BANQUE MONDIALE Cadre de passation des marchs Rgles

BANQUE MONDIALE Cadre de passation des marchés Règles pour les Pays Emprunteurs

Aperçu des modifications de la politique de passation des marchés Ø Contient une vision d’ensemble du cadre de passation des marchés en vue d’atteindre l’optimisation des ressources (Vf. M) et un développement durable Ø Sont exclus du cadre de passation de marchés: les garanties bancaires et les prêts faits au secteur privé à travers des institutions et organismes intermédiaires de financement Ø Accroit le renforcement des capacités et le renforcement des institutions Ø Introduit la notion de “aide pratique renforcée à la mise en œuvre des projets” pour les pays qui en ont besoin (urgence, renforcement des capacités, etc. ) Ø Elargie les principes fondamentaux de passation des marchés Ø Introduit la notion de durabilité dans la passation des marchés selon le principe d’économie Ø Adaptation aux besoins et ceci tant pour les résultats attendus que pour les arrangements de passation des marchés Ø Introduit le concept « Optimisation des ressources) comme critère d’évaluation par rapport à l’approche de l’offre évaluée la moins-disante

Aperçu des modifications de la politique de passation des marchés (suite) Ø La notion de non-conformité est élargie et est proportionnelle à la gravité de l’infraction et non plus réduite au seul concept de marché non conforme Ø Introduction à l’utilisation d’arrangement alternatif de passation de marchés en opposition à l’approche stricte actuelle Ø Le nouveau Cadre de Passation des Marchés est structuré à partir d’un cadre de politique et de procédures. Il permet à la Haute Direction de la Banque: Ø (i) d’édicter des documents de procédures (Directives, Procédures, Règles pour les Emprunteurs); et Ø (ii) d’interpréter le cadre de passation des marchés tant qu’il sera en conformité avec la politique de passation des marchés approuvée par le Conseil d’Administration.

Les parties prenantes ont dit souhaité voir: Ø Un ensemble solide et cohérent de principes, reflétant les nouveaux concepts de marchés publics Ø Des méthodes de passation des marchés adaptées aux contextes, proportionnelles et adaptées aux besoins Ø Un recours accru aux procédures de passation des marchés de nos clients Ø Un soutien plus prononcé au renforcement des capacités

Les parties prenantes nous ont dit souhaité voir: (suite) Ø L’utilisation du e-procurement (voie électronique) permettant d’obtenir de meilleures données et des outils de mesures Ø Une attention spéciale aux États fragiles et aux économies de petites tailles Ø L’adoption d’approche stratégique en fonction de l’analyse du marché, des pratiques de l’industrie et du type de concurrence Ø Une couverture complète du cycle de passation des marchés : de l’identification, à la planification, l’appel d’offres, l’exécution des contrats et l’achèvement complet du marché

Les parties prenantes nous ont dit souhaité voir (suite et fin) Ø Une nouvelle façon de détecter et de combattre la fraude et la corruption Ø Un renouveau du partenariat avec les Banques Multilatérales de Développement (BMD), du partenariat bilatéral et de celui avec les agences des Nations-Unies Ø La Banque peut concentrer ses ressources sur les marchés plus importants, plus complexes et plus innovants Ø Qu’il soit établit un système de mesure des résultats sur le terrain

Approche Ø Identifier les propositions répondant aux commentaires et recommandations recueillis ; Ø Examiner les récentes pratiques actuelles au niveau mondial pour s’assurer que la Banque mondiale est non seulement à jour mais également orientée vers l’avenir ; Ø Identifier et mettre en évidence les domaines de désaccords afin de prendre des actions et des décisions appropriées; Ø Assurer une consultation continue au niveau du Conseil d’administration pour résoudre les questions complexes en matière de politique; Ø Donner délégation à la Haute direction de la Banque pour lui permettre de prendre les décisions plus rapidement et d’adapter le cadre quand cela est nécessaire pour éviter des dérogations du Conseil d’administration ; Ø

Accord du Conseil d’administration sur les questions complexes Ø Nécessité d’augmenter l’appui au renforcement des capacités et des institutions (Partenariat Global sur la passation de marché, Fonds Fiduciaires de Bailleurs Multilatéraux) Ø L’optimisation des ressources s’appliquera en matière d’attribution de marchés pour déterminer l’offre ou la proposition la plus avantageuse, l’offre la moins disante substantiellement ou offre/proposition chiffrée comme optimisant mieux les ressources) Ø Option d’adapter l’approche de passation des marchés, l’appui pratique renforcée à la mise en œuvre des projets par le personnel de la Banque Ø Renforcement de l’intégrité du processus. Les Directives contre la corruption et le régime de sanctions continueront à être appliqués

Accord du Conseil sur les questions complexes (suite) Ø Si l’Emprunteur le souhaite, des critères de passation des marchés durables peuvent être appliqués bien que non obligatoires; Ø Des modalités alternatives de passation de marchés peuvent être appliqués dans des circonstances clairement définies (BMD, Bailleurs bilatéraux ); Ø Renforcement de l’approche concernant le traitement des plaintes (période d’attente, débriefing, délais de réponses, etc. ); Ø La publicité au niveau international continue à être requise ainsi que l’emploi de dossier type de passation des marchés, sauf s’il est convenu d’adopter des modalités alternatives de passation de marchés; Ø Simplifications des exigences requises pour les marchés pouvant être passés suivant les procédures nationales (en dessous des seuils d’AOI).

Accord du Conseil sur les questions complexes (suite et fin) Ø Se concentrer sur les revues préalables et sur des critères de passation des marchés durables si l’Emprunteur le souhaite Ø Apporter plus d’attention et d’appuis à la gestion des contrats Ø Mettre en œuvre un suivi systématique des transactions de marchés publics, en établissant des normes et mesures de suivi des actions et résultats sur le terrain Ø Lancement d’un ambitieux programme de formation et développement en faveur du personnel de la Banque et du personnel des Emprunteurs pour soutenir la mise en œuvre du nouveau cadre de passation des marchés

Conclusions Ø Le nouveau Règlement de Passation des marchés est cité comme une des meilleures pratiques de développement de politique de la Banque ; Ø Un parcours de cinq ans de la conception à la mise en œuvre ; Ø Réforme la plus progressiste entreprise par les BDM ; Ø Applicable aux projets dont la note conceptuelle a été adoptée à partir du 1 juillet 2016 et aux projets antérieurs si demandé par l’Emprunteur; Ø Programme de communication et de formation à travers des formations en ligne ou conventionnelle

Les principales modifications ü Structure du Cadre de Passation des Marchés ü Structure des Règles des Emprunteurs Ø Acronymes et Glossaire Ø Huit Sections Ø Seize Annexes

Cadre de Passation des Marchés – Structure Opérationnelle Politique – Approuvée par le Conseil d’Administration – relative aux dispositions les plus essentielles et contraignantes ; qui autorisent ou contraignent la mission de la Banque Directive – Approuvée par la Haute Direction – règles contraignantes (méthodes, critères et information technique). Si elles sont relatives à la Politique, indiquer les règles qui sont stipulées dans la Politique Approuvée par la Haute Direction – règles contraignantes ; qui explique qui fait quoi et quand Approuvée par la Haute Direction – important document institutionnel non contraignant. Donne des informations sur les meilleures pratiques, explications et exemples – décrit la Politique, les Directives ou les Procédures. Procédure – Orientation – Règles de passation des marchés pour les Emprunteurs – Règles contractuelles obligatoires, remplaçant les Directives existantes de Passation des marchés et de Sélection des consultants.

Obligatoire Politique Haute Direction Directive Meilleures pratiques Procédure Régulations Etude des cas Exemples Boîte à outils durable Outils et modèles Non-obligatoire, Orientation Conseil d’ ’Administration Structure du Cadre de Passation des Marchés

Sections I & II: Introduction et Considérations Générales üVision (Section 1. A) “La passation des marchés dans les Projets d’Investissement soutien les clients en vue d’optimiser les ressources avec intégrité pour atteindre un développement durable. ”

Sections I & II: Introduction et Considérations Générales ü Les principes fondamentaux de la passation des marchés (Section I. C) § § § § Optimisation des ressources Économie Intégrité Adapté aux besoins Efficacité Transparence Équitable • Liés à APA, PPP, pratiques commerciales, etc.

Sections I & II: Introduction et Considérations Générales Applicabilité (Section II. A) S’applique à tous les projets d’investissement incluant les financements additionnels et les fonds fiduciaires Exceptions: Ø Intermédiaire Financiers (prêts au secteur privé à travers des institutions, organismes et intermédiaires de financement ) Ø Marchés financés par des prêts garantis par la Banque

Sections I & II: Introduction et Considérations Générales ü Arrangements Alternatifs de Passation des Marchés (Section II, B) La Banque peut: Ø Accepter et appliquer à ces projets les dispositions de passation des marchés des institutions multilatérales ou agences/organisations bilatérales ou des agences/organisations des pays Emprunteurs; et peut accepter que ces agences/organisations jouent le rôle de leaders dans l’appui à la mise en œuvre et au suivi des projets Ø Accepter et appliquer les règles et procédures d’une agence du pays Emprunteur. Les Arrangements Alternatifs de Passation des Marchés devront être: Ø Cohérent avec les principes fondamentaux de passation des marchés et de bonne gouvernance de la Banque Ø Assujettis au critère d’éligibilité de la Banque (éligibilité universelle et exclusion), Directives Anti-corruption (y compris droits d’Inspection et Audit), sanctions et régimes; Ø Assujettis au droit de la Banque de pouvoir prendre des mesures correctives sans restriction

APA: (Modalités Alternatives de Passation des marchés) L’APA: Donne l’assurance que les prêts et crédits de la Banque seront utilisées pour les objectifs prévus conformément aux principes fondamentaux de passation des marchés et les bonnes pratique de la gouvernance Répond aux exigences stipulées dans la Section III. F. 2 de la Politique, “Passation des marchés sous IPF. ” 19

Section III: Gouvernance Rôles and Responsabilités (Section III. A) Ø Emprunteurs: mise en œuvre du projet, y compris la réalisation de toutes les activités de passation des marchés § La Banque fait la supervision (des aspects fiduciaires) et vient en appui à la mise en œuvre (OP 10. 00, paragraphes 19 -21), comprenant: § Revues a Priori et a Posteriori § Revues Indépendantes de la passation des marchés § Recours à l’assurance d’une tierce partie indépendante Ø Appui pratique renforcé dans la mise en œuvre (lié au OP 10. 00)

Section III: Gouvernance Rôles and Responsabilités Ø Appui pratique renforcé à la mise en œuvre (HEIS) § Elaboration des dossiers d’appel d’offres § Identification des forces et faiblesses des offres et propositions § Observation du dialogue et des négociations entre l’Emprunteur, les soumissionnaires et les consultants § Élaboration des rapports et documents sur les marchés et attributions des marchés Ø L’exécution du projet demeure la responsabilité de l’Emprunteur

Section III: Gouvernance ü Ø Ø Ø Ø Eligibilité (Section III. E) Plus de flexibilités pour les Entreprises étatiques (SOE), le recrutement du personnel d’exécution du projet, etc. ) Conditions appropriées pour la participation des SOE qui ne répondent pas aux critères d’éligibilité pour concurrencer les entreprises du secteur privé Réduit le nombre de contraintes pour recruter les fonctionnaires comme consultant sur la base du fait que leurs interventions sont: (i) cruciales pour la mise en œuvre du projet, (ii) ne va créer de conflit d’intérêts, et (iii) ne va pas à l’encontre des lois du pays Emprunteur et du Cadre Légal de Passation des marchés de la Banque Non-conformité (Section III. F) Plus d’options au-delà du « misprocurement » (voie de recours) Mesures correctives devraient être proportionnelles à la gravite et l’ampleur de l’infraction et devraient tenir compte de tous les facteurs importants y compris les actions valides, inactions et omissions du pays Emprunteur ou toute autre partie impliquée dans la réalisation des activités de passation des marchés incluant la Banque Jugement professionnel Note d’orientation seront publiées

Section III: Gouvernance (Annexe III) ü Fraude and Corruption (Section III. H et Annexe IV des Réglementations) Ø Inéligibilité « par exclusion » est élargie à la participation. Cela règle la question de savoir si une firme sous sanction peut participer au processus de passation des marchés (liste restreinte, pré-qualifications, etc. ) Ø Acceptation de régimes nationaux de sanction d’un pays à la satisfaction de la Banque (associée à F&C, émis par une Institution juridique ou administrative, suite à un processus équitable) – non limité à l’Appel d’Offres National (AON) Ø Lettre d’engagement des Directives anti-corruption de la Banque pour les APA, NCB, PPP (financement de la Banque après l’attribution du marché PPP), procédures nationales

Période d’Attente – commence et expire quand il n’y a pas de retard dans le débriefing ou les plaintes PDA commences le jour suivant la transmission de l’intention d’attribuer le marché à tous les soumissionnaires (par. ex. 1 minute après minuit) Notification de l’attribution du marché Nombre de jours ouvrables PDA expire à minuit le dernier jour Période d’attente (minimum 10 jours ouvrables) 1 2 3 4 5 6 7 8 Attribution du marché (ce jour ou après ce jour) 9 10 11 12 13 14 L’attribution du marché peut avoir lieu 15

Période d’Attente – moment pour demander un débriefing ou soumettre une plainte Transmit Notices of Intention to Award NUMBER OF BUSINESS DAYS Période d’attente (minimum 10 jours ouvrables) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 0 Attribution du marché (ce jour ou après ce jour) 1 1 1 2 1 3 Période pendant laquelle le soumissionnaire peut soumettre un débriefing Période pendant laquelle l’Emprunteur doit répondre à la requête de débriefing Lorsque le soumissionnaire a été débriefé – période pendant laquelle le soumissionnaire peut déposer une plainte Le contrat peut être attribué s’il n’y a pas eu de plainte 1 4 1 5

Période d’Attente Débriefing retardé et prolongation de la période d’attente Prorogation de la période d’attente Période d’attente (minimum 10 jours ouvrables) 1 2 3 4 5 6 7 8 9 1 0 1 1 1 2 1 3 1 4 1 5 1 6 1 7 1 8 Période pendant laquelle un soumissionnaire peut soumettre une demande de débriefing Période pendant laquelle l’Emprunteur doit répondre à la requête de débriefing Débriefing retardé (disons de 4 jours) Prolongation de la date limite de la période d’attente Note – La période d’attente est toujours prolongé de 5 jours après u débriefing retardé Puisque le soumissionnaire n’a pas besoin de demander un débriefing avant de déposer une plainte, ceci est la période pendant laquelle un soumissionnaire pour déposer une plainte L’attributio n du contrat peut avoir lieu

Section IV: PPSD & Plan de Passation des Marchés (annexe V) ü Stratégie de Passation des Marchés de Projet pour le Développement (PPSD) Ø Pierre angulaire, élaborée par l’Emprunteur avec l’appui de la Banque, basée sur le BP 11. 00 (paras. 9 -12) ü Activités de Passation des Marchés Ø Risque élevé et/ou contrats de grande valeur/activités ü Aperçu du PPSD Ø Voir prochaines diapos ü Plan de Passation des Marchés Ø Traduit le résultat du PPSD

Aperçu du PPSD (annexe V) 1. PPSD est obligatoire pour tous les projets d’investissement financés par la Banque 2. La taille et la complexité du PPSD doivent correspondre à la nature de la passation des marchés envisagée 3. PPSD est préparé par l’Emprunteur. Le personnel de la Banque peut apporter son appui lors de l’étude, l’analyse, la sélection des scénario/options et la rédaction 4. Le PPSD s’articule autour de 3 éléments fondamentaux: Ø Collecte des données à travers l’étude/l, enquête Ø Analyse structurée utilisant les outils et moyens techniques de la passation des marchés Ø Prise de décision et actions basées sur les données et l’analyse 5. PPSD est fondé sur le BP 11 pour développer une approche cohérente adaptée à l’usage prévu de la passation des marchés à travers le portefeuille 28

Aperçu du PPSD (annexe V) 6. Les projets à faibles risques peuvent utiliser un formulaire simplifié, mais ils doivent faire ressortir la justification des dispositifs de passation des marchés 7. Le positionnement de la passation des marchés doit déterminer l’approche de l’analyse stratégique de chacune des activités. 8. Pour les activités d’un faible montant, de risques faibles dans un projet (d’acquisition tactique), les dispositions de la passation des marchés peuvent être notées sans justification 9. Pour les activités qui ne sont ni de faibles valeurs, ni de faibles risques, elles sont déterminées après une analyse poussée pour justifier l’approche retenue. 29

Sections du PPSD Aperçu du Project • Objectifs de développement du projet • Principaux indicateurs de résultat • Enoncé des exigences • Composantes du projett Contexte opérationnel • Gouvernance (FCS, Légal & facteur de régulation) • Facteurs économiques • Aspects de la durabilité • Facteurs de technologie Etude du marché • Identification du Marché et des segments • Expériences antérieures • Capacité du marché, nature de la compétition • Pratique courante, méthodes de tarification, références Capacité du Client Expérience et capacité dans ce marché Niveau d’appui requis pour exécuter ce marché et la gestion des contrats • Comment estimé le montant • Déterminer les meilleures des offres ? dispositions de passation des - Forfait Comment atteindre l’optimisation marchés: - Tarif cible - La Banque mondiale dans son des ressources? - Taux d’imposition ensemble - Au temps passé - Les autres BDM/bilatérales Comment les - Basée sur la performance - Dispositions des pays opportunités/risques sont gérés a emprunteurs différentes étapes de la passation • Comment les réponses seront • Est ce que la passation des marchés: elles évaluées? marchés se sert de (par ex. )? : Pré-qualification - Substantiellement conforme - Cotation de prix, ou proposition Spécification - International/National /évalué moins disante Evaluation Pré/post qualification - Vf. M critère d’évaluation Gestion du contrat - Conditions spéciales du contrat Comment encourager les - Contrats cadre • Approche de la gestion es fournisseurs/entrepreneurs à - Enchères renversées contrats: - Risques de gestion participer/innovation à un appel - Dialogue concurrentiel Surveillance des coûts, principaux d’offres? - Valeur engineering indicateurs de performance, étapes Comment les fournisseurs - Meilleure proposition finale clef et livrables /entrepreneurs sont motivés pour - Négociation - Amendements au contrat avoir une meilleure performance • Quel est le bon résultat? Approche stratégique aux activités de passation des marchés • • • Outputs • Valable pour tous les projets: • Plan de passation des marchés • Sommaire du PPSD à insérer dans le Rapport d’Évaluation du Projet Où en a-t-on besoin: • Activités de la stratégie de passation des marchés • Plan de gestion des risques de passation des marchés • Plan de gestion du contrat

PPSD – Comment cela s’insère-t-il dans l’Évaluation Totale du Projet? Evaluation FM Renforcement de capacité Analyse Économique / Financière Evaluation technique SOMMAIRE Stratégie de Passation des Marchés pour la promotion du Développement Normes environnementales & Sociales Evaluation du projet 31 SORT Évaluation des risques

Section V: Dispositions Générales ü Passation anticipée des marchés et financement rétroactif Ø De l’équivalence avec les procédures vers la consistance avec les principes fondamentaux de passation des marchés ü Préférence en faveur du Pays de l’Emprunteur Ø Pas pour la construction d’usines ü Passation des marchés durable Ø Introduit comme non-obligatoire, cohérent avec les principes fondamentaux de passation des marchés ü Analyse de la valeur Ø Utilisation large, reflétée dans les dossiers types de passation des marchés et acceptée par la Banque

Section VI: Dispositions Spécifiques de la Passation des Marchés ü Confidentialité Ø Notion élargie pour couvrir la confidentialité et la propriété des informations protégées des offres, y compris les secrets commerciaux, etc. ü Période d’attente (Délai suspensif) ü Introduit une période spécifique pour permettre aux soumissionnaires non retenus de porter plainte dans un temps limite avant l’attribution du contrat Ø Dix (10) jours ouvrables de la notification à l’intention d’attribuer le contrat - voir Para 6. 46 Ø Des exclusions s’appliquent, telles que la sélection directe, situations de crises, une seule offre reçue dans un processus compétitif, la concurrence entre les firmes est déjà établie (Contrat cadre)

Section VI: Dispositions Spécifiques de la Passation des Marchés ü Offres anormalement basses (OAB) présentées pour des biens, travaux et services non-consultant: Ø Lorsque le prix de l’offre/proposition comparé avec d’autres éléments constitutifs de l’offre/proposition apparaît anormalement bas Ø Les Emprunteurs devraient rejeter si une offre est anormalement basse si le fournisseur ne peut pas donner de justifications pour étayer les coûts/méthodes/approches de son offre. Ø Des éléments d’orientations montrent comment identifier une OAB.

Section VI: Dispositions Spécifiques de la Passation des Marchés ü Gestion de Contrat Ø L’objectif de la gestion des contrats est de s’assurer que toutes les parties remplissent leurs obligations Ø Introduit pour s’assurer que: § La performance de l’entrepreneur est satisfaisante § Les parties prenantes concernées sont informées § Toutes les exigences du contrats sont atteintes Ø Fixer les principaux indicateurs de performance visant les domaines d’intérêts Ø L’objectif initial est de se concentrer sur la passation des marchés au-dessus des seuils de la revue fixée par OPRC (faire un rapport sur PIF)

Table 1. Méthodes de Sélection des Biens, Travaux et Services Non-Consultants Méthodes de Sélection Approuvées Bien, Travaux et Services Non. Consultants Options de l’Approche du Marché Une seule Etape ** Plu sieurs Etapes BA FO Négociation s Critère d’évaluation - - - - - - - - - - - - - - - - - - - Ouvert Limité Direct Interna tional Nation al PQ - - - - - - Méthodes de Sélection Approuvées Demande de Propositions Appel d’Offres Demande de Fournisseurs Entente directe Dispositions Particulière de Types de Sélection Approuvée Dialogue Compétitif Partenariat Public privé (PPP) Pratiques commerciales Agences des Nations Unies E-Enchères Imports Produits de base Participation communautaire à la passation des marchés (CDD) Régie Options de l’Approche du Marché ** Une ou deux enveloppes, cf. paragraphes 7. 26 and 7. 27 de cette section

Table 2. Méthode de sélection pour les services de Consultants Méthodes de Sélection approuvées Services de consultants Méthode de Sélection des Firmes de Consultants Sélection fondée sur la qualité et le coût Sélection dans le cadre d’un budget déterminé Sélection au moindre coût Sélection fondée sur la qualité Sélection fondée sur les qualifications des consultants Sélection par entente directe Types Particuliers de Dispositions de Sélection Approuvée des Consultants Pratique Commerciale Marchés auprès d’institutions de l’Organisation des Nations Unies Organisations Non-Gouvernementales (ONG) Banques Institutions ou organismes intermédiaires de financements Méthodes de Sélection de Consultants Individuels Option de l’approche du marché Internation al National Liste restreinte - - - - - - - Ouvert Limite Directe -

situation and market procurement design options Approuvées pour Biens, Travaux, Services Non-Consultant Section VII: Approche du Marché & Méthodes de Sélection Passation des marchés sous IPF Emprunteur National Agences des NU Secteur Privé International Principes fondamentaux de passation des marchés 1. Quelle procédure d’appel d’offres sera-t-elle utilisée? 2. Méthodes de Sélection 3. Comment seront évaluées les offres/propositions? Ouvert / Limité Post or Pré Qualification Une étape/ Multi étapes BAFO / Négociations RFP / RFB / RFQ Entente directe Dialogue Compétitif Enchères Renversée Réussite / échec Critère d’évaluation Offre évaluée la moins-disante Substantiellement conforme Critère d’évaluation combiné au coût

Types de Sélections (Biens, Travaux et Services (Non-CS) Appel d’Offres National Ø Exigences réduites quand le pays utilise ses propres dispositifs de passation des marchés, s’ils sont acceptables par la Banque (de l’équivalence à la cohérence ) Ø Critère, voir les deux prochaines diapos

Types de Sélections (B, T, non-CS) Appel d’Offres National – les exigences sont: Ø Avis d’appel d’offres public au niveau national pour les opportunités de marchés (des exclusions sont appliquées) Ø Ouvert à tous les candidats éligibles de tous les pays Ø Les contrats doivent indiqués de façon appropriée les responsabilités, les risques et les engagements Ø Le régime des sanctions et les Directives anticorruption de la Banque s’appliquent

Types de Sélections (B, T, non-CS) Appel d’Offres National – les critères des exigences sont: Ø Publication de l’information sur l’attribution des marchés Ø Droits de la Banque de passer en revue les dossiers et activités de passation des marchés Ø Mécanisme indépendant et efficace de recours Ø Tenue des archives et documents de passation des marchés Ø Droits de porter plainte auprès de la Banque

Types de Sélections (Biens, Travaux, Services non-Consultants) ü Introduit Ø Négociations Ø Meilleure offre définitive (BAFO) Ø Dialogue Compétitif Ø Enchères électroniques inversées Ø Pratiques Commerciales: § Etendue au-delà de FI. TA utiliser pour les bénéficiaires du secteur privé quelles que soient les dispositions du projet (FI, etc. ) § Norme d’acceptation: doit être consistant avec les principes fondamentaux de la passation des marchés de la Banque

Types de Sélections (B, T, non-CS) ü Flexibilité accrue (consistant avec les Principes fondamentaux) Partenariat Public Privé (PPP) Ø Surpression des exigences en aval (3. 14 b) § La sélection de partenaire du secteur privé doit être basée sur une méthode de sélection approuvée contrairement à l’appel d’offres international tel que décrit dans les Directives § Les contrats de PPP initiés ou attribués doivent être cohérents avec les principes fondamentaux de passation des marchés et autre politique, comme l’éligibilité, Directives anti-corruption et les sanctions Ø Introduction des offres non sollicitées Ø Renforce la faisabilité des exigences (réf. Annexe XIV PPP Section 3. 2)

Types de Sélections (B, T, non-CS) Agences des Nations Unies Ø Utilisation des contrat types agréés entre Banque et les Agences des Nations unies pour les biens, travaux et services de consultants et nonconsultants – particulièrement dans les situations de crises, les urgences, etc.

Types de Sélections (B, T, non-CS) ü Flexibilité élargie (cohérent avec les principes fondamentaux) Ø Accords cadres § Les Emprunteurs peuvent utiliser les Accords Cadres existant s’ils sont cohérents avec les principes fondamentaux de passation des marchés de la Banque § Ne sont pas limités à quelques approches spécifiques de passation des marchés § Retire les seuils imposés dans les Directives actuelles de passation des marchés § Elargie de manière à inclure les services de consultants 17

Principales Modifications - Sélection de Consultants ü Nombre de firmes sur la liste restreinte: 5 à 8 ü Restriction de la liste restreinte Ø Adapter à l’usage prévu, pas de prescriptions, pas de restrictions géographiques ü Td. R doivent être joints à AMI ü Publication d’un avis n’est plus obligatoire pour les SQC ü 7 -jours de “pause” entre la notification du score technique et l’ouverture des propositions financières ü Personnel de mise en œuvre du projet Ø Procédures de recrutement du personnel de l’Emprunteur si acceptable par la Banque

Discussions Quelles sont les opportunités qui se dessinent pour les Emprunteurs et la Banque dans le cadre ce nouveau Cadre de Passation des Marchés? Quels défis peut-on anticiper dans la mise en œuvre de ce Cadre de Passation des Marchés approuvé par le Conseil d’Administration de la Banque? 47

Dossier Types d’Appel d’Offres– qu’est ce qui est nouveau? Procédures de passation des marchés pour Emprunteurs (Annexe F) ØNouveau nom générique = Dossiers Types de Passation des Marchés (DTPM) Ø DTPM mis à jour en 2 phases: § Phase 1: changement minimum (jusqu’à juillet 2016) § Phase 2: revue complète des structures & formats des SPD (à partir de juillet 2016)

Le futur de la passation des marchés dans les projets d’investissement financés par la Banque mondiale Moderne Adapté aux besoins Ajusté Répond aux besoins des clients Basé sur les risques

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