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L’État

Qu’est-ce qu’un « État » ?

En droit international, un État doit avoir : 1. Un territoire bien défini, 2. Une population permanente, 3. Une organisation politique, 4. Des relations avec d’autres États.

1. Territoire Canada

2. Population

3. Organisation politique

4. Relations avec d’autres États

Combien y a-t-il d’États dans le monde?

Dictature vs. Démocratie

Dictature Le gouvernement est au-dessus des lois. Le gouvernement travaille, selon sa volonté, pour ses propres intérêts. Loi

Démocratie Le gouvernement représente la population. Nul n’est au-dessus des lois. Il travaille au service de la population. Loi On peut le tenir responsable de ses actes.

Comment s’assurer qu’un gouvernement soit démocratique?

La séparation des pouvoirs

Les 3 pouvoirs de l’État

Ces 3 pouvoirs sont : 1. Le pouvoir législatif 2. Le pouvoir exécutif 3. Le pouvoir judiciaire

1. Pouvoir législatif Il choisit les règles du jeu.

2. Pouvoir exécutif Il élabore une stratégie pour réaliser des projets de société.

3. Pouvoir judiciaire Il arbitre en cas de conflit impliquant des citoyens, des entreprises ou le gouvernement.

Dictature

Démocratie

Les 3 pouvoirs au Canada

Le Canada est une Fédération Yukon Nunavut Nord-Ouest Colombie. Britannique Alberta Terre-Neuve et Labrador Québec Manitoba Saskatchewan Île-du-PrinceÉdouard Ontario Nouveau. Brunswick NouvelleÉcosse

Le Canada est une Fédération. = le pouvoir est partagé entre : Le gouvernement Fédéral Les gouvernements des provinces

Partage des compétences. = Sujets de droit sur lesquels le fédéral et le provincial peuvent créer des lois.

Fédéral Intérêt général du pays • L’armée • L’impression de la monnaie • La poste • Le droit criminel • Le droit d’auteur Provinces Intérêt particulier de la province • Les hôpitaux (la santé) • L’éducation • Le droit municipal

Séparation des 3 pouvoirs Québec Provinces Fédéral Pouvoir législatif exécutif Pouvoir judiciaire

Fédéral Québec Pouvoir législatif Chambre des communes + Sénat Assemblée nationale du Québec

Fédéral Québec Pouvoir exécutif Gouverneur général Lieutenant-gouverneur + + Premier ministre + + Ministres

Gouvernement majoritaire Parti gagnant Partis perdants 13 > 12 13 > 8 13 > 4 13 députés élus au Parti ORANGE 8 députés élus au Parti BLEU Total : 25 députés élus 4 députés élus au Parti GRIS

Gouvernement minoritaire Parti gagnant Partis perdants 10 < 15 10 > 8 10 > 7 10 députés élus au Parti ORANGE 8 députés élus au Parti BLEU Total : 25 députés élus 7 députés élus au Parti GRIS

Fédéral Québec Pouvoir judiciaire Tribunaux

POUR ou CONTRE? Débat!

Retirer le droit de vote aux personnes âgées. Pour ou Contre?

Avoir un Roi du Canada. Pour ou Contre?

Piger les députés au hasard parmi les citoyens adultes. Pour ou Contre?

Abolir les élections et les remplacer par des sondages. Pour ou Contre?

Adopter les lois par référendum. Pour ou Contre?

Faire en sorte que le gouvernement reflète la diversité de la population. Pour ou Contre?

Avoir des juges élus par les citoyens plutôt que nommés par le gouvernement. Pour ou Contre?

Fin Pour plus d’information, rendez-vous sur le site d’Éducaloi www. educaloi. qc. ca/jeunesse