ATELIER SUR LA TRANSPARENCE GROUPE FRANCOPHONE 1 REPONDRE

ATELIER SUR LA TRANSPARENCE GROUPE FRANCOPHONE 1

REPONDRE A DEUX QUESTIONS • CE QU’IL FAUT POUR ETRE TRANSPARENT? • COMMENT PROFITER DE LA TRANSPARENCE? 2

CE QU’IL FAUT POUR ETRE TRANSPARENT? • IMPORTANCE DE L’ORGANISATION INSTITUTIONNELLE: 1. POUR L’AUTORITE NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS 2. POUR LE POINT D’INFORMATION NATIONAL 3

• POUR L’AUTORITE NATIONALE RESPONSABLE DES NOTIFICATIONS: – SOIT ELLE SIEGE AU MINISTERE DU COMMERCE, – SOIT PRISE EN CHARGE PAR UN CENTRE DE REFERENCE – OU UNE AGENCE NATIONALE COMPETENTE. • ELLE N’EST PAS NECESSAIREMENT COMPETENTE EN SPS, MAIS ELLE ASSURE LE RELAIS ENTRE TOUTES LES AGENCES TECHNIQUEMENT RESPONSABLES ET L’OMC. 4

• POUR LE POINT D’INFORMATION NATIONAL: – IL PEUT Y AVOIR UN OU PLUSIEURS PIN ET CE EN RELATION AVEC L’ORGANISATION MINISTERIELLE PROPRE A CHAQUE PAYS ET EN RELATION AVEC LES MISSIONS LEGALES DEVOLUES A CES MINISTERES. – IL PEUT Y AVOIR UN COMITE NATIONAL SPS CHARGE DE LA COORDINATION 5

• DANS CERTAINS CAS, LES DEUX ROLES SONT ASSURES PAR UNE SEULE ENTITE. 6

COMMENT PROFITER DE LA TRANSPARENCE? • IMPORTANCE DE DISPOSER DES NOTIFICATIONS FAITES PAR LES PAYS • BIEN EXAMINER LES NOTIFICATIONS POUR PROFITER DES EXPERIENCES ET EVITER LES MEMES ERREURS. • COMMUNIQUER AUX SECTEURS PUBLIC ET PRIVE CES NOTIFICATIONS POUR EVITER LES PROBLEMES D’ACCES AU MARCHE • UTILISATION DES SYSTEMES D’INFORMATION EQUIPES ET OPERATIONNELS. 7

• PLUSIEURS EXEMPLES DE COMMUNICATION ONT ETE RAPPORTES: – SYSTEME REGIONAL COMESA – HARMONISATION REGIONALE DES REGLEMENTATIONS SADC, UEMOA, OIC – SYSTEME JITAP RESEAU DES FORMATEURS 8