Les actes communs aux médecins et auxiliaires médicaux 7

Construction de la CCAM Travail conjoint de l’État, AM et 40 Sociétés savantes. 7000

Construction de la CCAM Travail conjoint de l’État, AM et 40 Sociétés savantes. 7000 intitulés Acte global Classement par appareil Précision des libellés 8

Codage de l’acte QAJA 013 : Parage et/ou suture de plaie superficielle de la

Codage de l’acte QAJA 013 : Parage et/ou suture de plaie superficielle de la peau de la face de moins de 3 cm de grand axe QA J Topographie La face Action A Accès et/ou technique 013 compteur Parage et/ou suture 9

CCAM Livre I : dispositions générales Livre II : liste des 7000 actes l

CCAM Livre I : dispositions générales Livre II : liste des 7000 actes l 450 pages l Livre III : dispositions diverses Codes modificateurs l Majorations l Règle des cumuls d’acte l 10

Livre I Dispositions générales 8 pages Règles de base : l Avoir à sa

Livre I Dispositions générales 8 pages Règles de base : l Avoir à sa disposition et à connaître 11

Livre I : art I-6 Acte global Chaque libellé comprend implicitement l’ensemble des gestes

Livre I : art I-6 Acte global Chaque libellé comprend implicitement l’ensemble des gestes nécessaires à la réalisation de l’acte dans les règles de l’art. Geste complémentaire : acte facultatif Modificateur : A certains actes seulement Global pré, per et post interventionnel (15 jours hors complications) 12

Livre I : art I-9 Le modificateur conduit à une majoration : Critères particuliers

Livre I : art I-9 Le modificateur conduit à une majoration : Critères particuliers de réalisation l 4 tarifés au maximum l S’applique à une liste précise d’actes l Autorisé si mentionné au regard de l’acte l 13

Livre I : art I-10 Actes identiques sur organes pairs (actes bilatéraux) l Soit

Livre I : art I-10 Actes identiques sur organes pairs (actes bilatéraux) l Soit 2 libellés différents l l Soit 1 libellé l l Unilatérale / Bilatérale Extraction unilatérale ou bilatérale de bouchon de cérumen ou de corps étranger du méat acoustique externe Absence de précision de latéralité : l Coder 2 fois en respectant règle d’association : 50 % pour 2ème acte (art I-11 et III-3) 14

Livre II : Classement par appareil (et non par spécialité) 19 chapitres l Exemples:

Livre II : Classement par appareil (et non par spécialité) 19 chapitres l Exemples: 2 = œil et annexes l 3 = oreilles l l 2 catégories par chapitre l Actes diagnostiques : l l technique topographie libellé Actes thérapeutiques : l topographie action libellé 15

Livre II : 450 pages 16

Livre II : 450 pages 16

Livre III Les Modificateurs (art III-2) l Actes réalisés en Urgences 20 h à

Livre III Les Modificateurs (art III-2) l Actes réalisés en Urgences 20 h à 00 h et P 06 h à 08 h 35, 00€ 00 h et 06 h S 40, 00€ Fêtes F 19, 06€ Urgences au cabinet M 26, 88€ 17

Livre III Les honoraires d’une consultation ne se cumulent pas avec un acte technique

Livre III Les honoraires d’une consultation ne se cumulent pas avec un acte technique Dérogation : art III-3 l ECG DEQP 003 [F, P, S, U] 18

Exemples 06/05/06 QAJA 013 1 M/P/S/F 58, 23 19

Exemples 06/05/06 QAJA 013 1 M/P/S/F 58, 23 19

Exemple de l’exception 06/05/06 DEQP 003 1 C M/P/S/F 13, 07 20, 00 33,

Exemple de l’exception 06/05/06 DEQP 003 1 C M/P/S/F 13, 07 20, 00 33, 07 20

Où trouver la CCAM ?

Où trouver la CCAM ?

Ameli. fr http: //www. ameli. fr/77/DOC/2300/enquete. html 22

Ameli. fr http: //www. ameli. fr/77/DOC/2300/enquete. html 22

CCAM et MG France http: //www. medsyn. fr/mgfrance/mainccam. htm 23

CCAM et MG France http: //www. medsyn. fr/mgfrance/mainccam. htm 23

Mémento MGF 24

Mémento MGF 24

CCAM et CSMF http: //www. csmf. org/ 25

CCAM et CSMF http: //www. csmf. org/ 25

CCAM et FMF http: //www. fmfpro. com/ 26

CCAM et FMF http: //www. fmfpro. com/ 26

SOS CCAM ! Ligne directe : 03 -28 -26 -39 -73 Portable : 06

SOS CCAM ! Ligne directe : 03 -28 -26 -39 -73 Portable : 06 -16 -91 -10 -24 thierry. wartel@elsm-dunkerque. cnamts. fr 27