AUDEL DES FONDS STRUCTURELS QUELS PROGRAMMES EUROPENS MOBILISER

AU-DELÀ DES FONDS STRUCTURELS, QUELS PROGRAMMES EUROPÉENS MOBILISER POUR SOUTENIR VOS PROJETS DE TERRITOIRE ? Vendredi 17 Février 2017 Anna GASQUET Responsable du Centre d’information Europe Direct Sud Rhône-Alpes

LE RÉSEAU EUROPE DIRECT Europe Direct = 500 centres d’information en Europe labélisés par la Commission européenne // 52 en France // 6 en Auvergne-Rhône-Alpes Objectif : rapprocher l’Union européenne de ses citoyens 3 missions principales : Informer : Accueil ouvert au public au minimum 20 h par semaine; Centre de documentation sur l’Europe; Renvois vers d'autres sources d'information en Auvergne Rhône-Alpes Conseiller: Réponses personnalisées aux demandes citoyens et acteurs du territoire; aide à la recherche de financements Animer: Organisation d’événements grand public: conférences-débats, ateliers d’informations, forums. . . Animations de journées d’information ou de formations auprès de différents publics en fonction des demandes et également pour le public scolaire et jeunesse

VOS CENTRES EUROPE DIRECT EN RÉGION Europe Direct Sud Rhône-Alpes / Maison de l’Europe Drôme Ardèche: Anna GASQUET – 06. 99. 61. 26. 07 europedirect. sudrhonealpes@gmail. com Europe Direct Grenoble / Ville de Grenoble – Maison de l’International: Laure BONI – 04. 76. 00. 76. 80 laure. boni@grenoble. fr Europe Direct Lyon/Rhône Alpes / Maison de l’Europe et des européens Lyon/Rhône Alpes: Marjolaine ARBONA VIDAL – 04. 72. 07. 88 europedirect@europe-rhonealpes. eu

LE FONCTIONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE

LES OBJECTIFS DE L’EUROPE Créée en 1950 après la SECONDE GUERRE MONDIALE, la Communauté européenne du charbon et de l’acier visait à mettre en commun des matières premières utilisées pour faire la guerre…et ainsi éviter un nouveau conflit. C’est donc sur ces grands principes que l’Union européenne s’est fondée Paix Stabilité Développement durable Solidarité Article 3, Traité de Lisbonne

LES 3 INSTITUTIONS CLÉS Commission européenne 28 Commissaires représentant l’intérêt général européen Parlement européen 751 Membres représentant les citoyens européens Conseil de l’Union européenne 28 Ministres représentant les Etats membres

LES COMPÉTENCES DE CHAQUE INSTITUTION Pouvoir législatif : Initiative = Commission Européenne Co-décision au Parlement Européen et Conseil de l’UE Pouvoir exécutif : Commission Européenne vérifie l’application et le respect de la réglementation dans les Etats membres (procédure de plainte) Pouvoir budgétaire : Parlement Européen et Conseil de l’UE Relations Internationales Haut commissariat aux affaires étrangères: Commission Résolutions et accords internationaux: Parlement

POLITIQUES ET PRINCIPES FINANÇANT LE DÉVELOPPEMENT RURAL EN EUROPE

RETOUR HISTORIQUE Politique Agricole Commune: son historique. . 1 er poste budgétaire de l’UE soit 1/3 du budget Politique régionale et de cohésion en 1986 sous l’impulsion de jacques Delors à Objectif : harmoniser les niveaux de développement entre les régions européennes (logique de péréquation et de solidarité) à 2ème poste budgétaire de l’UE soit 1/3 du budget

Les programmes de financements 2014 -2020 découlent de la Stratégie : « Europe 2020 : une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive » 3 priorités

CROISSANCE DURABLE • • • Aller vers une économie plus compétitive et à faibles émissions de carbone Protéger l'environnement Concevoir des technologies et méthodes de production écologiques Installer des réseaux électriques efficaces et intelligents Tirer parti des réseaux européens pour plus de compétitivité des entreprises

CROISSANCE INCLUSIVE • • Augmenter le taux d'emploi en Europe — plus nombreux et de meilleure qualité Aider les personnes de tout âge à anticiper et à gérer le changement Moderniser les marchés du travail et les systèmes de protection sociale Veiller à ce que toute l'UE récolte les fruits de la croissance

CROISSANCE INTELLIGENTE • • • Renforcer l'éducation (former les citoyens, améliorer leurs compétences) Renforcer la recherche et l'innovation (création de produits et services) Consolider la société numérique (exploitation optimale des TIC)

Cycle de décision de l’Europe aux régions Commission européenne = Stratégie UE 2020 Parlement européen et le Conseil des Ministres = Règlement FEDER, FSE et FEADER Etat Français = Cadre de référence stratégique national fixe les grandes priorités pour la mise en œuvre des Région = Programmes opérationnels régionaux (PO FEDER-FSE et PDR)

LES PRINCIPES DE PROGRAMMATION DES POLITIQUES EUROPÉENNES Programmation pluri-annuelle (7 ans) Concentration des fonds sur des thématiques prioritaires Partenariat Europe-Territoire : programme porté entre les autorités européennes et acteurs locaux Additionnalité : L'aide de l'UE vient uniquement en complément des aides nationales, régionales et locales

TYPOLOGIE DES INTERVENTIONS COMMUNAUTAIRES 2014/2020: LES DIFFÉRENTS FONDS ET PROGRAMMES

FEDER ET FSE Détails?

FONDS SOCIAL EUROPÉEN FSE Pour 2014 -2020, 176 millions d’euros géré par l’Etat en Rhône-Alpes (inclusion/pauvreté – mobilités professionnelles – sécurisation des parcours – égalité homme/femme – lutte contre les discriminations) Mais actuellement pas d’appels à projets, courant 2017 : c’est la DIRECCTE qui gère cette partie

LA COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE : INTERREG Qu’est-ce qu’Interreg ? La Coopération Territoriale Européenne, plus connue sous le nom d’Interreg, est l’un des deux objectifs de la politique de cohésion de l’UE. Cadre de mise en œuvre des actions conjointes et des échanges d’idées sur les politiques à adopter entre les acteurs nationaux, régionaux et locaux des différents Etats Membres. Objectif : promouvoir un développement économique, social et harmonieux de l’Europe dans son ensemble. Cinq périodes de programmation d’Interreg se sont succédées depuis 1990. 3 piliers de coopération : Transfrontalière (Interreg A) => ALCOTRA, France-Suisse Transnationale (Interreg B) => Espace Alpin, Med Interrégionale (Interreg C) => POIA, Massif Central

PROGRAMME INTERRÉGIONAL MASSIF CENTRAL (POMAC) Objectif : rester une montagne habitée, dynamique, capable d’attirer et maintenir des entreprises et des actifs. Il met donc l’accent sur la valorisation de ses ressources naturelles et humaines, au service de l’attractivité du territoire. Axe prioritaire 1 : Préserver et valoriser le potentiel des ressources naturelles du Massif central Biodiversité des écosystèmes caractéristiques du Massif central � � � Forêts anciennes Milieux ouverts herbacés Tourbières Services environnementaux Tourisme de pleine nature et itinérance � � Pôles de pleine nature Itinérance Axe prioritaire 2 : Concrétiser le potentiel économique de la filière bois du Massif central � � Filière bois construction Caractérisation des bois Qualification des produits Positionnement du bois et des produits bois sur les marchés Equipements de formation Prospection de nouveaux marché Axe prioritaire 3 : promouvoir les initiatives de nouveaux modes de développement portées par les territoires Attractivité du territoire et actions opérationnelles innovantes � � � Amélioration des connaissances et valorisation des compétences disponibles Stratégie d’accueil et d’intégration de nouvelles populations Actions opérationnelles innovantes favorisant l’attractivité

PROGRAMME INTERRÉGIONAL MASSIF CENTRAL

PROGRAMME INTERRÉGIONAL MASSIF CENTRAL (POMAC) 143 M€ dont 40 M€ de FEDER Bénéficiaires : collectivités, associations de développement économique, PNR Autorité de Gestion: Groupement d’intérêt public Massif central (partenariat avec l’État et les Départements et les 4 conseils régionaux) Remplir court formulaire de manifestation d’intérêt sur le site www. massif-central. eu contact@gip-massif-central. org 04. 73. 31. 85. 46

MASSIF DES ALPES (POIA) Axe prioritaire 1: Protéger et valoriser les ressources alpines pour un développement durable des territoires de Montagne (22 M€) Objectif Spécifique 1 : Accroître la découverte estivale du massif par la valorisation du patrimoine naturel et culturel (18 M€) Objectif Spécifique 2 : Protéger la biodiversité et les continuités écologiques alpines (4 M€) Axe prioritaire 2: Structurer et consolider la filière alpine de la transformation du bois pour la construction (6 M€) Objectif Spécifique 3: Accroître l’offre certifiée du bois d’œuvre alpin transformé localement (dynamique collective de certification « Bois des Alpes » ) Axe prioritaire 3: Développer la résilience des territoires et des populations face aux risques naturels (5 M€) Objectif Spécifique 4 : Etendre et améliorer la gestion intégrée des risques naturels sur le massif

MASSIF DES ALPES (POIA) 2 régions (Rhône-Alpes et PACA) 9 départements.

MASSIF DES ALPES (POIA) 34 M Euros FEDER Appels à projet: http: //europe. regionpaca. fr/actualites/appelsen-cours/ Autorité de Gestion: région PACA Co-financement: La CIMA (Convention interalpine de massif) établit la programmation des fonds publics deux régions PACA/Rhône-Alpes et de l'Etat qui servent de contrepartie publique nationale aux fonds européens qui se trouvent, eux, programmés dans le POIA ;

PROGRAMME TRANSFRONTALIER ALPES LATINES COOPÉRATION TRANSFRONTALIÈRE (ALCOTRA) 5ème période de programmation: depuis 1990, le programme a cofinancé près de 600 projets pour environ 550 millions d’euros de subventions européennes. Évolutions sur la période 2014 -2020 Une Ambition financière renforcée (198, 80 M€ contre 149, 70 M€ pour la période 2007 -2013)

PROGRAMME TRANSFRONTALIER ALCOTRA Thématiques Innovation appliquée Environnement mieux maîtrisé Attractivité du territoire Inclusion sociale et la citoyenneté européenne Bénéficiaires potentiels Les administrations publiques, les PME, les organismes de formation, les universités et centres de recherche, les associations, les parcs naturels, les chambres consulaires, les pôles d’innovation et les filières d’entreprises. Fonctionnement: autorité de gestion : la Région Auvergne Rhône. Alpes + un Secrétariat conjoint basé à Turin www. interreg-alcotra. eu/

PROGRAMME TRANSFRONTALIER FRANCE SUISSE Soutenir la coopération entre les régions européennes transfrontalières et à la mise en œuvre de solutions communes dans les domaines du développement urbain et rural, du développement économique et de la gestion de l’environnement. http: //www. interreg-francesuisse. org/

FRANCE SUISSE 5 départements français 7 cantons suisses

FRANCE SUISSE 4 axes d'intervention, 66 M° euros de FEDER, 50 M° francs suisses de fonds fédéraux et cantonaux. Axe 1: Rapprocher les structures en matière d'innovation et soutenir des projets innovants => Fonds FEDER : 13 M€ (taux cofinancement 60%) Axe 2: Protéger et valoriser le patrimoine naturel et culturel => Fonds FEDER : 17 M€ (taux cofinancement 65%) Axe 3: Encourager le transport durable => Fonds FEDER : 25 M€ (taux cofinancement 60%) Axe 4: Favoriser l'emploi et accompagner la mobilité de la main d'œuvre => Fonds FEDER : 7 M€ (taux cofinancement 75%)

FRANCE SUISSE Constituer un partenariat franco-suisse Pilotage du programme: la Région Bourgogne Franche-Comté, autorité de gestion des fonds FEDER, et par la Coordination régionale Interreg suisse (CRI) Le Secrétariat Conjoint assure les missions d'accueil, de conseil, d'instruction et de suivi pour les porteurs de projet. Fonctionnement: 20 % autofinancement min par projet (et non partenaire) 20 000 € FEDER minimum par projet Dépôt des dossiers au fil de l’eau; remplir une fiche pré-projet => Prochaine date limite d'envoi des fiches "pré-projet « 28/04/2017

PROGRAMME TRANSNATIONAL ESPACE ALPIN Soutenir le développement régional durable dans la région alpine: un cadre pour développer, expérimenter, mettre en œuvre et coordonner de nouvelles idées. Existe depuis 2000 et concerne 7 pays de l’arc alpin: la France avec 4 régions éligibles (Alsace, Franche-Comté, Rhône. Alpes et Provence-Alpes Côte d’Azur), l’Italie, la Slovénie, la Suisse, le Liechtenstein, l’Allemagne et l’Autriche. Bénéficiaires: acteurs du secteur public et privé: les autorités publiques, les agences, les PME, les établissements de l’enseignement supérieur, les centres de formation, les organismes de soutien aux entreprises, les groupes d’intérêt dont les ONG, etc. Coopération publique-privée est fortement encouragée.

ESPACE ALPIN

ESPACE ALPIN Quatre axes prioritaires : 1) Un espace alpin tourné vers l'innovation 2) Un espace alpin à faible émission de carbone 3) Un espace alpin où il fait bon vivre 4) Une bonne gouvernance de l'Espace Alpin Budget : Total 140 millions d’Euros, dont 116, 6 millions FEDER. Les projets peuvent être cofinancés jusqu’à 85% par le FEDER. Les 15 % restants peuvent être apportés par des fonds publics ou privés. Le budget moyen d'un projet Espace Alpin est de 2 millions d’euros de FEDER. Durée: Max 3 ans et compte de 4 à 15 partenaires venant au moins trois pays du programme Espace Alpin.

ESPACE ALPIN Fonctionnement: Appels à projets réguliers (en général une fois par an). 1 ere étape: tout d’abord prise de contact avec le Point de Contact National français puis dépôt de la manifestation d’intérêt Autorité de Gestion : le Land de Salzburg le Secrétariat Technique Conjoint : situé à Munich (Allemagne) les Autorités nationales : en France, le Préfet de Rhône-Alpes / SGAR est l'Autorité nationale (Référent/interface institutionnel; coordinationale; responsable de la régularité des opérations) les Points de Contact Espace Alpin : un dans chaque Etat partenaire (en France, au SGAR Rhône-Alpes). Accompagnement de l’émergence et de la mise en œuvre des projets, animation et promotion du programme. www. alpine-space. eu

PROGRAMME TRANSNATIONAL PROGRAMME MED Relever les défis au-delà des frontières nationales, telles que la hausse de l’efficacité énergétique, la protection des ressources naturelles et culturelles, et le renforcement de l’innovation. L’objectif global du Programme Interreg MED est de promouvoir une croissance durable dans le bassin méditerranéen en favorisant les pratiques et les concepts innovants, une utilisation raisonnable des ressources et en favorisant l’intégration sociale par le biais d’approches de coopération territorialisées et intégrées.

PROGRAMME MED Bénéficiaires: organismes publics – et dans certains cas par des entités privées – dans les régions du Nord de la Méditerranée + des États candidats à l'UE ou candidats potentiels financés par le fonds de l'instrument d'aide de préadhésion (fonds IAP). Budget total 275 M€ : FEDER : 224 M€, Fonds IAP : 9 M€ et cofinancements nationaux : 42 M€ Taux de cofinancement : 85% pour les partenaires non concernés par les aides d’État. Le taux de cofinancement pour les opérateurs économiques et les structures concernées par les aides d’Etat est de 85% ou 50%.

PROGRAMME MED 4 axes prioritaires : Axe prioritaire 1: « Promouvoir les capacités d’innovation des régions MED pour une croissance intelligente et durable » (32% du budget total) Axe prioritaire 2: « Favoriser les stratégies à faibles émissions de carbone et l’efficacité énergétique dans les territoires MED : villes, îles et espaces isolés » (34% du budget total) Axe prioritaire 3 « Protéger et promouvoir les ressources naturelles et culturelles de la Méditerranée » (20% du budget) Axe prioritaire 4 « Renforcer la gouvernance méditerranéenne » (8% du budget). Le reste du budget (6%) a été affecté à l'axe prioritaire 5: « Assistance technique » .

PROGRAMME MED Autorité de Gestion la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Mme Laetitia Bedouet Chargée de Mission Point Coordinationale Espace MED Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Direction des Affaires Européennes Tél: +33. 488107639 lbedouet@regionpaca. fr Mme Marie-Line Dray Gestionnaire administrative et financière Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Direction des Affaires Européennes Tél: +33. 491575899 mdray@regionpaca. fr

URBACT III Lancé en 2002, Urbact est un programme d’échange d’expériences entre villes européennes souhaitant partager leur savoir-faire et le diffuser auprès de tous les acteurs des politiques urbaines. Encourager le développement urbain intégré et durable dans les villes des États membres de l’UE, de Norvège et de Suisse. 96 M d'euros FEDER Le CGET est autorité de gestion du programme URBACT III et point de contact national: Urbact-France@cget. gouv. fr Appels à projets à l’échelle européenne: http: //urbact. eu/urbact-en-france Bénéficiaires: Toutes les villes, agglomérations, métropoles des 28 États membres de l’Union européenne, de la Norvège et de la Suisse, sans limite de taille et ni de population. Autres partenaires potentiels : agences locales, universités et centres de recherche, autorités provinciales, régionales ou nationales ayant des compétences dans le domaine urbain.

URBACT III Des réseaux thématiques: 8 à 12 villes de différents pays européens travaillent, pendant un temps limité (deux à trois ans), sur des thèmes tels que : activité économique et emploi, intégration des immigrés, transports urbains, participation citoyenne, prévention et insécurité. . . Les villes régionales qui participent à ces réseaux de villes URBACT: Smart Specialisation at City Level Lead Partner: Bilbao Partners: Porto Portugal, Plasencia Spain, Torino Italy Ostrava Czech Republic, Bucharest Romania, Bielsko-Biala Poland, Frankfurt Germany, Bordeaux et Grenoble-Alpes France Retai. Link Lead Partner: Igualada Spain Partners: Romans France, Fermo Italy, Sibenik Croatia, Pécs Hungary, Bistrita Romania, Liberec Czech Republic, Hengelo and Hoogeveen Netherlands, Basingstoke And Deane United Kingdom

FONDS EUROPÉEN AGRICOLE ET DÉVELOPPEMENT RURAL FEADER

Leader : qu’est-ce que c’est ? Programme européen dédié aux territoires ruraux et créé dans les années 1990, Leader se met en œuvre selon 6 grands principes « immuables » : • approche ascendante • stratégie ciblée et multi-sectorielle • vocation expérimentale et innovante • transfert d'expériences • partenariat public-privé • coopération avec d'autres territoires Depuis 2007, un 7ème principe s’est rajouté : • La mobilisation d’autres co-financements publics pour obtenir du FEADER.

LES PROGRAMMES THÉMATIQUES EUROPÉENS DONT LES TERRITOIRES PEUVENT BÉNÉFICIER

HORIZON 2020 Architecture en 3 piliers I. III. Renforcer l’excellence scientifique Développer un leadership industriel Répondre aux défis sociétaux

HORIZON 2020 1 ER AXE : EXCELLENCE SCIENTIFIQUE

HORIZON 2020 2ÈME AXE : LEADERSHIP INDUSTRIEL

HORIZON 2020 3ÈME AXE : DÉFIS SOCIÉTAUX

H 2020 - L’INSTRUMENT PME

EASI: VOLET MICROFINANCEMENT ET ENTREPRENEURIAT SOCIAL Objectifs: Augmentation de l’accès au microfinancement et sa disponibilité pour : Les personnes physiques : les personnes vulnérables ayant perdu leur emploi, risquant de le perdre ou ayant des difficultés à entrer ou à revenir sur le marché du travail, les personnes exposées au risque d’exclusion sociale, ou socialement exclues et les personnes se trouvant dans une situation défavorable pour accéder au marché du crédit traditionnel et souhaitant créer ou développer leur propre micro-entreprise. Les personnes morales : les micro-entreprises pendant les phases de démarrage et de développement, et en particulier les micro-entreprises employant des personnes au profil mentionné ci-dessus. Développement des entreprises sociales, notamment en facilitant leur accès au financement. Contact: s’adresser aux organismes nationaux de microcrédit Web : http: //ec. europa. eu/social/main. jsp? cat. Id=983&lang. Id=fr

La culture entrepreneuriale, la création de PME et leur croissance La compétitivité et la durabilité des entreprises de l'Union, en particulier des PME Un budget de 2, 3 milliards d’euros au niveau européen pour la période 2014 -2020 62 COSME, C’EST UN PROGRAMME QUI SOUTIENT…

Un accès facilité aux financements Un accompagnement de proximité (veille européenne, information sur les différentes possibilités de financement, de coopération transfrontalière…) Un environnement favorable à la compétitivité et durabilité Un soutien ciblé à certains secteurs stratégiques (le tourisme par exemple) Cluster, réseaux d’entreprises, Réseau Entreprise Europe (ENN) Un soutien à leur activité d’information, d’orientation, d’accompagnement auprès des entreprises Autorités nationales, régionales, locales Un soutien à l’amélioration des conditions-cadres pour les entreprises (évaluation des politiques, coopération et échanges de bonnes pratiques, recensement des besoins des entreprises…) Start up et nouveaux entrepreneurs (jeunes et femmes en particulier) 63 Un soutien à la promotion de l’esprit d’entreprise et de la culture entrepreneuriale (initiatives dans le domaines de l’éducation et de la formation, programme d’échange « Erasmus pour les jeunes entrepreneurs » , « Réseau européen de mentors pour les femmes entrepreneurs » …) COSME Entreprises (PME en particulier)

1 Actions visant à améliorer l’accès au financement pour les PME dans leur phase de démarrage, de croissance et de transmission, en complémentarité avec les actions mises en place au niveau national et régional Actions visant à améliorer l’accès aux marchés nationaux, européens et mondiaux, notamment via la mise en place du Réseau Entreprise Europe ou la création de portails spécifiques d'information 2 3 Actions visant à améliorer les conditions dans lesquelles évoluent les entreprises: simplification administrative, échanges de bonnes pratiques entre Etats membres ou mise en place d'outils spécifiques pour développer des industries compétitives 64 4 Actions visant à promouvoir l’esprit d’entreprise et la culture entrepreneuriale en particulier chez les nouveaux entrepreneurs, les jeunes ou certains groupes spécifiques COSME, POUR QUELS DOMAINES ?

Des appels à projet annuels Formation Calendrier 2015 : http: //ec. europa. eu/research/participants/portal/desktop/en/opportunities/cos me/index. html 65 COSME, COMMENT CANDIDATER ?

Vos contacts de proximité Réseau Europe Entreprise (EEN) au niveau régional http: //een. ec. europa. eu/about/branches? Country=FR Chambre de commerce et d’industrie http: //www. cci. fr/web/organisation-du-reseau/annuaire Formation Vos autres contacts Contact national Ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique-Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services - DGCIS E-Mail : http: //www. dgcis. gouv. fr/nous-ecrire Web : http: //www. dgcis. gouv. fr/politique-et-enjeux/programme-cosme 66 Contact européen - La DG Marché Intérieur, Industrie, Entrepreneuriat et PME http: //ec. europa. eu/growth/smes/cosme/index_en. htm - L’Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises (EASME) E-Mail : http: //ec. europa. eu/easme/contact_en. htm Web : http: //ec. europa. eu/easme/cosme_en. htm Plus d’informations sur la fiche détaillée (boîte à outils CIED) COSME… LES CONTACTS

ERASMUS+ Mobilité, partenariat, ingénierie de formation, sport… Etudiants enseignement supérieur, lycéens, collégiens, apprentis, adultes, demandeurs d’emploi, collectivités, associations pour les jeunes de 13 à 30 ans… Ä Mobilité en Service Volontaire Européen, stages, échanges de jeunes, partenariats, coopération internationale Ä Budget européen : 14, 7 milliards sur 2014 -2020 Ä Contact : Agence française de Bordeaux (Education/Formation) et Paris (Jeunesse et Sport) Ä Erasmus pour les créateurs d’entreprises - EYE (Oxalis Scop) Ä

EUROPE POUR LES CITOYENS - 2 volets : Mémoire Européenne (sensibilisations aux valeurs et but de l’Union européenne) Engagement démocratique et participation civique (jumelages, réseaux de villes, projets citoyens transnationaux) Subvention de projet ou de fonctionnement, destiné notamment aux collectivités et associations Fonctionne par appel à projets Budget européen : 185 millions d’euros pour 2014 -2020 Contact en France: CIDEM http: //europepourlescitoyens. org/

L’audivisuel Un budget de 1, 46 milliards d’euros au niveau européen pour la 69 période 2014 -2020 EUROPE CREATIVE La culture

1 Sous programme « MEDIA » Soutien au développement, à la distribution et à la promotion d’œuvres audiovisuelles européennes Sous programme « Culture » 2 3 70 Soutien à la circulation d’œuvres culturelles, à la mobilité des acteurs du secteur, à l’émergence d’initiatives et projets transnationaaux Volet transectoriel : Mécanisme de garantie en faveur des secteurs culturels et créatifs Accès facilité aux financements EUROPE POUR LES CITOYENS EUROPE CRÉATIVE, QUELS DOMAINES ?

EUROPE CRÉATIVE, C’EST POUR QUI ? Un accès facilité aux financements Des projets de coopération européenne pour encourager les acteurs à opérer à une échelle transnationale et internationale, promouvoir la circulation d’œuvres culturelles et créatives, stimuler la mobilité des acteurs Un soutien à la traduction d’œuvres littéraires Des plateformes européennes pour faciliter l’émergence de talents et promouvoir les secteurs culturels et créatifs Des réseaux européens pour renforcer la capacité des acteurs à opérer à une échelle transnationale et internationale Le développement de festivals et de labels culturels : capitale européenne de la culture, prix européens, label du patrimoine… Les opérateurs du secteur audiovisuel 71 Un accès facilité aux financements Des manifestations commerciales et des outils commerciaux en ligne La création et le développement d’outils informatiques pour les professionnels Des activités promouvant la culture cinématographique et suscitant l’intérêt du public La conception et coproduction d’œuvres cinématographiques, télévisuelles et interactives (jeux vidéo en particulier) Un soutien à la distribution de films européens et non européens Une gamme complète de mesures de formation professionnelle Un réseau d’exploitation de salles européennes EUROPE CREATIVE Les acteurs culturels et créatifs

Des appels à projet pluriannuels Calendrier 2015 : http: //eacea. ec. europa. eu/europe-creative/financement_fr Quelques appels à projet : Formation - Développement de l’audience/du public : 26/03/2015 - Soutien à la distribution : 30/04/2015 - Accompagnement du développement des jeux vidéos européens 2015 : 26/03/2015 - Coproduction internationale/Fonds 2015 : 12/03/2015 - Appel à candidature pour la capitale européenne de la culture 2021: 23/10/2015 - Soutien à la plateforme européenne : 25/02/2015 - Soutien au développement de projet commun 2015 : 15/01/2015, 16/04/2015 - … 72 EUROPE CREATIVE EUROPE CRÉATIVE, COMMENT CANDIDATER?

Votre contact de proximité Votre Centre d’Information Europe Direct (CIED) www. europedirectfrance. eu Formation Vos autres contacts Contact national Sous-programme « Culture » Relais-Culture-Europe, Paris E-Mail : info@relais-culture-europe. org / Web : http: //www. europecreativefrance. eu/ Sous-programme « MEDIA » Bureau Europe Créative MEDIA France, Paris E-Mail : info@mediafrance. eu / Web : http: //www. europecreativefrance. eu/ 73 Contact européen Agence exécutive "Education, audiovisuel et culture" (EACEA) – Bruxelles Web : http: //eacea. ec. europa. eu/europe-creative_fr Sous-programme « MEDIA » : http: //eacea. ec. europa. eu/europe-creative/media_fr Sous-programme « Culture » : http: //eacea. ec. europa. eu/europe-creative/culture_fr Plus d’informations sur la fiche détaillée (boîte à outils CIED) EUROPE CREATIVE EUROPE CRÉATIVE… LES CONTACTS

LIFE Programme de Démonstration & de Communication sur l’Innovation et l’Environnement Ä Collectivités, PME et Entreprises Ä Fonctionne par appels à projets Sous programme Environnement (75%) – 2, 5 milliards d’€ Sous-programme Climat (25%)- 864 millions d’€ Dont subventions aux ONG : 2 à 3 % à Mise en œuvres des objectifs « croissance durable » de la stratégie Europe 2020 Ä Budget européen sur 2014 -2020 : 3, 5 milliards d’euros Ä Contact = Ministère de l’écologie

DROIT JUSTICE ET CITOYENNETÉ

Questions –réponses Merci pour votre attention! Europe Direct Sud Rhône-Alpes Contact : Anna GASQUET – 06 99 61 26 07 europedirect. sudrhonealpes@gmail. com