Cartographie des BOP et UO 2010 Ministre du

Cartographie des BOP et UO 2010 Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville (Janvier 2010)

Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 106 : Actions en faveur des familles vulnérables BOP Appellation du service : DGCS Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 3 et 6 Niveau central UO Appellation des services : DGCS /AV et DAFJS/ SDAJCG Actions concernées : 1, 2, 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 2 BOP Appellation du service : DRJSCS, DRASS IDF, Mayotte , Polynésie française Actions concernées : 1, 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 28 UO Appellation des services : DRJSCS, DRASS IDF, Mayotte , Polynésie française Actions concernées : 1, 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 28 UO Appellation des services : DDCS, DDCSPP , DDASS IDF Actions concernées : 1, 3 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 100 2 Niveau régional Niveau départemental

Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 157 : Handicap et dépendance Niveau central BOP Appellation du service : DGCS Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 3 et 6 UO Appellation des services : DGCS /PHAN, DGAS/AV, DSS (FSI), DAFJS/ SDAJCG Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 4 BOP Appellation du service : DRJSCS, DRASS IDF, St Pierre et Miquelon Actions concernées : 1, 2, 4, 5, 6 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 27 UO Appellation des services : DDCS, DDCSPP , DDASS IDF Actions concernées : 1, 2 et 4 à 6 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 100 3 Niveau régional Niveau départemental

Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 137 : Egalité entre les hommes et les femmes Niveau central BOP Appellation du service : SDFE Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5 Titres concernés : 2, 3, 6 UO Appellation des services : SDFE, DRH Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5 Titres concernés : 2, 3, 6 Nombre par niveau : 3 UO Appellation des services : préfecture de région (2 délégations régionales en tant qu’ordonnateurs secondaires et non pas responsables d’UO) Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 26 Niveau régional Niveau départemental UO Appellation des services : Mayotte, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna Actions concernées : 1 à 5 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 7 BOP national UO Appellation des services : DRJSCS, DRASS IDF Actions concernées : 5 Titres concernés : 2 Nombre par niveau : 26 4

Mission : Solidarité, insertion et égalité des chances Programme 124 : Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales Niveau central BOP ARS Appellation du service : DAFJS Actions concernées : 1, 3 à 7 Titres concernés : 3 5 et 6 BOP Appellation du service : DAFJS - DRH Actions concernées : 1, 3 à 7 Titres concernés : 2, 3, 5 BOP Appellation du service : DAEI Actions concernées : 1 Titres concernés : 3 et 6 BOP Appellation du service : DICOM Actions concernées : 1 Titres concernés : 3 UO Appellation des services : DICOM Action concernée : 1 Titres concernés : 3 Nombre par niveau : 1 UO UO Appellation des services : SDSI, SGI, DRH, DICOM, SDAF Action concernée : 1, 3 à 7 Titres concernés : 3 5 et 6 Nombre par niveau : 5 UO Appellation des services : DAEI, CAS (titre 3) Action concernée : 1 Titres concernés : 3 et 6 Nombre par niveau : 1 et CAS BOP Appellation du service : DRJSCS Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 21 Appellation des services : Ss-directions DAFJS, DRHet IGAS : SDAF (x 3 dont opérateurs ARH et ARS), AF-VAE, DRH, SRH 1 E, SGI, SDSI, SDAJCG, DSS, DGAS, IGAS (x 2), CAS (titre 2) Actions concernées : 1, 3 à 7 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 13 et CAS UO Appellation du service : DRASS* Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 26 UO Appellation des services : DDCS, DDCSP Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 87 UO Appellation des services : DDASS Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 100 UO Appellation des services : DREES+directions Action concernée : 2 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 8 BOP Appellation du service : Défenseur des enfants Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3 UO Appellation des services : défenseur des enfants Action concernée : 3 Titres concernés : 2, 3 Nombre par niveau : 1 Niveau régional BOP Appellation du service : DRASS* Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 26 UO Appellation des services : DRJSCS Actions concernées : 1, 2, 3, 4, 5, 6 Titres concernés : 2, 3, 5 Nombre par niveau : 21 BOP Appellation du service : DREES Action concernée : 2 Titres concernés : 3 et 5 * dont Mayotte, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie et Polynésie française et Wallis et Futuna Niveau départemental 5 Organisation temporaire jusqu ’à la création des ARS

Mission: Travail et Emploi 5 DIRECCTE Programme 111: Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail UO- Centrale BOP 1 -National Appellation du service: DGT Actions concernées: 1, 2, 3, Titres concernés: titres 6, 5, 3, 2 Niveau central Appellation du service: DGT Actions concernées 1, 2, 3 Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 1 UO- Centrale Appellation du service: DAGEMO - SDSI Action concernée 3 Titres concernés: titres 5, 3 Nombre par niveau: 1 - 22 régions - 4 DOM - Saint Pierre et Miquelon - Mayotte BOP 2 - Territorial Appellation du service: R-BOP Actions concernées: 1, 2, 3, Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 28 UO- Régionales Appellation du service: DIRECCTE et DRTEFP Actions concernées: 1, 2, 3, Titre concerné: titres 6, 3 Nombre par niveau: 28 - Les 68 départements métropolitains des 17 régions n’étant pas DIRECCTE + 1 supplémentaire dans le Nord + 4 DOM UO: Préfets UO- Départementales Appellation du service: préfecture Action concernée: 2 (élections prud’homales) Titres concernés: titre 3, 2 Nombre par niveau: 100 Version 2010 Niveau régional Appellation du service: DDTEFP Actions concernées: 1, 2, 3, Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 73 6 Niveau départemental

Mission: Travail et Emploi 21 DIRECCTE Programme 111: Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations du travail UO- Centrale BOP 1 -National Appellation du service: DGT Actions concernées: 1, 2, 3, Titres concernés: titres 6, 5, 3, 2 Niveau central Appellation du service: DGT Actions concernées 1, 2, 3 Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 1 UO- Centrale Appellation du service: DAGEMO - SDSI Action concernée 3 Titres concernés: titres 5, 3 Nombre par niveau: 1 - 22 régions - 4 DOM - Saint Pierre et Miquelon - Mayotte BOP 2 - Territorial Appellation du service: R-BOP Actions concernées: 1, 2, 3, Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 28 UO- Régionales Appellation du service: DIRECCTE et DRTEFP IDF Actions concernées: 1, 2, 3, Titre concerné: titres 6, 3 Nombre par niveau: 28 - Les 8 départements de l’Ile de France dont la région n’est pas DIRECCTE UO: Préfets UO- Départementales Appellation du service: préfecture Action concernée: 2 (élections prud’homales) Titres concernés: titre 3, 2 Nombre par niveau: 100 Version 2010 Niveau régional Appellation du service: DDTEFP IDF Actions concernées: 1, 2, 3, Titres concernés: titres 6, 3 Nombre par niveau: 8 7 Niveau départemental

Mission : Travail et Emploi 5 DIRECCTE Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail BOP 2 central : Support de l’administration centrale Service : DAGEMO Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5, 6 BOP 1 national : Masse salariale Service : DAGEMO Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 DAC Fonct. SDSI DARES SI DICOM SDCC DMS UO centrales Services : Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 3 BOP 3 national : Crédits FSE d’assistance technique Service : SDFSE Action concernée : 7 Titres concernés : 3 et 5 UO centrales Services : Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 6 UO centrale Service : SDFSE Action concernée : 7 Titres concernées : 3 et 5 Nombre par niveau : 1 SDCC DAC Personnel INSEE UO locale - Bureau des Pensions (Nantes) Action concernée : 5 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1 22 régions 4 DROM Saint-Pierre et Miquelon Wallis-et-Futuna Mayotte Version 2010 -1 BOP territorial/ UO régionales/territoriales Services : DRTEFP/DIRECCTE Actions concernées : 5 et 6 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 28 UO régionales/territoriales Services : DRTEFP/ DIRECCTE Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 29 22 régions 4 DROM Saint-Pierre et Miquelon Mayotte BOP national/central UO départementales Services: DDTEFP Actions concernées : 5 et 6 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 69 8 Niveau central BOP 4 central : Études, statistiques , évaluation et recherche Service : DARES Action concernée : 6 Titre concerné : 3 UO centrale Service : DARES Action concernée : 6 Titre concerné : 3 Nombre par niveau : 1 UO régionales Services : DRTEFP/ DIRECCTE Action concernée : 7 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 26 = 97 DDTEFP moins les 28 départements des 5 régions préfiguratrices Niveau régional Niveau départemental

Mission : Travail et Emploi 21 DIRECCTE Programme 155 : Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et du travail BOP 2 central : Support de l’administration centrale Service : DAGEMO Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5, 6 BOP 1 national : Masse salariale Service : DAGEMO Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 DAC Fonct. SDSI DARES SI DICOM SDCC DMS UO centrales Services : Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 3 BOP 3 national : Crédits FSE d’assistance technique Service : SDFSE Action concernée : 7 Titres concernés : 3 et 5 UO centrales Services : Action concernée : 5 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 6 UO centrale Service : SDFSE Action concernée : 7 Titres concernées : 3 et 5 Nombre par niveau : 1 SDCC DAC Personnel INSEE UO locale - Bureau des Pensions (Nantes) Action concernée : 5 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 1 22 régions 4 DROM Saint-Pierre et Miquelon Wallis-et-Futuna Mayotte Version 2010 -2 BOP territorial/ UO régionales/territoriales Services : DIRECCTE/ DRTEFP Actions concernées : 5 et 6 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 28 UO régionales/territoriales Services : DIRECCTE/ DRTEFP Actions concernées : 2 à 6 Titre concerné : 2 Nombre par niveau : 29 22 régions 4 DROM Saint-Pierre et Miquelon Mayotte BOP national/central UO départementales Services: DDTEFP Actions concernées : 5 et 6 Titres concernés : 3, 5, 6 Nombre par niveau : 8 9 Niveau central BOP 4 central : Études, statistiques , évaluation et recherche Service : DARES Action concernée : 6 Titre concerné : 3 UO centrale Service : DARES Action concernée : 6 Titre concerné : 3 Nombre par niveau : 1 UO régionales Services: DIRECCTE/ DRTEFP Action concernée : 7 Titres concernés : 3 et 5 Nombre par niveau : 26 = 8 départements de l’Ile de France qui ne basculera en DIRECCTE qu’en 2011 Niveau régional Niveau départemental