Association et cooprative scolaire Association Cooprative Association de

Association et coopérative scolaire Association Coopérative Association de droit local Section d’une association

Conditions de création Association Les statuts doivent être signés par 7 membres au moins. En cours de vie de l’association le nombre de membres peut descendre jusqu’à 3. Coopérative Désignation d’un mandataire

Déclaration initiale de création Association Coopérative OUI Tribunal d’instance sur le registre des associations OUI C’est l’association départementale qui donne à la coopérative son existence légale.

Assemblée Générale Association Coopérative OUI Tenue par l’Association Départementale

Tenue d’une comptabilité Association Coopérative OUI

Assurance des biens et des activités Association Coopérative OUI

Informations ultérieures de modification du bureau Association Oui Auprès du tribunal d’Instance Coopérative Le changement de mandataire doit obligatoirement être validé par le C. A. de l’Association Départementale

Publication d’un compte-rendu d’activités Association Coopérative OUI A présenter en A. G. OUI A fournir annuellement à l’A. D. Présentation en Conseil d’Ecole

Publication d’un compte rendu financier Association Coopérative OUI A présenter en A. G. OUI A fournir annuellement à l’A. D. Présentation en Conseil d’Ecole

Vérification des comptes Association Coopérative OUI

Cotisation Association Volontaire Fixée en A. G. Coopérative Volontaire Fixée par l’Assemblée Départementale. Attention à ne pas confondre cotisation et participation des parents aux activités coopératives