Atelier Rgional sur la Rforme du Secteur de

Atelier Régional sur la Réforme du Secteur de l’Eau et de l’Assainissement en Afrique Francophone Rabat, Novembre 2006 La Corruption : Problématique et Solutions Claude Jamati, WBI

Contenu S S S Pourquoi ce sujet ? Références Définition de la corruption Formes de corruption Causes et Conséquences Enjeux et solutions Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 2

Pourquoi ce sujet ? Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 3

Quelques chiffres sur la corruption en AEPA Pas seulement un problème de marchés ou d’achats Constatations WSP en Asie du Sud (Davis, 2004) : • Relèves erronées : 41% des clients ont « acheté des faveurs » au cours des 6 derniers mois • Branchements illicites : 20% des ménages ont admis avoir payé le personnel de l’opérateur pour obtenir un branchement • Fournisseurs : 15% de surcoûts dus à des ententes • « Dessous de table » : 6 -11% de la valeur des marchés Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 4

Références Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 5

Références S Il y a de plus en plus de travaux et recherches sur ce sujet : Transparency International, Organismes de Financement Internationaux, Universités etc. ) S Des indicateurs se mettent en place pour mesurer et comparer les niveaux de corruption S Dans le secteur AEPA, des références commencent à exister Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 6

Références générales (Banque Mondiale) S La Banque Mondiale a déjà publié plusieurs rapports dont : S Les Indicateurs de Gouvernance pour 1996 -2004 par D. Kaufmann, A. Kraay and M. Mastruzzi. S Site Internet à consulter: www. worldbank. org/wbi/governance/govdata Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 7

Contrôle de la Corruption: un indicateur général (basé sur des données de recherche de 2004) Bonne gouvernance Marges d’erreur Niveau de Gouvernance Mauvaise Gouvernance Source for data: : 'Governance Matters IV: Governance Indicators for 1996 -2004’, D. Kaufmann, A. Kraay and M. Mastruzzi, (http: //www. worldbank. org/wbi/governance/govdata/); Colors are assigned according to the following criteria: Dark Red, bottom 10 th percentile rank; Light Red between 10 th and 25 th ; Orange, between 25 th and 50 th ; Yellow, between 50 th and 75 th ; Light Green between 75 th and 90 th ; Dark Green above 90 th. Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 8

Contrôle de la Corruption, 2004: Carte Mondiale Source for data: : 'Governance Matters IV: Governance Indicators for 1996 -2004’, D. Kaufmann, A. Kraay and M. Mastruzzi, (http: //www. worldbank. org/wbi/governance/govdata/); Colors are assigned according to the following criteria: Dark Red, bottom 10 th percentile rank; Light Red between 10 th and 25 th ; Orange, between 25 th and 50 th ; Yellow, between 50 th and 75 th ; Light Green between 75 th and 90 th ; Dark Green above 90 th.

Références générales (ONG) S Transparency International, ONG créée en 1995, a publié le 6 Novembre dernier son édition 2006 des indices de perception de la corruption (CPI) S Son site Internet est www. transparency. org S TI s’est associé à l’Université de Passau en Allemagne pour effectuer des recherches en commun. Site à consulter : www. iccg. org , iccg pour Internet Center for Corruption Research Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 10

Perception de la Corruption, 2006: Carte Mondiale

Références Eau et Assainissement S Des références spécifiques eau et assainissement (et notamment en Afrique) commencent à exister, en particulier grâce aux travaux et ateliers de la Banque Mondiale : S Citons la présentation WSP Nairobi de Septembre 2005, la Water Week du Printemps 2006 et l’atelier régional de Juin 2006 à Kampala (détails ci-après) Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 12

Références Eau et Assainissement S Corruption dans le secteur de l’eau et de l’assainissement en Afrique par Janelle Plumer, WSP, Nairobi, Septembre 2005 S Water Week 2006, Banque Mondiale, Washington S Atelier sur les pratiques anticorruption dans le secteur de l’eau en • • • Afrique organisé par la Banque Mondiale à Kampala, Juin 2006 avec des interventions de la Banque Mondiale (Eustache Ouayoro, Dani Kauffmann, Paul Noumba, Piers Cross, Ronald Mc Lean Abaroa ), du Africa Center for Water Research (Anton Earl), de Transparency International (Donald O’ Leary), de l’ONEA (Lamine Kouaté), de NWSC (Francis Mugo) et du SIDA (Anna Lijlelund Hedqvist) Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 13

Définition de la Corruption Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 14

Définition de la Corruption S Qu’est ce que la corruption ? § ‘Utiliser sa position de responsable d’un service public à son bénéfice personnel’ (Banque Mondiale) § ‘L’abus de pouvoir au profit de l’enrichissement personnel’ (Transparency International) Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 15

La Corruption S La corruption a été identifiée comme un des plus grands obstacles au développement des pays, car elle fausse les dépenses publiques, sabote les institutions et décourage les investisseurs potentiels S Les politiques anti-corruption doivent être améliorées afin d’augmenter l’efficacité des programmes de développement visant à réduire la pauvreté Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 16

Importance dans le secteur AEPA ? § Le niveau des pertes dues à la corruption varie (l’eau n’est pas encore un sujet prioritaire de recherche) § Les estimations de la Banque Mondiale concernant les pays à forte corruption sont de 30 à 40% avant les actions anticorruptions § La construction est en général un secteur plus corrompu que les autres Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 17

Quelle est la perception du public ? § Elle est acceptée…ou plutôt tolérée par le public § Mais en même temps, la désillusion est là, et le désir de changement aussi § Beaucoup de gens savent comment la corruption fonctionne Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 18

Formes de Corruption Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 19

Formes de Corruption § Les « dessous de Table » (bribes)sont des versements à des responsables officiels afin qu’ils agissent plus vite, de façon plus souple et plus favorable. – payés par des fournisseurs, des consultants et des entrepreneurs, des consommateurs, des officiels (d’inférieur à supérieur) § – les taux varient (environ 10 -20% du contrat dans les pays très corrompus) § La « fraude » est la falsification de données, de factures, la collusion etc. – par des consultants et des entrepreneurs dans les appels d’offres de travaux – taux variables ( environ 10 -30% du contrat dans les pays très corrompus) Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 20

Formes de Corruption § « L’extorsion » est l’argent obtenu par la cœrcition ou la force. – Dans le secteur de l’eau, ce peut être un versement pour sécuriser ou protéger un service en cours – (cf. corruption collusive ou les deux parties sont bénéficiaires) § « Favoritisme » , « Népotisme » , « Collusion » § « Détournement » (Embezzlement)est le vol de ressources publiques par des fonctionnaires Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 21

Types de corruption S La « Grande » et la « Petite » corruption § ‘Grande’ corruption o o Niveau élevé, corruption politique Les décideurs politiques créant appliquant les lois utilisent leur position officielle pour promouvoir leur bien-être/statut/pouvoir personnel § ‘Petite’ corruption o o Corruption bureaucratique dans l’administration publique La plupart du temps pendant la mise en œuvre ou le prolongement du marché § La distinction / combinaison des deux est importante en termes pratiques et lors des analyses § Une forme peut exister sans l ’autre, mais c’est rare Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 22

Causes et Conséquences de la corruption Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 23

Causes de la corruption S Équation de l’économiste Clitgark: Corruption = Monopole+ Pouvoir- Transparence S « Le pouvoir discrétionnaire dénué de tout contrôle, les situations de monopole et le manque d’information sont les tenants principaux de l’existence et de l’étendue de la corruption au Maroc » , Azzedine Akesbi, économiste, représentant de Transparency Maroc Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 24

Causes de la corruption S En général, la corruption arrive dans des situations… § Où la gouvernance est faible o o Cadre législatif flou Système judiciaire inadéquat Manque de transparence et de responsabilisation Manque de liberté de la presse § Où les institutions sont faibles o o Fonctionnaires à forte autorité, mais ayant peu de comptes à rendre Responsables officiels attirés par des rémunérations coupables et ayant des salaires faibles Rendre des compte plus basé des relations patron client qu’à un contrôle formel Les responsables croient souvent qu’ils ont droit aux « bénéfices » Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 25

Conséquences de la corruption S Quel est l’impact sur les pauvres ? § Fausse et détourne les ressources o o o Détourne les services d’AEPA vers les riches Encourage les projets à fort investissement, réduit l’investissement pour les pauvres Entraîne une planification/conception inappropriée, des coûts excessifs, une mauvaise qualité § Dilue l’intégrité publique, crée l’injustice sociale / exclusion o o Mine la stabilité politique et sociale Prive les citoyens de leurs droits légaux § Marginalise les pauvres o o Services capturés par ceux qui paient plus (en principe) Exclut ceux qui ne peuvent pas payer Impacts supportés de façon disproportionnée par les pauvres. Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 26

Enjeux et solutions Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 27

Solutions émergentes S Récemment, les efforts anti-corruption ont été ciblés sur une série de réforme de la gouvernance… § Promotion de l’accès à l’information o o Liberté de la presse Efforts pour fournir des informations (performances, contrats, coûts, etc. § Promotion de la réforme institutionnelle o o o Réforme de la fonction publique (dont notamment l’augmentation des salaires) Décentralisation et renforcement des responsabilités au niveau local Renforcement des compétences des autorités locales, gestion financière plus forte § Développement d’environnements favorables o o o Renforcement des compétences gouvernementale en matière de régulation Assainissement du secteur de la justice Augmentation de la concurrence et lutte contre les comportements monopolistiques § Renforcement du rôle de la société civile o Améliorer la voix des citoyen et leur implication dans la bataille Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 28

Solutions émergentes … en développant des mécanismes incitatifs pour promouvoir de nouvelles méthodes de travail , § Développement d’incitations o o o Récompenser les résultats (bonne qualité, projets à coûts réduits) Encourager les officiels à opter pour des pratiques faussant le moins possible le jeu Créer des « désincitations » et insister sur la prévention § Création de procédures transparentes d’acquisition de biens et services o o Pilotage indépendant, transparence Établir un système de conformité § Renforcement de la participation communautaire o o o Meilleure affectation des ressources Disposer de plus d’incitations naturelles pour obtenir plus d’efficacité dans les projets Attention, la participation communautaire peut engendrer d’autres formes de corruption Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 29

Solutions émergentes … et en impliquant une plus large palette d’acteurs. § Viser tous les acteurs – il faut être deux pour le tango o Cibler le corrupteur et pas seulement le receveur § Actions multipartites – les gouvernements ne peuvent pas faire cela seuls o o o Les organisations de la société civile sont incontournable pour développer une campagne anti corruption Les médias sont un acteur clé pour développer une meilleure façon de rendre des comptes (accountability) Les bailleurs/IFIs sont importants pour impulser le changement § Pactes d’intégrité – créer les véhicules pour inciter à rendre des comptes o o Mesures pour que les responsables ne demandent pas et n’acceptent pas de bakchichs Mesures pour éviter aux soumissionnaires de verser les backchichs Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 30

Rôle des bailleurs de fonds S Quel rôle pour les bailleurs de fons internationaux? o o Mettre la corruption du secteur AEPA dans les programmes- en discuter de façon ouverte et directe Appuyer les diagnostics de corruption dans le secteur AEPA Cibler les efforts anti corruption Assainir les comportements dans les montages de projets et les procédures Les IFIs doivent être à la fois cohérentes et réalistes Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 31

Information / Diagnostics 1 Développer des outils de diagnostic o Dans des contextes politiques, sectoriels et de corruption différents 2 Développer des évidences empiriques o o Mener des diagnostics dans des pays et des villes sélectionnés Ampleur du problème et hiérarchisation des différents aspects (priorités) 3 Combler les manques de connaissances o o o Comment la corruption affecte les pauvres? Combien coûte l’eau « corrompue » ? Quelles mesures anti corruption prendre? 4 Développer des modèles d’intervention o Quelles mesures anti corruption marchent, où et pourquoi? Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 32

Initiatives régionales de sensibilisation Partenariats Régionaux o Anti-corruption Alliance for Water in Africa (ACAWA) – Bailleurs, Universités, Agences des secteurs public et privé, société civile – Une alliance multi parties alliance de champions o Partenariats régionaux clés – Avec des organisations de terrain (comme Transparency International) et des organisations régionales (comme AMCOW) § Liaisons avec des alliances globales stratégiques o alliances entre des personnes clés et des organisations des parties clés (comprenant le secteur privé et les bailleurs. Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 33

Mythes concernant la corruption S La décentralisation va résoudre les problèmes de S S S corruption Les bailleurs de fonds peuvent protéger les projets de la corruption dans les pays et secteurs très corrompus La pierre d’achoppement essentiellement « des mauvais » fonctionnaires dans le secteur public Traiter la corruption détériore les relations avec les gouvernements Nous savons tout sur la corruption, il n’y a pas besoin d’études particulières L’eau corrompue est toujours mauvaise pour les pauvres Réforme du Secteur AEPA en Afrique Francophone, Rabat, Novembre 2006 34