Blockchain Lintrt des smart contracts Journe Actualisation Droit
Blockchain : L’intérêt des smart contracts Journée Actualisation : Droit de l’Internet, 2 mars 2018 Mme Amélie FAVREAU, Maître de conférences en droit privé, Université Grenoble-Alpes, Directrice Ajointe CUERPI (CRJ).
Le smart contract, une nouvelle technologie � « Vers la disparition de certains métiers » (Mme de Silguy, sur Blockchain, la nouvelle révolution numérique). � Influence du numérique dans la redéfinition de professions judiciaires et juridiques � Le smart contract est une application construite sur une technologie plus large, la BLOCKCHAIN.
Qu’est-ce que la Blockchain ? � Une forme particulière de dispositif d’enregistrement électronique distribué (Distributed Ledger Technology – DLT).
La BLOCKCHAIN : un dispositif d’enregistrement électronique distribué Système distribué = Blockchain Bitcoin système centralisé = Exemple du système bancaire actuel
Principales caractéristiques de la Blockchain? BLOC 1 Immutabilité • Hash f 30 ecbf 5 b 1 c b 85 c 631 fdec 0 b 39678550 973 cfcbc Traçabilité BLOC 2 BLOC 3 Prevhash TX ROOT Time stamp Nounce Sécurité • Hash 245469 f 3 c 4 1 b 32224410 56 b 6 bc 6 e 78 Intégrité 9710 ef 2 bfb
Comment fonctionne un smart contract ? � Contrat autoexécutant : il traduit l’engagement contractuel en code informatique pour assurer son exécution automatique � Protocole informatique de type : « si… [ex. telle condition est vérifiée], alors… [ex. telle conséquence se produira] » ( « if… then… » ).
Quel intérêt présente le smart contract ? Le contrat « traditionnel » préexiste. Le smart contract « renforce » et « augmente » le contrat traditionnel. � Le smart contract est efficace : il permet l’accomplissement automatique de l’obligation � Le smart contract est rapide : l’exécution ne nécessite pas l’intervention des parties � Le smart contract est sûr : grâce aux caractéristiques de la blockchain.
Un exemple… � � � Exemple simplifié et inspiré de l’article de Riikka Koulu, "Blockchains and Online Dispute Resolution: Smart Contracts as an Alternative to Enforcement", (2016) 13: 1 SCRIPTed 40). Amélie et Agnès décident de parier 100 éther sur le temps qu’il fera lorsqu’elles iront passer le week-end de Pâques dans les Cévennes chez Nathalie. Agnès pense que le temps sera ensolleillé et la température supérieure à 17 C°. Amélie est plus perplexe et pense que le temps sera pluvieux avec une température inférieure à 10 C°. Elles acceptent que la condition externe soit livrée par une tierce partie (un Oracle si l’on réalise le SC sur la blockchain Ethereum) Elles transfèrent la somme sur un compte Ether.
Traduction en langage informatique Ø Commencer par définir une structure : struct Bettor { address addr; int 8 temperature; uint value; }
Ø Puis inscrire la relation contractuelle en langage informatique dans la structure : Bettor private bettor 1; Bettor private bettor 2; uint private bet. End. Time; Temperature. Oracle private temp. Oracle; // end bet and reimburse both bets function kill() external { // only bettor 1 or bettor 2 can end the bet if(msg. sender != bettor 1. addr && msg. sender != bettor 2. addr) return; bettor 1. addr. send(bettor 1. value); bettor 2. addr. send(bettor 2. value); suicide(msg. sender); } function bet. On(int 8 temperature) external { if(winner. Paid || now > bet. End. Time) { // bet already over, reimburse sent value msg. sender. send(msg. value); return; } if(msg. sender == bettor 1. addr) { // message was sent by bettor 1. temperature = temperature; bettor 1. value += msg. value; } else if(msg. sender == bettor 2. addr) { // message was sent by bettor 2. temperature = temperature; bettor 2. value += msg. value; } else { // message wasn't sent by either bettor, abort the transaction. throw; // the winner gets the whole balance of the contract uint pay. Out = address(this). balance;
Processus de réalisation d’un smart contract 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. Identifier l’accord entre les parties Vérifier la validité du contrat au moment de la formation Isoler les conditions du contrat Programmer l’ensemble ou une partie des conditions du contrat Inscrire ce programme sur la blockchain Valider le bloc Profiter de l’exécution automatique…
Quelquestionnements sur les smart contracts � Existe-il un terrain contractuel privilégié pour les smart contracts ? � Certains contrats sont-ils par nature totalement rétifs à l’autoexécution programmée sur une blockchain ? � Existe-t-il des obligations qui ne sont pas susceptibles de donner lieu à des smart contracts ? I) Les potentialités II) Les défis
I) Quelques potentialités offertes par le smart contract En divers secteurs � La fonction de registre pour l’administration � Le domaine de l’assurance � D’autres domaines : douaniers, gestion de la chaine logistique (supply chain), en lien avec les objets connectés, etc.
En propriété intellectuelle - Paiement des redevances de licences (particulièrement licences croisées dans les patents pools) - Paiement des annuités pour le maintien en vigueur des titres (notamment brevet) - Gestion automatisée de la copropriété intellectuelle - Gestion des droits d’exploitation des auteurs (Gestion collective des droits) : répartition en fonction de la réalité de l’exploitation (base très précise)
II) Questionnements juridiques et techniques sur les smart contracts Les défis posés par la technique aux smart contracts � La sécurité de la blockchain (attaque des 51%). Et la question de la confiance… � La capacité de la technique (dépasser le stade du prototype, passage à l’échelle)
� Les défis posés par le droit des contrats aux smart contracts - Absence de subjectivité dans le langage informatique (délai raisonnable, meilleurs efforts…) - Les smart contracts sont immuables, sans correction possible ultérieure
� Les défis posés par le droit des contrats aux smart contracts (encore) - Essor des smart contracts dans les contrats d’adhésion, certainement plus que dans les contrats de gré à gré (art. 1110 du Code civil) - Domaine des assurances, des transports, de la fourniture d’électricité, etc. - Intérêt d’obtenir une exécution plus rapide, sûre et efficace. - Quid des tempéraments légaux et jurisprudentiels pour protéger la partie faible ?
� Les défis posés par le droit des contrats aux smart contracts (encore et encore…) - Le paiement - La preuve - La responsabilité
Merci ! amelie. favreau@univ-grenoble-alpes. fr
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