BANQUE POPULAIRE DALSACE Maurice SPETTELZacharie HSSAIN Octobre 2009

BANQUE POPULAIRE D’ALSACE Maurice SPETTEL/Zacharie HSSAIN Octobre 2009

e ur lt u ic r Ag VE ets Dé ch Santé - électro magnétique Prêts - PTZ vert - LDD Reach DRE Fiscalité locale Ttaxe fonc. ) directe (TVA, IRPP) Eco taxes Energie tru ltern urds s ra. A lo Inf ransppoids -T axe -T Trame Vert Trame Bleue Urgence abeilles Filières -ENR -Thermique Réglementation Code environnement (ICPE … ) … risque crédits ! Recherche - air re f u t c ati s Pollution GRENELLE Environnement s ort R ecyc - E lag co e Co Eco nc Bi ept Ca lan. rb CE one E pr ise p ns % p R 6 0 % t EN -5 udi A Rénovation et Rupture Technologique tre Tra / Hface cides O ur ti BI s es ta déc xe het s En Bâtiments DPE CEE

Le Grenelle de l’Environnement TRIPLE 20 – 2020 : T BA orts - 20 % réduction GES sp n a Tr - 20 % consommation Energie tion c u d Pro NR + 20 % Energie renouvelable E

Les Energies renouvelables … le marché Chaleur Bois énergie premier producteur et consommateur en Europe Plan bois : croissance de la puissance installée + 40% en 2006 Evolution des ventes d’appareils de chauffage au bois dans l’habitat individuel entre 1999 & 2008 + 196 % 2001/2006 s/chaudières bois

Les Energies renouvelables … le marché Solaire thermique Solaire photovoltaïque Depuis 2000, la croissance du marché solaire thermique en France est de 35 à 40 % par an + 925 % de 2002 à 2006 Doublement du marché tous les ans 2007 9, 1 GWc 4, 7 GWc 3, 7 GWc Prévision Plan Soleil Réalisation 0. 006 0. 007 + 264 % 2002 / 2006 s/photovoltaïque 0, 073 Gwc

Les Energies renouvelables … le marché Géothermie + 400 % de 2002 à 2006 € 1 maison neuve s/3 équipée dans le Bas-Rhin !

Les Energies renouvelables … le marché Electricité éolienne En 3 ans la capacité de production éolienne a été multipliée par 5 MW La France 2 e gisement éolien en Europe

Les Energies renouvelables … le marché Isolation thermique € 600 Mds d’€uros d’ici 2050 13 Milliards de m 2

Eco. PTZ BANQUE POPULAIRE D’ALSACE Maurice SPETTEL Zacharie HSSAIN Juin 2009

Un cap fixé par le Grenelle de l’environnement Réduire de 38% la consommation énergétique du parc de logements existants d’ici 2020, ce qui nécessite de : – faire passer en moins de 12 ans la consommation moyenne du parc de 240 à 150 k. Wh/m 2/an – faire progresser les rénovations lourdes pour les faire passer à 200 000/an en 2010 puis à 400 000/an à compter de 2013 Le scénario retenu par le Grenelle Horizon Consommation (k. Whep/m 2/an) 24/03/2009 2020 2030 2040 2050 100 70 50

Un marché gigantesque Le bâtiment (logement + tertiaire) est à l’origine de : – 46% de la consommation d’énergie finale – 26% des émissions des gaz à effet de serre (70% pour l’habitat) Il y a 31, 3 millions de logements existants dont : – 65% sont antérieurs à 1975 (première réglementation thermique) – 84% sont dans le parc privé Le résidentiel privé est le « cœur de cible » mais difficile à atteindre car : – Il est éparpillé : il y a autant de maître d’ouvrages que de logements – Il est profane : les ménages doivent être conseillés et accompagnés dans leurs travaux Source : rapport Pelletier sur le bâtiment existant, Grenelle de l’Environnement

Le marché de l’entretien amélioration 90% des dépenses d’entretien-amélioration sont le fait de personnes physiques 10 millions de personnes engagent des travaux chaque année, dont 4 millions font appel à des professionnels 69% de l’activité d’entretien-amélioration est assurée par des entreprises de moins de 20 salariés Les artisans sont les principaux prescripteurs et les premiers interlocuteurs des maîtres d’ouvrage Source : rapport Pelletier sur le bâtiment existant, Grenelle de l’Environnement

l’Eco PTZ … L’Eco-prêt à taux zéro pour les travaux d’amélioration thermique des logements Un outil financier adapté pour soutenir et stimuler le marché de la rénovation énergétique

l’Eco PTZ … L’Eco-prêt en résumé…

l’Eco PTZ … pour la performance énergétique de l’habitat ancien POUR QUI ? POUR QUI propriétaire ou co-propriétaire occupant Résidence principale propriétaire ou co-propriétaire bailleur Résidence principale locataire engagement de louer délai de 6 mois SCI non soumise à l’I. S. (location associés ou locataires) Exclusion de la résidence secondaire Extension aux bailleurs

l’Eco PTZ … POUR QUOI ? POUR QUOI HABITAT ANCIEN AVANT 1990 1 seul prêt par logement !

l’Eco PTZ … POUR QUOI ? POUR QUOI 2 portes d’entrées principales c Réalisation d’un bouquet de travaux comprenant au moins 2 actions efficaces d’amélioration de la performance énergétique c Réalisation de travaux permettant d’atteindre globalement une performance énergétique minimale HABITAT ANCIEN après le 01. 1948 Travaux obligatoirement réalisés par des professionnels !

l’Eco PTZ … POUR QUOI ? POUR QUOI 1 Porte d’entrée de service Réalisation de travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif Réalisation marginales!

l’Eco PTZ … POUR QUOI ? POUR QUOI Réalisation d’un bouquet de travaux comprenant au moins 2 catégories de travaux : isolation thermique des toitures isolation thermique des murs extérieurs parois vitrées + portes extérieures installation régulation, remplacement de chauffage, associés à la ventilation, ou à la production d’eau chaude installation équipements chauffage utilisant ENR installation équipements production d’eau chaude ENR PLUS dépenses connexes aux travaux réalisés

l’Eco PTZ … Dépenses connexes : pose et main d’œuvre des équipements dépose et mise en état des ouvrages et équipements frais de maitrise d’œuvre et études frais d’assurance maître d’ouvrage coût des travaux induits indissociablement liés aux groupes de travaux

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou Eco. PTZ et/ou PREVair eco. HABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C. I. d’éligibilité PREVair éco. HABITAT Eco PTZ Isolation toiture terrasse R≥ 3 Isolation planchers de combles perdus R≥ 5 Isolation des combles aménagés R≥ 5 R≥ 3 25/ 40% R≥ 5 R≥ 4 Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ Travaux d’isolation thermique des toitures Modification de l’installation électrique Modification des réseaux intérieurs Peinture et plâtrerie Travaux liés au maintien de l’étanchéité de la toiture et reprise de l’étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture Equilibrage des réseaux de chauffage Installation d’un système de régulation du chauffage Installation d’un système de ventilation permettant un renouvellement minimal de l’air

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou Eco. PTZ et/ou PREVair eco. HABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C. I. d’éligibilité PREVair éco. HABITAT Eco PTZ Isolation murs extérieurs en façade ou en pignon R≥ 2. 8 25 / 40% R≥ 2. 8 Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ Travaux d’isolation des murs donnant sur l’extérieur Modification de l’installation électrique Modification des réseaux intérieurs Peinture et plâtrerie des travaux consécutives aux travaux d’isolation par l’intérieur Ravalement de façade consécutif aux travaux d’isolation par l’extérieur Equilibrage des réseaux de chauffage Installation d’un système de régulation de chauffage Installation d’un système de ventilation permettant un renouvellement minimal de l’air

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou Eco. PTZ et/ou PREVair eco. HABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C. I. d’éligibilité PREVair éco. HABITAT Eco PTZ Fenêtres ou portes fenêtre, PVC, bois ou métal PVC : Uw≤ 1. 4 Métal : Uw≤ 1. 8 Bois : Uw≤ 1. 6 Doubles fenêtres Uw≤ 2 Ujn>0. 2 Volets isolants Portes extérieures si installation fenêtres Sas consistant en la pose d'une seconde porte PVC, Métal , Bois : Uw ou Ujn≤ 1. 8 25/ 40% Uw ou Ujn≤ 2 Doit être financé avec une fenêtre[1] ou double fenêtre Ces opérations ne bénéficient pas du crédit d’impôt Uw≤ 1. 8 mais du possible financement à 0% si couplé avec un autre équipement Uw ou Ujn≤ 2 d’une couleur différente Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ Travaux d’isolation thermique des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur Fourniture, pose et motorisation des fermetures Plâtrerie et peintures Installation d’un système de ventilation permettant un renouvellement minimal de l’air

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou Eco. PTZ et/ou PREVair eco. HABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C. I. d’éligibilité PREVair éco. HABITAT Eco PTZ Chaudières à condensation 25/40% Directive européenne 92/42/CE, avec programmateur 25%/ 40% Ne peut être financé seul mais avec autre équipement de code vert Appareils de régulation ou de programmation du chauffage ou de l’ECS (maison individuelle ou collectif) Peut être financé seul PAC Géothermie ou air/eau avec appareil de régulation / programmation COP≥ 3. 3 PAC air pour chauffage avec appareil de régulation / programmation COP≥ 3. 3 + conditions techniques spécifiques 40% 2009 25% 2010 COP≥ 3. 3 PAC air ECS avec appareil de régulation / programmation Chaudière Basse température Directive européenne 92/42/CE , avec programmateur, dans les logements collectifs sans possibilité d’installation d’une chaudière à condensation Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à Travaux d’installation, de l’Eco PTZ Travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau chaude et des réseaux de distribution régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, ou de production d’ECS Isolation et équilibrage des réseaux de chauffage Travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion Travaux de forage et de terrassement en cas d’installation d’un système de chauffage utilisant la géothermie Modifications ponctuelles de l’installation électrique Installation d’un système de ventilation permettant un renouvellement minimal de l’air

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou Eco. PTZ et/ou PREVair eco. HABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C. I. d’éligibilité PREVair éco. HABITAT Eco PTZ Chaudières bois Poêle à bois, foyers fermés ou inserts Rendement ≥ 70% si chargement manuel, 75% si automatique puissance >300 W Rendement ≥ 70% 40% 2009 Classe 3 (au sens de la norme NFEN 303 -5), avec programmateur de chauffage 25% 2010 1 ou plusieurs poêles. Rendement ≥ 70%. Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ Travaux d’installation Travaux d’adaptation des émetteurs de chaleur à eau d’équipements de chaude et des réseaux de distribution chauffage utilisant une source d’ENR Travaux d’adaptation des systèmes d’évacuation des produits de la combustion

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou Eco. PTZ et/ou PREVair eco. HABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C. I. d’éligibilité PREVair éco. HABITAT Eco PTZ Système de production d’ECS à capteurs solaires Certif CSTBat ou Keymark ou équiv. 50% Certif CSTBat ou Keymark ou équiv. Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ Travaux d’installation d’équipements d’ECS utilisant une source d’ENR Modifications de la couverture du bâtiment Modifications de l’installation électrique Modifications de la plomberie

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou Eco. PTZ et/ou PREVair eco. HABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C. I. d’éligibilité PREVair éco. HABITAT Eco PTZ Travaux de réhabilitation de dispositifs d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie Prescriptions techniques de l’article R 2224 -17 du CG des collectivités territoriales (éco. PTZ plafonné à 10 keuros) Liste des travaux éventuellement induits par les travaux éligibles à l’Eco PTZ Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement Travaux de terrassement Travaux d’adaptation des réseaux extérieurs d’évacuation des eaux usées brutes Travaux de remise en état suite à la dégradation due aux travaux Modification ou installation de systèmes de ventilation statique extérieure permettant d’assurer l’aération des dispositifs de l’installation

Equipements éligibles Crédit d’impôt et/ou PREVair eco. HABITAT Critères Taux Critères d’éligibilité C. I. d’éligibilité PREVair éco. HABITAT Eco PTZ Isolation plancher bas R≥ 2. 8 Vitres Ug≤ 1. 5 Isolation réseaux d’eau chaude et de chaleur R≥ 1 Fourniture d’électricité à partir de l’énergie solaire, hydraulique, éolienne ou biomasse 25/40% Photovoltaïque : Normes EN 61215 et 50% NF EN 61646 Chauffage ou ECS à l’énergie hydraulique 50% Cuisinières utilisées comme mode de chauffage et autres équipements de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant aux autres biomasses (que le bois) Rendement ≥ 70% Récupérateur d’eau de pluie Voir arrêté Raccordement aux réseaux de chaleur alimentés par ENR 25/40% 2009 25% 2010 25% Travaux[1]supplémentaires, pour le bon fonctionnement des équipements éligibles au CI Diagnostic de performance énergétique Main d’œuvre pour les travaux d’isolation des parois opaques 50% 25/40% Réseau de chaleur seulement[1]

l’Eco PTZ … ? MONTANT ! MONTANT si combinaison de travaux : 30. 000 €uros maximum si bouquet de 2 travaux 20. 000 €uros si bouquet de 3 travaux 30. 000 €uros sans conditions de ressources !

l’Eco PTZ … ? MONTANT maxi 30. 000. - €uros Si travaux performance énergétique globale Consommation énergétique Avant Travaux > 180 kwh Ep/an < 180 kwh Ep/an Après Travaux < 150 kw Ep /an < 80 kw Ep /an ALSACE Zone Hab. < 400 m 195/104 < 400/800 m 210/109 > 800 m 225/120 * Chauffage, ECS, refroidissement, éclairage, auxiliaires Etude et bilan thermique !

l’Eco PTZ … Si réhabilitation système d’assainissement maxi 10. 000. - €uros Non cumulable avec les 2 portes d’entrées principales !

l’Eco PTZ … • DUREE -10 ANS réduction possible à 3 ans extension possible à 15 ans A la Banque Populaire d’Alsace … 15 ANS !

l’Eco PTZ … ? CUMULABLE AVEC : Aides de l’ANAH PTZ à l’acquisition Crédit d’impôt (art. 200 quater) pour 2009 et 2010 Revenu fiscal < 45. 000 €uros par foyer Déduction travaux des revenus fonciers Renonciation au crédit d’impôt aussi avec Prêt PREVair !

l’Eco PTZ … ? JUSTIFICATIONS : Formulaire type « Devis » Formulaire type « Facture » Certifié par l’intervenant ou l’architecte… Certification sur l’honneur de l’emprunteur (location, délais, PTZ unique, etc…

l’Eco PTZ … ? En cas de vente du bien : Remboursement de l’eco. PTZ ? Non conformité : Sanction : remboursement indu X 1, 25 ? Garanties : SOCAMI - Hypothèque, … Assurance décès … Pas de frais de dossier

l’Eco PTZ … les formulaires modèle devis réalisation bouquet de travaux

l’Eco PTZ … les formulaires modèle facture réalisation bouquet de travaux

l’Eco PTZ … Jusqu’au 31 DECEMBRE 2013 !

l’Eco PTZ …

Le Crédit d’Impôt ! • Résidence principale en France • Uniquement pour des investissements effectués s/immeubles achevés depuis + de 2 ans • Equipements ENR et pompes à chaleur, sauf AIR/AIR • Raccordement réseau chaleur – cogénération • Récupération d’eau pluviale • D. P. E. volontaire Majoration pour les immeubles < 1977

Le Crédit d’Impôt !

Le Crédit d’Impôt ! 8. 000 € /personne seule 16. 000 € /couple + 400 € par enfant à charge Le Crédit d’impôt se rembourse si > à l’IRPP

Le Crédit d’Impôt !

Le Crédit d’Impôt !

Le Crédit d’Impôt ! prorogé jusqu’au 31. 12. 2012 • Autres modifications : – appréciation sur 5 années consécutives – extension aux bailleurs. Plafond 8. 000 €uros par logement. 3 logements MAXI. Engagement de location 5 ans Baisse du Crédit d’Impôt en 2010 à 25 % Bois et PAC

Intérêts des emprunts ! HABITAT NEUF « BASSE CONSOMMATION » Durée de réduction portée à 7 ans 40 % des intérêts déductibles (plafond 3. 750 €uros / 7. 500 €uros) Logement acquis / Permis déposé à partir du 1. 01. 2009 Justification LABEL BBC – Effinergie … HPE …

PREVair … l’offre CES I 0% 50 k€ 2. 75 % Fiche labellisée et/ou Eco-Diagnostic 100 % TTC 15 ans 100 k€ 2. 50 % 100 % HT Fiche labellisée 20 ans 5 ans 2. 25 % Frais de dossier : 50. - €uros eco. HABITAT Particuliers Frais de dossier : 100. - €uros Conditions au 01/10/09 eco. ENTREPRISE Pro Artisans- Agri-Viti - Collectivités

La performance énergétique … < 50 51 à 90 91 à 150 151 à 230 231 à 330 331 à 450 > 450 k. Wh. EP/m 2. an

« La terre est trop belle pour mourir »