ATELIER DE FORMATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE
ATELIER DE FORMATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE Module 1: Les concepts de sécurité sociale et l’état de la protection sociale dans le monde 28 novembre 2018, Dakar, Senegal
Les questions qui reviennent souvent… • Qu’est ce que la protection sociale? • Y a-t-il une différence avec la sécurité sociale ? • Quelles prestations et services sont inclus dans la protection sociale? • Quels sont les normes internationales qui garantissent le droit a la protection sociale ? • Qu’est ce un socle de protection sociale? • Comment étendre la protection sociale? • Comment financer la protection sociale? • La protection sociale, une dépense ou un investissement?
Principes et définitions de la protection sociale Qu’est-ce que la protection sociale?
Qu’est ce la protection sociale ou securite sociale? Il s’agit de la protection qu’offre la société a chaque membre de la société Chomage Accident du travail Soins medicaux Congé maladie Vieillesse Invalidité Prestations Survivants Cycle familiales de vie Maternité • Evènements avec des conséquences financières
Qu’est ce la protection sociale? Protection par la société Compenser la perte de revenus et prise en charge des soins de sante Faciliter l’acces aux services sociaux et besoins de base Appui financier Services sociaux Transfers sociaux
Types de prestations Transferts sociaux Contributif Obligatoire ü Assurance sociale Volontaire ü Assurance sociale pour l’eco informelle ü Mutuelles Non-contributif Ciblé ü Assistance sociale ciblée Non-Ciblé ü Programmes universels http: //www. social-protection. org/gimi/gess/Show. Theme. do? tid=11&ctx=0
La protection sociale au coeur de l’Agenda du Developpement Durable Cible 1. 3 Systèmes de protection sociale pour tous, y compris des socles de protection sociale Cible 3. 8 Couverture maladie universelle Cible 5. 4 Social protection pour les travailleurs domestiques Objectif 8. Travail productif et décent pour tous Cible 10. 4 Social protection pour une meilleure égalité
La sécurité sociale, un droit humain • Déclaration universelle des Droits de l’Homme, 1948 • Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels A/RES/21/2200 • Convention (n° 102) concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952: convention phare • Recommandation sur les socles de protection sociale, 2012 (No. 202): réaffirme le droit universel a la protection sociale
Situation de la protection sociale dans le monde et en Afrique
La sécurité sociale est un droit humain universel, or … [V AL [VAL UE UE]% ]% 45% Seulement est couverte par au moins une prestation de protection sociale (Indicateur ODD 1. 3. 1) 4 milliard de personnes sont toujours sans couverture Si nous examinons tous les domaines de la protection sociale, depuis les allocations pour enfants aux pensions de vieillesse: 29% Seulement de la population mondiale bénéficie d’une protection sociale complète 5. 2 milliard de personnes ne sont pas ou sont partiellement protégés. [V [VAL AL UE]% UE ]% Source: ILO, World Social Protection Report 2017 -19, mainly based on Social Security Inquiry
L’Afrique- le continent où le plus de progrès resteront a faire pour atteindre l’ODD en protection sociale Indicateur ODD 1. 3. 1: Couverture effective en protection sociale, population couverte par au moins une prestation de protection sociale 45. 2 World Europe and Central Asia 84. 1 Americas 67. 9 Asia and the Pacific Africa 38. 9 Les ODD plaident pour une protection sociale universelle. D'avantages d’efforts sont encore nécessaires pour étendre la couverture et assurer des prestations adéquates 17. 8 Source: ILO, World Social Protection Report 2017 -19, mainly based on Social Security Inquiry
Protection sociale des enfants World Protection sociale des pers. handicapees World 34. 9 Europe and Central Asia 87. 5 Americas Africa Asia and the Pacific 28. 1 15. 9 Enfants/Menages recevant des prestatations famillialges (%) Protection sociale de la maternite World 81. 4 68. 6 Africa 33. 4 15. 8 Femmes recevant des allocations maternite parmi les fammes ayant donne naissance (%) 72. 9 9. 4 persons with severe disabilities receiving a disability cash benefit (%) World Europe and Central Asia Americas 86. 7 Protection sociale des personnes agees 41. 1 Asia and the Pacific Europe and Central Asia Americas 66. 2 Asia and the Pacific [VALUE] Europe and Central Asia [VALUE] Americas [VALUE] Asia and the Pacific Africa [VALUE] Population au dessus de l’age de la retraite recevant une pension (%)
Disparités importantes entre la couverture de santé et l’accès aux soins de santé, en particulier dans les zones rurales 56 % Déficit mondial de travailleurs dans le domaine de la santé (10, 3 millions) … contre 22 de la population % rurale ne dispose de la population d’aucune urbaine couverture de santé Les populations rurales sont davantage exclues en Afrique et en Asie ODD 3. 8 Source: ILO, World Social Protection Report 2017 -19 Déficit urbain de 3 millions Déficit rural de 7 millions Dans les zones rurales, les dépenses de santé par habitant sont deux fois inférieures à celles des zones urbaines
La protection sociale en santé, une priorité pour l’Afrique 83% de la population rurale en Afrique n’a pas accès a la santé - - Ghana, Cabo Verde: couverture presque universelle Sénégal: lancement de la couverture universelle, articulation avec les systèmes contributifs pour étendre la couverture a l’économie informelle Mali, Burkina Faso, Benin: des stratégies sont en train d’être définies en préparation.
L’extension de la protection sociale 15
L’extension de la protection sociale • Pendant longtemps, la sécurité sociale était pensée contributive et surtout adaptée a l’emploi formel (Convention no. 102) • Il était attendu que progressivement le secteur informel se résorberait pour s’intégrer dans les systèmes d’assurance sociale – cela n’a pas eu lieu Niveau de protection ? ? ? Pop vulnerable Economie informelle Population Emploi formel
Systèmes de protection sociale fragmentés et incomplets Situation dans beaucoup de pays: § Ecarts de couverture importants – le «chainon manquant» § Protection adéquate limitée au secteur formel § Fragmentation Ø Manque de mécanismes de protection sociale maintient les travailleurs dans informalité et obstrue le développement économique et social Pauvres Économie informelle Population Niveau de protection Secteur formel
Le socle de protection sociale • Tous les résidents doivent bénéficier d’un niveau minimum de sécurité sociale • Les Etats membres de l’OIT doivent établir le SPS comme un élément fondamental de leurs systèmes nationaux de sécurité sociale Niveau de protection SPS défini au niveau national – garanties élémentaires Pauvres Économie informelle Population Secteur formel
Le système de protection sociale • Les Etats membres de l’OIT doivent assurer progressivement des niveaux plus élevés de sécurité sociale au plus grand nombre de personnes possible, selon les orientations données par les normes de l’OIT relatives à la sécurité sociale SPS défini au niveau national – garanties élémentaires Pauvres Niveau de protection Meilleure protection pour un plus grand nombre de personnes Économie informelle Population Secteur formel
Piliers de la Recommandation no. 202 Niveaux de protection plus élevés SYSTEME DE SECURITE SOCIALE NATIONAL SOCLE DE PROTECTION SOCIALE NATIONAL: Garanties de base définies nationalement Accès effectif aux SOINS DE SANTE essentiels pour tous ENFANTS ET FAMILLE Sécurité élémentaire de revenu FEMMES ET HOMMES EN AGE DE TRAVAILLER et dans l’incapacité de gagner un revenu suffisant Sécurité élémentaire de revenu PERSONNES AGEES Sécurité élémentaire du revenue (pensions, autres prestations) 20
Investissement dans la protection sociale Sécurité de revenu renforcée Stabilise la consommation globale Soutient la relance économique et les changements structuraux Stabilité macroéconomique et cohésion sociale Permet aux individus de prendre des risques économiques Promeut l’emploi inclusif et l’entrepreunariat Soutient les changements structurels Préserve le capital humain Plus grande productivité Facilite la recherche d’emploi et l’adéquqtion des compétences individuelles avec le marché de l’emploi Accès effectif aux services de santé Plus grande uilisation des services de santé selon les besoins (notamment prévention) Croissance inclusive Un investissment pour une croissance inclusive Meilleur état de santé 15
Trois paramètres clés pour l’extension PORTEE Protection contre quels risques? ETENDUE Qui est couvert? NIVEAU Quel est le niveau minimum des prestations?
ATELIER DE FORMATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE DE LA STRATEGIE NATIONALE DE PROTECTION SOCIALE Merci! Celine Peyron Bista Spécialiste de la protection sociale pour l’Afrique de l’Ouest bista@ilo. org Veronika Wodsak Spécialiste de la protection sociale wodsak@ilo. org
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