BOURSES SCOLAIRES 20202021 Ordre du jour Quelques chiffres

BOURSES SCOLAIRES 2020/2021

Ordre du jour • Quelques chiffres … • Les conditions d’accès • Le calendrier • Formulaire de demande et pièces à fournir • Questions/réponses

QUELQUES CHIFFRES Pour le Conseil Consulaire Bourses scolaires de Madrid et la campagne 2019/2020 - 15 établissements scolaires de Madrid à Alicante, de Bilbao à Séville, de Valence à Malaga, de Las Palmas à Tenerife …. . - + 1000 dossiers familles déposés - + 1200 dossiers élèves - des réunions d’information dans plusieurs établissements - des entretiens systématiques pour les nouvelles demandes - des milliers de documents recueillis, traités, évalués sur une période de 6 semaines environ (fin décembre à fin janvier) - une équipe de 5 personnes à votre service

Conditions d’accès Nationalité Résidence Inscription au Registre des Français établis hors de France en cours de validité ge Etablissement homologué

Calendrier de la première partie de la campagne des bourses scolaires 2020/2021 � Mise en ligne des informations et des formulaires : Mi-décembre 2019 � Date limite de réception des dossiers : 31 JANVIER 2020 � Premier conseil consulaire des bourses (CCB 1) : Fin avril 2020 � Première commission nationale : Mi-juin 2020 � Notification aux familles : Fin juin 2020

Le Conseil Consulaire en formation « Bourses scolaires » (CCB) Présidence : Consul général de France à Madrid Membres de droit • Sept conseillers consulaires élus Membres désignés Experts • Chefs d’établissements. • Parlementaire • Représentants des parents représentant les d’élèves Français de • Représentants des l’étranger enseignants • Représentants des organismes locaux associations des Français d’entraide et de établis hors de France solidarité • Conseiller culturel • Conseiller aux affaires sociales

Les Conseillers consulaires ü Madame Joëlle SÉE ü Monsieur François RALLE ü Monsieur Francis HUSS ü Madame Gaëlle LECOMTE ü Monsieur Jean-François BERTE ü Madame Annik VALLDECABRES ü Monsieur Alain LAVARDE

Se connecter mi-décembre 2019

Comment présenter sa demande ? Ø Toutes les rubriques du formulaire doivent être soigneusement remplies. Ø Le formulaire doit être daté et signé. Ø Chaque donnée est justifiée par un document figurant au dossier (à classer dans l’ordre de la liste) Ø Une lettre de présentation argumentée est jointe.

Motifs de rejets � 1 -Dossier hors délai (cachet de la poste) � 2 -Dossier incomplet � 3 -Déclarations incohérentes ou inexactes � 4 -Revenus hors barème (QF supérieur ou égal à 23 000) � 5 -Patrimoine mobilier supérieur ou égal au seuil d’exclusion (100 000€) � 6 -Patrimoine immobilier supérieur ou égal au seuil d’exclusion (250 000€ valeur acquise)

Formulaire de demande et pièces à fournir ü Livret de famille. ü � Pièces d’identité des membres de la famille. ü Certificat de radiation ou attestation de non-paiement de la Caisse d’Allocations Familiales (A l’exception des familles n’ayant jamais résidé en France) ü Certificat d’empadronamiento à l’adresse du demandeur de bourses (volante familiar).

Formulaire de demande et pièces à fournir En cas de divorce ou de séparation : ü � Copie du jugement de divorce ou convention de séparation ratifiée. Dans le cas où la garde de l'enfant est confiée à d'autres personnes que les parents : ü � Copie du jugement confiant la garde ou la tutelle. En cas de décès d'un des parents : ü � Copie de l'acte de décès et des justificatifs de la pension de veuf et d'orphelin. Pour les personnes déclarant vivre seules avec leurs enfants : ü � Attestation sur l'honneur de nonconcubinage.

Selon la situation familiale, quels sont les revenus pris en compte ? Revenus et patrimoine des deux parents Séparation et divorce: revenus et patrimoine du parent qui a la garde (le demandeur) Séparation et divorce revenus et patrimoine du parent et de son nouveau conjoint Séparation et garde partagée : revenus et patrimoine des deux parents

Formulaire de demande et pièces à fournir ü Copie de la carte d’invalidité espagnole ou française ü Justificatif de domicile ü Contrat de location ou attestation d’hébergement gracieux + identité

Formulaire de demande et pièces à fournir ü Attestation de l'employeur concernant sa participation ou non à la scolarisation ou à l'entretien des enfants. ü Logement gratuit mis à disposition : Déclaration de la valeur locative annuelle ü Copie carte grise du ou des véhicules possédés.

Formulaire de demande et pièces à fournir ü Indiquer la classe prévue à la rentrée 2020 ü En cas de renouvellement joindre une facture de transport acquittée ü Depuis 2016 : Pour les élèves en classe de lycée, la bourse transport scolaire est remplacée par une bourse transport public quand cette alternative existe

Formulaire de demande et pièces à fournir

Formulaire de demande et pièces à fournir DECLARATION SUR L'HONNEUR DES RESSOURCES ET DU PATRIMOINE 1. Ressources et charges annuelles Année de référence 2019 (en cas d'absence de revenu, saisir "zéro") Père RESSOURCES ANNUELLES Mère Autre qualité Revenus bruts avant toute déduction, (salaires, retraites, indemnités et allocations de toute nature…) Pension alimentaire reçue Revenus mobiliers (placements financiers Revenus immobiliers (Loyers…) Aide familiale Retour d’impôt perçu en 2019 (sur Montant total des avantages en nature (logement gratuit, billets d’avions) TOTAL en actions. . . ) revenus 2018)

Formulaire de demande et pièces à fournir CHARGES ANNUELLES Cotisations sociales obligatoires (Assurance maladie, retraite, CFE sous condition) Impôts sur le revenu Pension alimentaire versée TOTAL

Formulaire de demande et pièces à fournir ü ”� Certificado de bienes inmuebles a nivel nacional” ü Copie du document notarial d’achat (Escritura) de tous les biens immobiliers, ainsi que des terrains. ü Tableau d’amortissement 2019 ü Justificatifs des remboursements anticipés effectués avant le 31/12/2019. ü En cas de bien reçu en héritage, copie du document notarial.

Formulaire de demande et pièces à fournir Comptes bancaires ü Relevés bancaires de tous les comptes (en Espagne, en France ou en pays tiers) indiquant les mouvements bancaires des 12 mois de 2019 et relevé de situation des portefeuilles d’actions ou placements (pour l’ensemble des membres composant le foyer).

Quotient familial Ø Charges Ø Frais de scolarité (S et S 1) Ø Ressources brutes Ø Avantages Revenu de référence Nombre de parts 1 part parent (famille biparentale) 1, 5 part parent (famille monoparentale) 0, 5 part par enfant 0, 5 part supplémentaire pour un enfant handicapé Quotient familial Pondération IPA : 92 (2020/2021)

Formule de calcul du Quotient pondéré �Qp = ((Rb-C) – (Fs+F 1)) / P x 100/IPA � Qf : Quotient familial Qf � Qp : Quotient pondéré (par l’IPA) � Rb : Revenus bruts de la famille � C : Charges obligatoires � Fs : Frais de scolarité annuels � S 1 : Droits de 1ère inscription � P : Nombre de parts � IPA : indice de parité de pouvoir d’achat (92 pour 2020/2021) Ø Si Qp ≥ 23 000 alors 0% de bourse (Hors Barème Revenus) Ø Si Qp ≤ 3 000 alors 100% de bourse Ø Si 3 000 ≤ Qp ≤ 23 000 alors une quotité théorique (Qt) est calculée

Formule de calcul de la quotité théorique {1 -[(Qp-3000) ÷ (23000 -3000)]} X 100 �Qp : Quotient pondéré (voir diapo précédente) Cette formule de calcul permet d’obtenir la quotité théorique de bourse attribuée en %. Information: la quotité théorique de bourse attribuée aux familles, bénéficiant d’une quotité partielle, est diminuée d’une contribution progressive de solidarité (ne concerne pas les familles à 100%)

Comment déposer ma demande ? Date limite : 31 janvier 2020 1 -Je n’ai jamais déposé de dossier : c’est une première demande. Je prends rendez-vous avec le service des affaires sociales à Madrid (social. madrid-fslt@diplomatie. gouv. fr) pour un entretien. Je me présente avec le dossier complet. 2 -J’ai déjà déposé un dossier, l’année dernière ou il y a plusieurs années : c’est un renouvellement. J’envoie le dossier complet par courrier au Consulat Général de France à Madrid.

Conseils utiles Garder une copie du dossier Joindre au dossier une enveloppe timbrée, libellée à l’adresse de la famille pour recevoir un accusé de réception

Contact o social. madrid-fslt@diplomatie. gouv. fr o Tel : 91. 700. 77. 19.