ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE AU MALI QUELLE PLACE POUR
ASSURANCE MALADIE OBLIGATOIRE AU MALI QUELLE PLACE POUR LA MUTUALITE ? Issa SISSOUMA, Directeur Général Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) –de Médinacoura – Rue 32, Porte 111 – BP E. 1083 Bamako, 9/11/2021 Union Technique la Mutualité E-mail: utm@afribone. net. ml. Tél. (+223), 2221 (UTM)- Médinacoura Rue 33 32, 49. Fax. (+223) 2221 32 79
Plan de Présentation 1. Le Dispositif pour le développement de la couverture santé obligatoire 2. La Mutualité Malienne et l’AMV 3. Les Principes du Choix 4. Le Montage Institutionnel 5. Les Missions de la Caisse Nationale 6. Les Missions des OGD 7. Les Relations de CNAM avec l’UTM 8. Les Souhaits de la Mutualité 9. L’Articulation AMO et AMV 10. La Conclusion Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) –de Médinacoura – Rue 32, Porte 111 – BP E. 1083 Bamako, 9/11/2021 Union Technique la Mutualité E-mail: utm@afribone. net. ml. Tél. (+223), 2221 (UTM)- Médinacoura Rue 33 32, 49. Fax. (+223) 2221 32 79
Dispositif pour le développement de la couverture santé obligatoire üProgramme Décennal de Sanitaire et Social (PDDSS) Développement üStratégies de financement de la Santé – Développement de la Mutualité; – Instauration de l’Assurance Maladie Obligatoire; – Mise en place du Fonds d’Assistance Médical. Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) –de Médinacoura – Rue 32, Porte 111 – BP E. 1083 Bamako, 9/11/2021 Union Technique la Mutualité E-mail: utm@afribone. net. ml. Tél. (+223), 2221 (UTM)- Médinacoura Rue 33 32, 49. Fax. (+223) 2221 32 79
La Mutualité Malienne et l’AMV Lancement de l’Assurance Maladie Volontaire en 1999 Gestion assurée par l’UTM pour le Compte des mutuelles Nombre de mutuelles diffusant le produit : 20 Nombre de Bénéficiaires : 37 000 dont une frange importante concernée par l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO) Nombres de structures conventionnées environ une centaine dont tous les hôpitaux nationaux et spécialisés Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) –de Médinacoura – Rue 32, Porte 111 – BP E. 1083 Bamako, 9/11/2021 Union Technique la Mutualité E-mail: utm@afribone. net. ml. Tél. (+223), 2221 (UTM)- Médinacoura Rue 33 32, 49. Fax. (+223) 2221 32 79
Principes du Choix Régime unique pour les salariés et les fonctionnaires (actifs et retraités); Affiliation obligatoire à une Caisse Centrale d’AMO pour les salariés et les fonctionnaires; Bénéfice de l’assurance étendue aux conjoints et descendants directs mineurs des assurés pour une garantie identique; Même cotisation proportionnelle au salaire ou au traitement pour les salariés et les fonctionnaires actifs; Même cotisation proportionnelle à la pension de retraite pour les salariés et les fonctionnaires retraité. Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) –de Médinacoura – Rue 32, Porte 111 – BP E. 1083 Bamako, 9/11/2021 Union Technique la Mutualité E-mail: utm@afribone. net. ml. Tél. (+223), 2221 (UTM)- Médinacoura Rue 33 32, 49. Fax. (+223) 2221 32 79
Montage Institutionnel • Caisse Nationale d’Assurance Maladie CNAM Organisme Gestionnaire Délégué Institut National de Prévoyance Sociale INPS Organisme Gestionnaire Délégué Caisse des Retraites du Mali CRM Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) –de Médinacoura – Rue 32, Porte 111 – BP E. 1083 Bamako, 9/11/2021 Union Technique la Mutualité E-mail: utm@afribone. net. ml. Tél. (+223), 2221 (UTM)- Médinacoura Rue 33 32, 49. Fax. (+223) 2221 32 79
Missions de la Caisse Nationale • Passer des conventions Gestionnaires Délégués (OGD); avec les Organismes • Conventionner les formations de soins; • Édicter les règles d’identification des assurés, des formations sanitaires et des OGD; • Collecter et centraliser au maximum les cotisations du régime; • Faire des dotations budgétaires aux OGD (pour les dépenses techniques et frais de fonctionnement); • Assurer la péréquation du régime; • Contrôler l’ensemble des acteurs du dispositif (OGD, formations sanitaires et entreprises); Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) –de Médinacoura – Rue 32, Porte 111 – BP E. 1083 Bamako, 9/11/2021 Union Technique la Mutualité E-mail: utm@afribone. net. ml. Tél. (+223), 2221 (UTM)- Médinacoura Rue 33 32, 49. Fax. (+223) 2221 32 79
Missions des OGD • Assurer l’ouverture et la fermeture des droits aux prestations auprès des formations sanitaires conventionnées; • Payer les formations sanitaires conventionnées pour les prestations effectuées au profit des assurés; • Rembourser les assurés ayant réglé des montants à la charge de l’AMO; • Assurer l’équilibre de gestion de la branche gérée; Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) –de Médinacoura – Rue 32, Porte 111 – BP E. 1083 Bamako, 9/11/2021 Union Technique la Mutualité E-mail: utm@afribone. net. ml. Tél. (+223), 2221 (UTM)- Médinacoura Rue 33 32, 49. Fax. (+223) 2221 32 79
Relations de CNAM avec l’UTM • Sous-traitance de certaines activités relatives à la gestion de l’AMO (Développement informatique, études actuarielles, etc. . ) • Transfert de compétences aux OGD (jusqu’au niveau déconcentré); Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) –de Médinacoura – Rue 32, Porte 111 – BP E. 1083 Bamako, 9/11/2021 Union Technique la Mutualité E-mail: utm@afribone. net. ml. Tél. (+223), 2221 (UTM)- Médinacoura Rue 33 32, 49. Fax. (+223) 2221 32 79
Souhaits de la Mutualité • Reconnaissance de l’UTM gestionnaire à part entière; comme organisme • Suppression du principe d’affiliation obligatoire à un OGD; • Prise en compte des effets de l’AMO sur l’AMV. Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) –de Médinacoura – Rue 32, Porte 111 – BP E. 1083 Bamako, 9/11/2021 Union Technique la Mutualité E-mail: utm@afribone. net. ml. Tél. (+223), 2221 (UTM)- Médinacoura Rue 33 32, 49. Fax. (+223) 2221 32 79
Articulation AMO et AMV Cette articulation sera largement déterminée par la place de l’UTM dans le dispositif 1. UTM comme OGD – pourra conserver les adhérents AMV au titre de l’AMO, – proposera facilement une AMV complémentaire à l’AMO. 2. UTM comme simple prestataire – perdrait ses adhérents AMV au profit de l’AMO dans un contexte de faiblesse de la capacité contributive des assurés, – Connaîtrait une fragilisation de ses mutuelles membres notamment celles qui ont un volet Maladie. Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) –de Médinacoura – Rue 32, Porte 111 – BP E. 1083 Bamako, 9/11/2021 Union Technique la Mutualité E-mail: utm@afribone. net. ml. Tél. (+223), 2221 (UTM)- Médinacoura Rue 33 32, 49. Fax. (+223) 2221 32 79
Conclusion – Une volonté politique de l’instauration de l’AMO doit aboutir à un système qui capitalise les expériences différents instruments de la protection sociale au Mali. – Les choix de montage institutionnel et technique doivent être exclusivement guidés par l’efficience du dispositif et la qualité des services que l’AMO pourra rendre une fois instaurée aux populations – La plus value que la Mutualité pourrait apporter à l’AMO est bien perçue par l’ensemble des acteurs mais les modalités de son implication restent encore à définir. Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) –de Médinacoura – Rue 32, Porte 111 – BP E. 1083 Bamako, 9/11/2021 Union Technique la Mutualité E-mail: utm@afribone. net. ml. Tél. (+223), 2221 (UTM)- Médinacoura Rue 33 32, 49. Fax. (+223) 2221 32 79
MERCI DE VOTRE ATTENTION Union Technique de la Mutualité Malienne (UTM) –de Médinacoura – Rue 32, Porte 111 – BP E. 1083 Bamako, 9/11/2021 Union Technique la Mutualité E-mail: utm@afribone. net. ml. Tél. (+223), 2221 (UTM)- Médinacoura Rue 33 32, 49. Fax. (+223) 2221 32 79
- Slides: 13