ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE du 28 septembre 2020 1

LE BUREAU DE L’ARAMPLLA M. Benoît TOSTIVINT, Président M. Yunsan MEAS, Vice-Président M. Grégory BURBAN, Trésorier Mme Giuseppina MAGRO-MORICET, Secrétaire M. Christophe TAVEAU, Directeur 2

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION 1 er Collège : Membres Fondateurs M. Edward BOUCHAUD Expert Comptable (représentant ECF) M. Grégory BURBAN Trésorier Expert Comptable (représentant IFEC) M. Benoît TOSTIVINT Président Expert Comptable (représentant CCC) M. Rémy VENTROUX Expert Comptable (représentant OEC) 2ème Collège : Membre Associés M. Yvan BOSSER Expert Comptable M. Stéphane DOUGE Expert Comptable M. Lionel DURAND Expert Comptable M. Benoît LEGENDRE Expert Comptable 3ème Collège : Membre Adhérents Mme Emmanuelle ALLOEND-BESSAND Infirmière M. Christophe BRIAND Auto école M. Bruno FONTAINE Informaticien Mme Giuseppina MAGRO-MORICET Secrétaire Architecte M. Yunsan MEAS Vice Président Médecin M. Philippe SEILLIER Agent Général d’Assurances 3

ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE • Rapport d’activité et rapport financier de l’exercice clos au 31/12/2019 • Rapport général et rapport spécial du Censeur • Quitus aux administrateurs • Présentation du budget de l’exercice 2020 • Fixation du montant des cotisations 2021 • Désignation et élection des administrateurs • Vente et acquisition de locaux • Questions diverses 4

Rapport d’activité au 31 décembre 2019 5

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION Les administrateurs se sont réunis 2 fois au cours de l’exercice : Conseil du 15 avril 2019 Conseil du 13 octobre 2019 Le dernier Conseil d’Administration s’est réuni le 07 juillet 2020 6

LA COMMISSION DU RESPECT DES ENGAGEMENTS (CRE) Cette commission, constituée d’adhérents et d’Experts Comptables, a pour mission d’examiner : les dossiers pour lesquels les documents comptables sont non remis ou sont incomplets. les dossiers pour lesquels les cotisations ne sont pas réglées. Au cours de l’exercice 2019, la commission s’est réunie 1 fois les 15/04/2019. Elle a étudié 27 dossiers et elle a prononcé : 7 exclusions pour non respect des engagements (2 sur l’exercice 2018) 5 exclusions pour non règlement des cotisations (5 sur l’exercice 2018) 5 ont démissionné 10 ont régularisé leur situation et sont restés adhérents La dernière CRE s’est réunie le 07 juillet 2020 7

ADHERENTS 8

REPARTITION PAR DOMAINE D’ACTIVITE 186 3 196

Evolution du nombre d’adhérents 31/12/2019 31/12/2018 31/12/2017 31/12/2016 31/12/2015 31/12/2014 31/12/2013 2 284 2 138 2 000 1 870 1 818 1 730 1 737 47, 2 44, 5 42, 0 39, 9 39, 1 37, 2 2 553 2 667 2 755 2 816 2 822 2 910 2 935 52, 8 55, 5 58, 0 60, 1 60, 9 62, 8 4 837 4 805 4 686 4 640 4 672 +32 +50 +69 +46 0 -32 nr Dont MICRO avec Conseil 35 - - - Dont MICRO sans Conseil 329 - - - Dont MICRO total 364 324 176 174 132 162 112 Avec Conseil % Sans conseil % Total Variation 4 755

Evolution du nombre d’adhérents 2019 2018 2017 2016 2015 2014 4 837 4 805 4 755 4 686 4 640 Avec conseil 2 284 2 138 2 000 1 870 1 818 1 730 Sans conseil 2 553 2 667 2 755 2 816 2 822 2 910 Dont MICRO 364 324 176 132 162 387 386 364 355 311 319 Avec conseil 160 168 142 110 97 101 Sans conseil 227 218 222 245 214 218 355 336 295 309 311 351 Avec conseil 173 159 134 155 146 169 Sans conseil 182 177 161 154 165 182 + 32 + 50 + 69 + 46 0 - 32 Avec conseil - 13 + 9 + 8 - 45 - 49 - 68 Sans conseil + 45 + 41 + 61 + 91 + 49 + 36 159 122 97 137 61 238 (61%) 205 (53%) - Nombre adh. (31/12) Adhésions Radiations SOLDE NET Adhérents sans conseil ayant pris un conseil Adhésions en ligne - - -

MOTIFS DE RADIATION CESSATIONS 2019 (355) 2018 (336) EXCLUSIONS Avec conseil TOTAL 173 287 (81%) 56 12 Sans Conseil 182 Avec conseil 159 256 (76%) 76 4 Sans Conseil 177 Avec conseil 134 2017 (295) DEMISSIONS 231 (78%) Sans Conseil 55 9 161

INTERNET 13

SUIVI INTERNET 2019 2018 2017 2016 2015 Site internet Nb de visiteurs 15 275 15 147 15 543 15 018 9 683 Nb de pages visitées 65 250 61 004 64 014 40 886 24 527 Espaces sécurisés Nb visiteurs Adhérents 10 805 9 523 8 879 n/a Nb visiteurs Expert. Comptable 359 353 279 n/a Nb de pages visitées 6 370 4 586 2 024 n/a

L’ARAMPLLA est présente sur les RESEAUX SOCIAUX Pour les Experts-Comptables Pour les adhérents et prospects

FORMATIONS 16

FORMATIONS Nombre de Participants 2019 2018 2017 334 (présentiel) (dont 50 sur logiciels de compta) 436 (présentiel) (dont 50 sur logiciels de compta) 338 (présentiel) (dont 50 sur logiciels de compta) + + + 110 (en E- 129 (en E- 66 (en E- learning) 2016 455 (dont 106 sur logiciels de compta) 2015 2014 524 (dont 110 sur logiciels de compta) 733 (dont 75 ½journées découvertes logiciels et 211 sur logiciels de compta) 79 43 Nombre de sessions 79 (dont 9 sur logiciels de compta) 57 (dont 7 sur logiciels de compta) 85 (dont 15 sur logiciels de compta) 92 (dont 15 sur logiciels de compta) 103 (dont 6 ½journées découvertes et 26 sur logiciels de compta) Nombre de thèmes proposés 43 43 42 50 48 44 2013 416

Présentation des comptes au 31/12/2019 18

COMPTE DE RESULTAT 31. 12. 2019 / Budget 2019

COMPTE DE RESULTAT 31. 12. 2019 / Résultat 2018

BILAN au 31. 12. 2019

Rapports du censeur : Mr. Vincent THIEBAULT RAPPORT GENERAL RAPPORT SPECIAL Visant les conventions passées entre l’Association et les administrateurs 22

PROPOSITION DE RESOLUTION Les résolutions suivantes sont soumises au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire : § Résolution n° 1 : L’Assemblée Générale approuve le rapport d’activité et le rapport financier de l’exercice clos au 31 décembre 2019 § Résolution n° 2 : L’Assemblée Générale approuve l’affectation du résultat de 63. 296€ en fonds associatifs § Résolution n° 3 : L’Assemblée Générale approuve le rapport général et le rapport spécial du censeur § Résolution n° 4 : L’Assemblée Générale donne quitus aux administrateurs 23

Proposition de budget 2020 24

BUDGET PREVISIONNEL au 31. 12. 2020

PROPOSITION DE RESOLUTION La résolution suivante est soumise au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire : § Résolution n° 5 : L’Assemblée Générale approuve le budget prévisionnel du 31 décembre 2020. 26

Proposition du montant des cotisations 2021 27

PROPOSITION DU MONTANT DES COTISATIONS 2021 TTC Proposition 2021 2020 2019 Cotisation de base 115 € 100 € Prestations supplémentaires 250 € 275 € TOTAL 365 € 375 € Cotisation associé (à partir du 2ème) 100 € Cotisation Micro BNC 40 € 25 € Cotisation réduite 1ère année d’activité 50 €

PROPOSITION DE RESOLUTION La résolution suivante est soumise au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire : § Résolution n° 6 : L’Assemblée Générale approuve les montants des cotisations 2021, tel que proposés. 29

Désignation et élection des administrateurs 30

ADMINISTRATEURS actuels Prénom Nom Profession BUREAU 1 er COLLEGE : les MEMBRES FONDATEURS Mandat administrateur Début mandat Fin mandat BURBAN Grégory Expertcomptable Trésorier Membre fondateur représentant l’IFEC TOSTIVINT Benoît Expertcomptable Président Membre fondateur représentant la Compagnie des Commissaires aux Comptes VENTROUX Rémy Expert Comptable Membre fondateur représentant l’Ordre des Experts Comptables BOUCHAUD Edward Expertcomptable Membre fondateur représentant l’ECF 2 e COLLEGE : Les MEMBRES ASSOCIES Début mandat Fin mandat LEGENDRE Benoît Expert Comptable AG 2018 AG 2021 DOUGE Stéphane Expert Comptable AG 2018 AG 2021 DURAND Lionel Expertcomptable AG 2019 AG 2022 BOSSER Yvan Expert Comptable AG 2017 AG 2020 Début mandat Fin mandat 3 e COLLEGE : les MEMBRES ADHERENTS SEILLIER Philippe Agent d’assurances AG 2017 AG 2020 BRIAND Christophe Auto-école AG 2015 AG 2021 ALLOEND BESSAND Emmanuel le Infirmière AG 2019 AG 2022 MEAS Yunsan Médecin Acupuncteur AG 2017 AG 2020 Vice Président

DESIGNATION ET ELECTION D’ADMINISTRATEURS Le Conseil d’Administration est actuellement composé de 14 membres. Les statuts stipulent qu’il peut compter de 6 à 15 membres. Les membres des 2ème et 3ème collèges sont élus pour 3 ans. Mandats arrivant à échéance : Mr Yvan BOSSER (Expert-Comptable) membre du 2ème collège (Associés) – il ne souhaite pas renouveler son mandat et ce pour des raisons professionnelles Mr Yunsan MEAS (Médecin) membre du 3ème collège (Adhérent) – il accepte de renouveler son mandat Mr Philippe SEILLIER (Agent Général d’Assurances) membre du 3ème collège (Adhérent) – il accepte de renouveler son mandat Aucune autre candidature n’a été exprimée à ce jour

PROPOSITION DE RESOLUTION La résolution suivante est soumise au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire : § Résolution n° 7 : L’Assemblée Générale approuve la nomination en qualité d’administrateur de : Mr Yunsan MEAS Mr Philippe SEILLIER 33

ADMINISTRATEURS renouvelés (sous réserve de l’approbation par l’AG) Prénom Nom Profession BUREAU 1 er COLLEGE : les MEMBRES FONDATEURS Mandat administrateur Début mandat Fin mandat BURBAN Grégory Expertcomptable Trésorier Membre fondateur représentant l’IFEC TOSTIVINT Benoît Expertcomptable Président Membre fondateur représentant la Compagnie des Commissaires aux Comptes VENTROUX Rémy Expert Comptable Membre fondateur représentant l’Ordre des Experts Comptables BOUCHAUD Edward Expertcomptable Membre fondateur représentant l’ECF 2 e COLLEGE : Les MEMBRES ASSOCIES Début mandat Fin mandat LEGENDRE Benoît Expert Comptable AG 2018 AG 2021 DOUGE Stéphane Expert Comptable AG 2018 AG 2021 DURAND Lionel Expertcomptable AG 2019 AG 2022 Début mandat Fin mandat 3 e COLLEGE : les MEMBRES ADHERENTS SEILLIER Philippe Agent d’assurances AG 2020 AG 2023 BRIAND Christophe Auto-école AG 2015 AG 2021 ALLOEND BESSAND Emmanuel le Infirmière AG 2019 AG 2022 MEAS Yunsan Médecin Acupuncteur AG 2020 AG 2023 Vice Président

Vente et acquisition de locaux 35

VENTE ET ACQUISITION DE LOCAUX Jusqu’en 2016, les OGA (Organismes de Gestion Agréés) avaient chacun leur domaine d’intervention, sans qu’il soit possible de les regrouper. Ainsi : - Les AGA (Associations de Gestions Agréées), ne pouvaient recevoir que des adhérents relevant des régimes fiscaux BNC (Bénéfices Non Commerciaux). Elles ne s’adressaient donc qu’aux professionnels libéraux relevant de ce régime. - Les CGA (Centres de Gestions Agréés), ne pouvaient recevoir que des adhérents relevant des régimes fiscaux BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou BA (Bénéfices Agricoles). Ils ne s’adressaient donc qu’aux artisans, commerçants, loueurs, prestataires de services, agriculteurs relevant de ces régimes. La réforme de 2016, a autorisé les AGA (Associations de Gestions Agréées) et les CGA (Centres de Gestions Agréés) à se transformer en OMGA (Organisme Mixte de Gestion Agréé), pouvant recevoir tous les adhérents relevant de l’un ou de l’autre régime fiscal. 36

VENTE ET ACQUISITION DE LOCAUX Depuis plus de 7 ans maintenant, le CGALA et l’ARAMPLLA se sont rapprochés pour mettre en place des synergies et des actions communes. Celles-ci se sont traduites par : - La création de commissions communes aux 2 entités (commission évènements, commission formation) - L’organisation commune de la soirée annuelle « Loi de Finance » - L’organisation commune de la majorité de nos formations - L’organisation commune de l’assemblée générale annuelle et de la soirée festive - L’embauche en 2013 d’un directeur commun aux 2 structures - Le déménagement du CGALA en 2015, pour rejoindre le site de l’ARAMPLLA - Le partage de certains frais de structure, qui ont permis notamment une baisse significative du montant TTC des cotisations (ARAMPLLA 160€ en 2013 – 115€ en 2020 -/- CGALA 257€ en 2013 – 138€ en 2020) 37

VENTE ET ACQUISITION DE LOCAUX ARAMPLLA et CGALA souhaitent désormais aller plus loin en regroupant leurs activités respectives sous une seule et unique entité OMGA. Les objectifs étant : - D’armer nos entités pour affronter une concurrence toujours plus rude des nombreux OMGA qui se sont formés depuis 2016. - A ce titre et pour information il convient de noter que 59 des 88 AGA adhérentes de la fédération nationale UNASA (dont l’ARAMPLLA est adhérente), soit 68% sont désormais transformées en OMGA. Et c’est 50 des 81 CGA adhérents de la fédération nationale FCGA (dont le CGALA est adhérent) , soit 62% - De poursuivre les synergies initiées à ce jour - De pérenniser les emplois des collaborateurs - D’apporter un service global de meilleur qualité encore à nos adhérents 38

VENTE ET ACQUISITION DE LOCAUX Dans la cadre du projet de création d’un OMGA regroupant les activités et les équipes de l’ARAMPLLA et du CGALA, les conseils d’administration respectifs de chacune des entités, envisagent de vendre les locaux actuels qui ne sont ni adaptés, ni dimensionnés pour ce regroupement. - Ainsi, l’ARAMPLLA mettrait en vente ses 2 locaux de 490 m² (Etage) et de 130 m² (Rd. C) et le CGALA mettrait en vente ses locaux de 500 m² (Etage). - Il convient de préciser qu’il n’est pas possible de réunir les 2 plateaux ARAMPLLA et CGALA de l’étage, ceux-ci étant séparés par des parties communes de circulation (Escalier, ascenseur et gaines techniques) 39

PROPOSITION DE RESOLUTION La résolution suivante est soumise au vote de l’Assemblée Générale Ordinaire : § Résolution n° 8 : L’Assemblée Générale approuve la vente des locaux actuels de l’ARAMPLLA et changement de locaux et donne tous les pouvoirs au conseil d’administration et à son Président pour réaliser cette opération. 40

Merci de votre attention 41