BIENVENUE n Les passages dune diapo lautre sont

BIENVENUE. n Les passages d’une diapo à l’autre sont automatiques. n Ils sont programmés toutes les 20 à 30 secondes. n Vous pouvez aller plus vite avec un clic de souris. n Si la diapo passe trop vite, vous pouvez revenir en arrière avec les boutons qui sont dans l’angle en bas à gauche de l’écran (ils apparaissent dès que vous approchez le pointeur au dessus). n Bonne visite.

Le CHRONO TACHYGRAPHE NUMERIQUE. Il est obligatoire sur les véhicules neufs de transport de marchandises immatriculés après le premier Mai 2006 dont le P. T. A. C est supérieur à 3 T 500. Ainsi que sur les véhicules neufs de transport de voyageurs immatriculés après le premier Mai 2006 dont le nombre de places assises est supérieur à 9.

TROIS MARQUES. n SIEMENS 70% de P. D. M (parts du marché) n ACTIA 20% de P. D. M (parts du marché) n STONRIDGE 10% de P. D. M (parts du marché) Le principe de fonctionnement est le même sur les trois appareils. n Seule, la disposition des boutons est différente. n

ACTIA.

ACTIA.

SIEMENS.

SIEMENS.

STONERIDGE.

Les appareils sont compatibles. Ils ont une mémoire de 365 jours d’activités. n L’entreprise doit effectuer une sauvegarde au maximum une fois / 95 jours. n

HEURE DES APPAREILS. Tous les appareils sont réglés sur la même heure. n L’HEURE U. T. C. (T. C. U. ) n Temps Coordonné Universel. n n Le conducteur peut régler l’heure locale sur l’écran. n Cela ne modifie pas l’heure interne du chrono tachygraphe.

QUI DELIVRE LES CARTES ? n L’entreprise « chronoservices » n La seule autorisée à délivrée les cartes en France. n La demande peut se faire par internet: n www. chronoservices. fr Cette demande peut se faire à partir du site « alainfrancis. net »

QUI PAYE la CARTE ? n C’est l’entreprise qui prend à sa charge le droit d’usage de la carte. 60 € T. T. C n La carte conducteur reste toujours la propriété du conducteur ! n Si le conducteur change d’entreprise, il garde sa carte.

Les rapports entre le disque et le nouveau Chrono tachygraphe.

Les inscriptions sur le ticket.

La CARTE du CONDUCTEUR. RECTO VERSO

Les FONCTIONS de la CARTE du CONDUCTEUR. n C’est la seule carte qui permet de conduire. n Validité: 5 ans. n Elle est nominative et personnelle. n Le conducteur ne peut en posséder qu’une seule. n Elle a une mémoire de 28 jours d’activités. n Elle permet au conducteur de consulter ou d’imprimer ses 28 derniers jours d’activités. n La carte ne peut en aucun cas être saisie par les forces de l’ordre.

SAUVEGARDE. n Le conducteur a l’obligation de faire une sauvegarde de sa carte au maximum/28 jours d’activités. n Voir les procédures prévues par l’entreprise.

La CARTE d’ENTREPRISE. RECTO VERSO

Les FONCTIONS de la CARTE d’ENTREPRISE n C’est une carte administrative. n ELLE NE PERMET PAS DE ROULER! n Validité: 5 ans. n Elle identifie l’entreprise sur le chrono tachygraphe. n L’entreprise peut en posséder plusieurs. n Elle permet d’ouvrir et de fermer des sessions d’utilisation affectées à l’entreprise. n Elle est indispensable pour effectuer les sauvegardes de l’appareil (95 j maxi). n Elle donne accès aux activités de tous les conducteurs de l’entreprise.

La CARTE du CONTROLEUR. RECTO VERSO

Les FONCTIONS de la CARTE du CONTROLEUR. n Elle est affectée aux services responsables des contrôles de poids lourd. n Elle est nominative. n Validité: 5 ans. n ELLE NE PERMET PAS DE ROULER! n Elle donne accès aux activités de tous les conducteurs de toute les entreprises de transport qui ont utilisés ce véhicule. n Si un contrôleur n’est pas équipé de carte, il peut néanmoins faire une vérification des activités du conducteur dont la carte est insérée dans l’appareil !!!

La CARTE d’ATELIER. RECTO VERSO

Les FONCTIONS de la CARTE d’ATELIER. n C’EST UNE CARTE SENSIBLE !!! n ELLE NE PERMET PAS DE ROULER. n SEUL LES CENTRES AGREES PEUVENT EN POSSEDER UNE. n Validité: 1 an. n Elle permet de modifier, d’effacer, de rajouter des données sur le chrono tachygraphe. n Elle est protégée par un code P. I. N. n Toute modification laissera des traces sur le disque dur de l’appareil…. .

DEMANDE DE CARTE.

Que faire en cas de panne d’un chrono tachygraphe analogique? n Pour les véhicules de moins de 12 T= réparation possible. n Pour les plus de 12 t, la casse est possible. n En attendant la réparation ou le changement de chrono tachygraphe, il faut remplir une « fiche d’exploitation linéaire journalière » A télécharger sur le site: « legistrans. com/ » Rubrique « La Fiche d’Exploitation » .

En cas de panne du chrono tachygraphe analogique : Si le véhicule a un P. T. A. C supérieur à 12 tonnes et qu’il a été immatriculé à partir de Mai 2003 : n OBLIGATION DE PASSER AU NUMERIQUE. n n Sinon le choix est possible pour les véhicules qui ne sont pas concernés par cette règle.

CONTRAVENTIONS. n Défaut de chrono tachygraphe ou non-conforme. n Non utilisation ou utilisation incorrect. n Emploi de disque non adaptés. n Disque mal positionnés non concordance. n Absence de renseignement manuscrit. n Disque souillés (raturé ou illisible). n Impossibilité de présenter les disques. Contravention 750€ ou amende forfaitaire 135€

CONTRAVENTIONS n Dépassement de la durée maximale de conduite (4 h 30) n Dépassement de la durée maximale journalière (9 h voire 10 h 2 fois par semaine) Insuffisance de repos (quotidien, journalier). n Insuffisance de pause-repos appelé « coupures » (45 mn) n n Pause coupure faite dans le désordre (30+15 au lieu de 15+30) n Dépassement des périodes de conduite (6 périodes maxi) n Dépassement de la conduite maximale (n’excédant pas 20%) Contravention 750€ ou amende forfaitaire 135€

CONTRAVENTIONS Dépassement de la durée maximale de conduite Continue (de plus de 20%). n Dépassement de la durée maximale de conduite Journalière (de plus de 20%). Non présentation du disque devant se trouver à L’intérieur du chrono. Contravention 1500€ ou forfaitaire 135€

DELITS. Falsification des documents, détérioration ou emploi irrégulier des dispositifs de contrôle: 1 an de prison et 30 OOO€ d’amende REFLECHISSEZ A 2 FOIS Avant de trafiquer le CHRONO TACHYGRAPHE !!! Idem pour le REGULATEUR DE VITESSE !!! A qui rapporte cette transgression ? ? ? ATTENTION : Si jusqu’à fin 2007 la gendarmerie a été cool sur ces sujets, les contrôles vont être beaucoup plus stricts dès le début de l’année 2008… A méditer longuement avant de commettre ce DELIT

Dans votre intérêt, respectez la réglementation. Faites votre travail correctement sans faire d’extra. Les extras ne profitent ni au chauffeur, ni au patron. Le permis supprimé = Travail retiré. Un chauffeur annulé = manque à gagner. Sur ce, Bonne route et