Belgique quelle responsabilit pour le citoyen Pierre Verjans

Belgique: quelle responsabilité pour le citoyen? Pierre Verjans U Liège ACRF 11 septembre 2017 Droit dans le mur: à moins que…

Le citoyen et la décision politique Parlementarisme: électeur censitaire et notable élu Démocratie de partis: démocratie interne et congrès décisionnels Démocratie du public: sondages, volatilité et perte du piédestal

Formes de participation Participation à la délibération Panels citoyens Tirage au sort Comités de quartier Participation à la prise de décision Consultation populaire Référendum

La question du mandat Article 42 de la Constitution belge: « Les membres deux Chambres représentent la Nation et non uniquement ceux qui les ont élus. » Interprétation contradictoire: Mandat de décider « donné » aux parlementaires et non aux citoyens! Mandat de décider aux parlementaires à défaut du peuple

Modalités de délibération Formule de base, 1 e et 2 e époque: S’informer, discuter, organiser des manifestations, des pétitions, des actions collective pour Construire une opinion Défendre cette opinion Critiquer les intérêts en jeu Prendre parti dans les intérêts en jeu Peser sur la décision.

Modalités de délibération Formules de 3 e époque Panels citoyens: Tirage au sort Délibération après information Construction de propositions avec ou sans des représentants Comités de quartier, d’usine (!), de consommateurs Associations de citoyens Action et intérêt collectif Peur : « Not In My Backyard » : NIMBY, « pas dans mon jardin »

Modalité de participation à la prise de décision Consultation populaire Historique belge: Marc 1950: Question royale: 57, 6 % de « oui » : Flandre : 72 % de oui Bruxelles : 48 % Wallonie : 42 %

Consultation communale et provinciale Article 41 de la Cosntitution: « Les matie res d’inte re t communal, supracommunal ou provincial peuvent faire l’objet d’une consultation populaire dans la commune, la collectivite supra- communale ou la province concerne e. »

Consultation régionale Article 39 bis « A l’exclusion des matie res relatives aux nances ou au budget ou des ma-tie res qui sont re gle es a une majorite des deux tiers des suffrages exprime s, les matie res exclusivement attribue es aux organes re gionaux peuvent faire l’objet d’une consultation populaire dans la re gion concerne e. […] »