Assemble Gnrale Ordinaire 27 juin 2011 Rapport de

Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

Rapport de gestion 2010: Les éléments clés … et les éléments nouveaux • Perceptions de droits en recul en 2010 … … et fortes incertitudes pour 2011 : • -4, 4% sur les collectes de droits via Copie France (27, 8 M€) • Contentieux de recouvrement avec certains redevables • Annulation des barèmes de décembre 2008 par le Conseil d’Etat, avec effet différé à 6 mois (cf. arrêt du 17 juin 2011). • Eurocopya : baisse des collectes issues des autres pays européens • Répartitions de droits étendues à de nouvelles chaînes : • 15 chaînes prises en compte désormais (Direct 8 & France 4 pour 2009, Direct Star pour 2010); nouvel outil de mesure pour 2011. • Maintien d’un niveau élevé de répartition pour les droits « 75% » (France & étranger), supérieur à 21 M€ (26 M€ prévus pour 2011). • Maîtrise des frais de gestion (4, 5% des montants répartis et 3, 4% des montants collectés en 2010); poursuite dématérialisation de certaines procédures & refonte en cours système informatique. Assemblée générale 27 juin 2011

Rapport de gestion 2009 : Les éléments clés (suite) • Budgets d’Aides à la création globalement maintenus : • Cinéma : total des aides maintenu à 2, 8 M€ en 2009. • Télévision : budget de nouveau en hausse en 2009, à 6, 9 M€; nouvelle aide au programme de développement de Documentaires depuis 2008. Report excédentaire à apurer sur 2010 -2011. • Poursuite de la montée en charge des activités de l’AF ISAN : • Bientôt 140. 000 œuvres et épisodes immatriculés par près de 2. 000 déclarants français. • ISAN rendu obligatoire pour les aides à la création et la gestion de droits Procirep & Angoa (idem Egeda, Suissimage, …) • Plus de 70% des œuvres de stock diffusées sur les chaînes TV françaises désormais « ISANisées » … Assemblée générale 27 juin 2011

Les perceptions de droits Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

Evolution des perceptions de droits (Total Copie Privée + droits Sacd & Educ. Nat. ) Assemblée générale 27 juin 2011

Provenance des droits Copie Privée France (Copie France) Répartition des collectes Copie France par type de support : Assemblée générale 27 juin 2011

Evolution des collectes de droits Copie Privée France – part Procirep … et du taux de copiage cinéma 40 50, 0% 35 45, 0% 40, 0% 30 35, 0% 25 30, 0% 20 25, 0% 15 20, 0% 15, 0% 10 10, 0% 5 0 5, 0% Collectes Copie Privée France, part producteur (M€) Taux de Copiage global (% /total) 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 Cinéma 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Assemblée générale 0, 0% 27 juin 2011

Rendement des placements de trésorerie Assemblée générale 27 juin 2011

Provenance des droits Copie Privée Europe Remontées 2010 en M€ Assemblée générale 27 juin 2011

La répartition des droits Copie Privée France « 75% » Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

Copie Privée France « 75% » : Prise en compte de nouvelles chaînes Ventilation des droits Copie Privée France par chaîne de diffusion d’origine : Rappel 2007 Rappel 2008 Rappel 2009 Résultats 2010 TF 1 27, 8% 19, 4% 9, 8% 11, 3% France 2 20, 8% 32, 2% 12, 9% 10, 6% France 3 23, 3% 23, 5% 12, 2% 12, 5% Canal + 6, 1% 4, 6% 7, 4% 6, 3% Arte 6, 9% 2, 6% 12, 0% 13, 3% France 5 1, 6% 0, 9% 8, 0% 9, 0% M 6 10, 4% 7, 0% 7, 4% 10, 2% TMC 1, 7% 2, 3% 4, 5% 3, 6% W 9 1, 4% 1, 7% 3, 6% 2, 9% Gulli - 2, 4% 4, 5% 3, 3% NT 1 - 1, 6% 3, 4% 2, 4% NRJ 12 - 1, 8% 3, 8% Direct 8 - - 4, 4% 3, 1% France 4 - - 6, 1% 4, 6% Direct Star - - - 3, 1% 100% Assemblée générale 27 juin 2011

Copie Privée France « 75% » : Répartition des droits par genre Ventilation des droits Copie Privée France par genre : Assemblée générale 27 juin 2011

Copie Privée France « 75% » : Evolution des répartitions de droits Assemblée générale 27 juin 2011

La répartition des droits Copie Privée France « 25% » (Aides à la création) Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011

Copie Privée France « 25% » : Evolution des Aides à la Création Assemblée générale 27 juin 2011

Copie Privée France « 25% » : Ventilations des Aides par type Commission Cinéma Commission Télévision (K€ & % du total) Assemblée générale 27 juin 2011