Boat DIGEST Boat Dismantling Training Unit 1 Dmarches

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Boat DIGEST Boat Dismantling Training Unité 1 Démarches administratives et financières pour la deconstruction

Boat DIGEST Boat Dismantling Training Unité 1 Démarches administratives et financières pour la deconstruction d’un bateau

Présentation Cette unité est destinée aux personnes impliquées dans l'industrie de la déconstruction des

Présentation Cette unité est destinée aux personnes impliquées dans l'industrie de la déconstruction des bateaux de plaisance. Pour obtenir cette unité, les candidats doivent: Connaître les exigences juridiques pour les installations de déconstruction des bateaux. Connaître les procédures administratives: enregistrer des caractéristiques du bateau, état, certificat de déconstruction, etc. Effectuer une évaluation du bateau afin d'identifier la situation, les conditions et les ressources et la logistique nécessaires. Savoir développer une analyse/budget économique afin d'évaluer la faisabilité et le coût de chaque étape de la déconstruction

Objectifs À la fin de cette session, les candidats seront capables de: • Expliquer

Objectifs À la fin de cette session, les candidats seront capables de: • Expliquer les exigences légales pour la déconstruction des bateaux de plaisance • Expliquer les procédures administratives pour la déconstruction des bateaux de plaisance • Expliquer comment développer l'analyse économique pour chaque bateau en fin de vie afin d'évaluer la faisabilité et le coût.

1. Les exigences légales en matière de déconstruction des bateaux de plaisance Les exigences

1. Les exigences légales en matière de déconstruction des bateaux de plaisance Les exigences légales pour les installations de déconstruction de bateaux de plaisance dépendent à la fois de l'activité que cette installation ainsi que de l'activité que cette société se destine à effectuer. Il sera nécessaire de connaître les nouveaux processus et les mesures de santé et de respect de l’environnement à prendre en compte pour faire de la déconstruction de bateau de plaisance et assurer le traitement des différents types de déchets qui en découlent. Autorisation/Agrément pour déconstruire des bateaux de plaisance Au niveau européen, très peu d'exemples existent de pays qui ont une procédure spécifique pour obtenir une autorisation/agrément pour la déconstruction de bateaux.

Néanmoins, dans certains pays et/ou régions, il y a des documents qui ont été

Néanmoins, dans certains pays et/ou régions, il y a des documents qui ont été mis à disposition par des organisations publiques officielles afin d'obtenir l’autorisation/l’agrément environnemental pour l'activité de déconstruction des bateaux Tel est le cas de la Catalogne (Espagne) où l'Agence Catalane des Déchets a publié un document expliquant la procédure pour obtenir l’agrément environnemental pour les activités de déconstruction des bateaux. Le documentionne les étapes à mener par une entreprise pour faire une demande d’agrément. L'agence indique comment les entreprises doivent classer leur activité (selon la loi), quels documents doivent être fournis et à qui les soumettre. L'Agence Catalane des Déchets explique les exigences administratives qui doivent être remplies une fois que la société a reçu l’agrément environnemental. Elle précise les modalités de vérification et de contrôle des installations de déconstruction. Pour plus d'informations sur les modalités d’agrément pour la déconstruction des bateaux en Catalogne, voir le document ci-joint dans cette unité sous le nom de "Procedure_license_boat_dismantling_Catalonia"). Il est recommandé de contacter l'agence des déchets dans votre région/pays et/ou le Ministère en charge de l'Environnement afin de savoir s’il existe une procédure spécifique disponible.

1. Les exigences légales en matière de déconstruction des bateaux de plaisance La directive

1. Les exigences légales en matière de déconstruction des bateaux de plaisance La directive européenne 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 Novembre 2010 relative aux émissions industrielles - IED (prévention et réduction intégrées de la pollution). Document annexé dans cette unité sous le nom de "Directive_2010_75_EU") Les États membres doivent établir un système et un plan pour les inspections environnementales (exigences obligatoires pour ces inspections sont inclus dans la directive). Ces inspections auront lieu tous les 1 -3 ans, en utilisant des critères fondés sur les risques. Cette directive sur les émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) comprend également des installations de transfert de déchets qui comprennent généralement les opérations suivantes: réception, groupage, tri, transfert, opération d'élimination, valorisation, … Les permis sont délivrés par les autorités compétentes (autorités licence) de chaque État membre.

Le permis doit prévoir les mesures nécessaires pour se conformer aux obligations fondamentales de

Le permis doit prévoir les mesures nécessaires pour se conformer aux obligations fondamentales de l'exploitant et des normes de qualité environnementale, comprenant au moins les éléments suivants: • • • valeurs limites d'émission de substances polluantes, règles garantissant la protection des sols, de l'eau et de l'air, mesures de surveillance et de gestion des déchets, exigences relatives à la méthodologie de mesure des émissions, la fréquence et la procédure d'évaluation, obligation d'informer l'autorité compétente des résultats de la surveillance, au moins annuellement, exigences relatives à l'entretien et la surveillance des sols et des eaux souterraines, mesures liées à des circonstances exceptionnelles (fuites, les dysfonctionnements, les arrêts momentanés ou définitifs, etc. ), dispositions relatives à la minimisation des transports longue distance conditions pour évaluer la conformité avec les valeurs limites d'émission de l'UE (2010) ". Les installations nouvelles et existantes de gestion/traitement des déchets doivent demander à l'autorité nationale/régionale responsable de la mise en œuvre de la prévention et réduction intégrées de la pollution Les autorités nationales/régionales chargées de la mise en œuvre de la prévention et réduction intégrées de la pollution sont généralement les autorités nationales et régionales en charge de l'environnement.

Les exigences légales en matière de déconstruction des bateaux de plaisance La directive 2008/98

Les exigences légales en matière de déconstruction des bateaux de plaisance La directive 2008/98 / CE relative aux déchets, la directive cadre sur les déchets (DCE) Document annexé dans cette unité sous le nom de "Directive_2008_98_EC") L'article 23 de la DCE, concernant «Délivrance des permis", prévoit que les États membres imposent à tout établissement ou toute entreprise comptant procéder au traitement des déchets pour obtenir une autorisation de l'autorité compétente. Ces permis doivent inclure, au moins, ce qui suit: • les types et quantités de déchets pouvant être traités; • pour chaque type d'opération faisant l'objet d'une autorisation, les prescriptions techniques et toutes autres prescriptions applicables au site concerné; • les mesures de sécurité et de précaution à prendre; • la méthode à utiliser pour chaque type d'opération; • les opérations de suivi et de contrôle, selon les besoins; • les dispositions relatives à la fermeture et à la surveillance après fermeture qui s'avèrent nécessaires.

Les exigences légales en matière de déconstruction des bateaux de plaisance. ØGuide sur le

Les exigences légales en matière de déconstruction des bateaux de plaisance. ØGuide sur le recyclage des bateaux de plaisance Le guide sur le recyclage des bateaux de plaisance comprend, entre le principe 22 et 27, les normes de recyclage pour les bateaux de plaisance Document annexé dans cette unité sous le nom de « Guide sur le recyclage des bateaux de plaisance » )

2. Les procédures administratives pour le registre des bateaux de plaisance et le certificat

2. Les procédures administratives pour le registre des bateaux de plaisance et le certificat de désimmatriculation. Embarcations de catégorie sup. à 500 GT (Tx bruts) sont couvertes par la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage écologique des navires adoptée par l’OMI en mai 2009. Les bateaux de plaisance ne sont pas inclus dans la Convention de Hong Kong. Ils sont définis, conformément à la directive bateaux de plaisance, comme «tout type de bateau destiné à des fins sportives et de loisirs de longueur de coque de 2, 5 m à 24 m. . . ". Aucune législation spécifique n'a été publiée concernant la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie.

2. Les procédures administratives pour le registre des bateaux de plaisance et le certificat

2. Les procédures administratives pour le registre des bateaux de plaisance et le certificat de désimmatriculation. ØProjections des futurs volumes de bateaux de plaisance à déconstruire* Selon ces projections, différentes options sur la fin de vie des bateaux de plaisance ont été définies dans l'étude “Recovery of obsolete vessels not found in the fishing trade”(EC 2011)*. *. Pour plus d'informations, voir p 14 du document ci -joint "Recovery_obsolete_vessels"). * http: //ec. europa. eu/environment/waste/ships/pdf/Final_report_ver 03_09_12_2011. pdf

2. Les procédures administratives pour le registre des bateaux de plaisance et le certificat

2. Les procédures administratives pour le registre des bateaux de plaisance et le certificat de désimmatriculation. Ø Enregistrement du bateau Concernant l'enregistrement du bateau, chaque État membre a sa propre législation et son propre système. De nombreux pays enregistrent toutes les embarcations dès 2, 5 m de longueur, mais plusieurs pays excluent les bateaux de plaisance en dessous d'une certaine longueur ou d’une certaine puissance de moteur. La limite de longueur comme condition à l'enregistrement du bateau varie grandement: Exemption pour L <2 m: Grèce Exemption pour L <2. 5 m: Chypre, France Exemption pour L <5 -5. 5 m: Finlande, Hongrie, Slovénie Exemption pour L <7 m: Luxembourg, la Roumanie Exemption pour L <8 m: Espagne Exemption pour L <10 m: Italie Exemption pour L <12 m: la Lettonie, l'Estonie Exemption pour L <15 m: Allemagne. La puissance du moteur comme condition à l'enregistrement du bateau varie de P = 7. 35 k. W à Luxembourg à P = 15 k. W en Finlande. Le Danemark utilise le GRT comme critère (enregistrement> 20 GRT), tandis que les Pays-Bas se réfèrent à la vitesse (enregistrement> 20 km/h). Pour plus d'informations concernant les systèmes d'enregistrement de bateau en Europe par pays (P: puissance, L: longueur), consultez le tableau 6 -1 à la page 77 du rapport: “Recovery of obsolete vessels not used in the fishing trade. ” Document attached in this Unit under the name “Recovery_obsolete_vessels ”)

2. Les procédures administratives pour le registre des bateaux de plaisance et le certificat

2. Les procédures administratives pour le registre des bateaux de plaisance et le certificat de désimmatriculation. ØEnregistrement/Radiation d’un bateau Selon European Boating Industry (EBI), la durée de vie moyenne des bateaux de plaisance est de 30 ans, mais dans certains cas, elle peut aller jusqu'à 40 ans. D'autre part, les bateaux gonflables et semi-rigides ont une durée de vie estimée entre 10 et 15 ans. BOT DIGEST suggère qu’à l’issue de la déconstruction d’un bateau une certificat soit délivré afin de confirmer que le bateau a été déconstruit et que les matériaux et les déchets ont été traités et enlevés d'une manière respectueuse de l'environnement. Néanmoins, comme mentionné ci-dessus, les systèmes d'enregistrement des bateaux de plaisance existent uniquement dans certains pays et la radiation des registres des bateaux est rare. La fin de vie des bateaux de plaisance n’est pas intégré comme une catégorie dans le catalogue européen des déchets. Cependant, le catalogue européen des déchets classifie la fin de vie des véhicules (VHU) de différents moyens de transport (y compris les machines hors route) et déchets provenant du démontage de véhicules en fin de vie et l'entretien des véhicules sous le code 1601: 160104: véhicules en fin de vie ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux. 160 106: véhicules en fin de vie ne contenant ni liquides ni autres composants dangereux. Boat Digest suggère que les destructeurs de bateaux délivrent un certificat similaire au certificat qui, conformément à la directive VHU, doit être délivré pour matérialiser la fin de vie d’un véhicule. Selon la directive VHU, un certificat de destruction doit être délivré. Les États membres doivent mettre en place un système de radiation y compris un certificat de destruction. Ce certificat de destruction s’applique uniquement aux véhicules de moins de 3500 kg. Pour plus d'informations, voir le document ci-joint dans cette unité sous le nom de "ELV_Directive"). Pour plus d'informations sur les exigences minimales pour les certificats de destruction, voir le document ci-joint dans cette unité sous le nom de "Minimum_requirements_certificates_destruction").

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie.

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie. Il est recommandé d'utiliser certains critères afin d'estimer les moyens de transport du bateau (sur le site de démantèlement) et les coûts de démantèlement. Ces coûts de démantèlement seront liées à l'état et l'emplacement du bateau. L es propriétaires de bateaux, ou à défaut, les entreprises de déconstruction doivent évaluer cela avec les informations dont ils disposent. L'APER a créé un modèle pour que le propriétaire (ou toute personne qui pourrait en avoir besoin) remplisse un formulaire pour faciliter l'évaluation économique du transport du bateau et sa déconstruction. Pour plus d'informations, voir le document ci-joint dans cette unité sous le nom de "Identification_template").

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie ØTransport et processus de déconstruction - évaluation économique Pour l'évaluation économique, concernant le transport et le processus de déconstruction, les questions suivantes doivent être prises en compte: Tout d'abord, la localisation et les conditions de stockage du bateau doivent être prises en compte. Le bateau de plaisance peut être coulé et / ou peut se trouver dans un très mauvais état et pourrait donc poser un risque pour les autres bateaux. Il est également possible que le bateau soit en bon état ce qui rend très facile la sortie de l'eau. Chaque situation nécessite une évaluation précise des éventuels risques liés à l'enlèvement du bateau, les mesures préventives et les coûts associés.

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie ØTransport et processus de déconstruction - évaluation économique Une fois que le bateau est hors de l'eau, il sera nécessaire d’évaluer les besoins nécessaires de transport du bateau selon (1) la disponibilité des véhicules, (2) Type de moyens en fonction de la longueur (taille) du bateau et (3) les ressources techniques disponibles in situ. Certaines entreprises de déconstruction externalisent le transport en bateau. Il sera d'abord nécessaire de savoir si le bateau peut être transporté en l’état ou s’il doit être fragmenté. Par exemple, le mât, les voiles et la quille d’un voilier sont habituellement retirés avant de le transporter sur les installations de démantèlement. Il sera également nécessaire de faire un inventaire des ressources techniques et humaines nécessaires à ces tâches. Certaines entreprises ont des équipements mobiles, y compris les outils appropriés afin de déconstruire le bateau in situ. Pour cette tâche, il sera nécessaire d'acquérir les permis/autorisations nécessaires et, dans certains cas, de louer un espace pour effectuer les opérations de démolition.

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie ØTransport et process de déconstruction – analyse économique La gestion de la fin de vie des bateaux de plaisance devrait suivre les principes de la directive cadre sur les déchets et donc il devrait commencer avec des critères de prévention. En ce sens, il y a certains éléments du bateau qui pourrait être enlevés et vendus sur le marché de seconde main. Une des pièces les plus précieuses du bateau est le moteur, il est nécessaire de vérifier si le moteur est encore à l'intérieur et son état afin d'être vendu ou dépollué et mis au rebut. Il est très important d’évaluer la quantité approximative par type de matériaux afin d'estimer le profit qui est possible d'obtenir lors de la vente de ces matériaux ou le coût de leur traitement (ou à envoyer à une entreprise spécialisée de gestion des déchets pour traitement). En ce qui concerne les prix des métaux, le « London Metal Exchange » est le centre mondial de l'industrie du commerce des métaux, et les prix sur leurs trois plateformes de négociation sont utilisés comme prix de référence mondiaux et les deux communautés des métaux et des investisseurs utilisent le LME en permanence. Toutefois, les prix des déchets peuvent varier considérablement selon les pays et même les régions au sein d'un pays. A titre d'exemple, la Fédération espagnole des associations de fonderie (FEAF) fournit des informations sur le fer et l'acier. A titre d’exemple*, les prix sont indiqués ci-dessous (Députation de Barcelone, Juin 2011): Ferraille: 340 EUR / tonne Cuivre: 3. 525 euros / tonne Aluminium: 1200 euros / tonne Ferreux en acier inoxydable : 250 -450 euros / tonne Non ferreux acier inoxydable: 1, 200 à 1, 600 EUR / tonne Plomb: 1305 euros / tonne En outre, le Bureau international du recyclage (BIR) prend en charge les intérêts de l'industrie du recyclage à l'échelle internationale. Il sert de plateforme pour établir des relations d'affaires et commerciales réussies et à promouvoir le recyclage dans les autres secteurs industriels et chez les décideurs politiques. * BOATCYCLE Project

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie Ø Transport et process de déconstruction – analyse économique Une partie des critères déjà mentionnés, les questions administratives ainsi que des ressources techniques et humaines coûts associés devrait être évaluée pour chacune des étapes comprises dans le processus de démantèlement des bateaux (dépollution, l'élimination des matériaux exceptionnelle, découpage, etc. ). Plusieurs références sont disponibles sur les coûts de déconstruction d’un bateau. La référence suivante* sur les coûts de déconstruction/produit en fonction du type de bateau, des matériaux de construction et le rendement économique. Cette estimation ne tient pas compte des frais généraux, frais de transport et l'amortissement du matériel. Notez que le taux horaire en ressources humaines a été estimé à 12 € / h. Table 1. Estimation des coûts de deconstruction (BOATCYCLE project, 2012) * The BOATCYCLE Project

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie Ø Transport et process de déconstruction – analyse économique Une autre référence * fournit une estimation moyenne pour le transport et la déconstruction des bateaux de plaisance en fonction de leur longueur: Table 2. Estimation des coûts de deconstruction (APER, 2014) * APER

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie

3. L'analyse économique de la déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie Ø Transport et process de déconstruction – analyse économique En outre, le prix moyen de déconstruction d'un voilier a été évalué entre 100 -150 euros/m alors que le prix moyen de déconstruction d’un bateau à moteur a été évalué entre 200 à 1, 000 euros par l’étude "Recovery of Obsolete Vessels not used in the Fishing Trade” (COWI/RWEC/Leitat 2011). Le prix moyen de déconstruction d’un bateau est de 800 EUR (pour les bateaux jusqu'à 7 m); 1. 500 EUR (pour les bateaux de 10 à 12 m) et 15. 000 EUR (pour les bateaux de 15 m). Ces estimations ont été faites en tenant compte des coûts de déconstruction par pays (COWI / RWEC / Leitat 2011). Pour plus d'informations voir le document ci-joint dans cette unité sous le nom de "Recovery_obsolete_vessels").

4. Réseau de deconstruction des bateaux de plaisance Un réseau d’entreprises de déconstruction des

4. Réseau de deconstruction des bateaux de plaisance Un réseau d’entreprises de déconstruction des bateaux de plaisance (carte en ligne) a été créé afin d’identifier les sites de déconstruction existants en capacité de traiter les bateaux de plaisance (exclusivement et/ou de temps en temps) dans différents pays d'Europe. L'objectif de cette carte est de fournir aux propriétaires de bateaux des informations sur les endroits où l’on peut faire déconstruire son bateau et à donner de la visibilité aux entreprises qui souvent ne sont pas bien connues par la communauté nautique en Europe. Les entreprises de déconstruction peuvent contacter les partenaires Bateau DIGEST afin d'être inclus gratuitement sur cette carte. Le contact peut être faite par l'envoi d'un e-mail à [email protected] eu ou [email protected] eu. Le réseau peut être consulté à partir du lien suivant: http: //www. boatdigest. eu/dismantling-network. asp

Exercice Un propriétaire de bateau a fourni la fiche d’identification de son bateau (Document

Exercice Un propriétaire de bateau a fourni la fiche d’identification de son bateau (Document attaché dans cette unité sous le nom de "EXERCICE_Fiche d’identification") sur l'évaluation de son bateau. Faites un devis en estimant les coûts pour chaque étape et le coût total de la déconstruction en utilisant les informations inclus dans cette unité. Pour cela, utiliser les taux actuellement utilisés (par exemple, coût horaire du personnel). Merci de prendre en compte que les résultats peuvent être différents en fonction des pays et des modèles économiques.