Assemble gnrale permanente du 2 dcembre 2009 1

Assemblée générale permanente du 2 décembre 2009 1

LES FINANCEMENTS DE LA FORMATION DES BENEVOLES EN REGION CENTRE 2

La formation des bénévoles Introduction: 1. Les fonds régionaux de la conférence permanente des coordinations associatives (CPCA) 2. Les fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative (CDVA) 3. Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) 4. Point sur le réalisé et le prévisionnel des formations CDVA et CPCA 5. Éléments de discussion à soulever 3

INTRODUCTION CRAJEP de la région Centre 4

n Des points communs: ¨ Le public: les bénévoles en passe de prendre des responsabilités ou en situation de responsabilité ¨ Des formations qui doivent être gratuites ou présenter un coût symbolique ¨ La nature de l’association: fonctionnement démocratique, point de vigilance pour les établissements régionaux ou délégations régionales n Le financement des formations: 2 dispositifs différents ¨ 2 provenances différentes: fonds déconcentrés et fonds régionaux ¨ Une absence d’harmonisation des cahiers des charges ¨ 2 instructions différentes 5

n Le Certificat de formation à la gestion associative (CFGA) ¨ La valorisation des compétences bénévoles ¨ Un cahier des charges spécifique ¨ Un dispositif initialement crée pour les jeunes 6

Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA CRAJEP de la région Centre 7

Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA Les formations éligibles n n à destination des bénévoles administrateurs ou en passe de l’être objectif de développement des compétences bénévoles de l’association en adéquation avec le projet associatif et les activités localisées en région Centre (une répartition territoriale de l’offre de formation observée) 8

Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA Les formations éligibles Savoirs de base Formations sectorielles Contenus pédagogiques imposés : selon le référentiel imposé : durée de 20 à 40 heures, obligatoire Contenus choisis par l’association : Pas de référentiel imposé : durée adaptée aux contenus 1. Création d’une association (3 heures) 2. Fonctionnement associatif (4 heures) 3. Association employeur (4 heures) 4. Finance / Gestion (4 heures) 5. Territoires et subventions (3 heures) 6. Responsabilité (2 heures) 1. Approfondissement technique d’un savoir de base en lien avec une compétence sectorielle précise 2. Formation spécialisée inhérente au secteur d’activité du mouvement 3. Formation portant sur des dispositifs ou contenus techniques pointus 9

Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA Public destinataire des formations: 7 stagiaires minimum à 20 bénévoles maximum par formation n Les bénévoles adhérents de l’association fortement impliqués dans le projet en situation de responsabilité (élus, administrateurs) ou sur le point d’y prendre des responsabilités. n Les Administrateurs bénévoles sont privilégiés n Pas de salariés 10

Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA La prise en charge 55 euros/heure formation Dans la limite de 50% du coût de la formation, de 6 jours et de 20 bénévoles maximum par session. Ce taux de financement maximum doit être respecté dans les budgets prévisionnels (enveloppe de 1600 à 1800 heures de formations financées annuellement), . La formation doit être gratuite ou présenter un coût symbolique pour les participants 11

Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA La logique d’instruction Prestation de services de la CPCA pour le conseil régional (et non subvention) Passage obligé par le CRAJEP Pas de dossier de demande Le CRAJEP fait une demande globale à la CPCA La CPCA instruit les dossiers par action Logique de facturation aux réseaux 12

Les Fonds régionaux pour la formation des bénévoles : CPCA La logique d’instruction Avant le 31 janvier 2010 Dépôt des dossiers prévisionnels (Impérativement avant le 31 décembre 2009 dernier délai) Après réalisation de chaque formation à la fin de chaque trimestre ou semestre Dépôt des dossiers de bilan et facturation par les mouvements Fin 2009 ; début 2010 : à réception des dossiers et pièces justificatives demandées Le CRAJEP instruit les bilans et les envoie à la CPCA La CPCA valide les bilans et la participation financière Le CRAJEP informe les mouvements des montants retenus 13

Les Fonds déconcentrés pour la formation des bénévoles : du conseil de développement de la vie associative CDVA CRAJEP de la région Centre 14

1. La formation des bénévoles CRAJEP de la région Centre 15

Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA Les formations éligibles - Uniquement les formations à destination des administrateurs bénévoles - Les formations répondant à un objectif de développement des compétences bénévoles - Les formations en adéquation avec le projet associatif et les activités de l’association - Des formations en relation avec une fonction élective, des responsabilités d’encadrement ou d’animation. - Des formations localisées en région Centre 16

Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA Les formations éligibles Les formations généralistes Les formations techniques liées à l’activité Le CFGA relève de ce niveau Ex : Accueil, écoute, accompagnement des personnes en difficulté, concernant des publics spécifiques, formation au projet associatif et sa définition (histoire de l’association, spécificité de l’association…) Ex : Étude de statut, fiscalité, formation générale à la définition d’un projet associatif… - l'émergence d’actions nouvelles et structurantes sur les territoires en zones sensibles ou rurales Attention : le profil des intervenants et la démarche pédagogique - l’engagement ou la prise de responsabilité de nouveaux élus associatifs, notamment les jeunes et les femmesdoivent être précisés - l’accompagnement et la socialisation de publics en difficultés ou fragilisés 17 - l’émergence de dynamiques citoyennes territoriales.

Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA Les formations privilégiées Les formations généralistes Les formations techniques liées à l’activité - l'émergence d’actions nouvelles et structurantes sur les territoires en zones sensibles ou rurales - l’engagement ou la prise de responsabilité de nouveaux élus associatifs, notamment les jeunes et les femmes - l’accompagnement et la socialisation de publics en difficultés ou fragilisés - l’émergence de dynamiques citoyennes territoriales. 18

Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA Public destinataire des formations: 6 stagiaires minimum à 20 bénévoles maximum par formation n n Les Administrateurs bénévoles sont privilégiés Les bénévoles adhérents de l’association qui sont fortement impliqués dans le projet et notamment ceux en situation de responsabilité (élus, responsables d’activités) ou sur le point d’y prendre des responsabilités. n Les bénévoles non adhérents lorsque l’association à laquelle ils appartiennent ne formalise pas ses liens avec les bénévoles au moyen d’un bulletin d’adhésion ou d’une cotisation (ex : associations de solidarité) dès lors que leurs bénévoles ont une présence active dont dépend la mise en œuvre du projet. 19

Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA La prise en charge 23 euros/jour stagiaires Dans la limite de 6 jours, 20 bénévoles et 120 journées stagiaires maximum, c’est-à-dire 2760 euros Attention, toutes les aides publiques doivent être chiffrées 20

Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA La logique d’instruction le 25 janvier 2010 Lancement de l’appel à projets 12 mars 2010 Date limite de dépôt des dossiers en 3 exemplaires (CPCA, DRDJS, DDJS) Avril/mai 2010 Envoyer les bilans CDVA 2009: (Avant le mandatement 2010*) Communication des aides aux associations 25 mai au 15 juin 21

2. Les expérimentations CRAJEP de la région Centre 22

Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA Les actions éligibles Actions à caractère explicitement expérimental Objectifs, méthode et démarche Actions de coordination Ex : Mieux articuler les activités associatives sur les territoires, Actions de mutualisation Ex : Mutualiser les moyens et les projets en tenant compte de l’ensemble des politiques publiques Actions de mobilisation des bénévoles Ex : Mobiliser des bénévoles sur des actions permettant à l’association de développer son projet afin de mieux répondre aux évolutions du contexte local et de mieux assurer son rôle d'acteur du développement social, notamment en direction des populations fragilisées 23

Les Fonds déconcentrés du conseil de développement de la vie associative pour la formation des bénévoles : CDVA La méthode: un élément central - hypothèse formulée clairement. (Problématique) - analyse des mutations de l’environnement social, culturel - durée prévisible précisée. - programmation des étapes ou phases - étude ou audit préalables -plues values attendues - diagnostic précis -Critères d’évaluation - intérêt /développement du/pour le monde associatif. - méthodes de mutualisation/transférabilité 24

Le certificat de formation à la gestion associative (CFGA) CRAJEP de la région Centre 25

Nature des associations éligibles : Une association, une fondation RUP, une société privée, une coopérative, un EP ou un GIP - Les associations ayant obtenu une déclaration Il n’est pas nécessaire d’être habilité « organisme de formation » - Les associations justifiant d’une expérience en ce domaine Tout organisme répondant aux conditions du décret n° 2008 -1013 du 1 er octobre 2008 relatif au certificat de formation à la gestion associative (CFGA) - 26

Nature des formations : Formations non professionnelles n Formations à la fois pratiques et théoriques n Formations à l’exercice de responsabilités dans la gestion administrative, financière et humaine, de projets, et de dynamique des acteurs dans une association n 27

Contenu des formations Formation théorique Les modules prévus dans le référentiel -les principes fondamentaux de la loi de 1901 par rapport aux autres groupements -l’évolution du monde associatif et ses relations avec les pouvoirs publics -les compétences en matière d’organisation et de gouvernance, -compétences en matière de finances associatives, -compétences en matière de gestion de projet associatif 30 heures minimum pas de nombre de jours précisé Formation pratique Un contenu requis - la présentation de l’ensemble des activités de l’association - des rencontres avec les responsables de l’association pour définir le rôle de responsable associatif - une participation à la conduite de projet, à la tenue de réunions statutaires et à la gestion administrative ou financière de l’association 20 jours effectifs minimum elle doit débuter, au plus, 6 mois à compter de la fin de la formation théorique 28

Public - Bénévoles en situation de responsabilité (dirigeants ou responsables d’association) - Bénévoles âgés de 16 ans au moins au premier jour de la formation - Adhérents de l’association, déclarée 29

Merci de votre présence et de votre attention… 30