BUSINESS GROUP Timbre PIGA Titre prsentation Intervenantrf 07
BUSINESS GROUP Timbre PIGA Titre présentation – Intervenant/réf. - 07 December 2020 - p. 1 Sed qui doloratur, qui sincit doles maximi, nonsentur solorro officte sima si conse optiatet acium excesti quia sanducit quis nis pa quam velit faccaturis
LA FICHE D’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS Patrick BENJAMIN D 3 SDD Vendredi 23 mai Traçabilité des expositions Patrick BENJAMIN Juin 2013 Le 6 juin 2013 - Réunion santé , sécurité 2 AREVA CEA EDF 2 radioprotection
PROCESSUS DE TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS Données d’entrée unités de travail Ev. RP sources de danger (cartographie) dimensionner des barrières et moyens de prévention-protection pondération des risques évaluation des risques en situation normale de travail FPN activités, conditions de travail, substances , informations pertinentes pour le travail du médecin Objectifs Contenu démontrer un niveau de risque résiduel acceptable planifier les actions de prévention pondération des activités, conditions de travail, et substances chimiques/radiologiques réaliser une surveillance médicale adaptée au poste (aptitude) identifier des signaux faibles, des anomalies, orienter les actions du médecin pour les risques identifiés par le code du travail (pénibilité, FE/FPE amiante, rayonnements ionisants, ROA) : • contrôle / mesurage aux postes de travail • comparaison aux limites et aux seuils Patrick BENJAMIN Juin 2013 document traçant les expositions (période, durée…) assurer la traçabilité • des expositions liées au poste de travail • des évènements particuliers ou situation d'exposition anormale 3
PROCESSUS DE TRAÇABILITÉ DES EXPOSITIONS FPE Autres FIE Remise au salarié alimente création FPN ‘ Examen médical « d’embauche » au nouveau poste DUER ‘ oui Embauche du salarié Examen médical d’embauche Aptitude médicale Salarié en activité Changement de fonction? non Départ du salarié de l’entreprise non Examen médical périodique FPN alimente Remise au salarié DUER Patrick BENJAMIN Juin 2013 Titre présentation – Intervenant/réf. - 07 December 2020 - p. 4 FPE Autres FIE 4
ENREGISTREMENTS RELATIFS À L’EXPOSITION AUX RI La rubrique « rayonnements ionisants » de la FPN sert à tracer a priori, les risques radiologiques auxquels un travailleur est susceptible d’être exposé. Surveillance médicale adaptée La FE sert à tracer, a posteriori, l’historique des expositions réelles d’un travailleur aux rayonnements ionisants. L’identification des expositions réelles se fait sur la base des résultats de dosimétrie individuelle (à partir de la dosimétrie passive). L’attestation d’exposition est rédigée sur la base des informations mentionnées sur la FE. Patrick BENJAMIN Juin 2013 5
FICHE D’EXPOSITION AUX RAYONNEMENTS IONISANTS REGLEMENTATION Art. R. 4451 -57. – L’employeur établit pour chaque travailleur une fiche d'exposition comprenant les informations suivantes : 1° La nature du travail accompli ; 2° Les caractéristiques des sources émettrices auxquelles le travailleur est exposé ; 3° La nature des rayonnements ionisants ; 4° Les périodes d'exposition ; 5° Les autres risques ou nuisances d'origine physique, chimique, biologique ou organisationnelle du poste de travail. Art. R. 4451 -58. - En cas d'exposition anormale, l'employeur porte sur la fiche d'exposition la durée et la nature de cette dernière. Art. R. 4451 -59. - Une copie de la fiche d'exposition est remise au médecin du travail. Elle est communiquée, sur sa demande, à l’inspection du travail. Patrick BENJAMIN Juin 2013 6
Acteurs du dispositif Médecin du Travail Salarié Préventeur Chef Installation SRP SST Dossier médical Patrick BENJAMIN Juin 2013 7
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