Bienvenue la Caisse AVS Coiffure Esthtique 01 2017

Bienvenue à la Caisse AVS Coiffure & Esthétique 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 1

Echelle 44 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 2

Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Taux de cotisations AVS/AI/APG y compris la part employeur depuis 1 er janvier 2016 AVS AI APG Total 8. 4 %1) 1. 4 %2) 0. 45 %3) 10. 25 % Frais d’administration sur les cotisations AVS/AI/APG - max. 5 %4) 1) LAVS 5 I et 13 2) LAI 3 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 3 3) LAPG 27, OAPG 23ª 4) RAVS 157

Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Taux de cotisation AC depuis 1 er janvier 2016 Taux de cotisation 2, 2 % jusqu’à CHF 12’ 350. - par mois respectivement CHF 148’ 200. - par an 1, 0 % contribution de solidarité supplémentaire pour les tranches de salaire à partir de CHF 12’ 351. - par mois respectivement CHF 148’ 201. - par an AVIG 3 II 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 4

Obligation de payer des cotisations Personnes assurées exerçant une activité lucrative Début - 1 er janvier qui suit les 17 ans révolus Fin - arrêt de l’activité lucrative - prendre en considération la franchise pour le rentier vieillesse Exceptions - les membres de la famille travaillant dans l’entreprise familiale, sans salaire en espèces, sont exonérés des cotisations - jusqu’au 31 décembre qui suit les 20 ans révolus - après l’atteinte de l’âge ordinaire de la retraite LAVS 3 I, II a, d et 5 III 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 5

Obligation de payer des cotisations Personnes assurées sans activité lucrative: début et fin Début: - 1 er janvier qui suit les 20 ans révolus Fin: - atteinte de l’âge ordinaire de la retraite - femmes 64 ans - hommes 65 ans LAVS 3 I et III 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 6

Cotisations sur l’activité lucrative En général Soumis à cotisation: - revenu de l’activité dépendante et indépendante - 2 éléments: - travail - rémunération Pas soumis à cotisation - revenu du capital - absence de l’élément «travail» - insolvabilité de l’employeur (salarié) ou d’un client (indépendant) - absence de l’élément «rémunération» LAVS 4 I et RAVS 6 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 7

Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Cotisations des salariés: en général Pris en charge paritairement des cotisations entre l’employeur et l’employé 1) La cotisation entièrement à la charge de l’employeur possible (accord sur le salaire net) - La part des cotisations à la charge du salarié prise en charge par l’employeur est ajoutée au salaire déterminant (pas applicable en cas de salaire en nature) L’employeur doit retenir la cotisation de l’employé 2) Poursuite pénale en cas de non - versement par l’employeur de la part des cotisations à la charge de l’employé 3) 1) LAVS 5 I et 13 2) LAVS 51 I et 52 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 8 3)LAVS 87

Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Délimitation Le salarié - n’assume pas de risque économique - est économiquement, respectivement du point de vue organisationnel de son travail, dépendant d’un employeur 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 9

Cotisations des indépendants Notion de l’indépendant Est indépendant, celui qui - dispose de sa propre organisation commerciale ou industrielle - n’est soumis à aucune directive émanant de tiers - assume un risque spécifique à l’entreprise Principalement, ce sont des - propriétaires, copropriétaires ou associés d’une entreprise (société simple, société en nom collectif, société en commandite, société en participation ou communauté héréditaire) LPGA 12, LAVS 9 I et RAVS 20 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 10

Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Délimitation Salarié Rémunération Indépendant Travail Temps Rapport Risque de l’entrepreneur Dépendance Directives Investissement Hiérarchie Perte Ducroire Cahier des charges Balance LAVS 9 I 01. 2017 Page 11 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Frais Raison sociale Personnel Locaux

Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Salarié et indépendant: obligatoirement assurés au régime Assurances Salarié AVS/AI/APG X X AC X Ø LAA X Ø LPP X Ø La. Mal X X Allocations familiales X X AHVG 9 I 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 12 Indépendant

Cotisations des personnes exerçant une activité dépendante Composantes du salaire déterminant Salaire brut Allocations de renchérissement et suppléments Gratifications Indemnités de vacances et de jours fériés Provisions Pourboires Allocations de perte de gain en cas de service et allocations de maternité Dividende - Par rapport au travail et salaire respectivement rémunération et capital investi etc. LAVS 5 II et RAVS 7 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 13

Cotisations des indépendants Acomptes de cotisations: principe Acompte de cotisations pour l’année en cours - base pour le revenu envisagé - en général, reprise du revenu de l’année précédente - adaptation lorsque le revenu actuel diverge sensiblement (au moins 25 %) Décompte définitif - différence entre les acomptes de cotisations et les cotisations définitivement dues - détermination en principe lors de la communication définitive de la taxation fiscale LAVS 14 II et RAVS 24, 25 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 14

Cotisations des indépendants: aperçu (Taux pour 2016 et 2017) Revenu annuel Taux de cotisations Activité principale moins de CHF 9‘ 400. - Cotisation annuelle minimale de CHF 478. - AVS/AI/APG de CHF 9‘ 400. - à 56‘ 300. - Echelle dégressive de cotisation à partir de 56‘ 400. - Taux maximum 9, 65 % AVS/AI/APG Activité accessoire moins de CHF 9‘ 400. jusqu’à CHF 2‘ 300. - 5, 196 % AVS/AI/APG seulement sur demande Rentier vieillesse moins de CHF 9‘ 400. - 5, 196 % AVS/AI/APG Frais d’administration 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 15 Taux maximum de 5 % des cotisations AVS/AI/APG

Cotisations en un coup d’oeil Valable dès le 1 er janvier 2016 EMPLOYEUR AVS 4, 2 % 7, 8 % 3) SANS ACTIVITE LUCRATIVE EN CHF 392 – 19’ 600 AI 0, 7 % 1, 4 % 3) 65 – 3’ 250 APG 0, 225 % 0, 5 % 3) 21 – 1‘ 050 AC 1, 1 %1) 0, 5 % 2) 6, 225 % 1, 1 0, 5 TOTAL EMPLOY INDEPENÉ DANT % 1) % 2) 6, 225 % - - 9, 7 % 3) 478 – 23’ 900 applicable à un revenu jusqu’à CHF 12’ 350. -/mois respectivement CHF 148‘ 200. -/an 2) en plus pour des revenus à partir du CHF 12’ 351. -/mois respectivement CHF 148‘ 201. -/an 3) pour un revenu inférieur à CHF 56’ 400. - autres taux de cotisations (échelle) 1) 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 16

Certificat d’assurance et compte individuel Certificat d’assurance (CA) 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 17

Certificat d’assurance et compte individuel Certificat d’assurance: généralités Depuis le 1 er janvier 2017, la distribution générale du certificat d’assurance n’est plus de mise du fait que les données sont contenues dans la carte suisse d’assurance-maladie. Le certificat d’assurance n’est remis que sur demande expresse ou si quelqu’un ne possède pas de carte d’assurance-maladie Il est établi d’office lorsque la caisse de compensation demande l’attribution d’un numéro d’assuré LAVS 50 c et RAVS 133, 134, 135 bis 01. 2017 AVS/AI/APG: Cotisations des assurés et des employeurs Page 18

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