Autorit de Rgulation de Mauritanie Prsente par Moustapha

Autorité de Régulation de Mauritanie Présentée par: Moustapha OULD CHEIKH MOUHAMEDOU Président de l’Autorité de Régulation 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005

Plan de présentation Présentation de l’Autorité Rappel des grandes étapes de la réformes de télécommunications en Mauritanie ; Données sur le secteur de télécommunication en Mauritanie n n n n Services de télécommunication fournis ; Licences octroyées: Couvertures Parcs d’abonnées Chiffres d’affaires Investissements Impôts payés à l’Etat (BIC/IMF) Perspectives du secteur télécoms 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005

Présentation de l’Autorité Initialement créée pour le secteur des télécommunications (loi 99. 019 du 11 juillet 1999) Transformée en Autorité Multisectorielle chargée également des secteurs de l’Eau, de l’Électricité et de la Poste (loi n° 2001. 18 du 25 Janvier 2001). L’Autorité de Régulation est composée de : - un Conseil National de cinq membres dont le Président ; - des Directions opérationnelles placées sous l’autorité du Président. L’Autorité de Régulation est indépendante du Pouvoir Exécutif. Le mode de nomination et le statut des membres du Conseil (qui bénéficient de l’indépendance reconnue aux Magistrats du siège) confèrent à l’Autorité une légitimité dérivée de celles des organes suprêmes de l’Etat qui les désignent, à savoir le Président de la République et les Présidents de Chambres. 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005

Rappel des grandes étapes de la réformes de télécommunications en Mauritanie ; 22 Mars 1998 une déclaration de politique sectorielle fixant les orientations de la réforme des secteurs des postes et des télécommunications. Cette déclaration définit les orientations générales de la politique du gouvernement dans ce domaine et les objectifs visés dont notamment : n Libéraliser le marché des télécommunications dans le but: w Créer un environnement propice à l’entrée des investisseurs privés nationaux et étrangers dans le secteur des télécommunications ; w Accroître l’offre de services téléphoniques et faciliter l’accès aux services de télécommunications au plus grand nombre d’usagers ; w Rendre plus concurrentiel les prix des services de télécommunications. w Développer un réseau de télécommunications fiable ; n n Promouvoir les télécommunications comme secteur économique essentiel à l’essor d’une économie compétitive ; Séparer les fonctions de Régulation et d’exploitation ; 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005

Rappel des grandes étapes de la réformes de télécommunications en Mauritanie (suite); Principales étapes de la réforme : n n n n Juillet 99 : Promulgation de la loi 99 -019 réglementant le secteur des télécommunications ; Septembre 99 : Mise en place de l’Autorité de Régulation de télécommunications ; Décembre 99 : Séparation de l’Office des postes et télécommunications en deux entités autonomes (Mauritel et Mauripost) ; Juin 2000 : Première licence d’exploitation d’un réseau cellulaire (GSM) accordée à un consortium privé Tuniso-Mauritanien (Mattel) ; Juillet 2000 : Deuxième licence d’exploitation d’un réseau cellulaire accordée à Mauritel Mobiles (Filiale de l’opérateur national historique) ; Janvier 2001 : Loi 2001 -18 transformant l’Autorité de Régulation de télécommunications à une Autorité de Régulation Multisectorielle (Télécommunications, Électricité, Eau et Assainissement) Avril 2001 : Cession de 54% des actions de Mauritel s. a à un consortium étranger(IAM , Vivendi universel ) Juin 2004 : Fin d’exclusivité transitoire accordée à Mauritel s. a 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005

Données sur le secteur de télécommunication en Mauritanie Services de télécommunication fournis : n n n Téléphonies fixes ; Téléphonies mobiles terrestres (norme GSM) ; Télex Internet (par RTC et par Lignes spécialisées) Téléphonies mobiles par satellite (GMPCS Nombre de licences octroyées: n n n Deux licences GSM (en 2000) Deux licences GMPCS ( en 2002) Une licence fixe (Opérateur historique) 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005

Couvertures Nombre de localité desservies n n Service fixe : 29 Service mobiles: o o Mattel : 26 et un axe de 300 Km Mauritel Mobiles : 28 et trois axes d’environ 500 km Télédensité: n n n Fixe : 1, 5 % Mobiles : 18, 5% Globale : 20 % 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005

Couvertures (suite) 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005

Couvertures (suite) 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005

Parcs d’abonnées 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005

Chiffres d’affaires 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005

Investissement 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005

Impôts payés à l’Etat (BIC/IMF) 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005

Perspectives du secteur télécoms la fin de l’exclusivité accordée à l’opérateur historique (Mauritel sa) en juin 2004 a marqué le début d’une nouvelle phase d’ouverture du secteur à la concurrence. Dans le cadre de cette deuxième phase il est envisagé l’octroi de licences: Pour des opérateurs de réseaux d’accès et à des transporteurs longues distances L’ Internet n’a disposé jusqu’à présent que de peu de capacité sur les liens internationaux et de débit très faibles coté client, malgré l’intérêt qu’il suscite, va certainement connaître, à l’issu de cette phase, une croissance rapide. D’une manière générale, les perspectives du secteur se présente sous un jour favorable en raison des grandes ruptures attendues à la suite de l’exploitation pétrolière prévu à la fin de cette année. 2 ème Séminaire FRATEL « Régulation de l’Internet et les technologies d’accès » , Nouakchott du 29 au 31 mars 2005