Bien choisir mon tarif Catherine RIOU tarifs rguls
Bien choisir mon tarif Catherine RIOU tarifs régulés de l’électricité au 1 er juillet 2011 1 Catherine RIOU - oct 2011
1 Les Tarifs régulés de vente d’électricité 2 Catherine RIOU - oct 2011
Caractéristiques générales des tarifs : structure Une structure identique quels que soient : • la couleur : BLEU, JAUNE, VERT • l’option : BASE, Heures Creuses, EJP, TEMPO • la version : Courtes, Moyennes, Longues ou Très Longues Utilisations Composition d’un tarif : • Un abonnement ou « prime fixe » annuelle, souvent mensualisée (ou bi-mensuelle) • Des prix de k. Wh consommés différents selon les saisons et/ou les moments de la journée Une structure construite à l’origine pour coller aux coûts de revient du parc de production français 3 Catherine RIOU - oct 2011
Caractéristiques générales des tarifs : Tarification fonction du niveau de puissance Quelle Couleur ? BLEU, JAUNE ou VERT en fonction des besoins en puissance Puissance maximale* Couleur Tension d’alimentation 3 à 36 k. VA (disjoncteur) BLEU Basse Tension (400 / 240 V) 42 à 240 k. VA (dépassements possibles)JAUNE Basse Tension 250 k. VA (dépassements possibles) Moyenne Tension (20000 V) VERT *ou puissance souscrite avec un compromis entre coût des dépassements / coût de l’abonnement en VERT et JAUNE (ratio indicatif : coût des dépassements < 2% facture totale) 4 Catherine RIOU - oct 2011
Caractéristiques générales des tarifs : structure Les OPTIONS : • BASE et HEURES PLEINES / CREUSES : les périodes sont fixes et connues à l’avance (HIVER, ETE, horaires HC) • EJP, TEMPO : des jours plus chers avec préavis la veille lorsque l’équilibre production / consommation est plus tendu (jours EJP, ROUGES, BLANCS) · Pour ces options : avoir un groupe électrogène ou autre souplesse à s’effacer du réseau pour optimiser son prix Les VERSIONS : en JAUNE et VERT • On les choisit pour optimiser le compromis prime fixe / prix des k. Wh • Dépendent de la durée d’utilisation de la puissance (ratio k. Wh annuel / k. W souscrit) 5 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF BLEU BASE ou SIMPLE TARIF v Basse Tension 3 à 36 k. VA v Tranches de puissance de 3 en 3 jusqu’à 18 k. VA v Tranches de puissance de 6 k. VA jusqu’à 36 k. VA v 1 prix d’abonnement fonction de la puissance v 1 seul prix de k. Wh quelle que soit la saison ou l’heure v Dernières modifications : v +1, 7% au 1 er juillet 2011 en moyenne (modification en niveau) v +3, 4% au 15 août 2010 en moyenne (modification en structure) v +1, 9% au 15 août 2009 en moyenne (modification en structure) v +2% au 14 août 2008 (modification en niveau) v +1, 1% au 16 août 2007 (modification en niveau) v +1, 7% au 16 août 2006 (modification en niveau) 6 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF BLEU BASE ou SIMPLE TARIF Grille de prix 7 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF BLEU Heures Pleines / Creuses ou Double Tarif v Basse Tension 6 à 36 k. VA v. Tranches de puissance de 3 en 3 jusqu’à 18 k. VA v. Tranches de puissance de 6 entre 18 et 36 k. VA v 1 abonnement plus élevé qu’en BASE (à amortir, donc, avec plus d’heures d’utilisation de la puissance) v 2 prix(*) de k. Wh : • Heures Pleines (16 h/jour) : attention depuis le 15/08/2010 prix Heures Pleines supérieur (8, 41) à celui du simple tarif (8, 04 c€/k. Wh) • Heures Creuses (8 h/jour) : 5, 45 c€/k. Wh (*) Les horaires sont déterminés localement par les centres départementaux ERDF en fonction des contraintes locales de réseau 8 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF BLEU Heures Pleines / Creuses ou Double Tarif Grille de prix 9 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF JAUNE : structure v Basse Tension 42 à 240 k. VA v. Tranches de puissance souscrite de 6 k. VA entre 42 et 120 k. VA puis de 12 k. VA entre 120 et 240 k. VA v. Tarif qui comprend 2 SAISONS : v HIVER : du 1 er Novembre au 31 Mars v ETE : du 1 er Avril au 31 Octobre v. Tarif qui propose 2 OPTIONS : • OPTION BASE qui peut être déclinée sous 2 versions : • Utilisations Longues UL(*) : • Utilisations Moyennes UM : abonnement moins élevé & k. Wh plus chers • OPTION EJP qui ne comprend qu’une version • Utilisations Longues UL(*) un dénivelé de puissance possible entre les puissances souscrites en UL v. Dernières modifications : 10 Catherine RIOU - oct 2011 v v v +3, 2% au 1 er juillet 2011 (modification en niveau) +4, 5% au 15 août 2010 en moyenne (modification en structure – entre 0% BASE UM et +9, 8% EJP) +4% au 15 août 2009 en moyenne (modification en structure) +6% au 14 août 2008 (modification en niveau) +1, 5% au 16 août 2007 (modification en niveau) +1, 7% au 16 août 2006 (modification en niveau)
Le TARIF JAUNE BASE v 4 prix de k. Wh : Heures Pleines (16 h/jour) et Heures Creuses (8 h/jour) que l’on distingue selon l’HIVER (novembre à mars) ou l’ETE (avril à octobre) v. Heures de pointe en UL 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février avec prix de k. Wh identique aux Heures Pleines mais prix de dépassement plus élevé 11 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF JAUNE BASE Grille de prix 12 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF JAUNE EJP v. Version Utilisations Longues UL uniquement : v 22 jours d’effacement « Pointe Mobile » de 18 h de durée (début 7 h- fin 1 h) avec préavis la veille non contractuel v. Un abonnement réduit du fait de la puissance souscrite en EJP inférieure aux autres puissances v Exemple de calcul de la puissance réduite : Hiver Eté PM HH HPE HCE 10 k. VA 60 k. VA Calcul de la puissance réduite : Pr = 10 + 0, 58 x (60 - 10) = Prime fixe annuelle : 39 x 40, 92 € / k. VA = 39 k. VA 1 595, 88 € Comparaison avec 60 k. VA dans tous les postes : 60 k. VA Pr = Prime fixe annuelle : 2 455, 20 € 60 * 40, 92 € / k. VA = v. Un prix de dépassement en EJP incitant à s’effacer du réseau 13 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF JAUNE EJP Grille de prix 14 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF VERT : structure v Moyenne Tension 20 000 V poste de livraison avec transformateur en basse tension nécessaire v. Puissance souscrite >= 250 k. W v. Tarif qui comprend 2 SAISONS : v HIVER : du 1 er Novembre au 31 Mars v ETE : du 1 er Avril au 31 Octobre v. Tarif qui propose 2 OPTIONS : • OPTION BASE qui peut être déclinée sous 4 versions : • Utilisation Courte, Moyenne, Longue ou Très Longue • OPTION EJP ou MODULABLE déclinée en 2 versions • Utilisation Moyenne ou Très Longue v 5 Postes Horaires : POINTE (2 x 2 h / jour de décembre à février), Heures Pleines d’Hiver (16 h / jour), Heures Creuses d’Hiver, Heures Pleines et Heures Creuses d’Eté v. Dernières modifications : 15 Catherine RIOU - oct 2011 v v v +3, 2% au 1 er juillet 2011 en moyenne (modification en niveau) +5, 5% au 15 août 2010 en moyenne (modification en structure) +5% au 15 août 2009 en moyenne (modification en structure) +8% au 14 août 2008 (modification en niveau) +1, 5% au 16 août 2007 (modification en niveau) +1, 7% au 16 août 2006 (modification en niveau)
Le TARIF VERT : structure 16 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF VERT : structure 17 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF VERT A 5 BASE - Grille de prix 18 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF VERT A 5 EJP Grille de prix 19 Catherine RIOU - oct 2011
Les Tarifs en EXTINCTION v POURQUOI mettre un TARIF en EXTINCTION ? v Sa structure HEURES / PRIX ne correspond plus aux contraintes d’équilibre production / consommation v. CONSEQUENCES ? v Ne peut plus être proposé pour de nouveaux sites qui n’en bénéficient pas déjà v Ceux qui en bénéficient ne peuvent plus modifier leur contrat : la puissance souscrite notamment ; la raison sociale non plus v. LESQUELS ? v TEMPO ( « BLEU / BLANC / ROUGE » ) : en extinction pour les usages professionnels v BLEU EJP : en extinction pour les usages professionnels et domestiques 20 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF BLEU EJP Agricole (en extinction) Grille de prix 21 Catherine RIOU - oct 2011
Le TARIF BLEU TEMPO Agricole (en extinction) Grille de prix 22 Catherine RIOU - oct 2011
2 Les Taxes sur l’électricité 23 Catherine RIOU - oct 2011
Les TAXES sur l’électricité Les TCFE – Taxes sur la Consommation Finale d’Electricité • • • La CSPE : Constribution au Service Public de l’Electricité • Appliquée à chaque k. Wh consommé : 0, 90 c€/k. Wh • Elle est reversée à un fonds national de compensation visant à financer le surcoût de rachat de l’électricité des Energies Renouvelables et cogénération, le Tarif Première Nécessité pour les démunis, le surcoût de production dans les DOM-TOM La TVA : • Un taux de 5, 5% sur la « prime fixe » • Un taux de 20, 6% sur les consommations La CTA : Contribution Tarifaire Acheminement (affichée depuis août 09) 24 • Calculée sur les parts fixes de l’ acheminement réseau (abonnement, location comptage) Catherine RIOU - oct 2011
ZOOM sur la CSPE 25 Catherine RIOU - oct 2011
La réforme sur les Taxes 26 Catherine RIOU - oct 2011
La réforme sur les Taxes La Contribution aux charges de Service Public de l'Electricité (CSPE) 27 Catherine RIOU - oct 2011
Zoom sur la réforme des TLE (Taxe Locale sur l’Electricité) La France avait jusqu’au 1 -1 -2009 pour transposer la directive européenne de 2003 sur la taxation de l’électricité. Pression de Bruxelles transposition proposée via la loi NOME au 1 er janvier 2011. Principes • Les nouvelles taxes sur l’électricité sont fonction des volumes consommés. • Trois niveaux de taxe § départementale P < 36 k. VA 0, 75 €/MWh 36 k. VA < P < 250 k. VA 0, 25 €/MWh § communale (= départementale * k, 0 k 8) § taxe intérieure de 0, 5 €/MWh versée à l’Etat pour les clients > 250 k. VA • Des exonérations prévues par secteur d’activité (transports, procédés métallurgiques, …) ou fonction de la VA ou du poids de l’énergie dans le CA (décret). • Le fournisseur n’est plus collecteur, mais REDEVABLE. 28 Catherine RIOU - oct 2011
3 Tarifs les plus courants en agriculture 29 Catherine RIOU - oct 2011
Tarifs les plus courants en agriculture 30 Catherine RIOU - oct 2011
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