Bien prparer et vivre sa retraite La retraite

Bien préparer et vivre sa retraite La retraite et ses évolutions L’histoire de la retraite croise celle des mouvements ouvriers, de ses balbutiements à sa maturité, traversant des phases d’unité et de divisions L’histoire des retraites n’a jamais été un long fleuve tranquille, Toutes les avancées sociales ne se sont pas produites spontanément et c’est particulièrement le cas pour les retraites, A chaque étape les travailleurs du privé comme du public ont dû se mobiliser pour conquérir de nouveaux droits ou conserver ceux existant, Il a fallu attendre la libération avec le programme du CNR pour voir naître la sécurité sociale pour que les retraites à prestations définies et par 2 répartition soient adoptées.

Bien préparer et vivre sa retraite La retraite à prestation définies Dans la retraite à prestations définies le montant de la prestation (pension) versée est basé sur quelques critères simples : • salaire en activité, • durée de cotisations, • 50% des 25 meilleures années pour les salariés du privé ou 75 % du dernier traitement détenu depuis 6 mois pour les fonctionnaires pour une carrière complète. Les versements réclamés aux cotisants (salariés et employeurs) sont fonction de ces objectifs. 3

Bien préparer et vivre sa retraite La retraite par répartition Le grand principe : • la retraite par répartition est un système de financement des pensions de retraite qui consiste à les alimenter directement par les cotisations prélevées au même moment et dans ce but sur la population active. • Le montant global des cotisations (assurance vieillesse) est réparti entre tous les pensionnés. 4

Bien préparer et vivre sa retraite Tableau simplifié de retraite par répartition Salariés de. . . Industrie et commerce services non titulaire de l'Etat Agriculture Autres salariés Cotisations vers la caisse de Bénéficiaires retraités de retraite de base : CNAV Régime général de la sécurité sociale MSA Caisses particulières - Mines Banque de France etc, Industrie et commerce service non titulaire de l'Etat Agriculture Autres salariés Fonctionnaire Territoriaux et Hospitaliers CNRACL Fonctionnaire Territoriaux et Hospitaliers Fonctionnaires Pas de caisse de retraite service de pension de l'Etat, Fonctionnaires 5

Bien préparer et vivre sa retraite La retraite par capitalisation Les cotisations font l'objet de placements financiers ou immobiliers dont le « rendement» est versé aux retraités. C’est le cas du PERCO à Orange. La CGT défend le principe de la retraite à prestations définies et par répartition, 6

Bien préparer et vivre sa retraite Les retraites complémentaires Il existe pour l’instant deux caisses de retraites complémentaires: • AGIRC (Association générale des institutions de retraite des cadres) dés mars 1947. • ARRCO (association pour le régime de retraites complémentaires des salariés) obligatoire depuis 1961. L'ARRCO et l'AGIRC étant des régimes conventionnels gérés par les représentants des employeurs et des salariés. Ce sont des « conventions » qui définissent les règles applicables et les évolutions. Ce sont des retraites par points. 7

Bien préparer et vivre sa retraite IRCANTEC L'IRCANTEC : concerne les contractuels de droit public de l'Etat. C’est un régime de nature réglementaire, les règles ne sont pas négociées mais fixées par la loi et par des règlements édictés par l'Etat. Retraites par points. 8

Bien préparer et vivre sa retraite La retraite additionnelle de la fonction publique la retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP) Elle est née suite à la réforme de 2003, ce n'est ni une retraite complémentaire, ni même une vraie retraite sur les primes. C'est le premier fonds de pensions obligatoire établi en France. 9

Bien préparer et vivre sa retraite La CGT revendique d’en finir avec ce type de fonds de pension. La revendication de la CGT est d'en finir avec ce fonds de pensions par la mise en extinction de ce régime par capitalisation et par l'intégration des primes dans le calcul de la retraite des fonctionnaires et plus largement dans le traitement. 10

Bien préparer et vivre sa retraite Un véritable défit démographique Notre système de retraite est confronté à un véritable défi démographique. À très court terme nous aurons une société avec: • 1/3 de la population scolarisé. • 1/3 au travail ou au chômage. • 1/3 à la retraite. Il s’ajoute à ce défi démographique, un haut niveau de chômage, les bas salaires, les exclusions de plus en plus précoces des salariés du marché du travail, les exonérations de cotisations patronales. . . Il est évident que si on ne s'attaque pas à ces questions de fond , le versement des cotisants ne permettra pas de tenir les objectifs fixés. 11

Bien préparer et vivre sa retraite 1993: loi Balladur La lutte des salariés et le fort investissement de la CGT ont permis de conserver la retraite par répartition et à prestations définies, malgré la pression du Medef, . Cela n'a pas été assez puissant pour que le financement des retraites soit véritablement au cœur des débats. Avec un nombre de retraités plus important et des cotisations stables voire réduites la seule variable d'ajustement pour les patrons et l’état était donc les critères d'ouverture des droits à pension et de la répartition des cotisations. Les principales mesures pour la retraite du régime général : • La durée de cotisation pour une retraite à taux plein passe de 150 trimestres à 160 trimestres entre 1994 et 2003. • Le calcul de la retraite passe des 10 au 25 dernières années. • L’indexation des retraites passe de celui des salaires à celui des prix. 12

Bien préparer et vivre sa retraite 1995: Echec du projet Juppé Le projet Juppé échoue en 1995. Il voulait étendre à la fonction publique les mesures Balladur. Lionel Jospin organise l'ouverture de négociations sur les retraites de la fonction publique qui sont aussitôt refermées. 13

Bien préparer et vivre sa retraite 2003: La loi Fillon Les principales mesures pour la retraite des fonctionnaires : • Allongement de la durée de cotisation de 37, 5 annuités à 40 annuités pour une retraite à taux plein. • Retraite additionnelle pour la fonction publique. • Mise en place de la décote et de la surcote. Ouverture des droits à pension 60 ans et 55 ans pour le service actif (inchangé) 14

Bien préparer et vivre sa retraite 2010 loi Woerth L'âge légale passe de 60 ans à 62 ans Le taux plein de 65 ans à 67 ans 167 à 172 trimestres pour les années de naissances de 1958 à 1973 La mise en extinction du dispositif de départs anticipés visant les parents de 3 enfants. La CPA Modification des bonifications pour enfants pour les enfants nés à partir de 2004 Dernier mois d'activité : la rémunération sera dorénavant proportionnelle au nombre de jours travaillés. Un ensemble de dispositifs qui vise à réduire toujours plus le minimum garanti L'augmentation de la contribution pension civile passe de 7, 85% en 2010 à 10, 55% en 2020, ce qui conjugué avec un blocage du point d'indice se traduit par une perte nette de pouvoir d'achat. 15

Bien préparer et vivre sa retraite La suite …. . Depuis 2012 un décret de Mme Touraine à aménager les départs pour carrière longues départ à 60 ans si 4 trimestres avant 20 ans et quelques sous poudrages sur la maternité , la maladie et le service militaire 2019 : aggravation du régime complémentaire par les réformistes avec la création d'un cotisation de solidarité de -10% sur les complémentaires jusqu'à l'âge de 67 ans 16

Bien préparer et vivre sa retraite La pénibilité Reconnaitre la pénibilité est un enjeu pour les agents du public et les salariés du privé. Si la réforme de 2010 a conservé le système de reconnaissance collective de la pénibilité dans la fonction publique par le service actif, pour le privé le gouvernement a individualisé la reconnaissance de la pénibilité. Pour partir avant l'âge légal il faudra justifier d'un taux d'incapacité de travail. La CGT revendique pour l'ensemble des salariés du privé une reconnaissance collective de la pénibilité proche du système du service actif. 17

Bien préparer et vivre sa retraite Conclusion En finir avec les fausses pistes et travailler à un financement pérenne des retraites Les fausses pistes : • L'allongement de la durée de vie doit mécaniquement se traduire par un allongement de la durée de vie au travail. • La mise en perspective d'un miroir aux alouettes avec un éventuel régime unique par points ou en compte notionnels. Elles se traduisent immédiatement par plus de seniors en inactivité et des retraites plus faibles. 18

Bien préparer et vivre sa retraite Conclusion La CGT propose entre autres: • De développer l'emploi de qualité. • De modifier la répartition des richesses en faveur du travail en réformant la cotisation dite « employeur » en tenant compte de la politique d'emploi et de salaires des entreprises. • D'instituer une contribution sur les revenus financiers des entreprises. 19

Bien préparer et vivre sa retraite Conclusion Il est 10 h 30, la CGT propose entre autres: Une pause (reprise: 11 h) 20

Vive la Retraite! Relevé de carrière fournit par la CNAV Le dernier indice détenu depuis au moins 6 mois pour les AFO La moyenne des 25 meilleures années pour les ACO Le nombre de trimestres fonction publique Le nombre de trimestres du privé Les enfants La date envisagée de départ à la retraite. 21

Ma Retraite quand? - Né en 1955 et après, sédentaire: Service actif: 62 ans - Né en 1954, sédentaire: Service actif: 61 ans +7 mois - Né en 1953, sédentaire: Service actif: 61 ans + 2 mois 57 ans 56 ans+ 7 mois 56 ans + 2 mois 22

Ma Retraite quand? Carrière longue: • Début de carrière avant 20 ans, 42 ans d’activité et moins d’un an de maladie sur l’ensemble de la carrière. Service actif; • 15 ans dans un grade ou un métier classe B (service actif) 23

La demande • La demande doit être adressée à son employeur pour les AFO et à la CARSAT du département de résidence pour les ACO. La date • La demande doit-être faite 6 mois avant la date de départ envisagé. 24

La demande • Vous recevrez en suite un courrier de la CARSAT qui devra être contrôlé et complété. • Pour les salariés de droit privé une démarche identique devra être faite auprès des organismes de retraites complémentaires dont vous dépendez: (ARRCO, AGIRC, IRCANTEC…) 25

Mon dossier Pour les fonctionnaires: • Déroulement détaillé de la carrière (période stagiaire; titulaire, service militaire, temps partiel absences) • activité sédentaire désignée par catégorie A ou service actif désigné par catégorie B. Pour le secteur privé: • Le relevé de la carrière (trimestres + salaires perçus en Frs et en euros) • Le décompte des trimestres. • Les trimestres à confirmer si besoin. 26

Mon dossier Pour tous: • La durée d’assurance dans les autres régimes. • Le nombres d’enfants. • Une demande de carte de retraité(e). • Estimation de la pension ou retraite annuelle brute (CSG et CRDS à déduire en fonction du revenu imposable. 27

Ma retraite, combien ? Pour une carrière complète: AFO: • 75% du traitement brut perçu depuis au moins 6 mois. ACO: • 50% de la moyenne des 25 meilleures années plus la retraite complémentaire. 28

Bonification - 1 an de bonification par enfant pour les AFO. - 2 ans pour les ACO. - La bonification est liée à l’interruption d’activité liée à chaque enfant. - A partir du 3ème enfant. - + 10% pour 3 enfants puis + 5% par enfant supplémentaire. - Majoration handicap: majoration d’ 1/3 de la durée d’assurance handicap. 29

La retraite additionnelle (RAFP) Elle concerne les fonctionnaires, elle a été par la loi sur les retraites d’août 2003. Loi Fillon. • • instituée Elle est versée à l’âge de départ à la retraite. 62 ans. Son montant d’acquisition est en fonction du nombre de point acquis. La valeur du point (réf 2015) à titre indicatif est de 0, 04465€ • Jusqu’à 5124 points, la prestation est versée en capital. A partir de 5125, elle est versée sous forme de rente mensuelle. • 30

La retraite additionnelle (RAFP) Comment calculer sa retraite additionnelle. • Le mieux c’est d’aller directement sur le site de la RAFP. Sinon: 1. Calculez le nombre de points acquis Le nombre de points qui vous est attribué chaque année est égal au montant des cotisations annuelles versées par votre employeur divisé par la valeur du point acquis. Pour 2015, la valeur d’acquisition du point était de : 1, 1452. Un fonctionnaire a versé 225 € par an de cotisation RAFP. Son employeur a versé le même montant. Soit un total de 450 €. Il prend sa retraite à 60 ans après 10 ans de cotisation (soit 4 500 € versés). Il a donc acquis : 10 x 450 / 1, 1452 = 3929 points. Le nombre de points acquis est donc inférieur à 5525 points. Le fonctionnaire percevra donc sa retraite additionnelle sous forme de capital 31

La retraite additionnelle (RAFP) Le nombre de points acquis s’élève à 3 929. La valeur de service du point déterminée par le conseil d’administration pour l’année 2015 est de 0, 04465 euro. Le capital versé est de : 3 929 points x 1 (1) x 0, 04465€ x 24, 62 (2) = 4 557, 66€ (1) Coefficient de majoration pour une date d’effet du RAFP à 60 ans (6) Coefficient de conversion en capital pour une date d’effet du RAFP à 60 ans 32

La retraite additionnelle (RAFP) Barème de modulation ge Surcote 62 63 64 65 66 67 68 69 70 1 1, 04 1, O 8 1, 12 1, 17 1, 22 1, 28 1, 33 1, 4 Coefficient de conversion en capital Valeur du ge à la date coefficient de d'effet de la conversion en prestation RAFP capital 60 25, 98 61 25, 3 62 24, 62 63 23, 92 64 23, 22 65 22, 51 66 21, 8 67 21, 08 68 20, 36 69 19, 63 70 18, 9 33

La retraite additionnelle (RAFP) Calcul pour une rente mensuelle. Un fonctionnaire a versé 225 € par an de cotisation RAFP. Son employeur a versé le même montant. Soit un total de 450 €. Il prend sa retraite à 65 ans après 15 ans de cotisation (soit 15 x 450 = 6 750€ versés). Il a donc acquis : 15 x 450 / 1, 1452 = 5 894 points. Le nombre de points acquis est donc supérieur à 5525 points. Le fonctionnaire percevra donc sa retraite additionnelle sous forme de rente mensuelle. 34

La retraite additionnelle (RAFP) Le nombre de points acquis s’élève à 5 894. La valeur de service du point déterminée par le conseil d’administration pour l’année 2015 est de 0, 04465 euro. La rente mensuelle versée est de : 5 894 points x 1, 12 (1) x 0, 04465€ / 12 = 24, 56€ (1) Coefficient de majoration pour une date d’effet du RAFP à 65 ans ( 35

Les retraites complémentaires ACO AGIRC ET ARRCO: Elles sont calculées sur la base des points acquis en fonction des cotisations versées. Les complémentaires représentent environ 50% de la retraite du régime général. Le nouvel accord AGIRC ARRCO aggrave les conditions pour bénéficier d’une retraite complémentaire à taux plein. 36

Les retraites complémentaires ACO Carrière mixte: Le salarié ayant effectué une activité dans le public et dans le privé bénéficiera d’une retraite spécifique à chaque période travaillée. La complexité demande une étude individuelle en particulier pour les salariés bénéficiant du service actif. 37

Je prépare ma retraite Versement de la pension -Le versement de la pension est mensualisé -Elle débute de lendemain de la fin d’activité -Un échéancier des dates de paiement annuel est adressé à titre indicatif 38

Je prépare ma retraite A Garder -Le Titre de pension -Document qui va vous suivre pendant toute la durée de votre retraite -Faire quelques photocopie dés réception pour les fournir aux différents organismes qui vous le demanderont 39

Je prépare ma retraite A Savoir -La mutuelle L’adhésion à la mutuelle n’est pas automatique Il faut prendre contact 4 à 5 mois avant la date de départ pour demander la poursuite de l’adhésion Il faut décider du niveau de couverture possible de modifier Le montant de la cotisation n’est pas déduit du montant de la retraite. Tutélaire. Prendre contact 40

Nos propositions Ø Pas de pension ou retraite inférieure au SMIC. Ø Retraite chapeau: 50 points d’indice pour l’AFO et l’équivalent pour l’ACO. Ø L’attribution d’une prime de départ à la retraite. Ø Contribution des employeurs à la complémentaire santé. Ø Accès aux prestation sociales des employeurs. Ø Des assistantes sociales des employeurs dévolues aux retraités. Ø L’accès aux produits de l’Entreprise avec tarifs préférentiels. Ø La participation à l’achat de matériel informatique, outil devenu indispensable pour accéder aux prestations sociales. 41

L’offre social à Orange -Comité central unité économique et sociale (CCUES) -Le CCUES a en charge les activités sociales et culturelles des retraités (ASC) - Faire valider sa situation familiale tous les ans auprès du CCUES Droit à une épargne chèques vacances: 2 plans maximum par an avec abondements du CCUES 42

L’offre sociale à Orange - Billetterie: 5 places de cinéma et 3 places de spectacles à tarif réduit en France. - Réduction de 10% sur les abonnements et gratuité sur la ligne fixe La CGT revendique : - L’augmentation sur la base de 1% du chiffre d’affaire de la contribution patronale au budget prestations sociales et intégration des retraités dans son calcul 43

La CGT est ses associations • LSR: association créée par la CGT en 1985. Transformée en association loi 1901. La fédération LSR, c’est 115 associations et 130 000 adhérents. • L’IHS CGT: (histoire sociale) Au niveau confédéral et aux niveaux des UD, des FD et des comités régionaux. 44

Réunion TPS, TPS L et Retraité(e)s du 15 février 2017 Vie nouvelle m’informe donc je m’abonne 6 numéros au prix de 12 € 50 par an