Assurance Maladie Obligatoire de base des Etudiants Journe

Assurance Maladie Obligatoire de base des Etudiants Journée de communication à l’Université Abdelmalek Essaâdi de Tétouan et Tanger les 20 et 21 novembre 2019

PLAN DE LA PRÉSENTATION www. cnops. org. ma Présentation du contexte Population éligible et conditions d’accès au régime Processus d’immatriculation Modalités de remboursement

Présentation du contexte www. cnops. org. ma ¢ Dans le cadre de l’élargissement de la couverture médicale de base, la loi 116 -12 relative à l’Assurance Maladie Obligatoire de base des étudiants a été publiée en application des dispositions de la loi 6500 portant code de la couverture médicale de base. ¢ Même panier de soins que l’AMO du secteur public. ¢ Organisme gestionnaire: la Caisse Nationale des Organismes de Prévoyance Sociale.

Population cible www. cnops. org. ma AMO Etudiant Ayant droit Caisses internes La cible Ayant droit M. F. A. R Bénéficiaire RAMED Etudiants n’ayant aucune couverture Ayant droit CNSS Ayant droit CNOPS (CMAM)

Population éligible et conditions d’accès au régime www. cnops. org. ma ¢ Les étudiants éligibles au régime sont ceux qui remplissent les conditions ci après: § Etre régulièrement inscrit dans l’un des établissements visés à l’article 3 de la loi 116 -12, § Être âgé de 30 ans au plus. Sauf pour le cycle terminal de l’enseignement traditionnel, § Ne pas bénéficier en tant qu’assuré ou ayant droit d’une autre couverture médicale quelle que soit sa nature.

Processus d’immatriculation www. cnops. org. ma ¢ L’étudiant remplit sa fiche électronique AMO-étudiant au niveau de la plateforme de préinscription de l’université, ¢ Une fois les fiches renseignées par tous les étudiants et leurs inscriptions validées, l’université envoie les fichiers demandes d’immatriculations à la CNOPS, chaque fichier est accompagné d’une demande signée par le Président de l’université ou toute personne dûment habilitée, ¢ La CNOPS adresse les fichiers à l’Agence Nationale de l’Assurance Maladie (ANAM) qui contrôle les doubles couvertures, ¢ Après retour de l’ANAM, la CNOPS procède à l’immatriculation des étudiants définitivement éligibles, ¢ La CNOPS avise directement les étudiants immatriculés et ceux rejetés via des Email envoyés sur les boites messageries déclarées par les étudiants sur les fiches électroniques ou bien à travers les établissements (affichage des listes).

Modalités de remboursement www. cnops. org. ma ¢ Les dossiers de remboursements relatifs aux soins ambulatoires ( consultations médicales, médicaments, biologie, radiologie, …), les accords préalables, exonération du ticket modérateur sont déposés au niveau des bureaux de l’ONOUSC ou directement à la CNOPS. ¢ L’étudiant est remboursé sur son compte bancaire qu’il déclare au moment du renseignement de sa fiche électronique au niveau du portail.

Modalités de remboursement www. cnops. org. ma ¢ Dans le cas où il ne possède pas de compte bancaire, le paiement sera fait par mandat électronique. ¢ Pour les prises en charge, l’étudiant se présente chez l’établissement de soins muni de sa carte d’identité nationale. § Après avoir vérifié les droits de l’étudiant sur le portail, l’établissement envoie la demande de Prise en Charge à la CNOPS qui la traite en commission médicale et retourne la réponse directement à l’établissement. L’étudiant ne paie que sa part (10%) directement à l’établissement et se fait soigner.

www. cnops. org. ma Merci pour votre attention