BIODIVERSIT ET STRATGIE DES ORGANISATIONS CONSTRUIRE DES OUTILS

BIODIVERSITÉ ET STRATÉGIE DES ORGANISATIONS : CONSTRUIRE DES OUTILS POUR GÉRER DES RELATIONS MULTIPLES ET INTER-TEMPORELLES CIPRIAN IONESCU, DOCTORANT BIODIVERSITÉ ET ÉCONOMIE, ASSOCIATION ORÉE PESMIX – SESSION DOCTORANTE – LE 12 JUIN 2014

RELATIONS ENTRE BIODIVERSITÉ ET ORGANISATIONS § Perception traditionnelle : Impacts à maîtriser, source de coûts Analyse des relations entre réduction des impacts et profitabilité : o Win-Lose (Walley et Whitehead, 1994) o vs. Win-Win (Porter, 1991; Porter et Van Der Linde, 1995) Relation équivoque, peu incitative § Perception émergente : Interdépendances organisations-biodiversité Nouveau cadre de relations win-win : Co-viabilité entre activités humaines et systèmes vivants (Weber, 1995 ; Houdet, 2010), définition d’objectifs environnementaux et économiques associés. Conceptualisation des objectifs environnementaux : Conservation systématique du Capital Naturel (CN), via le respect des seuils de résilience des écosystèmes o Durabilité forte et conservation du Capital naturel critique (CNC) o « Criticité » du CN : Conservation du CN qui n’a pas été détruit (Barbault et Weber, 2006) o Variables permettant de caractériser les éléments du CN et de déterminer des seuils environnementaux : Conservation de la résilience des écosystèmes Problématique : Comment gérer efficacement, du point de vue écologique et économique, les interactions entre organisations et biodiversité, de manière à assurer leur pérennité ? 2

HYPOTHÈSE 1 : LE DÉPLOIEMENT D’APPROCHES VOLONTAIRES PEUT CONDUIRE À UNE GESTION EFFICACE DES INTERACTIONS ANALYSE EN TROIS ETAPES : 1. Approches volontaires (AV) et prise en compte des interactions identifiables entre organisations et biodiversité 1) Quelles interactions identifiables entre organisations et biodiversité ? 2) Quels enjeux associés à ces interactions pour les organisations ? 3) Quelles approches volontaires permettant de répondre à ces enjeux ? 2. Efficacité environnementale des approches volontaires 1) Confrontation des objectifs écologiques des AV aux objectifs définis précédemment 2) Définition des éventuelles conditions d’efficacité des AV 3. Efficacité économique des approches volontaires 3

1. AV ET INTERACTIONS ENTRE ORGANISATIONS ET BIODIVERSITÉ 1. 1 Interactions identifiables entre organisations et systèmes vivants Critères d’identification des « Situations d’interaction » § Nature de l’interaction : Cadre retenu (basé sur les interfaces d’interaction) o Dépendances des organisations à l’égard des SE o Influences des organisations sur les Ecosystèmes (structures, processus, fonctionnement) § Intérêts identifiables pour l’écosystème ou le SE § Gestionnaire de l’écosystème § La présence/absence de transaction par rapport aux avantages retirés des écosystèmes The ecosystem service cascade (d’après Potschin et Haines-Young, 2011) 4

Influences sur des éléments des écosystèmes (espèces, milieux, habitats, etc. ) Ecosystème géré par l’organisation Ecosystème géré par un tiers / Bien public ou Bien commun Dépendance à l’égard des SE Ex : Exploitation agricole bénéficiant de la fertilité des sols Ex : Station de phytorémédiation bénéficiant de l’épuration de l’eau par les espèces végétales Transaction financière Ex : Fabriquant de mobilier bénéficiant d’un approvisionnement en bois Ex : Entreprise pharmaceutique bénéficiant de milieux de bioprospection pour la recherche de substances actives Pression sur un élément écosystémique procurant écosystémique pour un avantage à procurant un avantage à lequel aucun avantage l’organisation un tiers n’est exprimé Ex : Pratiques agricoles conduisant à un appauvrissement des sols Ex : Exploitation agricole épandant des insecticides, néfastes aux espèces pollinisatrices Ex : Carrier détruisant un milieu dont les populations locales retirent des aménités Ex : Exploitation sylvicole surexploitant ses espaces, à l’origine de l’épuration de l’eau en aval Ex : Usine rejetant des GES à proximité de zones résidentielles Ex : Pêcherie surexploitant Ex : Barrage ses ressources halieutiques hydroélectrique perturbant Ex : Pompage agricole d’eau les espèces aquatiques Absence de transaction financière au-delà des capacités de Ex : Exploitation agricole Ex : Industrie agroalimentaire bénéficiant régénération de la nappe épandant des insecticides, d’une eau de qualité polluant une nappe Ex : Chaîne hôtelière bénéficiant d’un paysage phréatique esthétique Ex : Industrie s’inspirant d’organismes vivants pour la conception de ses produits. Ex : Entreprise générant une pollution chimique sur une nappe phréatique inexploitée Ex : Entreprise de travaux publics artificialisant des terrains pour lesquels aucun intérêt n’est exprimé Ex : Industrie rejetant des GES dans une zone inhabitée Ex : Bâtiment effectuant des dégazages en mer 5

Influences sur des éléments des écosystèmes (espèces, milieux, habitats, etc. ) Ecosystème géré par l’organisation Ecosystème géré par un tiers / Bien public ou Bien commun Dépendance à l’égard des SE Ex : Exploitation agricole bénéficiant de la fertilité des sols Ex : Station de phytorémédiation bénéficiant de l’épuration de l’eau par les espèces végétales Transaction financière Ex : Fabriquant de mobilier bénéficiant d’un approvisionnement en bois Ex : Entreprise pharmaceutique bénéficiant de milieux de bioprospection pour la recherche de substances actives Pression sur un élément écosystémique procurant écosystémique pour un avantage à procurant un avantage à lequel aucun avantage l’organisation un tiers n’est exprimé Ex : Pratiques agricoles conduisant à un appauvrissement des sols Ex : Exploitation agricole épandant des insecticides, néfastes aux espèces pollinisatrices Ex : Carrier détruisant un milieu dont les populations locales retirent des aménités Ex : Exploitation sylvicole surexploitant ses espaces, à l’origine de l’épuration de l’eau en aval Ex : Usine rejetant des GES à proximité de zones résidentielles Ex : Pêcherie surexploitant Ex : Barrage ses ressources halieutiques hydroélectrique perturbant Ex : Pompage agricole d’eau les espèces aquatiques Absence de transaction financière au-delà des capacités de Ex : Exploitation agricole Ex : Industrie agroalimentaire bénéficiant régénération de la nappe épandant des insecticides, d’une eau de qualité polluant une nappe Ex : Chaîne hôtelière bénéficiant d’un paysage phréatique esthétique Ex : Industrie s’inspirant d’organismes vivants pour la conception de ses produits. Ex : Entreprise générant une pollution chimique sur une nappe phréatique inexploitée Ex : Entreprise de travaux publics artificialisant des terrains pour lesquels aucun intérêt n’est exprimé Ex : Industrie rejetant des GES dans une zone inhabitée Ex : Bâtiment effectuant des dégazages en mer 6

1. AV ET INTERACTIONS ENTRE ORGANISATIONS ET BIODIVERSITÉ 1. 2 Enjeux objectifs associés à ces « situations d’interaction » pour les organisations 7

Influences sur des éléments des écosystèmes (espèces, milieux, habitats, etc. ) Ecosystème géré par l’organisation Dépendance à l’égard des SE Pression sur un élément écosystémique procurant un avantage à un tiers l’organisation Eviter les impacts pour : -Accroitre les revenus -Entretenir les relations -Accéder aux marchés -Accroître la réputation Ex : Carrier détruisant un milieu dont les populations locales retirent des aménités Ex : Exploitation sylvicole déforestant ses espaces, à l’origine de l’épuration de l’eau en aval Ne pas éviter les impacts Ex : Entreprise générant une pollution chimique sur une nappe phréatique inexploitée Ex : Entreprise de travaux publics artificialisant des terrains pour lesquels aucun intérêt n’est exprimé Eviter les impacts pour : -Entretenir les relations -Accéder aux marchés Eviter les impacts pour : -Accroître la réputation -Préserver les SE Ex : Usine rejetant des GES à (performance) proximité de zones Ex : Pêcherie surexploitant résidentielles ses ressources halieutiques Ex : Barrage hydroélectrique Ex : Pompage agricole perturbant les espèces d’eau au-delà des capacités aquatiques de régénération de la Ex : Exploitation agricole nappe épandant des insecticides, polluant une nappe phréatique Ne pas éviter les impacts Ex : Industrie rejetant des GES dans une zone inhabitée Ex : Bâtiment effectuant des dégazages en mer Eviter les impacts pour : Gérer l’écosystème pour : -Préserver les SE -Disponibilité du SE (performance) -Pérennité du SE Ex : Pratiques agricoles -Efficience conduisant à un Ex : Exploitation agricole bénéficiant de la appauvrissement des sols fertilité des sols Ex : Station de phytorémédiation bénéficiant Ex : Exploitation agricole épandant des insecticides, de l’épuration de l’eau par les espèces néfastes aux espèces végétales pollinisatrices Transaction financière Assurer une gestion de l’écosystème pour : -Disponibilité du SE -Pérennité du SE -Efficience Ex : Fabriquant de mobilier bénéficiant d’un approvisionnement en bois Ex : Entreprise pharmaceutique bénéficiant Ecosystème géré de milieux de bioprospection pour la par un tiers / recherche de substances actives Absence de transaction financière Bien public ou Assurer une gestion de l’écosystème pour : Bien commun -Disponibilité du SE -Pérennité du SE -Efficience Ex : Industrie agroalimentaire bénéficiant d’une eau de qualité Ex : Chaîne hôtelière bénéficiant d’un paysage esthétique Ex : Industrie s’inspirant d’organismes vivants pour la conception de ses produits. Pression sur un élément écosystémique pour lequel aucun avantage n’est exprimé 8

1. AV ET INTERACTIONS ENTRE ORGANISATIONS ET BIODIVERSITÉ 1. 3 Approches volontaires proposant de répondre aux enjeux identifiés Définition des AV (Mzoughi, 2004) § Engagement volontaire par opposition au caractère contraignant des autres instruments § Définition d’objectifs prétendant aller au-delà de la conformité réglementaire Typologie des AV (Modifiée d’après Borkey et Glachant, 1997 et OCDE, 1999) § Engagements unilatéraux : SME (ISO 14001) ; Reporting environnemental ; ACV ; Labels et certifications (FSC, MSC, UEBT) ; Partenariats (ONG, associations, institutions) ; Appropriation (acquisition foncière) § Programmes publics volontaires : SME (EMAS) ; Mesures agro-environnementales ; Compensation volontaire ; Labels et certifications (AB, NF Environnement, Ecolabel Européen) ; Subventions (pour organisations publiques) § Négociations directes entre pollueurs (ou gestionnaires) et agents lésés (ou bénéficiaires) : Paiements d’une organisation envers celle qui subit ses externalités (logique pollueur-payeur) ; Paiement pour Service Ecosystémique (PSE, logique bénéficiaire-payeur) 9

Influences sur des éléments des écosystèmes (espèces, milieux, habitats, etc. ) Dépendance à l’égard des SE Ecosystème géré par l’organisation Gérer l’écosystème pour : -Disponibilité du SE -Pérennité du SE -Efficience Ex : Station de phytorémédiation bénéficiant de l’épuration de l’eau par les espèces végétales Certification Transaction financière Assurer une gestion de l’écosystème pour : -Disponibilité du SE -Pérennité du SE -Efficience Ex : Entreprise pharmaceutique bénéficiant de milieux de bioprospection pour la recherche de Ecosystème géré substances actives par un tiers / Labels, ACV Bien public ou Bien commun Absence de transaction financière Assurer une gestion de l’écosystème pour : -Disponibilité du SE -Pérennité du SE -Efficience Ex : Industrie agroalimentaire bénéficiant d’une eau de qualité PSE, Appropriation Pression sur un élément écosystémique pour procurant un avantage à lequel aucun avantage l’organisation un tiers n’est exprimé Eviter les impacts pour : -Accroitre les revenus -Entretenir les relations Eviter les impacts pour : -Accéder aux marchés -Préserver les SE -Accroître la réputation (performance) Ex : Carrier détruisant un Ex : Exploitation agricole épandant des insecticides, milieu dont les populations locales retirent des néfastes aux espèces aménités pollinisatrices Certification, MAE Eviter les impacts pour : -Préserver les SE (performance) Ex : Pêcherie surexploitant ses ressources halieutiques Certification, Partenariat Ne pas éviter les impacts Ex : Entreprise générant une pollution chimique sur une nappe phréatique inexploitée PSE, SME, Partenariat, Certification, MAE, Compensation Eviter les impacts pour : -Entretenir les relations -Accéder aux marchés -Accroître la réputation Ex : Barrage hydroélectrique perturbant les espèces aquatiques Ne pas éviter les impacts Ex : Industrie rejetant des GES dans une zone inhabitée SME, Contrats 10

Influences sur des éléments des écosystèmes (espèces, milieux, habitats, etc. ) Dépendance à l’égard des SE Ecosystème géré par l’organisation Gérer l’écosystème pour : -Disponibilité du SE -Pérennité du SE -Efficience Ex : Station de phytorémédiation bénéficiant de l’épuration de l’eau par les espèces végétales Certification Transaction financière Assurer une gestion de l’écosystème pour : -Disponibilité du SE -Pérennité du SE -Efficience Ex : Entreprise pharmaceutique bénéficiant de milieux de bioprospection pour la recherche de Ecosystème géré substances actives par un tiers / Labels, ACV Bien public ou Bien commun Absence de transaction financière Assurer une gestion de l’écosystème pour : -Disponibilité du SE -Pérennité du SE -Efficience Ex : Industrie agroalimentaire bénéficiant d’une eau de qualité PSE, Appropriation Pression sur un élément écosystémique pour procurant un avantage à lequel aucun avantage l’organisation un tiers n’est exprimé Eviter les impacts pour : -Accroitre les revenus -Entretenir les relations Eviter les impacts pour : -Accéder aux marchés -Préserver les SE -Accroître la réputation (performance) Ex : Carrier détruisant un Ex : Exploitation agricole épandant des insecticides, milieu dont les populations locales retirent des néfastes aux espèces aménités pollinisatrices Certification, MAE Eviter les impacts pour : -Préserver les SE (performance) Ex : Pêcherie surexploitant ses ressources halieutiques Certification, Partenariat Ne pas éviter les impacts Ex : Entreprise générant une pollution chimique sur une nappe phréatique inexploitée PSE, SME, Partenariat, Certification, MAE, Compensation Eviter les impacts pour : -Entretenir les relations -Accéder aux marchés -Accroître la réputation Ex : Barrage hydroélectrique perturbant les espèces aquatiques Ne pas éviter les impacts Ex : Industrie rejetant des GES dans une zone inhabitée SME, Contrats 11

2. EFFICACITÉ ENVIRONNEMENTALE DES AV 2. 1 Confrontation des objectifs écologiques des AV aux objectifs définis précédemment (Résultats provisoires) § De nombreuses des AV ne peuvent pas mener, en l’état, à une efficacité écologique o ISO 14001 Objectif : Gestion des aspects environnementaux significatifs. Grande liberté dans la détermination du caractère significatif. Pas de préconisations pour la prise en compte des limites environnementales. Réduction marginale des aspects environnementaux. o Reporting environnemental Objectif principal de la GRI : représenter la performance environnementale des organisations. Préconisation : reporter sur les aspects environnementaux en relation avec la capacité des écosystèmes impliqués à les absorber (comparaison aux seuils). Absence de ces préconisations au niveau des guidelines des indicateurs. o Les PSE sont susceptibles d’être efficaces du point de vue environnemental. 12

2. EFFICACITÉ ENVIRONNEMENTALE DES AV Conditions d’efficacité écologique des PSE § Objectif des PSE : garantir sur le long terme la préservation de services écosystémiques 4 types de SE (Wunder, 2008) : Séquestration du carbone, Préservation des bassins versants (qualité de l’eau), Protection de la biodiversité (espèces), Aménités paysagères. § Condition fondamentale d’efficacité environnementale : o Détermination des mesures de gestion par rapport au maintien des fonctions à l’origine des SE (via la gestion des structures écologiques sous-jacentes) et pas uniquement du ou des SE concerné. § Principales implications : o Suivi de l’efficacité environnementale et obligation de résultats (et non de moyens) ; o Dimensionnement du projet pour éviter des fuites environnementales ; o Prise en compte des temps écologiques (bon timing des interventions et inscription sur le long terme). 13

HYPOTHÈSE 2 : UNE ÉVOLUTION DE LA COMPTABILITÉ FINANCIÈRE PEUT CONDUIRE À UNE GESTION EFFICACE DES INTERACTIONS § Objectif : Concevoir des mécanismes comptables permettant de prendre en compte : o les interactions entre les agents économiques et la biodiversité o les interactions entre acteurs par rapport à la biodiversité, o via notamment l’intégration des coûts de maintien du CN et des avantages retirés des écosystèmes dans la comptabilité. § Proposition de mécanismes de régulation adaptés aux différentes situations d’interactions identifiées, en conformité avec les objectifs environnementaux et économiques prédéfinis. § Travaux inspirés en partie de la Comptabilité Adaptée au Renouvellement de l’Environnement (CARE, Richard, 2012), basés sur la matrice des situations d’interactions, testés sur une étude de cas agricole théorique. 14

MERCI POUR VOTRE ATTENTION IONESCU@OREE. ORG