BACPRO CTRM CAP CLM CAP CRM CAP DVUL
BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL La conduite encadrée LES TEXTES § Article R 211 -5 -2 § Un arrêté conjoint du ministre chargé des transports et du ministre chargé de l'éducation nationale fixe les conditions d'application du présent article
BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL 1 – LES CONDITIONS § A partir de 16 ans § Après validation des compétences théoriques (ETG) § Après validation au préalable, des compétences pratiques à l’obtention du permis de la catégorie B. 2 – AU PRÉALABLE § Avoir participé à un rendez-vous pédagogique (1 heure) avec l’enseignant de la conduite, (les) l’accompagnateur(s) et l’élève § Après accord écrit du chef d’établissement § Accord préalable écrit de la société d'assurances
BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL DEROULEMENT § Au moins un autre rendez-vous pédagogique doit avoir lieu au cours de la période de formation (1 heure) avec l’enseignant de la conduite, l’élève et (les) l’accompagnateur(s) § Respecter les vitesses imposées aux jeunes conducteurs (R. 413 -5) § Être en possession des attestations du chef d’établissement et assureur durant la conduite encadrée § Prend fin dés validation du titre final (permis de conduire) ou en cas d’arrêt de la formation
BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL L’ACCOMPAGNATEUR § Titulaire depuis au moins cinq ans sans interruption du permis de conduire de cette catégorie § Participer aux rendez-vous pédagogique, préalable et au cours de la formation LE VEHICULE doit être équipé § De deux rétroviseurs latéraux extérieurs, l’un à droite, l’autre à gauche § D’un signe distinctif apposé à l’arrière (autocollant ou magnétique) § Peut être équipé d’une boîte de vitesses manuelle ou automatique § Un ou plusieurs véhicules désignés au contrat peuvent être utilisés § Une remorque peut être attelée au véhicule en accord avec l’assureur, si elle n’entraîne pas de classement dans la catégorie E
BACPRO CTRM - CAP CLM - CAP CRM – CAP DVUL Ce que dit le projet du texte conjoint RDV pédagogique préalable(1) § 1 heure minimum sous forme d’une séquence de conduite sur le véhicule de l’établissement de formation. § L’accompagnateur RDV pédagogique au cours de la formation(2) § d’une durée d’ 1 heure comportant une phase de conduite § La présence du ou des accompagnateurs Questions § RDV (1) et RDV (2) différents en terme d’accompagnement ? § RDV (1) que de la conduite § Quid du livret d’apprentissage ? Si pas de livret: Organisation ? (24 élèves = 24 h) - pas de traçabilité du RDV (2) - pas de suivi des activités § Pas de guide prévu pour (les) l’accompagnateur(s)
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