BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Compte Administratif 2019 et
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COLLECTIF Compte Administratif 2019 et clôture (délibérations n° 36 à 38) 1
Budget Annexe d’Assainissement Collectif 2019 Résultats d’exécution repris au budget principal après clôture Réalisations par section Fonctionnement Investissement Dépenses 2019 809 323, 59 € Recettes 2019 1 085 736, 74 € 1 152 239, 87 € 276 413, 15 € 640 686, 24 € Résultats courants d'exécution 2019 Report de l'exercice 2018 Résultats cumulés 2019 avant restes à réaliser 511 553, 63 € 1 044 040, 65 € 276 413, 15 € 1 684 726, 89 € Restes à Réaliser 2019 (dépenses) - 110 754, 03 € Restes à Réaliser 2019 (recettes) 475 880, 00 € Solde des RàR 2019 365 125, 97 € Résultats de clôture 2019 après restes à réaliser 276 413, 15 € 2 049 852, 86 € 2
Budget Annexe d’Assainissement Collectif 2019 Résultats d’exécution repris au budget principal après clôture Les résultats cumulés d’exécution 2019 du budget annexe d’assainissement collectif s’élèvent à : - en section d’exploitation : 276 413, 15 € - en section d’investissement : 1 684 726, 89 € Les restes à réaliser 2019 s’élèvent à 110 754, 03 € en dépenses et à 475 880 € en recettes. Suite au transfert de la compétence à la CA LMV au 1 er janvier 2020, le budget annexe d’assainissement collectif est clôturé en date du 31 décembre 2019. Les résultats cumulés et les restes à réaliser 2019 sont réintégrés dans le budget principal 2020 avant d’être transférés à la CA LMV sous réserve de l’unanimité des transferts de résultats au sein des communes membres de l’Agglo. Une partie du résultat d’exploitation 2019 (19 066, 15 €) est toutefois conservée par la commune de Cavaillon pour couvrir le déficit du budget annexe d’assainissement non collectif dont les résultats (diapositive suivante) sont également réintégrés au budget principal de la commune. 3
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Compte Administratif 2019 (délibérations n° 39 à 41) 4
Budget Annexe Assainissement Non Collectif 2019 Résultats d’exécution repris au budget principal après clôture Réalisations par section Fonctionnement Dépenses 2019 Recettes 2019 Résultats courants d'exécution 2019 Report de l'exercice 2018 Résultats cumulés 2019 avant restes à réaliser 42 089, 89 € Investissement 0, 00 € 31 275, 00 € 226, 49 € - 11 214, 89 € 226, 49 € - 7 851, 12 € - 226, 49 € - 19 066, 01 € 0, 00 € Restes à réaliser 2019 (dépenses) 0, 00 € Restes à réaliser 2019 (recettes) 0, 00 € Solde des RàR 2019 0, 00 € Résultat de clôture 2019 après Restes à Réaliser - 19 066, 01 € 0, 00 € Les recettes perçues auprès des usagers et leur niveau tarifaire sont insuffisants pour couvrir les frais du service public d’assainissement non collectif. Ce service est donc déficitaire. 5
Budget Annexe d’Assainissement Non Collectif 2019 Résultats d’exécution repris au budget principal après clôture Suite au transfert de la compétence à la CA LMV au 1 er janvier 2020, le budget annexe d’assainissement non collectif est clôturé en date du 31 décembre 2019. Le déficit d’exploitation 2019 est réintégré dans le budget principal 2020. Il n’est pas proposé de le transférer à la CA LMV. Une partie du résultat d’exploitation 2019 du budget annexe d’assainissement collectif (19 066, 15 €), conservée par la commune de Cavaillon, permettra de couvrir ce déficit sans impacter les équilibres du budget principal. 6
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