BASCULEMENT PAR LOKO TUZOLANA BASCULEMENT DU PLAN COMPTABLE

BASCULEMENT PAR LOKO TUZOLANA

BASCULEMENT DU PLAN COMPTABLE GENERAL CONGOLAIS VERS LE SYSTEME COMPTABLE OHADA

1. LA DEMARCHE METHODOLOGIQUE DU BASCULEMENT 1. 1. Introduction Le passage de la comptabilité d’une entité, du système comptable congolais au référentiel comptable OHADA, dès l’entrée en vigueur de l’acte uniforme relatif à l’organisation et à l’harmonisation des comptabilités des entreprises évoluant dans l’espace OHADA, constitue ce qu’il convient d’appeler « Basculement des comptabilités » du fait du changement de la réglementation comptable et de l’environnement juridique de l’entreprise.

Du point de vue méthodologique, le basculement du PCGC au système comptable OHADA comprend les phases suivantes : 1. Connaissance générale de l’entreprise 2. Evaluation de la fonction comptable ; 3. Confection de la documentation de base ; 4. Analyse des comptes, de la codification ainsi que des divergences constatées ; 5. Etablissement de la balance d’ouverture des comptes OHADA ;

6. Migration Informatique ; 7. Mise en place du dossier de passage ; 8. Présentation de la balance des comptes en SYSCOHADA et des Etats financiers translatés au 31/12/2012 9. Réouverture des comptes en SYSCOHADA 10. Test du système mis en place.

• Evaluation de la fonction comptable • • Après l’étape de la connaissance générale de l’entreprise, on procède à une évaluation raisonnable de la fonction comptable de l'entité et de son système comptable. En fait, il s'agit de cher à savoir si son personnel a les capacités requises pour assurer la mise en application des exigences comptables OHADA. Si la réponse est négative, l’équipe doit être renforcée. • Cette évaluation concerne aussi son système de traitement des données. Si celui-ci n'est pas fiable, il doit lui être proposé un autre ou alors entreprendre une démarche pour l'améliorer.

• Conception de la documentation de base • • Par documents comptables de base, il faut entendre le plan des comptes spécifiques (par entité ou par secteur d'activité), le manuel de procédures et d'organisation comptables et la table de correspondance PCGC/OHADA. • Le plan des comptes : Il est fondamental dans le système PCGC. En SYSCOHADA, c'est juste un dispositif technique, permettant d'obtenir dans des conditions optimales de fiabilité, les états financiers. Il revêt une importance particulière, au moment notamment de la mise en place du système comptable OHADA, puisqu'il faut substituer aux anciens comptes utilisés, ceux du nouveau système. Et ceci est d'autant plus important que le périmètre comptable a été élargi à certaines opérations, non enregistrées antérieurement (en effet le contenu d'un ancien compte se retrouve nécessairement dans un ou plusieurs comptes du système comptable OHADA)

Exemple : - Les comptes 172 et 173, respectivement « Emprunts équivalent de crédit-bail immobilier » et « emprunts de crédit-bail mobilier » n'apparaissent pas dans la comptabilité générale PCGC. - Le compte Fournisseurs du PCGC contient d’une part, les Fournisseurs ordinaires (401), d’autre part, les fournisseurs d’immobilisations (481) du SYSCOHADA

Sur un autre plan, les méthodes d'évaluation changent ou alors l'information fournie par le compte est plus précise. Selon le cas, on éclate le contenu du compte, par retraitement ou reclassement, pour s'assurer que l'élaboration du nouveau plan de comptes ne conduit pas à une perte d'information.

Le manuel de procédures et d'organisation comptables : Son existence est désormais obligatoire (Art 16 du droit comptable). Il doit contenir au moins sept (7) grandes parties : 1. la description des moyens du service comptable ; 2. la description de l'organisation du service comptable ; 3. la description des traitements comptables ; 4. la description des produits des activités du service comptable ; 5. la description des « clients » (internes et externes) du service comptable ; 6. la description des preuves de l'activité comptable ; 7. l'utilisation, le contrôle et la révision du manuel de procédures.

Ces différentes parties concourent à en faire un document d'orientation qui permet de comprendre le mode d'organisation et de fonctionnement du système de gestion comptable d'une entreprise. Celui-ci regroupe l'ensemble des règles permanentes qu'elle applique pour l'enregistrement des opérations et le traitement des informations, utilisées pour produire des états comptables et donner une image fidèle de son patrimoine, de sa situation financière et de ses performances.

C'est un document dont l'objectif vise à fiabiliser l'information financière produite. Ce faisant, la loi exige que ce manuel de procédures soit conservé « aussi longtemps qu'est exigé la présentation des états financiers successifs auxquels il se rapporte » . Ø La table de correspondance : Elle oriente l'analyse des comptes. C'est grâce à elle qu'on retraite la comptabilité PCGC (N-1) pour pouvoir obtenir des états financiers, en comparatif du premier exercice OHADA.

L'Analyse des comptes, de la codification et divergences L'analyse porte sur les données recueillies des comptes du PCGC qu'il convient soit de reclasser, soit de retraiter. Les documents de référence, selon les cas, seront, soit le bilan (au 31 Décembre 2011), soit la balance générale des comptes à cette même date. L'analyse des comptes ; réalisée pour définir les travaux de reclassement et de retraitement des soldes de la balance générale de clôture PCGC, elle peut être un bon diagnostic pour identifier les comptes qu’il convient d’ouvrir dans les livres de l’entité.

Pour l'établissement du plan des comptes spécifiques à l’entité, il y a des exigences incontournables. Il s'agit : - D'abord de la codification : Le système comptable OHADA a prévu une codification décimale avec un minimum de 4 chiffres, pour chaque compte ouvert. Cette structure peut être étendue pour tenir compte des problèmes de nomenclature : Cette codification doit permettre de subdiviser tout compte, de regrouper les opérations relativement homogènes, de détailler l'analyse et de faciliter le traitement informatique des opérations et du passage aux états financiers ; - Des différences observées entre le plan PCGC et le plan Comptable OHADA ;

Ces divergences sont axées sur : Ø Des intitulés différents : Dans le bilan, il existe, par exemple, le compte 20 (PCGC) : « Immobilisations incorporelles » alors qu'en OHADA, la réalité couverte par cet intitulé est éclatée en deux comptes : 20 - « charges immobilisées » et 21 - « Immobilisations incorporelles » ;

Ø Des rôles différents joués par la classe 8. En PCGC, elle sert à déterminer les soldes caractéristiques de gestion, les mouvements des amortissements et provisions et le résultat net de la période. Par contre, en système comptable OHADA, elle enregistre les charges et les produits hors activité ordinaire et les autres charges (participation des travailleurs et l’impôt sur le résultat) et autres produits (subventions d’équilibre) ;

Des rôles différents joués par la classe 9 : Cette classe est exclusivement réservée à la tenue de la comptabilité analytique en PCGC. Par contre en droit comptable OHADA, la classe 9 enregistre les engagements hors bilan (90 et 91), d’une part, et les flux économiques actés en comptabilité analytique, d’autre part (compte 92 à 98).

Ø les livres de passage : Le document essentiel ici est la table de correspondance PCGC-OHADA. Elle permet, à partir des soldes de la balance générale PCGC, d'indiquer le chemin et le (ou les) impact (s) en système comptable OHADA. Cette analyse conduit à distinguer parmi les soldes, ceux qui sont à reclasser et ceux qui sont à retraiter. Les divers travaux y relatifs doivent être consignés dans les livres de passage. Seuls sont concernés les soldes. Pour retrouver le détail des opérations, on s'en référera à la comptabilité PCGC, clôturée. Le travail ainsi réalisé devrait conduire vers des tests de migration de la comptabilité PCGC vers OHADA.

Etablissement de la balance d'ouverture de comptes OHADA Elle s'établit grâce à la table de correspondance. Il s'agit d'une balance à six colonnes qui peut être confectionnée : soit à partir des comptes de bilan ; soit à partir des comptes de bilans et des comptes de gestion Migration informatique Elle commence par le paramétrage du système informatique. Ce travail porte sur la création de nouveaux dossiers, de nouveaux comptes, de nouveaux journaux, ainsi que la définition des modes de saisie et de traitement des données. Ensuite, il faut saisir le plan des comptes de l'entreprise ainsi que le bilan d'ouverture et en assurer les bonnes validations et les sauvegardes.

q Mise en place du dossier de passage C'est la conservation des preuves du travail accompli. Il doit être possible de vérifier que les comptes PCGC ont été correctement transcrits en système comptable OHADA. En situation informatique, il faut réaliser les sauvegardes qui attesteront, après coup, que le chemin de navigabilité a été correct. q Présentation de la balance des comptes en Syscohada ainsi que des Etats financiers au 31/12/2011 Il est destiné au personnel comptable de l'entreprise pour que celui-ci maitrise le nouvel environnement comptable de l’entité. En effet, le passage au système comptable OHADA constitue une nouveauté de taille. Celle-ci ne peut pas être conduite par n'importe quel comptable, si l'objectif est d'arriver à une application harmonisée de ce texte. Il est donc recommandé aux chefs d'entreprises de s'adjoindre à un professionnel pour la conduite de ce basculement. Seuls eux ont des compétences pour la maîtrise totale des problèmes y afférents.

• Réouverture des comptes syscohada au 01/01/2013 • Test du système mis en place

2 REGLE D’APPLICATION SUR LE CHANGEMENT DE PRESENTATION ET DE METHODES D’EVALUATION DES COMPTES 2. 1 - JUSTIFICATION DE LA REGLE D'APPLICATION Depuis le 1 er Janvier 2001, l'Acte Uniforme OHADA portant harmonisation des comptabilités des entreprises, est entré en application dans les Etatsparties et il pourrait en être de même, pour la RDC, soit le 1 er janvier 2012, soit le 1 er janvier 2013, si toute la procédure relative à la mise en œuvre du traité se terminait normalement. Ce changement de référentiel comptable abroge toute disposition antérieure contraire au droit comptable OHADA et induit un changement de présentation et de méthodes d'évaluation. L'ensemble des changements subséquents à cette législation s'opère à travers une technique appelée le basculement des comptabilités. En effet, la production l’information financière publiée par une entité exige le respect du principe comptable de permanence des méthodes d’évaluation et de présentation. L’importance de ce principe est réaffirmée dans le système comptable OHADA conformément aux dispositions de l’article 40 de l’Acte uniforme relatif à l’organisation et à l’harmonisation des comptabilités des entreprises sises dans l’espace OHADA.

S’il est vrai que ce principe est bien connu dans le cadre du PCGC, il a été observé que les conditions de changements des méthodes et leurs conséquences n’étaient pas énoncées. Le changement de réglementation, comptable implique des conséquences comptables sur la situation de l’entité, notamment sur les capitaux propres du bilan d’ouverture du nouvel exercice. Il sied que ces impacts soient identifiées et évaluées au cours du premier exercice d’application du nouveau système comptable. L’entité se doit ainsi de retraiter la comptabilité de l’exercice de transition (N-1) pour disposer des états financiers présentés en comparatif à la fin de l’exercice N. Au demeurant, le système comptable OHADA introduit la présentation des états financiers en comparatif (N - 1 et N) ; une présentation qui n'est valable que si dans la forme (intitulés et durée des exercices) et le contenu (les méthodes) demeurent identiques.

2. 2 BASE DE LA REGLE D’APPLICATION Conformément aux dispositions pertinentes de l’article 41 du droit comptable OHADA, toute exception à la permanence des méthodes doit être justifiée par la recherche d’une meilleure information ou par des circonstances impératives. Il en est ainsi : - en cas de changement exceptionnel intervenu aussi bien dans la situation de l’entreprise que du fait de l’environnement juridique, économique ou financier dans lequel elle évolue ; -à la suite de modifications ou de compléments apportés au règlement comptable. Dès lors que ces exceptions sont décidées par les autorités compétentes en matière de normalisation comptable, leurs conséquences comptables sur la situation de l’entreprise pourront être imputées, en tout ou en partie, sur les capitaux propres du bilan d’ouverture de l’exercice au cours duquel elles sont constatées. C’est le cas qui nous concerne ici.

Toutes informations nécessaires à la compréhension et à l’appréciation des changements intervenus sont données dans l’Etat annexé conformément aux dispositions de l’article 33. D’où, l’idée de formaliser une règle d’application relative au changement de présentation et de méthode d’évaluation induite par l’adoption et l’application du référentiel comptable OHADA.

2. 3 - CONTENU DE LA REGLE Une entité ne doit changer de méthodes comptables que si le changement : - est imposé par une norme ou règle ; - a pour résultat que les états financiers fournissent des informations fiables et plus pertinentes sur les effets des transactions, autres événements ou conditions sur la situation financière, la performance financière ou les flux de trésorerie de l’entité. Ce changement de méthodes comptables est appliqué de manière rétrospective. Ainsi, l’entité doit ajuster le solde d’ouverture de chaque compte affecté des capitaux propres pour la première période antérieure présentée comme si la nouvelle méthode comptable avait toujours été appliquée. De ce qui précède, il est évident que l'opération de basculement de la comptabilité des entreprises tenues selon le PCGC, dans le système comptable OHADA recouvre deux types de diligences impératives : - les reclassements qui consistent, soit à transférer les soldes de certains comptes PCGC vers les comptes correspondants OHADA, soit à éclater ceux-ci avant de les transférer ; - les retraitements, c'est-à-dire l'application de la nouvelle règle sur l'ancien solde.

2. 4 TYPES DES CHANGEMENTS COMPTABLES On distingue : - les changements de méthodes comptables ; - les changements d’estimations et de modalités d’application ; - les corrections d’erreurs - les changements d’options fiscales. Le changement dont il est question, dans notre travail est un changement de méthodes subit par l’entité du fait d’un changement de règlementation comptable. Mais ce changement peut amener l’entité à des choix nouveaux, stricto sensu, dans la mesure où le nouveau référentiel comptable OHADA expose et préconise plusieurs méthodes comptables nouvelles susceptibles de permettre de résoudre un problème comptable donné (c’est le cas lorsqu’il s’agit d’adopter une méthode préférentielle).

3 OPERATIONS PRATIQUES DU BASCULEMENT Dans la pratique, les opérations de basculement de la comptabilité PCGC dans le système comptable OHADA se traduiront par la constitution de trois dossiers physiques de travail ci après : - Un dossier de clôture PCGC (DOPCGC) ; - Un dossier de passage (DOPASS) ; - Un dossier d'exploitation/OHADA Ces dossiers permettent de s'assurer que la traçabilité des opérations effectuées est sauvegardée, lors du basculement comptable et juridique.

3. 1 Mise en place du dossier de clôture PCGC Il commence par un diagnostic : il s'agit d'évaluer les éléments PCGC pour pouvoir migrer vers le référentiel comptable OHADA. C'est une analyse du fonctionnement de la direction comptable de l'entité. Elle devra déterminer ou non sa capacité à appliquer le système comptable OHADA. Ceci devrait entrainer des travaux complémentaires, soit, en terme de formation du personnel ou de définition de profil de comptables à recruter, soit, en terme de renforcement du système d'exploitation de l'information comptable.

La seconde étape consiste à analyser la balance PCGC. Il s’agit d’une analyse approfondie des comptes dont l'objectif est de les mettre en phase avec les principales exigences du système comptable OHADA à savoir : la répartition des activités en activités ordinaires et hors activités ordinaires, les dettes et créances classées selon leur âge, l’analyse des éléments se rapportant aux opérations spécifiques du système comptable OHADA (contrats de crédit bail, réévaluation des bilans, coût d’emprunt, frais de recherche et de développement). Par après, on procède au découpage de la période comptable. Le système comptable OHADA a prescrit un exercice civil ; ceci veut que l’exercice commence le 1 er janvier et s’achève le 31 décembre.

Les entités, devront fournir obligatoirement, pour la détermination de l'assiette de l'impôt, des documents conformes au droit et au système comptable OHADA, en fonction de leur chiffre d'affaires (Etats financiers selon le système normal, selon le système allégé ou encore selon le système minimum de trésorerie).

3. 2 Mise en place du dossier de passage Le premier élément de ce dossier est le logiciel de comptabilité. Il convient de s'interroger pour savoir si le logiciel utilisé est capable de satisfaire aux exigences de la tenue d'une comptabilité OHADA. Cela revient à se poser la question du type d'exigences préconisées par le système comptable OHADA et d'avoir leur traduction dans le langage informatique.

L'article 22 du droit comptable OHADA, qui traite des exigences de régularité et sécurité, énonce sept (7) règles se rapportant au traitement informatique : -la possibilité de restituer sur papier ou tout autre support les données indiquant l’origine, le contenu et l'imputation de toute opération traitée ; - la validité mensuelle de l'enregistrement comptable pour garantir l'irréversibilité des traitements. En effet, l’irréversibilité des traitements effectués interdit suppression, addition ou modification ultérieure de l’enregistrement donné. L’entrée des enregistrements doit faire l’objet d’une validation afin de garantir le caractère définitif de l’enregistrement comptable.

- une clôture informatique, au moins trimestrielle, pour figer la chronologie des opérations ; - les clôtures datées qui classent, dans une période, toutes les opérations y relatives ; - l’organisation comptable doit garantir toutes les possibilités d'un contrôle susceptible de restituer le chemin de révision et de donner accès à la documentation relative aux analyses, à la programmation et aux procédures de traitement ; - la conservation des pièces justificatives des enregistrements. Cette série d’exigences doit être complétée par d'autres règles du droit comptable : - la correction d'erreur qui s'effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés.

Pour les petites entreprises, le test de la capacité du logiciel peut s’effectuer à la clôture PCGC, puis à un nouveau paramétrage des données, et enfin, une saisie d'ouverture OHADA. Dans tous les cas, le souci de traçabilité impose que soient indiquées les éléments qui ont fait l'objet d'un simple reclassement et ceux qui ont été retraités. Lorsque ces différents travaux ont été effectués, il faut sortir une balance générale pour attester de leur fiabilité.

Le second élément de ce dossier de passage, est le plan des comptes. Il ne s'agit pas de reprendre intégralement les éléments contenus dans le journal officiel de l'OHADA : l'analyse des comptes réalisée pour définir les travaux de reclassement et de retraitement des soldes de la balance générale de clôture PCGC peut être un bon diagnostic pour identifier les comptes nécessaires à la tenue de la comptabilité de l'entreprise.

Pour produire le du plan des comptes spécifiques à l'entité, il y a des exigences incontournables. Il s'agit notamment : • De la codification : le système comptable OHADA a prévu une codification décimale avec un minimum de 4 chiffres, pour chaque compte. Cette structure peut être étendue pour tenir compte des problèmes de nomenclature ; • Des livres de passage : Le document essentiel est la table de correspondance PCGC/OHADA. Elle permet, à partir des soldes de la balance générale PCGC, d'indiquer le chemin et le (ou les) impact (s) en système comptable OHADA. Cette analyse conduit à distinguer parmi les soldes, ceux qui sont à reclasser et ceux qui sont à retraiter. Les divers travaux y relatifs doivent être consignés dans divers documents de passage. Seuls sont concernés les soldes. Le travail ainsi réalisé devrait conduire vers des tests de migration de la comptabilité du PCGC vers le SYSCOHADA.

3. 3 Mise en place du dossier d'exploitation C'est essentiellement l'exportation du dossier de passage. Celui-ci comprend : • Le plan des comptes ; • La table de correspondance ; • Le bilan d'ouverture, et si nécessaire, la balance d'ouverture. A ce niveau se pose le problème du retraitement de la comptabilité pour avoir des états financiers en comptabilité (n - 1 et n). Ce que prévoit la norme, en la matière, c'est que les comparaisons ne sont valables que si elles satisfont les exigences de présentation et d'évaluation. Il faut donc retraiter la comptabilité de n - 1 ; • les livres de passage. En plus du dossier de passage, le dossier d'exploitation doit aussi contenir le manuel de procédures et d'organisation comptables et un plan de formation personnalisé des employés de la Direction comptable nécessaire pour leur mise à niveau.

La dernière composante, de ce dossier est constituée des éléments d'exploitation. En plus des éléments de passage importés, le droit comptable OHADA fait obligation aux entreprises de tenir certains livres comptables. Il s'agit du livre-journal, du grand-livre, de la balance générale des comptes et du livre d'inventaire. Pour les deux premiers, la tenue de journaux et livres auxiliaires peut s'avérer nécessaire. Il faut donc les saisir et les paramétrer dans l'ordinateur. Enfin, il y a lieu de signaler qu'il faut prévoir une procédure d'évaluation de cette exploitation pour s'assurer qu'elle est fiable. En d'autres termes, il faut savoir quelle configuration auront les états financiers au 31 décembre 2011 et au 31 décembre 2012.

4 BASCULEMENT DES COMPTES PCGC DANS LES COMPTES DU REFERENTIEL COMPTABLE OHADA : APPORTS DU SYSCOHADA L’analyse comparative du P. C. G. C et SYSCOHADA fait ressortir de nombreuses similitudes qui peuvent laisser croire aux professionnels de la comptabilité que le passage d'un plan à l'autre est un simple processus de recodification. Il ne saurait en être ainsi, puisque les choix philosophiques qui fondent le système comptable OHADA modifient très profondément la pratique comptable antérieurement mise en œuvre. En effet, l’analyse comparative fait ressortir les particularités pertinentes suivantes du référentiel comptable OHADA : • Les dispositions sur les comptes consolidés et combinés sont clairement exposées tant en ce qui concerne les méthodes de consolidation, le périmètre de consolidation, les traitements comptables s’y rapportant que la présentation des états financiers consolidés…;

• La prise en compte du principe de prééminence de la substance économique sur l’apparence juridique ; • Les dispositions légales sur la mise en place et en œuvre des procédures de contrôle interne sont affirmées dans l’Acte uniforme portant Organisation et Harmonisation des Comptabilités comme éléments conduisant à la production des états financiers fiables ;

• Les principes comptables sont clairement exposés dans le SYSCOHADA : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes, importance relative ; • Tout en prônant le principe de la permanence des méthodes, le SYSCOHADA insiste sur le fait que toute exception à ce principe doit être justifiée par la recherche d’une meilleure information ; • En ce qui concerne les amortissements, la base de calcul d’amortissement est dégagée par la différence entre le coût d’entrée du bien et sa valeur résiduelle prévisionnelle ; • Possibilité de la révision du plan d’amortissement suite à la modification des conditions d’utilisation d’un bien ; • La distinction des actifs et des passifs en activités ordinaires et en hors activités ordinaires permettant de calculer aisément le besoin en fonds de roulement d’exploitation ;

• Le traitement comptable sur la conversion à la date de clôture en unité monétaire légale du pays dettes et créances ainsi que des disponibilités libellées en monnaies étrangères est clairement exposé ; • Le traitement comptable à la clôture de l’exercice de la perte ou du gain résultant d’un emprunt contracté ou d’un prêt consenti à l’étranger, pour une période supérieure à un an, prévoyant l’étalement de cette perte ou de ce gain sur la durée restant à courir jusqu’au dernier remboursement ou encaissement est présenté avec précision ; • La prise en compte du bénéfice partiel en fin d’exercice seulement, si le contrat pluriannuel global est prévisionnellement bénéficiaire ; • La mention dans les états financiers (annexes) des événements intervenus entre la date de clôture de l’exercice et la date d’arrêté définitive des comptes ; • L’évaluation à la valeur vénale des biens acquis à titre gratuit ;

• Les biens utilisés par l’entreprise mais qui ne lui appartiennent pas ne doivent pas en principe figurer à l’actif sauf : les biens concédés par un service public, les biens grevés d’une clause de réserve de propriété et les biens acquis dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou de lease-back ; • Le recours aux comptes rattachés en lieu et place des comptes de régularisation ; • L’intégration dans les comptes annuels de certaines opérations actées en hors bilan en PCGC. Exemple : le créditbail, les effets escomptés et non encore échus ; • L’extension des provisions réglementées aux stocks ; • L’inscription à l’actif des primes de remboursement des obligations ; • L’inclusion dans les comptes annuels des instruments de trésorerie ; • La prise en compte de l’amortissement dérogatoire inscrit au passif du bilan dans les capitaux propres ;

• L’instauration d’un dynamisme comptable qui consiste à privilégier la finalité d’image fidèle, même au détriment des principes ou règles comptables ; • La détermination de la marge brute sur matières, de l’excédent brut d’exploitation, du résultat financier … dans le compte de résultat ; • Les fiches de comptes mettent en évidence les commentaires explicatifs, les exclusions et les éléments de contrôle ; • La catégorisation de la nature des informations à fournir lors de l’établissement des états financiers en informations obligatoires, informations spécifiques et informations d’importance significative ; • Mise en exergue de la trésorerie (actif et passif), permettant d’obtenir par lecture quasi-directe la trésorerie nette de l’entreprise ; • Disparition du bilan de la masse des provisions pour charges et pertes, désormais incluses dans les dettes financières ;

• Disparition de la notion de « situation nette » , remplacée par le concept de « capitaux propres » incluant le résultat net de l’exercice et les « Autres capitaux propres » ; • Les états financiers doivent être établis au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de clôture de l’exercice ; • Toute correction d’erreur dans la passation d’une écriture comptable s’effectue exclusivement par inscription en négatif des éléments erronés, en lieu et place d’une écriture inverse ; • Introduction dans les comptes de charges d’une nuance entre les charges provisionnées et les provisions pour dépréciations ; • La réévaluation peut être également pratiquée sur les éléments d’actifs autres que les immobilisations corporelles et incorporelles, à l’exception des éléments dits monétaires. Elle peut être globale, libre ou légale ; • La plus value de réévaluation est comptabilisée soit dans le compte 106 « Ecart de réévaluation » soit 154 « Provision spéciale de réévaluation » selon que la réévaluation est effectuée en franchise d’impôts ou en neutralité fiscale ; • Le résultat net de l’exercice est repris globalement au passif du bilan ;

• subdivision des titres de participation en fonction du degré de contrôle exercé par l’entreprise détentrice (contrôle exclusif, contrôle conjoint, influence notable) ; • La valeur d’entrée dans le patrimoine des titres de participation est constituée du prix d’acquisition majoré des frais accessoires d’achat (droit de souscription) ; ce dernier n’étant pas à confondre au frais d’achat ou frais d’acquisition non incorporables au coût d’achat ; • L’introduction du concept de « marchandises hors activités ordinaires » ;

■ La tenue d’une comptabilité de trésorerie pour les PME dont les recettes annuelles ne dépassent pas : • L’équivalent de 30 000 de Francs CFA, pour les entreprises de négoce ; • L’équivalent de 20 000 de Francs CPA, pour les entreprises artisanale il assimilées ; • L’équivalent de 10 000 de francs CFA pour les entreprises de services. ■ Les développements des approfondissements techniques sur les aspects difficiles du référentiel (consolidation, combinaison de bilans, contrats pluri exercices, coût d’emprunts, contrats de créditbail, subventions publiques, …) ;

4. 1. Choix philosophiques du système comptable OHADA et leurs conséquences Le système comptable OHADA, avec ses règles de classification et d'organisation, donne une nouvelle dimension à la comptabilité qui dépasse le cadre patrimonial (PCGC) pour intégrer les préoccupations d'analyse financière et de gestion. On retrouve ce souci à quatre niveaux : - Certains comptes ont gardé le même intitulé PCGC mais ont un contenu différent en SYSCOHADA. C'est le cas notamment du compte fournisseur (40). - D'autres comptes ont vu leur contenu réduit. C'est le cas du 17 PCGC « Emprunts et dettes à moyen terme » qui ne concerne plus qu'une seule catégorie de ceux-ci, à savoir « les dettes de crédit bail et contrats assimilés » . - Des comptes supprimés : c’est le cas du compte 73 travaux faits par l'agent économique pour lui-même ; - L'introduction de nouveaux concepts comme les contrats pluriexercices, les emprunts assimilés au crédit bail, les effets escomptés.

Le second choix qui influence la compréhension des comptes, c'est l'abandon du critère de liquidité/exigibilité. Cela a comme conséquence que les dettes financières (16) ne sont plus dissociées en fonction de leur exigibilité mais aussi que le plan comptable OHADA crée le compte 17 - « Dettes de crédit bail et contrat assimilés » , élément non enregistrés dans la classe 1 en P. C. G. C. Dans le même ordre d'idée, l'introduction de la distinction « activité ordinaire » et « hors activité ordinaire » met l'accent sur l'objet de l’entité et limite à sa plus simple expression la notion du « hors exploitation » , utilisé dans le PCGC.

Toujours pour plus de pertinence dans l'analyse de l'activité, le système comptable OHADA introduit la distinction entre les provisions courtes et les provisions longues : les premières, portant sur l'actif circulant et la trésorerie et les autres concernant le haut du bilan. Enfin, l'OHADA crée un système de comptes rattachés. Ils concernent les tiers (fournisseurs y compris ceux du crédit bail et les clients). Ce qui oblige l'entreprise à maintenir dans ses comptes, de manière distincte les comptes de tiers à soldes débiteurs et les comptes de tiers à soldes créditeurs, sans possibilité de compensation.

4. 2 La table de correspondance Les choix conceptuels du référentiel comptable OHADA induisent des différences substantielles par rapport au PCGC et ces différences ne sont pas de même nature. L’étude de ces nuances a révélé que l'opération de basculement PCGC dans OHADA entraîne deux types de correctifs comptables : • De simples reclassements de soldes (compte à compte) entre les comptes dont le contenu et les règles d'évaluation sont les mêmes dans les deux systèmes ; • Des véritables retraitements des mouvements comptables : les nouveaux comptes OHADA s'obtenant par restructuration sans cependant recourir à de nouvelles écritures comptables. L'outil indispensable pour la maîtrise de ces correctifs, est la table de correspondance. Comme il a été dit précédemment ; celle-ci doit être élaborée au niveau du dossier de passage.

4. 2. 1 Structure de la table de correspondance La table de correspondance PCGC / SYSCOHADA comporte les parties suivantes : • Les deux premières colonnes enregistrent les numéros et intitulés des comptes PCGC ; • La troisième et la quatrième colonne enregistrent les numéros et les intitulés des comptes OHADA correspondants ; • La cinquième colonne est réservée aux commentaires portés au niveau de chaque compte et sous compte et qui doivent indiquer la nature des opérations à effectuer (reclassement ou retraitement) pour passer du solde PCGC au solde OHADA.

4. 2. 2 L'utilisation de la table de correspondance C'est la table de correspondance qui oriente l'analyse des comptes PCGC. Elle renseigne à deux niveaux : La codification du système comptable OHADA qui a été aménagée avec quelques constantes et parallélismes susceptibles d'aider à mémoriser et à comprendre les comptes : • Le premier chiffre renvoie à la classe ; • Les autres chiffres du code des comptes caractérisent, de la gauche vers la droite, les niveaux d'affinement plus développés relatifs aux comptes principaux ; • La terminaison 9 dans le bilan (comptes à deux chiffres identifie les dépréciations provisionnées alors que dans les autres comptes (à plus de deux chiffres), elle annonce le solde inversé des opérations.

Exemples : • 6059 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur « autres achats » (605) ; • 409 - Fournisseurs débiteurs par rapport aux « fournisseurs d'exploitation et comptes rattachés (40) ; • 6049 - Rabais, remises et ristournes obtenus sur « achats de matières et fournitures consommables» (6041, 6042, 6043, 6044, 6045, 6046, 6047) ; • 419 - clients débiteurs par rapport aux comptes 411 à 418. Les terminaisons de 1 à 8 dans les comptes d'au moins trois chiffres servent à détailler les opérations subordonnées au niveau immédiatement supérieur, sauf pour les comptes de gestion où la terminaison 8 regroupe les opérations autres que celles détaillées dans les comptes dont les terminaisons vont de 1 à 7. Exemples : • 758 - produits divers ; • 668 - autres charges sociales

• La terminaison 0 au-delà de la troisième position n'a aucune signification; • La terminaison 3, en deuxième ou troisième position identifie dans les comptes de gestion, la variation de stocks des biens achetés (603) et des biens produits (73).

Cette information sur la codification permet de s'assurer que le plan des comptes qui doivent recevoir les informations issues des comptes PCGC est conforme aux exigences du système comptable OHADA : Sur le type d'opérations effectuées sur chaque compte PCGC ; l’observation de la table de correspondance montre par exemple que le compte PCGC 10 - « Capital » est maintenu en compte 10 « Capital » en OHADA mais que son contenu doit être éclaté, selon les cas, en plusieurs sous-comptes : • • 101 - « Capital social » 102 - « Capital par dotation » 103 - « Capital personnel » 104 - « Compte de l'exploitant » 105 - « Primes liées aux capitaux propres » 106 - « Ecarts de réévaluation » 109 - « Actionnaires, Capital souscrit, non appelé » 184 - « Comptes de liaison des établissements et succursales » . Ce sont ces opérations qui sont appelées des reclassements. Il en va autrement de celles appelées « retraitements » .

Premier exemple de retraitement : Cas du Basculement des stocks et des achats. En PCGC : Le compte 60 Stocks vendus est déterminé de la manière suivante : stock final + Achats marchandises – Stock final marchandises. Dans la balance PCGC, on solde, soit le compte 39, lorsqu’il s’agit de l’inventaire intermittent, soit les comptes 30 et 31 qui auront enregistré les stocks de marchandises et des matières et fournitures. Pour faire basculer ces comptes en OHADA, il faut d'abord les analyser : c'est à dire étudier leurs mouvements, en débit et crédit, puis les éclater dans les comptes 60, 61, 62, et 63 OHADA. En fait, cela signifie que le 39 PCGC qui enregistre les achats, fixe ceux-ci au coût d’achat tandis alors que le 60 OHADA n'enregistre que le montant des factures d'achat, déduction faite de taxes récupérables, des rabais et remises, des frais de transport.

Les divers éléments déduits dans la comptabilisation des achats OHADA doivent ensuite être repartis dans les comptes correspondants : • • 611 - « Transport sur achats » 6256 - « Assurances transports sur achats » 6321 - « Commissions et courtages sur achats » 6323 - « Rémunération des transitaires » . Après cette ventilation, il conviendra d’alimenter le compte 603 (OHADA) - « Variations de stocks » qui correspond à la différence entre le stock final et le stock initial. L’écriture de transfert ou de passage des comptes en OHADA peut être la suivante : on débite les comptes 60/61/62/63 de l’OHADA en créditant les comptes 39/30/31 du système comptable congolais.

Deuxième exemple de retraitement La société SABET a toujours appliquée la méthode du coût moyen pondéré pour évaluer le stock marchandise. Avec l’adoption du système comptable OHADA, il a été procédé à la mise à jour du manuel de procédures comptable dans lequel, il est préconisé d’évaluer les stocks, désormais, selon la méthode FIFO, pour plus de fiabilité. On dispose des informations suivantes :

Eléments 31/12/2011 Stocks de marchandises 100 000 évalués selon la méthode de coût moyen pondéré Stocks de marchandises 112 000 évalués selon la méthode FIFO

Il y a un changement de méthode comptable non seulement consécutif à un changement de règlementation décidé par les autorités compétentes mais aussi c’est le résultat d’un choix opéré par l’entreprise pour résoudre un problème donné face à plusieurs méthodes comptables autorisées par le référentiel OHADA. On constate ainsi : • Un impact du changement de méthode à l’ouverture net d’impôt en report à nouveau ce qui a pour conséquence une augmentation des capitaux propres de 112 000 – 100 000 = 12 000. Cet enrichissement est taxable et fait l’objet d’une réintégration en extracomptable. L’impact du changement net l’impôt (12 000 x 60%) est à enregistrer au crédit du compte report à nouveau, l’effet d’impôt étant constaté au crédit du compte 43 sur les bénéfices (12 000 x 40%). De ce qui précède, on constate que : • • En PCGC : le stock final au 31/12/2011 vaut 100 000 En système comptable OHADA, le stock d’ouverture correspond à 112 000

Il conviendra de passer une écriture constatant l’augmentation du stock d’ouverture au 1 er janvier 2012, comme ci après : 1/01/2012 30 12 000 43 120 Impôts sur les bénéfices Report à nouveau 4 800 7200

Toutefois dans le dossier des écritures de passage du PCGC au système comptable OHADA, il sera acté les écritures suivantes : 1/01/2012 3111 300 43 120 441 121 Marchandises A Marchandises 12 000 Impôts sur le Bénéfice Report à nouveau A Etat, impôt sur le bénéfice Report à nouveau créditeur 4 800 7 200 12 000 4 800 7 200

Remarque L'utilisation des comptes 39/30/31 peut ne pas fournir les explications suffisantes sur le coût d’acquisition des achats marchandises et /ou matières. Dans un tel cas, il faut consulter les codes pièces appropriés du tableau économique fiscal et financier du PCGC. En définitive, les retraitements s'imposent parce qu'il y a un problème de présentation des états financiers en comparatif. On retraitera donc le bilan et le compte de résultat. Les incidences de ces retraitements passent par le compte « report à nouveau » . Celles du bilan se répercuteront dans le bilan d'ouverture OHADA, alors que celles du compte de résultat permettront seulement de construire le compte de résultat pour pouvoir avoir les éléments de comparaison avec ceux de l'exercice N.

5. OBERVATIONS IMPORTANTES SUR LES OPERATIONS DE BASCULEMENT DES COMPTES DU PCGC 1. Compte 10 Capital Le Capital d’entreprise individuelle (102) et le compte Propriétaire (44) sont repris dans le compte 10 « capital » OHADA éclaté en 103 et 104 Le capital souscrit non appelé du plan de compte OHADA a pour contrepartie, le compte 4441 associé, capital non appelé du PCGC. Cette contrepartie est le compte 109 du système comptable OHADA. 2. Compte 87/13 Résultat net Les soldes de gestion ont des contenus différents dans les deux plans. En conséquence, on ne peut basculer ceux du PCGC dans OHADA. Les soldes gestion sont analysés à travers les sous-comptes du compte 13, partant de sous-comptes 132 Marge brute au jusqu’au sous-compte 138 Résultat net.

Dans le « système normal » de préparation et présentation des états financiers, le processus de détermination des soldes caractéristiques de gestion se déroule comme suit : • Détermination de la marge Brute (132) Le Système comptable OHADA distingue deux types de marge brute, à savoir, la marge brute sur marchandises et la « marge brute sur matières » qui sont calculées à partir des prix d'achat (et non des coûts d'achat). La marge brute ici n’intègre pas les frais accessoires d’achat.

a) Marge brute sur marchandises (1321) La marge brute sur marchandises est dégagée par la différence entre le prix de vente des marchandises et le prix d'achat des marchandises corrigé de la variation des stocks. Elle concerne les entreprises commerciales essentiellement et accessoirement les entreprises industrielles exploitant les activités de négoce. (1321) Marge brute sur marchandises = 701 Ventes de marchandises – (601 Prix Achats – 6031 Variation de stocks de marchandises)

b) Marge brute sur matières (1322) La marge brute sur matières est la différence entre la production de la période (c'est-à-dire la vente de produits finis, travaux et services, plus production stockée et immobilisée) d’une part et le prix d'achat des matières, corrigé de la variation de stock, d’autre part. Elle n’est déterminée que par les entreprises industrielles et de bâtiments/travaux publics. 1322 Marge brute sur matières = Production – (602 Prix Achats de matières et fournitures - 6032 Variation de stocks de matières premières)

Production = Ventes des produits fabriqués (702 à 706) ± Production stockée ou déstockée (Variation des produits et encours) (73) + Production immobilisée (72) Selon le système comptable OHADA, la marge brute est déterminée avec des achats évalués au prix net d’achat.

• Détermination de la Valeur Ajoutée (133) La valeur ajoutée représente l’expression de la création ou de l’accroissement de valeur que l'entreprise apporte aux biens et services en provenance des tiers dans le cadre de l'exercice de ses activités professionnelles courantes. Du point de vue de sa structure, la valeur ajoutée, telle que déterminée dans le Système Comptable OHADA, est une grandeur de gestion différente du concept utilisé en macro économie. En effet, elle intègre les impôts et taxes et les pertes sur créances, éléments minorant les recettes sur les ventes réalisées et les subventions d’exploitation comme éléments de la VA et non de l’EBE. De même, en raison du principe de la prééminence de la réalité sur l’apparence, l’utilisation de la main d’œuvre en intérim et la location de biens pris par crédit-bail sont exclues de la valeur ajoutée.

1. Calcule de la valeur ajoutée dans une entreprise commerciale 13. 3 V. A. = 1320 Marge Brute sur marchandises + Autres Produits d’exploitation – Autres charges d’exploitation

Les autres produits d’exploitation comprennent les comptes suivants : 707 Produits accessoires 71 Subventions d’exploitation 75 Autres produits Les autres charges d’exploitation sont composées d’éléments suivants : 604, 605, 608 ; 6033 Variations des stocks d’autres approvisionnements ; 61 Transports ; 62, 63 Services extérieurs ; 64 Impôts et taxes 65 Autres charges

2. Détermination de la valeur ajoutée dans une entreprise industrielle 13. 3 V. A. = 1321 Marge Brute sur matières + Autres Produits d’exploitation – Autres charges d’exploitation

• Détermination de l’Excédent Brut d’Exploitation (134) L’Excédent Brut d’Exploitation (EBE) est ce qui reste de la valeur ajoutée après avoir payé les salaires et les autres charges sociales. L’EBE est considéré comme étant l’indicateur de performance économique qui mesure l’efficacité de l’exploitation durant l’exercice. 134 EBE = 133 VA – 66 Charges du personnel

• Détermination du Résultat d’Exploitation (135) Le Résultat d’Exploitation représente la ressource tirée de l’activité d’exploitation avant la prise en compte des éléments financiers et hors activités ordinaires. Il égal à la différence entre les produits d'exploitation et les charges d'exploitation. Ce solde contribue à rémunérer les capitaux propres et empruntés et à assurer le paiement de l'impôt et de la participation des travailleurs. 135 RE = 134 EBE + 781 Transferts de charges d’exploitation + 791 Reprises de provisions d’exploitation + 798 Reprises des amortissements d’exploitation – 681 Dotations aux amortissements d’exploitation – 691 dotations aux provisions d’exploitation non financières

• Détermination du Résultat financier (136) Appelé aussi Résultat des opérations financières, ce solde de gestion renseigne sur la politique de financement de l'entreprise. Il correspond à la différence entre les produits de l’activité financière et les charges correspondantes. N. B. : le résultat financier n’a aucun lien avec les soldes de gestion précédents notamment le résultat d’exploitation. 136 R. F. = (77 Revenus financiers + 787 Transferts de charges financières + 797 Reprises de provisions financières) - (67 Frais financiers et charges assimilées + 687 Dotations aux amortissements à caractère financier + 697 Dotations aux provisions financières)

Le résultat des activités ordinaires est un solde de gestion utilisé essentiellement pour l’analyse des performances de l’entreprise. Il est égal à la somme du Résultat d'exploitation et du Résultat financier. Ce résultat peut être rapporté : • Au chiffre d’affaires pour déterminer le taux de profitabilité de l’entreprise ; • Aux capitaux propres pour apprécier le taux de rentabilité de ces derniers.

• Détermination du Résultat des Activités Ordinaires (137) 137 RAO = 135 Résultat d’exploitation + 136 Résultat financier

Détermination du Résultat Hors Activités Ordinaires (138) C’est le résultat obtenu sur les opérations non récurrentes. Ce solde de gestion est utilisé pour analyser les changements de structure ou de stratégie de l'entreprise. Il est égal à la différence entre les produits et les charges hors activités ordinaires. Ce résultat fait appel essentiellement aux comptes de la classe 8 concernant les opérations ne se rapportant pas à l’activité ordinaire. 138 RHAO = (82 Produits des cessions d’immobilisations + 84 Produits hors activités ordinaires + 86 Reprises hors activités ordinaires + 88 subventions d’équilibre) - (81 valeurs comptables des cessions d’immobilisations + 83 Charges hors activités ordinaires + 85 Dotations hors activités ordinaires)

Détermination du Résultat Net de l’exercice (131 Bénéfice ou 139 Perte) Le résultat net est la différence entre les produits et les charges liés à l’ensemble des activités de l’entreprise. Il est déterminé par la somme algébrique du résultat des activités ordinaires et du résultat hors activités ordinaires déduction faite de la participation des travailleurs et de l’impôt sur le résultat. 131/9 RN = 137 Résultat activités ordinaires + 138 Résultat HAO - 87 Participation des travailleurs - 89 Impôt sur le résultat

Le compte 87 enregistre les montants prélevés sur les bénéfices réalisés et affectés par l’entreprise à un fonds légal ou contractuel, à l’avantage des travailleurs. Par contre, l’impôt est calculé en extra comptable en appliquant le taux d’imposition sur le résultat fiscal. Ce dernier résulte de la correction du résultat comptable (137 RAO + 138 RHAO) selon les règles fiscales en vigueur dans l’Etat-partie. Sur base de la législation actuelle, le résultat fiscal sera déterminé de la manière suivante :

Résultat comptable = RAO + RHAO Plus réintégrations (des charges non déductibles) Moins déductions = Résultat fiscal provisoire Moins déficits reportables Moins amortissements dérogatoires différées = Résultat fiscal définitif Impôt sur bénéfice = Résultat fiscal définitif x taux d’imposition • Pour les entreprises relevant du droit commun : taux d’imposition 40 % • Pour les entreprises relevant du code minier : taux d’imposition 30 %.

Compte 14 Subvention d’équipement Les subventions d’investissement sont les aides dont bénéficie l’entreprise en vue : • D’acquérir ou de créer une immobilisation. Elles sont alors comptabilisées en « subvention d’équipement » . • Ou de financier des activités à long terme. Elles sont alors comptabilisées en « d’autres subventions d’investissement »

a) Comptabilisation de l’attribution des subventions d’investissement. La subvention d’investissement est une ressource de financement non remboursable, qui peut être comptabilisée dans les capitaux propres. Elle est dons inscrire au crédit du compte : 141/142 "Subvention d’équipement" Ou 148 "Autres subventions d’investissement » b) Imputation au résultat de l’exercice de la subvention d’investissement. Le transfère de la subvention d’investissement au résultat d’un exercice ; le rapport de la subvention au résultat d’un exercice se comptabilise : En débitant le compte 141 « Subvention d’investissement » pour la quote-part amortie et transférée en résultat ; Par le crédit du compte 865 « Reprises de subventions d’investissement » virée au résultat de l’exercice. Le rythme de l’imputation au résultat de l’exercice de la subvention d’investissement est différent suivant que la subvention finance une immobilisation amortissable ou non amortissable.

• Si la subvention finance l’intégralité du coût de l’immobilisation, la fraction de la subvention rapportée au résultat de l’exercice est égale à la dotation aux amortissements de l’immobilisation concernée. • Si la subvention ne finance qu’une partie du coût de l’immobilisation, la fraction de la subvention, rapportée au résultat de l’exercice devra être proportionnelle à l’annuité d’amortissement de l’immobilisation. Elle est obtenue en multipliant la dotation d’amortissement de l’immobilisation par le rapport (subvention/immobilisation). Exemple : une société industrielle reçoit une lettre de notification le 02 janvier 2011 de la part du gouvernement concernant l’attribution d’une subvention à concurrence de 60% en vue de financer : • Un ensemble immobilier de 200 000 dont 50 000 pour l’acquisition du terrain ; • Une installation technique d’une valeur de 100 000. • La construction est amortie sur 25 ans tandis que l’installation technique l’est sur 5 ans de manière constante. Passer les écritures au 31 décembre 2011 se rapportant aux amortissements de ces subventions.

Solution : La subvention d’investissement correspond à : (200 000 + 100 000) x 60% = 180 000 à acter au crédit du compte 15 subvention d’équipement du plan comptable général congolais en contre partie de compte 21 terrains (50 000), du compte 22, 1 immeubles (150 000) et du compte 22, 7 Installations et agencements (100 000). En principe, en janvier 2011, on débiterait, de prime abord, le compte 43 Etat subventions d’équipement à recevoir, pour enregistrer la créance de l’entreprise sur l’Etat. Au 31 décembre 2011, les amortissements correspondent à : • • Constructions : 150 000 x 4% = 6 000 Installations techniques : 100 000 x 20% = 20 000 En système comptable OHADA, on débitera le compte 6813 Dotations aux amortissements d’exploitation en créditant respectivement le compte 2831 et 2834 pour 6 000 et 20 000. A la même date, on débitera le compte 141 Subvention d’investissement par le crédit du compte 8654 Reprises de subventions d’investissement en raison de 15 600 (soit 26 000 x 60%).

4. Compte 146 PROVISIONS REGLEMENTEES DU PCGC Les provisions qui sont fiscalement règlementées en RDC portent notamment sur : - Les provisions pour réhabilitation du site ; -Les provisions pour reconstitution des gisements miniers et pétroliers. En PCGC, elles sont constituées en fin exercice comptable de débitant le compte 68 Dotations aux provisions réglementées en contre partie du compte 14. Par contre, en système comptable OHADA, les provisions réglementées et fonds assimilés sont actés au crédit du compte 15.

En Système comptable OHADA, les provisions réglementées et fonds assimilés enregistrent notamment : Les amortissements dérogatoires (151) Les plus values de cessions à réinvestir (compte 153) Les provisions réglementées relatives aux immobilisations (155) ; Les provisions réglementées relatives aux stocks (156) ; Les provisions pour investissement, … (157) Les provisions spéciales de réévaluation, lorsque la législation fiscale n’autorisant pas la déductibilité du supplément d’amortissement (concept de la neutralité fiscale) impose la comptabilisation sous cette forme Du fait de leur caractère de réserves non libérées d’impôt sur lesquelles pèsent une charge latente ou différée qui n’est pas comptabilisée, les provisions réglementées et fonds assimilés sont inscrits au passif du bilan parmi les capitaux propres en système comptable OHADA ; Elles sont créées ou augmentées exclusivement par « Dotations H. A. O » et sont réduites ou annulées exclusivement par « Reprises H. A. O » Ainsi, le compte 15 Provisions réglementées et fonds assimilés est crédité de la création ou de l’accroissement des provisions réglementées par le débit du compte 85 Dotation H. A. O.

Par contre, il est débité de l’annulation ou de la réduction des provisions règlementées par le crédit du compte 86 reprises HAO Exemple : La Gécamines constitue au 31/12/2011, une provision pour reconstitution des gisements à concurrence de 2 850 000 Franc Congolais : Ecriture : Débiter : 851 Dotation aux provisions règlementées 2 850 000 Créditer : 1 551 Reconstitution des gisements miniers : 2 850 000

5. 16/17 Emprunts et dettes à long moyen et terme du PCGC Il convient de décomposer les comptes 16 et 17 du PCGC, en autant de compte divisionnaires que prévoit le compte 16 du Système comptable OHADA. La partie du compte 17 à échoir, à moins d’un an, qui se trouve dans les dettes à court terme du PCGC est à rattacher au compte 16 du plan OHADA. Le compte fournisseurs, dettes à long et moyen terme (16/17 du PCGC) se rapportant aux fournisseurs se subdivisent en compte 401 fournisseurs, dettes en compte et 481 fournisseurs d’investissements de l’OHADA. En effet, le compte 17/PCGC doit être détaillé en autant des comptes divisionnaires ouverts dans le compte 16 du plan OHADA. Par contre, les intérêts à payer enregistrés dans le compte 47 du PCGC sont à reclasser dans les comptes 166 « Intérêt courus » du plan OHADA. Il convient de faire remarquer que le compte 17 « Dettes de créditbail et contrats assimilés » du système comptable OHADA n’existe pas en PCGC.

En effet, le système comptable OHADA traite les contrats de crédit-bail comme une opération d’acquisition d’immobilisation assortie d’un emprunt de même valeur, comme pour appliquer ainsi le principe de la « prééminence de la réalité économique sur l’apparence juridique » (conformément à la norme IAS 17 comptabilisation des contrats de location). Pour ce faire, il convient de recher dans les caractéristiques de ces contrats (nature, durée, engagement du bailleur et du preneur, montant relatifs aux loyers…) les éléments justifiant leur classement : • Soit en location financement, contrat transférant au preneur l’essentiel des avantages et des risques inhérents à la propriété du bien, que cette propriété soit ou non finalement transférée ; • Soit, en location-exploitation, pour tours les autres contrats de « location »

* Principe de comptabilisation chez le preneur Le contrat de crédit –bail est « retraité » comme une acquisition d’immobilisation par emprunt, dans l’hypothèse que l’option finale sera levée. Ainsi, l’équipement entre dans le patrimoine à l’actif du locataire comme si ce bien était acheté et corrélativement, un emprunt de même valeur est souscrit, pour lequel les annuités successives sont constituées par les redevances (loyers du crédit-bail et par le prix prévu au moment de la levée d’option). Toutes les conséquences de ce choix sont à traduire dans les enregistrements et notamment : • S’il est amortissable, le bien doit faire l’objet d’un plan d’amortissement conforme aux pratiques de l’entreprise pour de biens similaires (durée d’utilisation, valeur résiduelle, mode d’amortissement, taux appliqué…) • Chaque redevance payée, considérée comme une annuité de l’emprunt, doit être scindée en « charges d’intérêts » et en remboursement (amortissement du principal).

Exemple Le 01 janvier 2011, la société par action SABET a signé un contrat de crédit –bail mobilier portant sur une machine industrielle d’une valeur HT de 10 000. La Société SABET prend immédiatement livraison de cet équipement le jour même de la conclusion du contrat. La duré de vie économique est de 10 ans. Il a été prévu l’apurement de cinq redevances annuelles de 2 100 000 HT, la première venant à l’échéance le 01 décembre 2011. Une levée d’option en fin de contrat, pour un montant de 450 000 HT est prévue. Fin du contrat 31/12/2016. Taux d’emprunt i=3% l’an Travail à faire : Enregistrer les effets du contrat à la date de signature du contrat de crédit –bail ; Passer les écritures d’inventaire au 31/12/2011 Acter le paiement par la BCDC, des redevances le 31 décembre 2011 ;

Le tableau d’amortissement de l’emprunt repris en annexe se présente comme suit : Nombre annuités 2011 2012 2013 2014 2015 Dette vivante au début de la période 10 000 8 200 000 6 346 000 4 436 380 2 469 470 443 550 Intérêt à 3% l’an 300 000 246 000 190 380 133 090 74 080 13 110 Remboursem ent annuel du principal 1 800 000 1 854 000 1 909 620 1 966 910 2 025 920 436 890 Annuité d’amortisse ment 2 100 000 2 100 000 450 000

COMPTABILISATION DANS LE CLASSEUR DE PASSAGE 01/01/2011 2 411 173 6 722 Matériel industriel à Emprunt de crédit bail mobilier signature du contrat de crédit bail 31/12/2011 Emprunt de crédit bail mobilier loyer de crédit Intérêt dans le bail mobilier à 623 Redevance du crédit bail mobilier retraitement de CBM 2011 31/12/2012 623 445 521 Redevance de crédit bal mobilier Etat, TVA récupérable (16%) à Banques paiement redevances 10 000 000 1 800 000 300 000 2 100 000 336 000 2 100 000 2 436 000

En réalité : • Les paiements de redevance ont déjà été actés en 2011 en PCGC dans le compte 6415, ce compte sera reclassé en OHADA et transféré dans 623 (écriture de reclassement) • Seules deux premières écritures de retraitement seront actées dans le dossier de passage, ainsi que l’écriture d’amortissement de l’immobilisation contrôlée sur contrat de crédit bail. • Dans le dossier de passage, on créera une écriture d’amortissement se rapportant à la dépréciation de l’équipement sur 10 ans soit 10 000/10 ans =1 000. D’où, l’écriture suivante au 31/12/2011

31/12/2011 Dotation aux amortissements à 68. 1 2 841 Amortissements machine acquise sur CBM Annuité amortissement Matériel de crédit bail 10 000 000

6. Compte 18 Provisions pour Charges et Pertes/PCGC Le compte 18 du PCGC doit être décomposé en provisions longues (19) et courtes (499) en SYSCOHADA : les provisions longues portent sur le haut du bilan et les courtes sur l'actif circulant. 7. Compte 20 Immobilisations incorporelles du PCGC Ce compte enregistre les immobilisations incorporelles comme les concessions sur terrains, le fonds de commerce, les logiciels, les études immobilisables, le droit au bail, … Ce compte doit être reclassé respectivement dans les comptes 20 charges immobilisées et dans le compte 21 Immobilisations incorporelles du SYSCOHADA. Remarque Le compte 1638 du PCGC est reclassé dans le compte 206 de plan comptable OHADA « primes de remboursement des obligations » ; Les amortissements du compte 206 doivent être pratiqués directement en créditant le compte sur le compte 20.

8. Les comptes 21/Terrains du PCGC Il est acté dans le compte 22 du SYSCOHADA. Ce compte se subdivise de la manière suivante : Terrains agricoles et forestier (22. 1) Terrains nus (222) Terrains bâtis (223) Travaux de mise en valeur des terrains (224) Terrains de gisement (225) Terrains de mise en concession (227)

9. « 22 Autres immobilisations corporelles/PCGC » Ce compte s’éclate en SYSCOHADA comme suit : 23 bâtiments, installation et agencements ; 24 matériels. Le compte 24 Matériel comprend : Le matériel et l’outillage industriel et commercial actés dans le sous compte 241 Le matériel et outillage agricole saisis au débit de 242 Le matériel d’emballage récupérable et identifiable enregistré dans 243 Le matériel et mobilier, acté au débit du sous compte 244. Ce sous compte comprend les éléments suivants : * le matériel de bureau (2441) ; * le matériel informatique (2442) * le matériel bureautique (2443) * le mobilier de bureau (2444) * le matériel et mobilier des immeubles de rapport (2445) Le matériel de transport (245) Les immobilisations animales et agricoles (246) Les agencements et aménagements du matériel (247) Le matériel en cours (249)

En ce qui concerne le compte 23 Bâtiments, installations et agencements ; Son analyse doit permettre de distinguer : Immeubles non résidentiels : • Sur sol propre • Sur sol d'autrui Immeubles résidentiels : • Sur sol propre • Sur sol d'autrui Dans le même ordre d'idée, les travaux de mise en valeur des terres, qui, étaient inclus dans le 224 en PCGC, ont un compte spécifique 224 en OHADA ; Il n’y a pas un compte spécifique « en cours » comme en PCGC. Chaque groupe d'immobilisations en OHADA a son compte d'en cours, se terminant par 9. Exemples : 229 : aménagement de terrains en cours ; 239 : bâtiments et installations en cours 249 : matériels en cours

10. Le compte 24 PCGC - Avances et Acomptes / Immobilisations » Ce compte se subdivise en 2 comptes du Système Comptable OHADA : 24. 1 Avances et acomptes versés sur immobilisations incorporelles ; 24. 2 Avances et acomptes versés sur immobilisations corporelles 11. Le compte « 25 Titres du PCGC » Ce compte est éclaté, suivant le détail du compte 26 du Système Comptable OHADA. La stratification des titres s’effectue en fonction du degré de contrôle : 261 Titres de participation dans des sociétés sous contrôle exécutif ; 262 Titres de participation dans des sociétés sous contrôle conjoint ; 263 Titres de participation dans les sociétés conférant une influence notable ; 265 Participation dans des organisations professionnelles, 266 Parts dans des GIE Toute, dans le plan OHADA il n’existe pas de distinction entre les titre côtes et non cotés. 12. Compte « 26 Prêts et créances à long terme du PCGC » Les intérêts courus sur ces prêts sont enregistrés dans un sous compte 27/OHADA (276) ; Les intérêts à recevoir PCGC doivent être virés dans le compte intérêts courus / OHADA; Analyser le compte 26/ PCGC, en rubriques à servir, dans le compte 27/OHADA ; Les créances clients à plus d'un an sont à reverser dans le compte 41 OHADA/Client. Les prêts sont présentés par fonction et non par durée.

13. Les comptes « 30 et 31 du PCGC » Ces comptes sont classés selon la nomenclature des biens et services en usage en RDC. En ce qui concerne ce compte, les marchandises sont reprises en HAO si leur montant est supérieur à 5 % du total de l'actif circulant, en SYSCOHADA Les matières premières et fournitures achetées pour être incorporées aux produits fabriqués sont actées dans le compte 32, en OHADA. Par contre, les marchandises sont reclassées dans le compte 31 du Plan OHADA. 14. Le compte 40 Fournisseurs PCGC » Il convient d’inclure les comptes rattachés pour obtenir l'équivalent en OHADA et exclure les dettes envers les fournisseurs d’investissement à enregistrer dans le compte 481 du SYSCOHADA. Exemple : Le solde du compte 401 fournisseurs est créditeur de 250 000 Francs au 31/12/2011 tandis que le solde de clôture du compte 53 effets à payer à cette même date, et représentant l’achat de marchandises à crédit, vaut 80 000 Francs, selon la balance des soldes produite suivant le PCGC. Travail à faire : Procéder aux retraitements nécessaires sachant les dettes fournisseurs d’investissements valent 130 000 Francs.

Solution : • Compte 40 fournisseur PCGC : à éclater comme suit en OHADA ; a) 481 fournisseurs l’investissement : 130 000 b) 4011 fournisseurs ordinaires : 120 000 250 000 • Compte 53 effets à payer PCGC Les effets de commerce acceptés par le tiré et se rapportant à l’achat de marchandises sont reclassés dans le compte « 402 fournisseurs, effets à payer » pour 80 000 francs en système OHADA. • Soldes comptes en OHADA 4011 solde créditeurs fournisseurs 120 000 402 solde créditeur fournisseurs, EAP 80 000 481 solde créditeur d’investissement, 130 000

15. Le compte « 41 Clients du PCGC » Pour procéder au basculement de ce compte, il sied d’inclure les comptes rattachés pour obtenir l'équivalent en OHADA. Exemple : Dans la balance des soldes présentée en PCGC, on extrait les éléments suivants au 31/12/2011 : 411 Clients ordinaires 360 000 540 Effets à recevoir en porte feuille 140 000 541 Effets escomptés non échus 70 000 542 Effets à l’encaissement 50 000 Sachant que le solde du compte 41 clients contient une créance sur cessions non courantes d’immobilisations à raison de 150 000 ; procédez à la conversion des comptes en système OHADA ; Solution Les effets à recevoir en portefeuille et les effets escomptés non échus sont à enregistrer dans le comptes 41 clients et comptes rattachés ; Les créances hors activités ordinaires sur cessions d’immobilisations sont à acter dans le solde du compte 485 pour 150 000. La balance des soldes en plan OHADA se présente comme suit :

CODES 4111 4121 415 4851 512 DESIGNATIONS DES COMPTES Client ordinaire 360 000 – 150 000 Client, effets à recevoir Clients, effets escomptés non échus Créances sur cession d’immobilisation Effets à l’encaissement MONTANTS 210 000 140 000 70 000 150 000

16. Le compte « 42 Personnel du PCGC » Ce compte enregistre les créances et les dettes vis à vis du personnel dans ses relations avec l’entité. Les organismes sociaux sont à regrouper dans les comptes 43 et 42 du SYSCOHADA Exemple : On extrait les soldes suivants de la balance des comptes au 31/12/2011 en PCGC. 420 Avances au personnel 586 000 422 rémunérations dues au personnel 460 000 4642 syndicats, délégués du personnel 72 000 4640 créditeurs INSS 144 000 43 Etats, impôt sur bénéfices 103 500 Travail à faire : Procéder à la conversion de cette balance selon les dispositions du système comptable OHADA.

CODE 4211 422 4251 431 441 DESIGNATION DES COMPTES Personnel, avances Personnel, rémunérations dues Délégués du personnel Organismes sociaux INSS Etat, impôt sur bénéfices SOLDES DEBITEURS 586 000 - CREDITEURS 460 000 72 000 144 000 103 500

17. Le compte « 43 Etats du » PCGC Le contenu du compte 43 PCGC est reversé dans les comptes OHADA 44 : « Etat et collectivités publiques » ; Par ailleurs, les opérations avec l'Etat de type clients et fournisseurs, sont enregistrées aux 40 et 41 OHADA, comme en PCGC. C’est le cas du compte 4124 Etat et collectivité publiques, effets à recevoir qui enregistre les traites tirées par l’Etat. 18 Le compte « 44 Propriétaire et Associés » du PCGC Les dettes et créances des associés contractées ou consenties à, plus d'un an, qui étaient portées aux comptes 16, 17 et 26 PCGC doivent être inscrites dans le 46 OHADA avec toutes subdivisions ; 19. Le compte « 47 Régularisations » du PCGC « 470/PCGC : Régularisations Passives » Un seul compte PCGC a une équivalence en OHADA, c'est le compte 477 « produits constatés d'avance » ; les autres 470 PCGC ont comme correspondance en OHADA les comptes 4198 « Rabais, remises, ristournes et autres avoirs à accorder » ; 4281 - «Dettes provisionnées pour congés à payer ; 438 - « Organismes sociaux, charges à payer et produits à recevoir» . « 471/PCGC : Régularisations Actives » Il a un seul compte équivalent en OHADA, c'est le compte 476 « charges constatées d’avance » . Les autres 471 PCGC ont comme correspondants en OHADA : 276, 4098 et 506. 276 - « Intérêts courus » 4098 - « Rabais, Remises, ristournes et autres avoirs à obtenir » 506 - « Intérêts courus »

Observation sur l’enregistrement des différences de conversion à l’arrêté des comptes. Au 31 décembre, il convient de comparer la valeur d’entrée et la valeur d’inventaire de chaque créance et de chaque dette libellées en devises. Les différences de conversion constatées (différences de change non réalisées) actées par rapport aux valeurs d’origine sont inscrites dans des subdivisions des créances et des dettes concernées qui figurent ainsi au bilan à la valeur actuelle. En contrepartie de cet ajustement de créances et de dettes, il est ouvert deux comptes d’écarts de conversion : a) 478 Ecarts de conversion –Actif, enregistrant les pertes probables (augmentation de dettes et diminution de créances). b) 479 Ecarts de conversion –passif ; constatant les gains latents ou probables (en réduction de dettes et en accroissement de créances) ; Les gains latents inscrits dans le compte 479 ne participent pas à la formation du résultat de l’exercice. Par contre, les pertes latentes doivent faire l’objet de la constitution d’une provision pour perte de change pour le montant total de la perte latente dans le compte 194. NB : les gains de change réalisés et constatés lors du règlement et les pertes de change réalisées sont respectivement actés comme produits financiers (compte 776) et charges financières (compte 676) en cours d’exercice.

20. Le compte « 48/Provisions pour dépréciation des compte de la classe 4 » du PCGC Ce compte sera basculé dans le 49/OHADA, en créant un sous compte pour chaque poste concerné. 21 Le compte « 49/compte d’attente et à régulariser PCGC » Le solde de ce compte sera basculé dans le compte 471/OHADA 22. Le compte « 50 Emprunts à moins d'un an » du PCGC Ce compte n'a pas d'équivalent en SYSCOHADA. Son contenu doit être éclaté et reparti entre les comptes OHADA suivants : 163 - « Avances reçues de l'Etat » 168 - « Autres emprunts et dettes » 164 - « Comptes courants bloqués » 23. « 51/Prêts à moins d'un an du PCGC » Ce compte sera basculé dans le compte 27/OHADA 24. Le compte « 52/Titres à court terme » du PCGC Ce compte sera basculé dans le compte 50/OHADA, en différentiant les « Titres du Trésor » actés dans le compte 501, et les obligations enregistrées dans 503 obligations.

25. Les comptes « 53 Effets à payer et 54 Effets à recevoir » du PCGC » Les effets à payer aux fournisseurs d’exploitation seront basculés au compte 40/OHADA. Ceux correspondant aux fournisseurs d’immobilisations seront basculés au compte 482/OHADA. Le solde du compte effets à recevoir sera basculé dans le compte 41/OHADA. Par contre ceux remis à l’encaissement seront virés au compte 512/OHADA, suivant la rubrique concernée. 26. Le compte « 55 Chèques et coupons à encaisser » du PCGC Ce compte est reclassé dans le compte 51/OHADA de la manière suivante : Chèques à encaisser : 513/OHADA ; Coupons à encaisser : 5186/OHADA ; Chèques à l’encaissement : 514/OHADA. 27. Le compte « 56 Banques et institutions financières » PCGC La conversion se fera selon la nature de la banque et de l’institution et selon le solde du compte banque ; 52 Banques locales/OHADA (Avoir en banques de l’entreprise) 53 Etablissements financiers et assimilés/OHADA (chèques postaux, établissements financiers et Trésor Public) ; 54 Instruments de Trésorerie/OHADA ; 56 Banques, crédits de trésorerie et d’escompte (solde créditeur banque au 31/12)/OHADA (dettes envers les banques). Toutefois les comptes bancaires dont les soldes s’avèrent créditeurs en fin de période comptable sont inscrits au passif du bilan sous le poste « Banque découverts 521 »

28. Le compte « 57 Caisse » du PCGC Inclure les comptes rattachés pour obtenir l'équivalent en OHADA. Toutefois, il faudra ventiler les caisses en « caisse siège » , « caisse succursale » tant en monnaie nationale qu’en devise. Les régies d’avance seront reclassées dans le compte 581/OHADA. Les accréditifs sont enregistrés dans le compte 58. 2 29. Le Compte « 58 Provisions pour dépréciation des comptes de la classe 5 » du PCGC Ce compte sera reclassé dans le compte « 59 Dépréciations et risques provisionnés de trésorerie » du SYSCOHADA. Ce compte enregistre l’amoindrissement de la valeur des titres et valeurs liquides, des avoirs en banque et autres éléments financiers résultant des causes précises mais dont les effets ne sont pas jugés irréversibles. 30. Le compte « 59 Virements internes » du PCGC Le solde de ce compte sera basculé dans les comptes 585 et 588 du SYSCOHADA. Il s’agit des virements de fonds. 31. Le compte « 60 Stock vendu » du PCGC Dépouiller les comptes 39, 30, 31, 32, 33 PCGC et sortir certains transports qui y figurent et qui doivent être enregistrés dans 61 OHADA, pour les basculer dans le compte 60/OHADA. La variation des stocks (SI-SF) sera reclassée dans : 603/OHADA

32. Le compte « 62 Transports consommés » du PCGC Ils doivent être basculés dans le compte « 61 Transports » du SYSCOHADA qui se subdivisent comme suit : 611 Transports sur Achats 612 Transports sur Ventes 613 Transports pour comptes des tiers 614 Transports du personnel 616 Transports de Plis 618 Atres frais de transport Les frais de transports sur immobilisations ne sont pas à mettre dans le 61 OHADA, Ils vont dans les immobilisations à travers le compte de « transfert de charges 78 » .

33. Les comptes « 63 Autres services consommés et 64 Charges et pertes divers » du PCGC » Ils ne sont pas considérés comme des services consommés ou services extérieurs en SYSCOHADA. Il s’agit notamment : Des travaux à façon, les locations et charges locatives Des sous-traitances générales ; Des frais de réparation ; Des études recherche et documentation Des primes d’assurances inscrites en 64/PCGC sont considérées comme des services extérieurs en OHADA Des 64/PCGC rémunérations des dirigeants non salariés sont reclassées dans le compte 6581/ OHADA. - Jetons de présence et autres rémunérations d'administrateurs. Des redevances inscrites en 64 du PCGC sont à reclasser dans le compte 62 du Plan OHADA De la publicité, les publications et relations publiques, les frais de télécommunications Des frais bancaires Des frais de formations du personnel Des cotisations Des redevances pour brevets, licences et logiciels ; Des rémunérations du personnel extérieur.

34. Le Compte « 65 Charges du personnel » du PCGCC Ce compte est reclassé dans le compte 66 du SYSCOHADA. Les rémunérations du personnel intérimaire actées dans le compte 63 du PCGC sont à retraiter et à imputer dans le compte 6671 du SYSCOHADA. 35. Le Compte « 66 Impôts et taxes » du PCGCC Ce compte sera basculé dans le compte « 64 Impôts et Taxes » du SYSCOHADA 36. Le Compte « 67 Intérêts payés » du PCGCC Ce compte est transféré dans le compte « 67 Frais financiers et charges assimilées » . Les pertes de charges, les charges provisionnées financières et les intérêts dans les loyers de crédit bail sont actés dans ce compte. 37. Le Compte « 68 dotations aux amortissements et provisions » du PCGCC Ce compte est retraité et basculé dans les comptes 68/OHADA (amortissements), 69/OHADA (provisions), 659/OHADA (charges provisionnées d’exploitation), 679/OHADA (charges provisionnées financières), selon la rubrique concernée.

38. Le Compte « 69 Produits et services reçu d’autres établissements » du PCGCC Ce compte est reclassé dans le compte 186/OHADA. La contre partie du compte 69, à savoir, le compte 19/PCGC, sera basculé dans le compte 185/OHADA. 39. Le Compte « 70 Ventes marchandises » du PCGC Les ventes des marchandises sont actées dans le compte 701 Vente des marchandises du SYSCOHADA tandis que les ventes d’emballages le seront dans le compte 707 Produits accessoires. 40. Le Compte « 71 Production vendue » du PCGC Ce compte sera basculé dans les comptes : 702/OHADA, 704/OHADA, 705/OHADA, 706 et 707/OHADA selon la nature de la vente. Ces comptes enregistrent respectivement les ventes de produits finis, de produits intermédiaires, de produits résiduels des travaux facturés, les services vendus…. 41. Le Compte « 73 Travaux faits par l’agent économique pour lui-même » du PCGC » Ce compte sera basculé dans le compte 72/OHADA Production immobilisée. Les charges à transférer sont imputées au crédit du compte 78

42. Le Compte « 74 Produits et profits divers » du PCGC Ce compte sera ventilé dans les comptes suivants : 60/OHADA pour les RRR obtenus hors factures, 7076/OHADA pour les redevances pour brevets et licences, 845/OHADA pour les dons et libéralités obtenus, 7074/OHADA pour les bonis sur reprise d’emballage, 865/OHADA pour les subventions d’équipement reprise pour quote-part, 776/OHADA pour les profits de change réalisés, 7582/OHADA pour les indemnités d’assurance reçues. 43. Le Compte « 76 subvention d’exploitation » du PCGC Ce compte est reclassé dans le compte 71/OHADA. Il faudra faire une distinction entre les différentes subventions. Les subventions d’équilibre seront basculées dans le compte 88 du SYSCOHADA, tandis que celles liées aux investissements seront actées dans le compte 14.

44. Le Compte « 77 Intérêts reçus du » du PCGC Ce compte sera reclassé dans le compte 77/OHADA, suivant les rubriques concernées. 45. Le Compte « 78 Reprises sur amortissements et provisions » du PCGC Ce compte sera retraité et rattaché dans les comptes d’amortissements et provisions avant de basculer dans les comptes 861/OHADA, 862, 863, 864 (HAO)/OHADA, 798/OHADA, 791/OHADA, 797/OHADA, 759/OHADA, 849/OHADA et 7791 et 7795/OHADA. 46. Le Compte « 79 Produits et services cédés à d’autres établissements » du PCGC Ce compte est reclassé dans le compte 187/OHADA et sa contre partie qui est dans le compte 89/PCGC sera transféré dans le compte 185/OHADA.

6. DIFFERENCES ET CONSTANTES ENTRE LE PCGC ET LE SYSTEME COMPTABLE OHADA 6. 1. COMPTES DE LA CLASSE 2 Différences entre le PCGC et le Plan OHADA L'intitulé de la classe change suivant les deux plans : «comptes d'actifs immobilisés» dans l'OHADA et «comptes de valeurs immobilisées» dans le PCGC. A notre avis, l'intitulé préconisé dans le cadre du système comptable OHADA correspond mieux avec le contenu de la classe qui comprend, non seulement les valeurs immobilisées, mais aussi les charges immobilisées. Ces charges constituent un actif que l'on subit et non un actif qu'on peut activer : c'est un actif fictif. C'est un actif consommé c'est-à-dire un emploi définitif, mais que l'on refuse d'évacuer du bilan afin de le répartir sur plusieurs exercices. Le poste «valeurs incorporelles immobilisées» du PCGC est remplacé par le poste «immobilisations incorporelles» dans le plan OHADA, expression du reste utilisée par le PCGC. Toutes les immobilisations corporelles autres que les terrains sont regroupées, dans le plan PCGC, tandis qu'elles sont ventilées dans quatre postes différents dans le cadre comptable OHADA, à savoir : Terrains, Bâtiments, Installations et Agencements, Matériel.

En ce qui concerne le compte « Matériel » , la liste des compte OHADA indique ce poste comprend non seulement du matériel, mais aussi du mobilier, de l'outillage, des immobilisations animales, des agencements et aménagements, des véhicule, des ordinateurs …. On peut donc affirmer que l'intitulé du poste « matériel ne colle pas avec son contenu. Le plan des comptes OHADA isole les titres de participations dans un compte propre, et inclut les autres titres immobilisés dans le poste «Autres immobilisations financières» , alors que le PCGC inclut tous les titres immobilisés dans le compte «Titres et valeurs engagées à plus d’un an » , compte 25. Le système comptable OHADA inclut aussi les «Prêts et créances à plus d'un an » dans les autres immobilisations financières, alors que le PCGC les isolent dans un poste propre. Il y a lieu de noter que le plan des comptes OHADA amortit directement les charges immobilisées, sans faire jouer le compte «Amortissements» comme dans le PCGC ; le compte des charges immobilisées est crédité directement, par le débit du compte de dotations aux amortissements. Constantes dans les deux plans Il n'y a qu'une seule constante d'intitulé de compte dans les deux plans ; elle concerne le poste « Terrains » .

6. 2 COMPTES DE LA CLASSE 3 Différences entre le PCGC et le SYSCOHADA Le poste « 39 achats» du PCGC n'existe pas dans le plan OHADA. Ceci se justifie par le fait que les achats sont débités directement dans les comptes de charges dans le plan des comptes OHADA, alors qu'ils transitent par le compte de mouvement «Achats» , pour se solder en fin d'exercice, dans le PCGC. Le plan des comptes OHADA utilise un seul poste pour enregistrer tous les stocks de l'entreprise se trouvant encore hors de l'entreprise en fin d'exercice. C'est le poste «Stocks en cours de route, en consignation ou en dépôt» . Le PCGC interdit la fusion des «stocks en cours de route à réceptionner» avec les stocks en consignation ou en dépôt. S'agissant des stocks, le PCGC privilégie le système de l'inventaire permanent sur celui de l'inventaire intermittent préconisé par le Plan des comptes OHADA.

Le Plan des comptes OHADA prévoit expressément les «services en cours» , alors que le PCGC ignore ce genre de stock. Par contre, le poste «Travaux en cours» du PCGC, poste concernant les travaux d'équipement, est inclus dans le poste « produits en cours » dans le plan des comptes OHADA. Les comptes OHADA nous semblent refléter mieux les réalités économiques de d’environnement actuel où les services prennent de plus en plus d'importance. Les «déchets et rebuts» du PCGC sont appelés «produits résiduels» dans le plan OHADA, dénomination qui nous semble plus rationnelle. Les «produits semi-ouvrés» du PCGC sont inclus dans le poste «produits intermédiaires et résiduels» du plan des comptes OHADA. Mais nous ne comprenons pas la justification du regroupement des produits intermédiaires avec les produits résiduels qui sont, eux, finis. Nous ne comprenons pas pourquoi le plan OHADA n'a pas affecté la codification « 30» .

Dans le Plan des comptes OHADA, les dépréciations des stocks sont reprises au crédit du compte « 39» par le débit du poste « 6593 charges provisionnées d'exploitation sur stocks » , alors que dans le PCGC, on débite le compte « 68 Dotation aux provisions pour dépréciation » par le crédit de « 38 Provision pour dépréciation des comptes de la classe 3 » . Constantes dans les deux plans On relève les constantes d'intitulés suivantes : Marchandises, Produits en cours, Produits finis.

6. 3. COMPTES DE LA CLASSE 4 Différences entre le PCGC et le SYSCOHADA L'intitulé de la classe 4 change et diffère d’un système comptable à un autre : « comptes de tiers » , pour le plan OHADA et « comptes de tiers et régularisations» , pour le PCGC. Ce changement de dénomination est dû au fait que, dans le plan des comptes OHADA , les comptes de régularisations font désormais partie intégrante de chaque compte de tiers concerné alors que, dans le PCGC, ils sont traités et actés dans les comptes spécifiques de régularisation (compte 47). Dans le Plan des comptes OHADA, les charges constatées d'avance figurent dans le compte « 47 débiteurs et créditeurs divers» , dans le sous compte « 476 charges constatées d'avance» , alors que le PCGC les regroupe, dans le poste « 47 compte de régularisation-actif» .

S'agissant des postes « charges à payer » , qui apparaissent en fin d'exercice ces charges qui n'ont pas encore été enregistrées, faute de paiement ou de pièce comptable, doivent être évaluées et enregistrées : 1. au débit des comptes des charges intéressées, 2. au crédit des comptes de la catégorie de tiers auxquels elles sont dues, dans un compte divisionnaire à terminaison 8 c'est-à-dire ; • 408 «Fournisseurs, factures non parvenues» , s'il s'agit d'achats de biens et de services livrés, mais non encore connus sur factures, • 4818 "Fournisseurs d'investissements, factures non parvenues", s'il s'agit d'achats d'immobilisations livrées, mais non encore connus sur factures, • 4281 et 4286 «Personnel, charges à payer» , s'il s'agit de congés payés, de rappels de salaires, de droits à participation, • 4381 à 4386 « Organismes sociaux, charges à payer » , s'il s'agit de rappels de cotisations assises sur les droits à congé, ou à participation s'ils sont imposables, • 4486 « Etat, charges à payer » , s'il s'agit d'impositions certaines, mais non encore exactement connues, ou de droits de douanes dont l'échéance est retardée par obligation cautionnée »

Dans le plan des comptes OHADA, les comptes de régularisations disparaissent au profit des autres comptes de tiers. Il en est de même pour le compte « 49 compte d’attente à régulariser » du PCGC. Les intitulés des comptes « clients » et « fournisseurs » du PCGC changent, dans le Plan des comptes OHADA, en « 40 Fournisseurs et comptes rattachés » et « 41 Clients et comptes rattachés » , notamment parce que les « effets à payer » et les « effets à recevoir » , inclus en classe 5 dans le PCGC, figurent désormais en classe 4 dans le plan des comptes OHADA, parmi les postes « Fournisseurs » et « Clients » .

Il faut noter que le Plan des comptes OHADA, en ce qui concerne les provisions, utilise l'intitulé « Dépréciations et charges provisionnées » et non plus l'intitulé "Provisions pour dépréciation des comptes de la classe 4", qu'utilise le PCGC. Ceci signifie que les dépréciations des comptes de tiers (à l'actif) et les risques provisionnés sont constatés désormais, soit dans les charges d'exploitation, compte « 659 charges provisionnées d'exploitation » , soit dans les charges financières, compte « 679 Charges provisionnées financières » , soit dans les charges hors activité ordinaire, compte « 839 Charges provisionnées HAO » , au lieu de l'utilisation des comptes « 68 dotations aux provisions » , du PCGC. Les contreparties au crédit sont des comptes de dépréciation : 391 à 398(stocks), 490 à 499(tiers), 590 à 599 (trésorerie). Constantes dans les deux plans Seul le compte « Personnel » garde un intitulé et un numéro à deux chiffres constants dans les deux plans.

2. 6. 4. COMPTES DE LA CLASSE 5 Différences entre les deux systèmes comptables L'intitulé de la classe 5 diffère dans les deux plans : Le PCGC utilise le concept de «comptes financiers» alors que l'OHADA fait recours aux terme « compte de trésorerie » Le PCGC précise : les comptes financiers «enregistrent au cours de la période les opérations relatives aux espèces, chèques, effets de commerce, coupons et les opérations faites avec les institutions financières : banques ou autres établissements spécialisés, chèques postaux, agents de change, etc. . Par extension la classe 5 retrace aussi les mouvements relatifs aux titres à court terme, aux emprunts et aux prêts à moins d'un an» . Le Plan des comptes OHADA, précise que «les comptes de la classe 5 enregistrent les opérations relatives aux valeurs en espèces, aux chèques, aux effets de commerce, aux titres de placement, aux coupons ainsi qu'aux opérations faites avec les établissements de crédit» .

Il résulte de ces deux précisions que le plan OHADA exclut de la classe 5, les emprunts et prêts à moins d'un an ; d'où probablement l'utilisation de l'expression «comptes de trésorerie» à la place de « comptes financiers » . Le Plan des comptes OHADA prévoit le poste «Instruments de trésorerie» , poste qui n'existe pas dans le PCGC. Ce poste enregistre les opérations relatives aux options, aux instruments de marché à terme et aux avoirs d'or et autres métaux précieux. Mais le Plan OHADA reporte à plus tard les indications sur le fonctionnement de ce poste. Les effets à payer et les effets à recevoir figurent dans le Plan des comptes OHADA en classe 4 (comptes «fournisseurs» «clients» ) alors que le PCGC les inclut dans la classe 5. Le poste «dépréciation et risques provisionnés» du Plan OHADA fonctionne différemment du poste «Provisions pour dépréciations des comptes financiers» du PCGC.

Constantes dans les deux systèmes comptables Seul le poste « caisse » constitue une constante de numéro et d'intitulé dans les deux plans.

6. 5. COMPTES DE LA CLASSE 6 Différences entre les deux plans Les deux plans donnent des intitulés de classe différents : Dans le Plan des comptes OHADA, il s'agit de «comptes de charges des activités ordinaires» alors que, dans le PCGC, la classe porte le nom «comptes de charges et pertes par nature» . Le Plan des comptes OHADA définit les activités ordinaires comme étant des «opérations assumées par l'entreprise correspondant à son objet social dans les conditions normales d'exploitation, qui se reproduisent de manière récurrente, à structure et qualité de gestion similaires» . Le Plan des comptes OHADA inclut en classe 8 les charges non occasionnées par les activités ordinaires telles que définies ci-dessus : ce sont les charges hors activité ordinaire (HAO). Il y a lieu de noter que le Plan des comptes OHADA n'a pas retenu la distinction « exploitation » et «hors exploitation» du PCGC. Il faut signaler aussi que les charges hors exploitation sont regroupées dans la classe 6 en PCGC.

En ce qui concerne le coût des marchandises vendues, le PCGC l’enregistre dans le compte « 60 : Stocks vendus » alors que le Plan des comptes OHADA les comptabilise dans le poste « 60 : Achats et variations des stocks » . Cette appellation du Plan OHADA est dû au fait que tous les achats de marchandises passent d'abord dans le compte de charges « Achats » , comme si ces éléments de marchandises sont immédiatement vendues. C'est après qu'on corrige cette hypothèse en imputant au poste de charges, « Achats » , le montant des variations nettes des stocks des marchandises concernées. On applique ainsi la même procédure que celle appliquée aux fournitures consommables (exemple : fournitures de bureau) : enregistrement des achats en consommation et correction en fin d'exercice après l'inventaire des stocks non encore consommés.

Le Plan des comptes OHADA ouvre deux postes de « services extérieurs » , l'un appelé « services extérieurs A » et l'autre « service extérieurs B » - distincts des services de transport. Malheureusement, il n'est précisé nulle part, les critères ayant justifié ce regroupement en deux postes. Certaines charges que le PCGC inclut dans le poste « 64 charges et pertes diverses » ne sont pas incluses par le Plan des comptes OHADA dans le poste « 65 Autres charges » , mais se trouvent plutôt dans les postes « services extérieurs » ; tel est le cas, des primes d'assurance et des redevances pour brevets et licences.

La valeur nette comptable des cessions courantes d'immobilisations figure dans les « autres charges » du Plan des comptes OHADA, alors que le PCGC l'inclut dans un compte de la classe 8, le compte « 84 compte de résultat sur cessions d'immobilisations et de titres à court terme » . Le poste « 67 Frais financiers et charges assimilées » du Plan des comptes OHADA inclut les intérêts incorporés dans les redevances de crédit-bail, alors que dans le PCGC, ils figurent dans les « autres services consommés » . Le poste « 69 dotations aux provisions » du Plan des comptes OHADA ne comprend pas les charges de dépréciation des stocks, des comptes de tiers et des comptes de trésorerie, incluses plutôt dans comptes « 659 charges provisionnées d'exploitation » et « 679 charges provisionnées financières » . Les constantes dans les deux plans Le poste « 64 Impôts et taxes» du plan des comptes OHADA porte le même intitulé dans le PCGC « 66 impôts et taxes » .

6. 6 COMPTES DE LA CLASSE 7 Différences entre les deux plans L'intitulé de la classe change, suivant les deux plans : «comptes de produits des activités ordinaires» dans le Plan OHADA et «comptes de produits et profits par nature» dans le PCGC. Il sied de constater que les postes « 70 : Ventes de marchandises» , « 71 Production vendue» et « 72 Production stockée» du PCGC sont remplacés par les postes « 70 : Ventes» et « 73 : Variation des stocks de biens et services produits» du Plan des comptes OHADA. En effet, les ventes de marchandises en l’état sont enregistrées dans le compte 701 Ventes de marchandises tandis que la production vendue réalisée dans le cadre normal des activités de transformation d’une entreprise agricole, industrielle, artisanale, selon le degré de finition, est actée au crédit des comptes suivants : 702 Ventes de produits finis ; 703 Ventes de produits intermédiaires (produits semis ouvrés vendus) ; 704 Ventes de produits résiduels (ventes des chutes, déchets ou rebuts récupérés en atelier ou en magasin mais ayant une valeur marchande.

La facturation de travaux dans les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics entraîne l’ouverture d’un compte intermédiaire « 705 travaux facturés » Par contre, le compte « 706 services vendus » est actionné pour enregistrer les prestations de services correspondant à l’activité principale de l’entité. Mais les produits accessoires, actés du crédit du compte 707 produits accessoires, résultent des services qui ne correspondent pas à l’objet principal de l’entreprise et présentant donc un caractère accessoire. Les éléments suivants sont enregistrés dans ce compte : • • 7071 Ports, emballages perdus et autres frais facturés ; 7072 Commissions et courtages ; 7073 Locations ; 7074 Bonis sur reprises et cessions d’emballages ; 7075 Mises en disposition de personnel ; 7076 Redevances pour brevets, logiciels, marques ; 7077 Services exploités dans l’intérêt de personnel. Les subventions d’exploitations compensatrices d’insuffisance de tarif sont actées dans le compte « 71 subventions d’exploitations » dans le plan OHADA, élément acté au crédit du compte 76 en P. C. G. C.

Les subventions d’équilibre enregistrées en hors exploitation dans le compte 76 en P. C. G. C, se retrouvent retracées au crédit du compte 88 en OHADA, comme compte exprimant une opération hors activités ordinaires. En outre, les charges provisionnées se rapportant aux comptes de stocks et de tiers, devenues sans objet ou ajustées à la baisse, sont reprises par le truchement du compte 759 reprises de charges provisionnées d’exploitation par le débit des comptes 39 et 49. Ce compte 759 ne peut être actionné en contrepartie des comptes : 29 dépréciations d’éléments d’actifs immobilisés ; 19 provisions financières pour risques ; 59 dépréciations de comptes de trésorerie Les reprises d'amortissement figurent dans le Plan des comptes OHADA dans le poste « 86 : Reprises hors activité ordinaire» de la classe 8, et les reprises sur provisions figurent, dans le Plan des comptes OHADA, soit au poste « 79 Reprises sur provisions» , soit au poste « 86 Reprises hors activités ordinaires» . Or, toutes les reprises sur amortissements et provisions sont enregistrées dans un seul poste de la classe 7, compte « 78 Reprises sur amortissements et provisions» du PCGC.

6. 7 COMPTES DE LA CLASSE 8 Différences dans les deux plans D'abord, au niveau de l'intitulé de la classe, le Plan OHADA regroupe dans le classe 8 les «Autres charges et produits» alors que le PCGC enregistre dans cette classe les soldes caractéristiques de gestion Ces différences dans les intitulés se justifient par les différences fondamentales dans les contenus de la classe. En effet, le PCGC réserve la classe 8, essentiellement, à la détermination des soldes intermédiaires et du résultat final de l'exercice, alors que le Plan des comptes OHADA utilise cette classe à l'enregistrement des charges et produits hors activités ordinaires. Les comptes de la classe 8 ayant une codification à terminaison paire, représentent des « produits hors activités ordinaires » comme : 82 Produits des cessions d’immobilisations 84 Produits hors activités ordinaires 86 Reprises hors activités ordinaires 88 Subventions d’équilibre

Par contre, les comptes de la classe 8, à terminaison impaire, correspondent à des charges hors activités ordinaires comme : 81 Valeurs comptables des cessions d’immobilisations 83 Charges hors activités ordinaires 85 Dotations hors activités ordinaires 87 Participations des travailleurs 89 Impôts sur le résultat En effet, les pertes sur créances H. A. O, les dons et libéralités accordés, les abandons de créances consentis sont actés en OHADA dans le compte 83 tandis que les dons et libéralités obtenus, les abandons de créances obtenus, les transferts de charges H. A. O doivent être actés au crédit du compte 84 en OHADA.

7. TABLE DE CORRESPONDANCE Après rapprochement de deux systèmes comptables, nous présentons la table de correspondance (extrait) susceptible de faciliter le basculement et la passation des écritures de basculement au 31 décembre 2011 sur la base de la balance de solde générée selon le PCGC. 7. 1 INTRODUCTION GENERALE Le passage du PCGC au système comptable OHADA implique l’adoption de l’outil de travail par rapport au nouveau référentiel. Sur base du planning de migration élaboré de concert avec l’entreprise, le professionnel de la comptabilité procède à la réorganisation de la comptabilité en identifiant les éléments à mettre à jour, il s’agit de : Concevoir un nouveau plan comptable particulier de l’entreprise conforme et compatible avec le système comptable OHADA ; Procéder à la révision du manuel de procédure comptables et de contrôle interne en y intégrant les schémas de comptabilisation se rapportant aux opérations effectués.

Dans le but de faciliter la migration comptable un tableau de concordance ou de correspondance des comptes du PCGC et ceux du système comptable OHADA a été élaboré, ce qui permet de convertir la balance générale des comptes et les tableaux de synthèse du PCGC à la balance générale des comptes et états financiers du système comptable OHADA. Sur base de ce tableau, l’expert informaticien procède à la récupération des informations pour élaborer un programme permettant d’effectuer la réouverture automatique des comptes selon le système comptable OHADA suivant le processus ciaprès : • Récupération de la balance PCGC en électronique ; • Application d’un programme informatique qui transfère les données de chaque compte de la balance PCGC vers son équivalent OHADA conformément au tableau de correspondance élaboré au 31/12/2011 ; • Génération de la balance OHADA en tenant compte des informations complémentaires sur les soldes comptes PCGC au 31/12/2011 • Application d’un programme informatique qui ouvre le nouvel exercice avec reprise des soldes à nouveau translatés, au 01/01/2012.

7. 2 ECRITURE DE PASSAGE Les écritures de passage, enregistrées au 31/12/2011, sont présentées, de manière synthétique comme suit :

1041 Capital non appelé à 1011 Capital souscrit, non appelé pour solde du compte débité. 1040 Capital appelé 10400 Capital amorti à 1012 Capital souscrit, appelé, versé, non amorti 1013 Capital souscrit, appelé, versé, amorti x x x 109 Actionnaires, capital souscrit, non appelé à 4441 Actionnaires, capital non appelé Pour solde du compte crédité x 28 Amortissements à 151 Amortissements dérogatoires x 50 Emprunt à moins d'un an à 561 Crédits de trésorerie 181 Dettes liées à des participations Pour solde du compte débité 16 Emprunts et dettes à long terme 17 Emprunts et dettes à moyen terme à 181 Dettes liées à des participations 561 Crédits de trésorerie 16 Emprunts et dettes assimilés Pour solde des comptes débités x x x x x

18 Provisions pour charges et pertes à 19 Provisions financières pour risques et charges 4991 Risques provisionnés sur opérations d'exploitation 4998 Risques provisionnés HAO 599 Risques provision nés à caractère financier pour solde du compte débité x 20 Charges immobilisées à 473 Charges à étaler 1638 Prime de remboursement 1738 Prime de remboursement Pour solde des comptes crédités 27 Autres immobilisations financières à 51 Prêts à moins d'un an 26 Prêts et autres créances à long terme 27 Prêts et autres créances à moyen terme pour solde du compte crédité x 405 Fournisseurs, factures à recevoir 4700 Charges à payer 4701 RRR à accorder à 166 Intérêt courus sur emprunts et dettes assimilés 183 Intérêts courus sur dettes liées à des participations. 408 Fournisseurs, factures non parvenues 4198 RRR et autres avoirs à accorder 4281 Personnel, congés à payer x x x x x

4286 Personnel, autres charges à payer x 4281 Charges sociales sur gratifications à payer x 4282 Charges sociales sur congés à payer x 4386 Autres charges à payer 4486 Charges à payer x x 566 Banques, crédits de trésorerie, intérêts courus x Pour solde des comptes débités 1041 Capital non appelé à 1011 Capital souscrit, non appelé pour solde du compte débité x x 276 Intérêts courus sur autres immobilisations financières. x 4092 RRR et autres avoirs à obtenir x 4186 Clients, intérêts courus 4287 Personnel, produits à recevoir x x 4387 Organismes sociaux, produits à recevoir x 4487 Etat, produits à recevoir 476 Charges constatées d'avance x x 506 Intérêts courus sur titres de placement x 526 Banques, intérêts courus x à 4710 Charges comptabilisées d'avance x 4711 Charges payées d'avance x 4712 Produits à recevoir Pour solde des comptes crédités x

CAS PARTICULIERS CAS DU COMPTE 41: CLIENTS/PCGC Ce compte sera basculé dans 41/SYSCOHADA sans oublier d'ajouter les comptes rattachés, tels que les effets à recevoir en portefeuille, les créances sur cessions courantes d'immobilisations, les effets escomptés non échus. Tous les clients litigieux ou douteux seront regroupés dans le compte 416/SYSCOHADA.

MONTANT DEBIT CREDIT LIBELLE DEBIT 41/SYSCOHADA Clients à 41/PCGC Clients CREDIT

COMPTE 68: DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS/PCGC Ce compte sera retraité et basculé dans 68/SYSCOHADA (amortissements), 69/SYSCOHADA (provisions à moyen terme et long terme), 659/SYSCOHADA (charges provisionnées d'exploitation), 679/SYSCOHADA (charges provisionnées financières) selon les rubriques concernées. Les dotations aux provisions d'exploitation seront basculées dans 691/0 HADA et celles à caractère financier dans 697/SYSCOHADA, avec comme contrepartie 499/SYSCOHADA et 599/SYSCOHADA. En PCGC, la contrepartie de ces dotations est le compte 18. Les dotations aux provisions sur les stocks ou sur les créances, dont la contrepartie en PCGC est dans 38 ou 48, seront basculées dans 659/SYSCOHADA. Les dotations aux provisions sur les titres de placement à court terme (dont la contrepartie en PCGC est dans 58) seront basculées dans 679/SYSCOHADA. Toutes les provisions dont les risques sont réalisables à court terme et dont la contrepartie se trouve dans 18/PCGC seront donc basculées dans 659/SYSCOHADA.

Toutes les dotations aux amortissements et aux provisions qui ne concernent pas l'activité ordinaire de l'entreprise seront basculées dans le compte 85/SYSCOHADA. Les charges provisionnées qui ne se rapportent pas à l'activité ordinaire de l'entreprise seront basculées dans le compte 839/SYSCOHADA

Débit Crédit Libellé Montant Débit 65. 9/SYSCOHADA 67. 9/SYSCOHADA 68/SYSCOHADA 69/SYSCOHADA 83. 9/SYSCOHADA 85/SYSCOHADA 68/PCGC Charges provisionnées d’exploitation Charges provisionnées financières Dotation aux amortissements Dotation aux provisions Charges provisionnées HAO Dotations HAO à Dotation aux amortissements et provisions Crédit X X X X

CAS DU COMPTE 78 : REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISION /PCGC En SYSCOHADA, les reprises sur amortissements et provisions ne sont pas basculées dans un compte unique : Ce compte doit être retraité afin de rattacher les reprises sur amortissements et provisions à chaque compte de reprise SYSCOHADA concerné, comme suit : • Annulation ou diminution des provisions règlementées à basculer dans 861/ SYSCOHADA ; • Reprise des amortissements ou des provisions hors exploitation : à basculer dans 861, 862, 863, 864/ SYSCOHADA ; • Reprises des provisions pour risques et charges d’exploitation, pour grosses réparations, pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles : à basculer dans 791/ SYSCOHADA ; • Reprise de provisions pour charges et risques financiers, pour dépréciation des immobilisations financières : à basculer dans 797/ SYSCOHADA ; • Reprise sur les provisions d’exploitation : à basculer dans 759/ SYCOHADA ; • Reprise des provisions pour dépréciation des stocks : à basculer dans 7593/ SYSCOHADA (activité ordinaire) et dans 849/ SYSCOHADA (hors activité ordinaire) ; • Reprises des provisions pour dépréciation des créances : à basculer dans 7594/ SYSCOHADA (activité ordinaire) ou dans 849/SYSCOHADA (HAO) ; • Reprise des provisions sur risques financiers : à basculer dans 7791/ SYSCOHADA ; • Reprise d’amortissements (révision du plan d’amortissement) : à basculer dans 798/ SYSCOHADA.

Débit Crédit Libellé Montant Débit 78/PCGC 759/SYSCOHADA 779/SYSCOHADA 791/SYSCOHADA 797/SYSCOHADA 798/SYSCOHADA 849/SYSCOHADA 86/SYSCOHADA Reprise sur amortissements et provisions A Reprises de charges provisionnées d’exploitation Reprises de charges provisionnées financières Reprises de provisions d’exploitation Reprises de provisions financières Reprises d’amortissements Reprises des charges provisionnées HAO Reprises HAO Crédit X X X X

CAS DU COMPTE 84 : RESULTAT SUR CESSION D’IMMOBILISATION ET TITRE A COURT TERME Ce compte sera retraité et basculé dans le SYSCOHADA en fonction des éléments rentrant dans la détermination des plus ou moins values de cession. Ainsi : La valeur comptable des immobilisations cédées sera basculée au crédit du compte 81/SYSCOHADA (en cas de cession occasionnelle) et dans 654/SYSCOHADA (en cas de cession courante) ; Les amortissements relatifs aux immobilisations cédées seront basculés au crédit du compte d'immobilisation cédée ou directement au crédit du compte 81/SYSCOHADA ; Les produits nets de cession d'immobilisation (prix de cession diminués des frais de cession) seront basculés dans 82 (en cas de cession occasionnelle) et 754/SYSCOHADA (en cas de cession courante) ; Pour les cessions des titres à court terme (titres de placement, par exemple), les moins values de cession (pertes sur cession) seront basculées dans 677/SYSCOHADA et les plus values de cession (profit sur cession) dans 777/0 HADA. Les plus ou moins values de cession sont constituées par la différence entre les prix de cession et les valeurs d'entrées de ces titres.

DEBIT 84/PCGC 81/SYSCOHADA 84/PCGC CREDIT 754/SYSCOHADA 82/SYSCOHADA 84/SYSCOHADA 777/SYSCOHADA LIBELLE Résultat sur cession d'immobilisation et de titres à court terme (le prix net de cession) à Produits des cessions courantes d'immobilisations (cession courante) Produits des cessions d'immobilisations (cession non courantes) Valeurs comptables des cessions d'immobilisations à Résultat sur cession d'immobilisation et de titres à court terme (la valeur comptable du bien cédé) Résultat sur cession d'immobilisation et de titres à court terme (plus-value de cession) A Gains sur cessions de titres de placement (en cas de plus value de cession du titre) 677 /SYSCOHADA 84/PCGC Pertes sur cessions de titres de placement (en cas de moins value de cession du titre) à Résultat sur cession d'immobilisation et de titres à court terme (moins value de cession)' MONTANT DEBIT CREDIT

TABLE DE CORRESPONDANCE PCGC / OHADA N° 102 105 106 107 140 4441 19 11 110 111 112 113 DESIGNATION PCGC No DESIGNATION SYSCOHADA Capital d’entreprise individuelle ou à personne unique 103 Capital personnel 105 Primes liées aux CAP. propres 1051 1052 1053 1054 Primes d'émission Primes d'apport Primes de fusion Primes de conversion 1058 106 Autres primes Ecarts de réévaluation 1061 Ecarts de réévaluation légale 1062 Ecarts de réévaluation libre 109 Actionnaires capital souscrit, non appelé Comptes de liaison des établissements et succursales RESERVES Réserves légales Réserves statutaires pu contractuelles Réserves réglementées Primes d'émission Primes d'apport Primes de fusion ou de scission Plus values de réévaluation Associé, Capital non appelé COMPTES DE ETABLISSEMENTS RESERVES Réserves légales Réserves statutaires Réserves contractuelles Réserves réglementées LIAISON DES 184 11 112 1131 COMPTES DU PCGC Réserves de plus-values nettes à long terme COMPTES DU SYSTEME OHADA COMMENTAI RES Reclassement

TABLE DE CORRESPONDANCE PCGC / OHADA (extrait) N° DESIGNATION N 0 1130 Réserves fiscalement réglementées 1133 1131 115 114 Autres réserves réglementaires Autres Réserves libres Réserves pour régularisation des dividendes 1138 1181 1188 DESIGNATION Réserves consécutives à Reclassement l'octroi de subventions d'investissement Autres réserves réglementées Autres réserves Réserves facultatives Réserves diverses 12 REPORT A NOUVEAU 120 Bénéfices reportés 121 Report à nouveau créditeur 121 Pertes non compensées 129 Report à nouveau débiteur 121 Résultat de la période (Perte nette à reporter) 1291 Perte nette à reporter Perte amortissements différés 1292 Perte amortissements réputés différés 13 87 Résultat net en attente d'affectation 13 130 RESULTAT NET DE L'EXERCICE Résultats en instance d'affectation 87 Résultat net de la période à affecter 1301 87 -//- 1309 Résultat en instance d'affectation: Bénéfice Résultat en instance d'affectation: Perte 130 80 Résultat net : bénéfice Marge brute 131 Résultat net bénéfice 132 Marge brute (M. B) 1321 Marge brute sur marchandises COMPTES DU SYSTEME OHADA COMPTES DU PCGC COMMENTAIRES Les mouvements de ces comptes 12 doivent être préalablement Approuvés par l'AG. Reclassement Retraitement +

N° 81 DESIGNATION Valeur ajoutée N 08 DESIGNATION COMMENTAIR ES Retraitement 1122 Marge brute sur matières 133 134 Valeur ajoutée (V. A) Excédent brute d'exploitation (E. B. E) 135 Résultat d'exploitation (R. E) 136 Résultats financiers (F. R) Résultat des activités ordinaires (R. A. O) 82 Résultat brut d'exploitation 137 83* + 84 Résultat hors exploitation 138 131 15 Perte Subvention d’équipement 139 14 Résultat net : perte SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 15 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT 141 Subventions d'équipement A 150 Subventions d’Etat 1411 1412 1413 1414 Etat Régions Départements Communes et collectivités publiques décentralisées 152 Entreprises publiques 1415 Entreprises publiques ou mixtes 153 Entreprises et organismes privés 1416 Entreprise et organismes privés 1417 Organismes internationaux Résultats hors (R. H. A. O) activités ordinaires Retraitement Reclassement

TABLE DE CORRESPONDANCE PCGC / OHADA N° 146 141 DESIGNATION N° DESIGNATION 1418 autres 142 Subventions d'équipement B Provisions réglementées Plus-values de cessions réemployer ou à réinvestir à COMMENTAIRES reclassement 148 Autres subventions d'investissements 15 151 Provisions réglementées assimilés Amortissement dérogatoires 152 Plus-values de cession à réinvestir 153 Fonds réglementés et fonds 1531 Fonds National 1532 Prélèvement pour le budget 140 Plus value de réévaluation 154 155 COMPTES DU PCGC Provision spéciale de réévaluation Provisions réglementées relatives aux immobilisations COMPTES DU SYSTEME OHADA II si application neutralité fiscale

N 08 1461 DESIGNATION N 08 Provisions pour reconstitution des gisements DESIGNATION 1551 16 163 gisements Provisions réglementées relatives aux stocks 156 16 & 17 Reconstitution des miniers et pétroliers COMMENTAI RES 1561 Hausse de prix 1562 Fluctuation des cours 157 Provision pour investissement 158 Autres provisions et fonds réglementés Emprunts et dettes assimilées 16 1611 EMPRUNTS - OBLIGATAIRES Emprunts obligataires ordinaires 16 EMPRUNTS - OBLIGATAIRES EMPRUNTS OBLIG A LONG TERME // 1612 Emprunts obligataires convertibles 16 // 1618 Autres emprunts obligataires (sans primes) Emprunts et dettes auprès Reclassement des établissements de crédit 17/50 AUTRES EMPRUNTS ET DLMT Emprunts à moins d'un an Avance de Emprunts à d'un an COMPTES DU PCGC l'Etat moins 162 163 Avances reçues de l'Etat COMPTES DU SYSTEME OHADA Retraitement

TABLE DE CORRESPONDANCE PCGC / OHADA N 0 DESIGNATION N 0 165 164 1661 1662 470 Avances reçues et comptes bloqués à LT Fournisseurs de plus de 5 ans Fournisseurs à MT Fournisseurs ordinaires Garanties et cautionnements reçus à LT Garanties reçues à LT Cautionnements à LT Charges à payer 470 164 et 174 40. 1 166 40 481 DESIGNATION Avances reçues courants bloqués et COMMENTAIRE S comptes Reclassement FOURNISSEURS COMPTES RATTACHES Fournisseurs d’investissements ET 165 Dépôts et cautionnement reçus 1651 1652 1661 1662 Dépôts Cautionnements INTERET COURUS Sur emprunts obligatoires Sur emprunts et dettes auprès des établissements de crédit Sur avances de l'Etat à plus d'un an 1663 470 Sur emprunts / sociétés apparentées 1664 470 Sur dépôts et cautionnements plus d'un an 1665 Sur avances reçues de l'Etat Sur avances reçues et comptes courants bloqués Sur dépôts et cautionnement reçus 1667 1668 Sur avances assorties conditions particulières Sur autres emprunts et dettes de

N 0 165 DESIGNATION N 0 DESIGNATION 167 Avances assorties de conditions particulières Avances bloquées pour augmentation du capital Avances conditionnées par l'Etat Avances reçues et comptes 1671 bloqués à LT Avances reçues et comptes 1672 bloqués à LT 1673 168 Avances conditionnées par les organismes africains Avances conditionnées par les organismes internationaux Droits du concédant exigibles en nature Autres emprunts et dettes 1681 Rentes viagères capitalisées 1683 Billets de fonds 1683 1684 Dettes consécutives à des titres empruntés Dettes du concédant exigibles en nature 1685 Emprunts participatifs 1674 1676 1673/1773 Billet de fonds à LT/MT 1686 COMPTES DU PCGC COMMENTAIRES Participation des travailleurs bénéfices COMPTES DU SYSTEME OHADA aux

N 0 DESIGNATION N° 17 172 173 470 Intérêt courus et non échus 1762 1763 19 Liaison des établissements 162 Emprunt et dettes auprès Eses App 162/172/504 Emprunt et dettes auprès Eses App COMPTES DU PCGC DESIGNATION COMMENTAIRES DETTES DE CREDIT- Retraitement BAIL ET CONTRAT ASSIMILES Emprunts équivalents de -IIcrédit-bail immobilier EMPRUNTS -IIEQUIVALENTS DE CREDIT -BAIL MOBILIER INTERETS COURUS -II- Sur emprunts -IIéquivalents de créditbail immobilier Sur emprunts équivalents de -IIcrédit-bail mobilier 1768 Sur emprunts équivalents -IId'autres contrats EMPRUNTS 178 -II-. EQUIVALENTS D'AUTRES CONTRATS DETTES LIEES A DES Reclassement. 18 PARTICIPATIONS ET COMPTES DE LIAISONS DES ETABLISSEMENT ET SOCIETES EN PARTICIPATION 181 Dettes liées à des participations 1811 Dettes liées à des participations (groupe COMPTES DU SYSTEME OHADA

N 0 s DESIGNATION 22 Machines et autres matériels 241 MATERIEL 22 Machines et autres matériels 2411 2261 Matériel et outillage industriel MATERIEL ET OUTILLAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL 2412 Matériel industriel 2261 Matériel et outillage industriel 2413 Outillage industriel 228 228 22 23 COMMENTAIR ES Agencements et installations 2342 Installations complexes spécialisées sur sol d'autrui Reclassemen t Agencements et installations 2343 Installations à caractère spécifique sur sol propre II 2344 Installation à caractère spécifique sur sol d'autrui II Agencements et installations 235 AMENAGEMENT DE BUREAUX II Agencements et installations 2351 Installations générales H 2358 Autres II BATIMENTS INDUSTRIELS, AGRICOLES ET N/A 237 Retraitement COMMERCIAUX MIS EN CONCESSION Agencements & installations (autres 238 AUTRES INSTALLATIONS ET AGENCEMENTS comptes) BATIMENTS ET INSTALLATIONS EN COURS Immeubles résid. et non résid. en cours 239 MATERIEL 22 226 2414 Matériel commercial Machine et autres matériels 2262 242 Outillage commercial 2421 MATERIEL ET OUTILLAGE AGRICOLES Matériel et outillage agricole 2422 Matériel agricole Matériel et outillage agricole 243 Outillage agricole 2265 Matériel d'emballage 2263 Matériel et mobilier de bureau MATERIEL D'EMBALLAGE RECUPERABLE ET IDENTIFIABLE 2441 MATERIEL ET MOBILIER 2262 244 Reclassement

COMPTES DU PCGC COMPTES DU SYSTEME OHADA 2263 2264 2263 22 Matériel informatique Mobilier de bureau Matériel d'habitation 2442 2443 2444 2446 22 Mobilier d'habitation 2447 22511 2252 2253 2254 Matériel de transport Matériel automobile Matériel ferroviaire roulant Matériel naval et fluvial Matériel aéronautique 22512 227 Autres matériels routiers Immobilisation animales 2451 2452 2453 2454 2455 2456 2458 246 227 Animaux de trait Animaux de reproduction et laitiers 2461 2462 227 Animaux de garde Plantations 228 Agencements et installations 2463 2465 2468 247 23 236 2481 2491 Matériel informatique Matériel bureautique Mobilier de bureau Matériel et mobilier des immeubles de rapport Matériel et mobilier des logements du personnel MATERIEL DE TRANSPORT Matériel automobile Matériel ferroviaire Matériel fluvial, lagunaire Matériel naval Matériel aérien Matériel hippomobile Autres (vélo, mobylette, moto) IMMOBILISATIONS ANIMALES ET AGRICOLES Cheptel, animaux de trait Cheptel, animaux reproducteurs Animaux de garde Plantations agricoles Autres AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DU MATERIEL AUTRES MATERIELS Collections et œuvres d'art MATERIEL EN COURS Matériel et outillage industriel et commercial

2365 Emballages récupérable en cours 2492 Matériel et outillage agricole 2493 Matériel d'emballage récupérable identifiable Matériel et mobilier de bureau 235 Matériel de transport en cours 237 Immobilisation animales et agricoles en 2495 cours Agencement et installation en cours 2496 238 2494 2497 COMPTES DU PCGC Reclassement et Matériel de transport Immobilisations animales et agricoles Agencements et aménagements du matériel COMPTES DU SYSTEME OHADA

2. 7. TEST D’APPLICATION DU NOUVEAU SYSTEME Conformément au planning de travail, il est prévu un chronogramme relatif à la réalisation des tests du nouveau système comptable mis en place. En principe, tous les trois mois, il sera procédé à l’évaluation du système mis en place. Pendant cette période d’essai, le personnel se familiarisera avec le système comptable OHADA ; Ce qui permet d’identifier les différents problèmes et de procéder aux ajustements et corrections qui s’imposent pour plus d’efficacité et de fiabilité des soldes comptes générés sur base du nouveau logiciel comptable.