ASSEMBLEE GENERALE 23 Mars 2018 SNMV Mars 2018

ASSEMBLEE GENERALE 23 Mars 2018 SNMV Mars 2018

Rapport financier SNMV Mars 2018

SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES BILAN COMPTABLE 2017 Cabinet Bécret & associés

*166 565 € : (+ 9 862 €) *COTISANTS : 121 012 € (+ 4 132 ) *Nous avons au 31 décembre 903 adhérents cotisants *LABOS : 13 000 € (+ 750 €) *INTERETS : 546 € *LES PRODUITS

*THUASNE *VO MEDICAL *LEO *KREUSSLER PHARMA *La MEDICALE DE FRANCE *CUTERA *LABORATOIRES

*156 806 € (+ 17 274 €). *CONGRES: 57 671 € (+927 €). *SERVICES EXTERIEURS: 91 627 € (+ 17 696 €) Gomed (+ 3 835 €). Ce qui est nouveau c’est la perte de revenus pour les membres du bureau missionnés (+ 14 895 €) et les reversions (stables): SML 6 670 €. CSMF 5 016 €. FMF 780 € CNPMV 600 € et AFORSPE 305 € *CHARGES

*IL RESSORT UN EXCEDENT DE 9 759€ * l’année dernière nous avions un excédent de 17 170 € *RESULTAT DE L’EXERCICE

La situation financière du SNMV est saine La cotisation est toujours à 140 € Pensez à remercier les laboratoires pour leur aide Réglez votre cotisation tous les ans et recherchez de nouveaux adhérents en particulier auprès des étudiants. *AU TOTAL

Vote électronique pour élections (modification RI) SNMV Mars 2018

ACTUALITES SYNDICALES SYNDICAT NATIONAL DES MEDECINS VASCULAIRES PARIS - Mars 2018 SNMV Mars 2018

LA SPECIALITE SNMV Mars 2018

QUALIFICATION MODE D’EMPLOI SNMV Mars 2018

FILIERES ACTUELLES de MV • Compétence ordinale en Angéiologie (avant 1989) • Capacité en Angiologie (capacités créées en 1988) • DESC 1 (créé en 2006) 2 ans en plus du DES d’origine : MG ou autre (Médecine Interne) SNMV Mars 2018

REPARTITION (source CNOM) SNMV Mars 2018

FILIERES A VENIR • DES de Médecine Vasculaire (premiers diplômés fin 2021) - 44 postes au choix de l’ECN en 2017 (entre 723 et 4506) - 80 à 100 seraient nécessaires • Capacités et DESC vont disparaître (mesures transitoires) • Commissions de Qualification pour les médecins en exercice SNMV Mars 2018

Qualification en Médecine Vasculaire • De la compétence du CNOM après avis d’une commission de qualification (décret du 19. 03. 2004 et arrêté du 30. 06. 2004) • Justifier d’une formation et d’une expérience assurant des compétences équivalentes à celles requises pour l’obtention du DES • Commission de première instance et commission d’appel SNMV Mars 2018

Qualification en Médecine Vasculaire • 1) Détermination des critères de qualification (CNPMV) • 2) Composition commissions de qualification (CNOM + syndicat) • 3) Individuellement passage devant les commissions nationales Les dossiers seront à déposer dans les CDOM SNMV Mars 2018

Qualification en Médecine Vasculaire Chaque commission comporte 5 membres : • Présidence = 1 PU-PH nommé par le CNOM • 2 membres désignés par le syndicat SNMV Mars 2018

Qualification en Médecine Vasculaire • 5 membres titulaires et 5 membres suppléants • 2 commissions = 20 membres SNMV Mars 2018

Commission Qualification 1ère instance TITULAIRES Président PU PH A. BURA RIVIERE SUPPLEANTS Président PU PH Ph. LACROIX Membre CNOM S. KOWNATOR Membre CNOM G. MISEREY Membre CNOM J. CONSTANS Membre CNOM E. MESSAS Membre SNMV B. GUILBERT Membre SNMV A. CELERIER Membre SNMV P. GOFFETTE Membre SNMV Cl. HAMEL DESNOS SNMV Mars 2018

Commission Qualification Appel TITULAIRES Président PU PH V. ABOYANS SUPPLEANTS Président PU PH M. A. SEVESTRE Membre CNOM J. P. LAROCHE Membre CNOM Ch. BOISSIER Membre CNOM P. PRIOLLET Membre CNOM G. SARLON Membre SNMV M. A. BOULESTEIX Membre SNMV D. DUMESNIL Membre SNMV A. HECQUET Membre SNMV A. LEGRAND SNMV Mars 2018

Qualification en Médecine Vasculaire DOCUMENTS A FOURNIR : • Diplôme initial de Médecine Vasculaire • Résumé de l’expérience professionnelle • Qualification ordinale antérieure (Compétence en Angéiologie) • Attestation de l’administration ou du chef de service • RIAP 4è trimestre : nombre d’ADE, nombre d’ATM, nombre de C • Relevé « Patientèle Médecin traitant » (site Ameli. fr) SNMV Mars 2018

SNMV Mars 2018

Qualification en Médecine Vasculaire • Critère essentiel retenu : l’exercice exclusif • Pas de différence entre compétences, capacités et DESC • MEDECIN VASCULAIRE = diplôme initial + exercice professionnel SNMV Mars 2018

Autres critères de qualification - Nombre d’années d’installation - Type d’exercice (temps plein ou partiel) - Nombre d’actes techniques (SNIR) - Activité hospitalière (attaché, PH, etc…) - Participation à un service de garde vasculaire - Membre de Sociétés Savantes - Participation aux congrès nationaux et internationaux - Participation à des opérations de dépistage (VESALE) - Responsabilités dans les organismes professionnels - Expert ou participant à des DPC ou actions de FMC - Actions d’enseignement - Publications, travaux, essais cliniques, communications - etc… SNMV Mars 2018

QUI ? - Praticiens installés pourront tous demander leur qualification - DESC pourront la demander dès l’obtention du diplôme - Capacités : après une période de 2 ans d’exercice exclusif - Pas d’obligation. Laissé au choix de chacun SNMV Mars 2018

QUAND ? • Les textes sont parus au JO - décret sur l’architecture générale du 3ème cycle (paru nov. 2016) - maquettes de tous les DES parues (arrêtés des 12 et 21 avril 2017) - décret nommant les commissions de qualification (décembre 2017) • Première réunion commission 1ère instance = 6 avril 2018 (validation des critères par le CNOM et qualification des membres des commissions) • Dépôt des dossiers de demande printemps 2018 SNMV Mars 2018

Qualification en Médecine Vasculaire EN PRATIQUE : • Dossier complet à déposer devant votre CDOM • Chèque de 200 Euros • Transmission du dossier au CNOM • Passage en commission de 1ère instance • Décision redescend au CDOM qui acquiesce ou refuse ( ! ) • Décision définitive communiquée au candidat • Possibilité d’appel (2 mois) au CDOM si décision défavorable SNMV Mars 2018

Quel changement dans notre exercice ? • Aucun sur les actes techniques CCAM • Accès au C x 2 = 48 € • MCG devient MCS = 5 € • Possibilité (à l’avenir) d’élaborer des ROSP spécifiques ? • Sortie du « 01 » désignant les MG. Sortie des MEP • Statistiques propres à la MV et actes bien individualisés • Dialogue facilité avec la CNAM SNMV Mars 2018

QUESTIONS ? SNMV Mars 2018

Augmentation de la cotisation ? (vote AG) 150 € ? SNMV Mars 2018

AUTRES NEWS SYNDICALES SNMV Mars 2018

LA NOUVELLE CONVENTION • C reste officiellement à 23 € (ASV prise en charge sur 23 €) • Majoration MMG de 2 € (seulement pour les généralistes secteur 1) • G = 25 € • Disparition de la MPA (5 euros sur la C des patients > de 80 ans) • MCU (15 €) ne s’appliquera que sur le C et pas les actes techniques • Le CAS (secteur 2) est reconduit et devient OPTAM SNMV Mars 2018

NOUVEAUX TARIFS DE CONSULTATION • Le C n’existe plus en secteur 1 et devient G • G = C + MMG (Majoration de Médecine Générale 2 €) • G = C + MMG = 23 + 2 = 25 Euros • Mais G n’est applicable que pour le secteur 1 et secteur 2 OPTAM • Le C subsiste seult pour les généralistes de secteur 2 (non OPTAM) • Pour les spécialistes en MG, G devient GS SNMV Mars 2018

NOUVEAUX TARIFS DE CONSULTATION • La MCG est passée de 3 € à 5 € en juillet 2017 • MCG est applicable uniquement en parcours de soins et secteur 1 • Acte de consultant devient G + MCG = 23 + 2 + 5 = 30 € • Idem pour spécialistes : CS + MPC + MCS = 23 + 2 + 5 = 30 € • Le Cx 2 (46) est devenu APC avec majoration 2 € au 1 er octobre = 48 € • APC sera accessible aux MV lorsqu’ils seront qualifiés • De même majoration de 16 € (PTG) pour consultation de thrombophilie SNMV Mars 2018

NOUVEAUTE POUR LES VASCULAIRES • Majoration PTG • Dans le cadre des consultations dites « complexes » • Augmentation de 16 euros pour consultation de thrombophilie • Demandée et obtenue par le SNMV (via le SML et + ou – l’UMESPE) • Applicable dès que nous serons individuellement qualifié spécialiste SNMV Mars 2018

NOUVEAUTE POUR LES VASCULAIRES • Première consultation spécifique de prise en charge pour un patient atteint de thrombophilie grave héréditaire par un médecin vasculaire, un gynécologue ou gynécologue obstétricien dans le cadre du suivi de la grossesse, un cardiologue, valorisée par l’application d’une majoration de 16 euros, dénommée PTG • Première consultation (après bilan d’hémostase) pour thrombophilie grave • Réservée aux spécialistes de secteur 1 et secteur 2 adhérant à l’OPTAM • A priori cumulable avec CS + MCS SNMV Mars 2018

Contrôle national sur les actes de phlébologie • A l’initiative de la CNAMTS • Commandé aux CPAM en fin 2015 • Contrôles débutés en 2016. Actuellement EN COURS • Porte sur EJNF 002, EJNJ 001 et EPJB 015 • Et pour les victimes sur toutes les cotations veineuses SNMV Mars 2018

Contrôle national sur les actes de phlébologie • EPJB 015 • Évacuation de thrombus de veine superficielle de membre et du cou, par voie transcutanée • Ne peut être pratiqué à titre systématique • Notion « d’acte global » SNMV Mars 2018

Contrôle national sur les actes de phlébologie • Contestation EJNF 002 remboursable • Limite entre acte de soin et acte esthétique… • Nécessité de l’EDV préalable au traitement +++ SNMV Mars 2018

ACTES D’ECHOGRAPHIE VEINEUSE • EJQM 004 = EDVMI « bilan d’insuffisance veineuse » • EJQM 003 = EDVMI pour recherche TVP (avec ou sans VCI) • EJQM 001 = EDVMI avec marquage ou cartographie hémodynamique = pré-thérapeutique SNMV Mars 2018

Contrôle : conduite à tenir • • SNMV Informer aussitôt le syndicat Ne pas téléphoner au service médical Tout se fait par courriers recommandés avec AR Prévenir son assurance professionnelle Informer les patients : certains seront convoqués Fournir les comptes rendus demandés Ne fournir que ce qui est nécessaire au contrôle Demander des délais (ne pas se laisser intimider par les CPAM) Mars 2018

TOUT ACTE TECHNIQUE DONNE LIEU A COMPTE RENDU SNMV Mars 2018

Si pas de CR, la CPAM considère que l’acte n’a pas été effectué SNMV Mars 2018

ACTES ENDOVEINEUX SNMV Mars 2018

LE THERMIQUE • Radiofréquence remboursée depuis 2015 • Laser : avis favorable de la HAS en décembre 2016 • Attente du passage en CHAP • Accession au remboursement ? ? ? SNMV Mars 2018

ECHOSCLEROTHERAPIE DES GROS TRONCS • Avis favorable de la HAS en mars 2014 • Votée et tarifée par la CHAP en septembre 2014 • Toujours pas signé par le DG de l’UNCAM SNMV Mars 2018

ECHOSCLEROTHERAPIE DES GROS TRONCS SNMV • Rencontre à la CNAMTS le 7 mars dernier • On nous demande des Recos françaises… • Préciser indications respectives pour RF, LEV et ESM • Accession au remboursement à l’automne ? ? ? • Sous conditions… Mars 2018

ECHOSCLEROTHERAPIE DES GROS TRONCS • EJSF 007 : Grande Saphène = 94, 64 € • EJSF 019 : Petite Saphène = 94, 64 € • EJSF 021 : Récidive au Scarpa ou creux poplité = 129, 69 € SNMV Mars 2018

ECHOSCLEROTHERAPIE DES GROS TRONCS • Mousse exclusivement (pas de liquide) • Acte d’éveinage (alternative à RF ou LEV) • Une seule cotation par tronc (si 2ème séance : EJNJ 001) • Nécessité de faire un CR à remettre au patient ou au MT SNMV Mars 2018

EDAMI + EDVMI pour ulcère de jambe - Si IPS normaux (ulcère veineux ou autre) EJQM 004 + EQQM 006 /2 = 75, 60 + 21, 12 /2 = 86, 16 - Si IPS <0. 9 ou > 1. 3 (artériopathie ou médiacalcose) EJQM 004 + EDQM 001 /2 = 75, 60 + 69, 93 /2 = 110, 57 SNMV Mars 2018

RENDEZ-VOUS du 7 mars à la CNAMTS • 40 millions d’€ à récupérer sur l’Imagerie (20 M. /an sur 2 ans) • Article 99 de la Loi TOURAINE >>> forfaits IRM + TDM • Les radiologues veulent impacter l’échographie • Baisse envisagée des actes d’échographie sur 2 ans ? • Pour la CNAM le rapport tarifs / volumes = constante SNMV Mars 2018

RENDEZ-VOUS du 7 mars à la CNAMTS • Les ED représentent 16% des actes d’échos mais sont pratiqués à 80% par les MV • Échographie = poste de dépense le + important des actes techniques • Inflation importante de certains actes (pas uniquement vasc) • EJQM 004, EJQM 001, EBQM 001, DGQM 001 SNMV Mars 2018

RENDEZ-VOUS du 7 mars à la CNAMTS • OPPOSITION ABSOLUE à toute diminution de tarifs • Tarifs figés depuis 1990 et déjà dévalués pour certains • Économies importantes sur la chirurgie ( - 40% en 10 ans) • Agir sur les volumes : Pertinence des soins • Déterminés à collaborer sur ce point (rôle du CNP) SNMV Mars 2018

RENDEZ-VOUS du 7 mars à la CNAMTS • Travail mis en route avec SFMV et SFP • Sous l’égide du CNP • Fournir des recommandations de bonne pratique • Travail avec les médecins conseils sur pertinence des soins • Sursis accordé sur les actes d’écho-dopplers jusqu’en 2019 SNMV Mars 2018

ELECTIONS AU SNMV Mars 2018

Résultats des élections Élections tous les 3 ans Renouvellement du Conseil d’Administration par tiers 18 membres au CA - 9 membres au Bureau • Postes à pourvoir : 6 • Candidats : 9 • Votants : 306 • Bulletins nuls : 6 • Bulletins valides : 300 SNMV Mars 2018

Résultats des élections Ont obtenu : - Véronique COMTE : - Jérôme DAUGY : - Émilie DUCLOUX GUIHARD : - Pascal GOFFETTE : - Patrick HAMON : - Pierre JANDET : - Christophe LECLERC : - Yann MARCHAND : - Michel TRUYEN : SNMV 226 voix 145 voix 212 voix 154 voix 166 voix 156 voix 120 voix Mars 2018

Résultats des élections Sont élus : - Véronique COMTE : - Pascal GOFFETTE : - Émilie DUCLOUX : - Christophe LECLERC : - Yann MARCHAND : - Patrick HAMON : 226 voix 212 voix 187 voix 166 voix 154 voix (au bénéfice de l’âge) SNMV Mars 2018

CONSEIL D’ADMINISTRATION : Membres élus : Dr. Marie-Ange BOULESTEIX Dr. Philippe BOURDIN Dr. Gilles BOURSALY Dr. André CELERIER Dr. Philippe COGET Dr. Véronique COMTE Dr. Émilie DUCLOUX GUIHARD Dr. Didier DUMESNIL Dr. Pascal GOFFETTE Dr. Bruno GUILBERT Dr. Patrick HAMON Dr. Annie HECQUET Dr. Nelly JOUANNEAU Dr. Christophe LECLERCQ Dr. Agnès LEGRAND Dr Yann MARCHAND Dr. Laurent SACCOMANO Dr. Frédéric VIEVILLE Présidents honoraires (membres de droit) : Dr. François PIN Dr. Jean Louis SALOMON SNMV Mars 2018

Nouveau Président Pascal GOFFETTE SNMV Mars 2018

S. N. M. V BUREAU : SNMV Président : Dr. Pascal GOFFETTE Vice Présidents : Dr. Marie Ange BOULESTEIX Dr. Agnès LEGRAND Dr. Nelly JOUANNEAU Secrétaire général : Dr. Bruno GUILBERT Secrétaires adjoints : Dr. Véronique COMTE Dr. Philippe BOURDIN Trésorier : Dr. Didier DUMESNIL Trésorier adjoint : Dr. Annie HECQUET Mars 2018

MERCI DE VOTRE ATTENTION SNMV Mars 2018