ASSEMBLEE GENERALE DE LATAF Rabat 17 mai 2014

ASSEMBLEE GENERALE DE L’ATAF Rabat, 17 mai 2014 www. asecna. aero Les routes du ciel, notre métier GESTION DE LA SECURITE A L’ASECNA Bakary TIORO, Responsable Sécurité à la Direction Générale de l’ASECNA

Objectif de l’exposé ü L’objectif de l’exposé est de partager avec l’Assemblée Générale de l’ATAF, les activités de gestion de la sécurité à l’ASECNA, en guise d’apports pour la sécurité et de régularité des vols dans l’espace aérien sous sa responsabilité.

L’ASECNA Un modèle d’intégration ! 18 PAYS Bénin Burkina Faso Cameroun Centrafrique Comores Congo Cote d’Ivoire France Gabon Guinée Bissau Guinée Equatoriale Madagascar Mali Mauritanie Niger Sénégal Tchad Togo Age d’OR Acte de création Convention de St Louis : 12 décembre 1959 Convention de Dakar : 25 octobre 1974 Convention de Libreville : 28 avril 2010

L’ASECNA des missions et vers un ciel Cf: Convention Fourniture des services de la navigation aérienne en route unique africain ! 6 FIR : 16 million km 2 Publication de l’information aéronautique Prévision et transmission de l’information dans le domaine de la météorologie aéronautique Service de circulation aérienne d’approche et d’aérodrome Services de lutte contre l’incendie et de sauvetage des aéronefs Définitions des spécifications relatives aux fonctions, systèmes et moyens, procédures et méthodes de travail Etude, définition des spécifications, achat, réception, installation, vérification technique, maintien en condition opérationnelle, exploitation des équipements et installations, des systèmes de communication, de navigation, de surveillance et de gestion du trafic aérien, de la météorologie aéronautique Gestion d’écoles de formation pour les besoins de l’aviation civile Prestations d’études et de services Mise en œuvre d’un système de gestion de la qualité et de la sécurité

L’ASECNA INSTANCES COMITE DE MINISTRES CONTROLEUR FINANCER CONSEIL D’ADMINISTRATION AGENCE COMPTABLE DIRECTION GENERALE Direction de l’Exploitation Technique Cabinet ERSI : Douala EAMAC : Niamey ERNAM : Dakar Département Ingénierie & Prospectives Département Gestion des Ressources Humaines Département Navigation aérienne Département Météorologie Département Maintenance Département Finance Direction Contrôles, Sécurité, Qualité et Environnement Département Contrôles 17 Représentations Délégation Paris 09 Administrations Déléguées Département Sécurité, Qualité et Environnement Délégation de Montréal

ECNA une vision de gouvernance moderne PLAN D’ORIENTATION STRATEGIQUE OBJECTIFS DE PERFORMANCE Amadou O. GUITTEYE Promouvoir un pôle d'excellence spécifique et faire de l'ASECNA le leader africain des fournisseurs de services de navigation aérienne de qualité dans un ciel unique et capable de relever les défis des prochaines décennies Un organigramme recentré sur la mission première Excom

Système de Management ASECNA ü Comme toutes les organisations de son époque, l’ASECNA évolue dans un contexte international en pleine mutation technologique, économique et sociale. ü L’Agence doit également s’adapter aux exigences croissantes de ses clients (usagers), à l’évolution des exigences réglementaires nationales et internationales, à des formes de concurrence qui se dessinent à l’horizon, tout en améliorant ses performances. ü De tels défis ne sauraient être relevés sans un système de management approprié.

Système de Management ASECNA ü Initialement, mise en œuvre séparée d’un système de management de la qualité (SMQ) et d’un système de management de la sécurité (SMS) ü Nouvelles exigences imposées à l’Agence : management de la sûreté, de l’environnement, de la santé/sécurité au travail (SST). ü Interdépendance de ces différents systèmes ü Niveau de performance sécurité toujours affecté par les facteurs sûreté, environnement et SST ü Nécessité de cohérence entre systèmes ü Rationalisation de coût d’implémentation ü Depuis 2012, l’Agence a opté pour un Système de Management Intégré (SMI) : sécurité de la navigation aérienne, qualité, sûreté, environnement et santé/sécurité au travail (SST) ü Le SMI permet de répondre aux diverses exigences à travers un système unique. SMS SMQ Annexe 19 ISO 9001 SMI SMSu SME Annexe 17 ISO 14001 SST OHSAS 18001

SMI/Volet Sécurité : Système de Management de la Sécurité (SMS) Le SMI prend en compte les spécificités de tous les volets constituants, dont le SMS. Domaines ASECNA visés par le SMS : ü Services ATS, AIM, MET ü Maintenance et exploitation de l’ATR 42 de calibration, ü Volet formation des élèves EAMAC au pilotage ü Gestion des aérodromes Prestataires de services concernés par le SMS (OACI)

Gestion de la sécurité à l’ASECNA ü Promotion de la culture juste de sécurité : différence entre erreurs et violations (Annexe 19, Doc 9859 OACI) ü Comptes rendus de sécurité, y compris les notifications volontaires dans un environnement non punitif pour les erreurs (Annexe 19, Doc 9859 OACI) ü Traitement des événements sécurité notifiés, conformément aux procédures établies, en allant au-delà de la cause active (défaillance active) pour recher la cause racine (Annexe 13, 19, Doc 9859 OACI) ü Transmission des résultats d’analyse d’évènements sécurité aux centres concernés, aux compagnies dont les aéronefs sont impliqués, au secrétariat de AIAG (via l’IATA) et de TAG (Annexe 13, 19, Doc 9859 OACI)

Gestion de la sécurité à l’ASECNA Recapitulatif des évenements signifiacatifs 2012/2013 137 140 120 100 80 60 40 20 0 80 61 61 44 23 29 16 11 82 71 34 1917 32 16 Evènements 2012 or co m co e de Pr ob lè m e m lè ob Pr at io n m un di ur p ss on si cu r ic na tio n is te ns io am at cl Re In Ri sq ue an im al ie r EC AV S ts id en Ac c Ai r pr ox Evènements 2013 ü L’on observe une augmentation du nombre d’évènements sécurité de 2012 à 2013. ü Ce nombre élevé d’évènements ne traduit pas forcément une dégradation du niveau de sécurité : installation progressive de la culture sécurité grâce à la mise en œuvre en cours du SMS (ASECNA, Compagnies aériennes, …) promotion des notifications volontaires d’évènements, dans un environnement non punitif. ü Ces évènements sont analysés pour déterminer les causes et déduire les actions préventives et correctives

Gestion de la sécurité à l’ASECNA : mesures préventives et correctives ü Amélioration des moyens de communication (VHF, CPDLC, HF) ü Mise en exploitation des systèmes de surveillance (radar) ; ü Revue du réseau de route dans la région et réorganisation de portions d’espace incidentogènes ü Formations initiale et continue des Contrôleurs. ü Renforcement des effectifs des personnels opérationnels (Contrôleurs) et programmation dynamique des contrôleurs en fonction du trafic prévu ü Renforcement du contrôle et de l’encadrement du personnel ; ü Mise en œuvre du SMS

Gestion de la sécurité au sein de l’ASECNA ü Etudes de sécurité pour tous les changements ou modifications d’éléments du système ATM (Doc 4444, annexe 19, Doc 9859) ü Audits/inspections/contrôles des services et équipements et mise en œuvre des actions préventives et correctives y afférentes ü Surveillance du fonctionnement des services et équipements, même si tout semble marcher à la normale ü Ecoute clients à travers des rencontres avec les usagers de l’air et des enquêtes de satisfaction (régularité et des vols et économie du transport aérien…) ü Partage d’expériences et de bonnes pratiques afférentes à la sécurité : résultats d’analyse des évènements rendus anonymes transmis à l’EAMAC et aux autres centres, pour que les mêmes causes ne produisent pas les mêmes effets

Sécurité, Environnement, Régularité des vols Implémentation de procédures basées sur satellite B C A D Objectif de « Naviguer de la position A à la position D » : assignation à l’aéronef de trajectoires directes, donc économie de carburant 14

Sécurité, Environnement, Régularité des vols Descente/montée continue FL 340 50 ft Assignation de trajectoires continues pour les opérations approche et départ des aéronefs, chaque fois que la sécurité des vols n’est pas compromise par ces manœuvres. 15

Sécurité, Environnement, Régularité des vols SAO POLO - DUBAÏ ROUTES FLEXIBLES source documents iflex Forte contribution ASECNA dans la mise en œuvre des routes flexibles dans la Région AFI.

Sécurité, Environnement, Régularité des vols AVANTAGES DES ROUTES FLEXIBLES : SAO POLO - DUBAÏ source documents iflex Economie de carburant source documents iflex Réduction de CO 2 ü 12 minutes, soit 1. 020 kg fuel en septembre ü 3. 213 kg de CO 2, soit 1% en septembre ü 37 minutes, soit 3. 012 kg de carburant en avril ü 9. 488 kg de CO 2, soit 3% en avril

Sécurité, Environnement, Régularité des vols ESPACE AERIEN SANS COUTURE ü Procédures et équipements harmonisés ü Réduction de la charge de travail à bord

Conclusion ü Pour satisfaire les exigences des usagers, l’ASECNA s’est engagée à mettre en œuvre son système de gestion de de la sécurité, par un système management intégré (SMI). Elle poursuivra ses efforts visant à garantir une amélioration continue de la sécurité aérienne, de la protection de l’environnement et de l’économie du transport aérien. ü La gestion de la sécurité requiert une implication et une collaboration étroite entre tous les acteurs, dans un cadre de culture positive de sécurité.

Conclusion : Partenariat ATAF/ASECNA ü Respect des procédures en matière de circulation aérienne ü Notification systématique de tous les évènements sécurité, assortie de tout élément pertinent permettant une analyse détaillée ü Transmission de résultats d’analyse des évènements sécurité et partage d’expériences et de bonnes pratiques afférentes à la sécurité. ü Participation aux rencontres ASECNA/Compagnies ü Participation aux réunions de brainstorming d’études de sécurité pour les changements et modification impactant sur la sécurité ü Participation aux campagnes d’enquêtes clients, pour mesurer la perception sur les services rendus ü Pour les notifications, la transmission de résultats d’analyse et les retours d’expériences : o Adresse utile ATAF : à communiquer, de préférence électronique o Adresses utiles ASECNA : Cf. Pièce jointe.

Adresses utiles ASECNA ü MARCELLIN Alain Paul : MARCELLINAla@asecna. org ü OBAME EDOU Claire Josette : OBAMEEDOUCla@asecna. org ü SAMAKE Wodiaba : SAMAKEWod@asecna. org ü KONE Sidi : KONESid@asecna. org ü TIORO Bakary : TIOROBak@asecna. org ü GUEYE Amadou Malal : GUEYEAma@asecna. org ü SOUGUE Bissa : SOUGUEBis@asecna. org ; ü GASSETO Jean Hermion : GASSETOJea@asecna. org ü DJIOLEU née NJAPOU Micheline : DJIOLEUMic@asecna. org ü NGOMA-MBY Alain Gerard : NGOMA-MBYAla@asecna. org ü HAMADOU Salou : HAMADOUSal@asecna. org ü RAKOTOMAHEFA Patrick : RAKOTOMAHEFAPat@asecna. org ü AWISSOBA Kpatcha Essozimna : AWISSOBAKpa@asecna. org ü KOUASSI Léon : KOUASSILeo@asecna. org ü MPIBI Constant : MPIBICon@asecna. org

Référentiels du SMS ASECNA Annexe 19 : Gestion de la sécurité Annexe 1 OACI: Licences du personnel Annexe 6 OACI : Exploitation des aéronefs Annexe 11 OACI : Services de la circulation aérienne Annexes 13 OACI: Enquête sur les accidents et incidents d’aviation Annexe 14 OACI : Aérodromes Doc 9859/AN 474 : Manuel de gestion de la sécurité Règlements d’Etats membres en matière de SMS Convention de l’ASECNA Résolution N° CM 44 -7 du 7 juillet 2005 relative à la politique générale de l'ASECNA, en matière de sécurité q Résolution N° 2011 CA 120 -10 de juillet 2011 sur l’atteinte du niveau de certification SMS/SMQ au 31/12/2014 q q q q q

Conclusion : Suite à donner L’Assemblée Générale de l’ATAF est invitée à : ü Noter les informations contenues dans le présent document ; ü Examiner les axes de partenariat dans la gestion de la sécurité ci-dessus énumérées.

GESTION DE LA SECURITE AU SEIN DE L’ASECNA MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION Questions, SVP ?