Atelier rgional sur la coordination le financement et

Atelier régional sur la coordination, le financement et les systèmes statistiques nationaux Groupes sectoriels et thématiques de coordination : leçons apprises Dakar 26, 27 et 28 Janvier 2016 Moncef KOUIDHI (Paris 21)

Plan de présentation 1. Contexte de développement des dispositifs de coordination des politiques de développement 2. Panorama des structures de coordination 3. Niveau d’implication des INS et des structures de coordination de l’aide

1. Contexte de développement des dispositifs de coordination des politiques de développement q. Des DSRP, centrés sur la réduction de la pauvreté, vers des référentiels de développement plus appropriés et centrés sur les questions de développement durable et de l’emploi (MAP, SCADD, SCAPE et PND) q. Référentiels de développement introduisant plusieurs innovations : i) lutte contre la pauvreté et plus tard croissance inclusive à la place des PAS ii) démarche participative (formulation et évaluation) impliquant plusieurs acteurs iii) systèmes de suivi et évaluation en quête de meilleurs indicateurs socio-économiques et d’instruments de suivi de la pauvreté monétaire

q. Prise de conscience de l’affaiblissement de l’Etat et plus spécifiquement des INS et des capacités nationales de coordination des politiques sectorielles q. Sensibilisation sur la question d’alignement des référentiels de développement sur les OMD dès 2005 mobilisant les INS et les ministères techniques à mettre en place les stratégies nationales et les systèmes de suivi q Refondation de l’aide publique au développement de Paris à Busan : de l’alignement à l’importance de la coordination et de la redevabilité

q Diversité d’acteurs avec l’APD, avec d’une part le développement du secteur privé et la société civile et, d’autre part les formes et la nature des investissements (investissements publics, investissements privés, PPP, etc. ) q Trois domaines ont été négligés : Ø Liens entre croissance-pauvreté-inégalités, fautes d’outils et méthodes statistiques adaptés Ø Articulation entre planification et programmation budgétaire conduisant parfois à une planification sans lendemain Ø Suivi et évaluation des politiques publiques négligées en raison: i) incohérence des stratégies d’enquêtes, ii) problème de fiabilité et de qualité des données, iii) déconnexion entre analyses et prise de décisions iv) affaiblissement institutionnel et des capacités techniques des INS

2. Panorama des structures de coordination q Dans la majorité des pays, trois dispositifs sont mis en place : § Dispositifs de coordination des DSRP (plus tard SCADD, PND, etc. ) § Dispositif de concertation et de coordination thématiques pilotés par les PTF § Dispositif de coordination entre PTF A. Dispositif de coordination des DSRP/PND v Deux situations : § Direction Générale du Plan assure les responsabilités de formulation, de suivi de mise en œuvre et de revues annuelles /mi -parcours : Côte d’Ivoire et Cameroun § Secrétariat Technique DSRP/PND: sous la tutelle du Ministère des Finances le ST assure les activités de tout le processus : Burkina Faso, Bénin, Madagascar, Mali, RDC, etc.

q La coordination générale des DSRP/PND est assurée au niveau de deux types de structures : § Commissions (ou comités) Sectorielles et Thématiques (CST) : 9 à 14 selon les pays couvrant les principaux secteurs économiques et sociaux; peu de pays ont réellement mis en place une Commission Statistiques et Suivi/Evaluation ; Ø Ø Certains pays ont crée un environnement favorable pour une réelle dynamique de ces commissions (Burkina Faso, Cameroun et Bénin) alors que dans d’autres pays, le fonctionnement des commissions est très aléatoire et faible (Côte d’Ivoire, Togo et Madagascar) Dans certains pays, faute de CST opérationnels, les PTF ont mis 8 à 10 Groupes Sectoriels (Gouvernance, Justice, /DH, Infrastructures, etc. ) § Comités régionaux : seulement deux pays ont mis en place des comités régionaux qui fonctionnent : Burkina Faso et RDC

q. Plusieurs instruments de mise en œuvre et de suivi ont été mis en place : v Les orientations stratégiques des PND : les pays adoptent de plus en en plus l’approche de planification stratégique axée sur les résultats (Burkina Faso, Cameroun, Côte d’Ivoire et Madagascar) : Note d’orientation (Concept Paper) v Les stratégies sectorielles : les politiques sectorielles n’étaient suffisamment ni bien développés ni bien alignés sur les objectifs des premières générations DSRP ; depuis 2010, avec le Guide d’élaboration des politiques publiques les politiques sectorielles sont mieux harmonisées et alignéés v Les Programmes d’actions Prioritaires (PAP) des DSRP/PND : cet instrument est presque généralisé dans tous les pays pour faciliter la mise en place des CDMT v Les PAP sectoriels : la qualité des PAP sectoriels est variable d’un secteur à un autre v Les CDMT : ils se heurtent à la lenteur des réformes budgétaires pour être réellement opérationnels

v Les systèmes de suivi/évaluation : § § Rapports semestriels Rapports annuels Revue à mi-parcours Évaluation indépendante : Burkina Faso B. Dispositif de concertation et de coordination thématiques pilotés par les PTF v Groupes Thématiques (Décentralisation, Education, Micor-finance Santé et Eau) sont pilotés par les PTF avec la participation des ministères/institutions concernés : Burkina Faso, Bénin, Madagascar, RDC, etc. ) v Malgré les difficultés et problèmes que rencontrent les INS, les PTF ont rarement mis en place un Groupe spécifique Statistique pour améliorer la qualité des indicateurs de performances des PND et le renforcement les capacités techniques des INS v Les structures de coordination de l’aide, compte tenu des engagements internationaux (Paris Busan), bénéficient des appuis des PTF

C. Dispositif de coordination entre PTF v. Structures de coordination propres aux PTF, comme espace d’échanges et de dialogue commun avec les gouvernements en vue de : § Assurer une meilleure communication avec les gouvernements sur des questions stratégiques, § harmoniser et coordonner les appuis, approches et modalités de mise en œuvre, § Suivre et échanger sur les résultats des recommandations de Busan v. Structures bien organisées et parfois dotées d’un secrétariat technique prenant plusieurs formes : Troika (Burkina Faso, Mali), PAD (Partenaires au développement en Côte d’Ivoire), Groupe de dialogue stratégique (Madagascar)

3. Leçons apprises et niveau d’implication des INS et des structures de coordination de l’aide q Appropriation des Groupes de Travail (GT) ou Commissions Sectorielles et Thématiques (CST) des DSRP/PND par les structures nationales q Fonctionnement difficile pour la majorité des GT et CST dans tous les pays en raison : § Absence de redevabilité des ministères aux structures de coordination § § § (Plan ou Secrétariat Technique) ; Manque de moyens pour organiser les réunions Les termes de référence ne sont pas parfois bien développés La multiplication des GT/CST et des sous-groupes Faibles capacités institutionnelles et techniques Déconnexion par rapport à certains Comités d’appui budgétaire

v Tendance des PTF à se substituer aux structures nationales pour assurer l’exécution de leurs programmes au détriment des principes de la Déclaration de Paris v Niveau d’implication des INS et des structures de la coordination de l’aide : § Les INS sont surtout sollicités lors des processus de formulation et d’évaluation des PND en fonction des besoins d’information des Directions Générales du Plan ou/et des Secrétariats Techniques ; § Les INS et les structures en charge de la coordination de l’aide sont rarement des membres actifs des GT et des CST puisque les chefs de file sont soit les PTF soit les ministères techniques

§ Les besoins en appuis techniques et en financements des INS (même avec l’existence des SNDS) et des structures de coordination de l’aide sont en général assurés par les ministères de tutelle § Les diagnostics stratégiques dégagés par les structures préparant les nouveaux PND/SCADD n’abordent pas de façon franche les problèmes de la statistique dans ses multiples dimensions § Les structures de coordination de l’aide ne sont pas encore bien intégrées dans le dispositif institutionnel d’arbitrage financier du système d’allocution des ressources budgétaires pour toute la durée du PND

Merci