Banque internationale pour la reconstruction et le dveloppement

Banque internationale pour la reconstruction et le développement BIRD Présenté par : Anass Mazouri Fatima Faik Proposé par : Mme Rokia Belalami

PLAN Introduction Partie 1: Structure de la BIRD A- Fiche technique B- Composition C- Organisation D- Financement Partie 2: Missions et fonctionnement A- Objectifs et priorités de la BIRD B- Produits de la BIRD C- Cycle des projets D- La Banque mondiale et le FMI : Démocratie ? ? Conclusion Bibliographie

Introduction La Banque internationale pour la reconstruction et le développement a pour objectif de réduire la pauvreté dans les pays à revenu intermédiaire et dans les pays plus pauvres mais solvables par le biais de ses prêts et de ses garanties, de ses instruments de gestion des risques et de ses services d'analyse. la BIRD fondée en 1945 à la suite des Accords de Bretton Woods (juillet 1944) est première institution du Groupe de la Banque mondiale, est structurée sur le modèle d'une coopérative ; elle est dotée d'un capital qui appartient à ses 185 pays membres et elle poursuit ses opérations au profit de ces derniers. Elle a accordé à la France son premier prêt, d’un montant de 250 millions de dollars. 1

La BIRD a été crée principalement pour aider l'Europe et le Japon dans leur reconstruction, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, mais avec le mouvement de décolonisation des années soixante, elle se fixa un objectif supplémentaire, celui d'encourager la croissance économique des pays en voie de développement africains, asiatiques et latino-américains. 2

La BIRD obtient l'essentiel de ses ressources sur les marchés des capitaux mondiaux et elle est devenue l'un des emprunteurs les plus connus depuis le lancement de sa première émission obligataire en 1947. Grâce aux revenus qu'elle génère depuis sa création, elle finance des activités de développement et assure sa solidité financière, ce qui lui permet d'emprunter à faible coût et de proposer à ses clients des conditions de financement intéressantes. 3

1ère Partie : La structures de la BIRD 4

A- Fiche technique Création: 27 décembre 1945 Siège: Washington, DC , USA Langue: Anglais, arabe, chinois, français, russe et espagnol Membres: 185 pays (2007) Président: Robert B. Zoellick (depuis le 1 er juillet 2007) Nombre de salariés: 10 000 environ Budget administratif: 1 230 millions € 5

Mission : Soulagement général de la pauvreté. Clients : Pays à revenu moyen, et pays à faible revenu solvables. Outils : Prêts, garanties, services consultatifs et d'analyse. Organisation: conseil des gouverneurs et des administrateurs. Prêts : la BIRD a consenti des prêts d’un montant total de 11, 5 milliards de dollars pour appuyer 96 projets dans 40 pays (exercice 2002). 6

B- Composition BIRD : Banque internationale pour la reconstruction et le développement IDA : Association internationale de développement SFI : Société financière internationale AMGI : Agence multilatérale de Garantie des investissements CIRDI : Centre international des différends relatifs aux investissements 7

C- Organisation Tous les Etats quelque soit leurs forme d’organisation politiques, peuvent adhérer à la BIRD. Les statuts de la BIRD précisent que « … la Banque et ses dirigeants n’interviendront pas dans les affaires politiques d’un Etats membre quelconque, ni ne se laisseront influencer dans leur décision par l’orientation de l’Etat membre en cause … » Il est toutefois une condition impérative pour pouvoir devenir membre de la BIRD, c’est d’être déjà membre du Fonds Monétaire International 8

Puissances de vote des administrateurs - BIRD 9

Le conseil des gouverneurs • Le Conseil des Gouverneurs est le seul à permettre une représentation politique directe. • Chaque pays membre de la BIRD nomme un «Gouverneur» et un gouverneur suppléant. • Le gouverneur est généralement une personnalité de très haut niveau : ministre des Finances, ministres de la Planification, gouverneur de la Banque centrale… 10

• Les statuts de la BIRD précisent que : «Tous les pouvoirs de la banque seront dévolus au conseil des gouverneurs » • Comme les Gouverneurs ne se rencontrent qu’une fois par an, ils délèguent certains aspects de leur mandat à des «administrateurs » qui travaillent au siège même de la Banque. 11

Le conseil des administrateurs • Ils constituent le principal organe de direction de la banque tout en étant les représentants permanents des Etats membres. • Les administrateurs sont soit nommés par un pays, soit élus par un groupe de pays. • Les 5 principaux souscripteurs au capital de la banque ont chacun la prérogative de nommer un administrateur. 12

• Les autres pays membres sont représentés au total par 19 administrateurs. • Les administrateurs se réunissent deux fois par semaine à Washington pour approuver de nouveaux prêts et passer en revue les politiques et activités de la Banque. 13

Le comité du développement Son rôle est d’étudier tous les aspects du transfert de ressources vers les pays en développement et de faire des propositions ou suggestions pour améliorer ces transferts et leur efficacité. Les membres du comité de développement sont euxmêmes gouverneurs de la banque et du fonds. 14

Le président et les services Une des prérogatives des administrateurs est de nommer le président de la banque, qui dirige l’ensemble des services. Choisi en dehors des gouverneurs et des administrateurs, c’est le président qui recrute les fonctionnaires de la banque. 15

D- Les ressources de la BIRD L'essentiel des ressources de la BIRD provient d'emprunts sur les marchés financiers, le reste provenant des souscriptions des Etats membres (quottes parts). N'ayant pas pour objectif de faire des profits, ni de reverser ses dividendes à ses actionnaires, ses bénéfices sont redistribués chaque année, notamment au bénéfice des pays les plus pauvres. La Banque a ainsi contribué au financement de l'AID et à l'initiative sur les Pays pauvres très endettés (PPTE). 16

2ème Partie : Missions et fonctionnement 17

A- Objectifs et priorités de la BIRD La BIRD se fixe comme objectifs de: o Aider à la reconstruction des économies dévastées par la guerre et faciliter le passage d’une économie de guerre à l’économie de paix. 18

¦ Participer au développement économique des états membres , y compris les moins avancés. ¦ Promouvoir les investissements privés à l’étranger au moyen de garantie ou de financements directs. 19

¦Promouvoir l’expansion harmonieuses sur une longue période des échanges internationaux et l’équilibre des balances des paiements, en tant que facteurs de développement, afin d’améliorer la productivité et le niveau de vie des personnes. ¦Catalyser les financements extérieurs en combinant ses propres ressources avec des fond d’autres origines pour financer les projets les plus utiles et les plus urgents, tout en tenant compte des conséquences économiques des investissements internationaux. 20

Les priorités de la BIRD sont d’être: Première source de financement international en éducation. Première source de financement international dans la lutte contre le Sida. Lutter contre la corruption. Soutenir l’allègement de la dette des PVD. 21

Première source de financement international pour des projets de biodiversité. Développer des réseaux de partenaires pour la lutte contre la pauvreté. Aider les pays pauvres à avoir accès à l’eau, l’électricité et le transport. Soutenir les OSC (Organisations de la Société Civile). Aider les victimes de la guerre. 22

B - Produits de la Banque: Les prêts Ø Ø Les prêts d’investissement financent à long terme une gamme d’ activités créant l'infrastructure physique et sociale nécessaire pour l'allégement de pauvreté. Les prêts de politique de développement fournissent un financement extérieur à décaissement rapide pour aider les pays membres à réorienter l’action publique et à réaliser des réformes institutionnelles. Leur durée de vie est généralement d’un à trois ans. 23

Produits de la Banque Un appui au développement Garanties en matière d'investissement, de couverture des risques et d'assurance contre le risque politique, dans le cadre des efforts destinés à encourager l'investissement direct étranger dans les pays en voie de développement recherche, Analyses économiques et sectorielles, services conseils, … 24

C - Le cycle des projets Identification Evaluation rétrospective Exécution et supervision soumission aux administrateurs Préparation Evaluation Négociation 25

D- La Banque mondiale et le FMI 26

Relations BM - FMI La Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) sont des Agences spécialisées indépendantes des Nations Unies (accord – 1947) - observateur à l’assemblée générale. Allégements dettes au titre de l'initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) : 27

L'initiative en faveur des PPTE est un dispositif global de réduction d dette des pays pauvres très endettés qui appliquent des programmes d'ajustement et de réforme appuyés par le FMI et la Banque mondiale À ce jour, des allégements de dette ont été approuvés en faveur de 35 pay dont 29 en Afrique, pour un montant total de 51 milliards de dollars E valeur actualisée nette fin 2007). Six autres pays sont éventuellement admissibles à l'assistance au titre de l'initiative PPTE et pourraient souhaiter en tirer profit. 28

Le travail du Fonds et de la Banque est complémentaire mais le rôle des 2 institutions est différent. 29

Rôles de la BM et du FMI - Différents Groupe de la BM FMI Prête seulement aux pays en voie de développement ou aux économies en transition Tous les pays membres peuvent bénéficier des services et des ressources du FMI Traite les problèmes à long terme. Cherche a intégrer les pays dans l’économie mondiale pour favoriser la croissance économique qui réduit la pauvreté. Se concentre sur les secteurs particuliers de l'économie d'un pays. Donner confiance aux États membres en mettant les ressources générales du Fonds temporairement à leur disposition moyennant des garanties adéquates, leur fournissant ainsi la possibilité de corriger les déséquilibres de leurs balances des paiements sans recourir à des mesures préjudiciables à la prospérité nationale ou internationale. 30

Comme l’a relevé Keynes lors de la conférence de Bretton Woods, le FMI, qui met à la disposition de ses membres des crédits à court terme, fonctionne essentiellement comme une banque alors que la BIRD, qui accorde des prêts à long terme, fonctionne plutôt comme un fonds! 31

La stratégie de GLC vise à rehausser la gouvernance et à lutter contre la corruption à l'échelle des projets, des pays et à l'échelle mondiale. À l'échelle des projets: Intégrer plus clairement la saine gouvernance à la préparation des projets de la Banque. Intensifier la surveillance, la détection et les mesures d'application, surtout pour les activités présentant un risque de corruption élevé. 32

À l'échelle des pays Intensifier le renforcement des capacités, y compris la réforme de la gestion des finances publiques, des approvisionnements et de la fonction publique. Élargir la portée des travaux visant à renforcer la transparence, la participation et la supervision, en partenariat avec les gouvernements, le secteur privé et la société civile. À l'échelle mondiale Renforcer les partenariats bilatéraux et multilatéraux afin de promouvoir l'intervention coordonnée des donateurs, surtout dans des situations à haut risque. Intensifier l'engagement du secteur privé dans la lutte contre la corruption. 33

Démocratie, et bonne gouvernance financière internationale La démocratie est un enjeu stratégique de la vie socioéconomique et politique internationale qui s’est vite imposée pour les IFI. Deux questions demeurent posées: 1 - Qui doit formuler et mettre en œuvre les projets de développement? 2 - Par rapport à quel modèle globale de référence doivent -ils être conçus et réalisés? 34

A) Avant 1980 La BIRD a toujours plus au moins rechigné à investir le champs politique du développement pour deux raisons: - La complexité des systèmes politiques. - La BIRD n’a pas le mandat (contrairement à l’ONU) - La BIRD contrôle la formulations des politiques mais ne participent pas à leur mise en œuvre. 35

Attitude de la BIRD est ambivalente vis à vis de la chose politique C’est quoi au juste son rôle? 1 - Transformer le politique Un chaudron ou devait renaître le en technique. politique dès ses premiers usages 2 - Les affaires publiques en business privé. de la gouvernance 3 - L’Etat en coquille vide. 4 – Les citoyens en consommateurs 36

B ) Après les années 80 Action novatrice des IFI Le lien entre la gouvernance et le capital humain 37

Le temps de l’après Washington consensus La BIRD va resserrer encore ses critères de prêts : « besoins fondamentaux » « lutte conter la pauvreté » « conditions sanitaires » « éducation et formation » 38

La banque mondiale en l’occurrence la BIRD n’envisagerait jamais le politique autrement que comme moyen au service de l’économie et de garantir un environnement sain pour le commerce international. Ce qui explique ses efforts intensifs pour : La lutte contre la corruption. 39

Diffusion d’une nouvelle vulgate planétaire: « mondialisation, fragmentation, nouvelle économie, gouvernance, ONG, . . . » au de lieu parler plutôt de « capitalisme sauvage, classe, exploitation, domination, inégalité » Nouveau impérialisme au sein d’une démocratie de marché qui s’impose 40

Que se passe t-il dans les faits? La BIRD ou La BM ont imposé aux gouvernements concernés la consultation de la « société civile » . Ce qui a conduit, dans les pays où le seuil de pauvreté est faible, non pas à promouvoir la participation démocratique mais à valoriser des individus et/ou des groupements proches du pouvoir et intéressés : ELITE GOUVERNANTE 41

Conclusion Pour la Banque mondiale, une bonne gouvernance et l'élimination de la corruption sont essentielles à la mission qu'elle entreprend en vue de faire reculer la pauvreté, et des centaines d'activités sont aujourd'hui menées dans ces deux domaines à travers le Groupe de la Banque mondiale. Le mot d'ordre est d'assurer l'intégrité de celui-ci au plan interne, de réduire au maximum la corruption dans les projets qu'il finance, et d'aider ses pays clients à améliorer la gouvernance et à lutter contre la corruption à leur propre niveau. 42

Bibliographie Development in practice – The Word Bank’s experience Ethique et croissance économique : Publication Ribat Al Fath La dictature de la « bonne gouvernance » Jean Merckaret 2004 Jean Merckaret : Chargé de programme de financement au CCFD « Comité catholique contre la faim et pour le développement »