Assemble Gnrale Ordinaire 27 juin 2011 Rapport de
Assemblée Générale Ordinaire 27 juin 2011
Rapport de gestion 2010 Les éléments clés • Application du « Contrat Câble France » , en renégociation depuis 1/1/2011: • Nouveau contrat conclu avec Numéricâble (reconduction) • Négociations en cours avec les opérateurs ADSL (Free, Orange …) • Contentieux majeur persistant avec Canalsatellite • Maintien d’un niveau élevé de collectes de droits en 2010 après une année record (rattrapages Orange et NC) en 2009 : • Près de 16 M€ de droits « Câble France » collectés • Près de 1, 5 M€ sur droits « Satellite Afrique » (FTV, Arte, TF 1) • Plus de 6 M€ de droits « Câble étrangers » (dont 4 M€ s/ Belgique) • Maintien d’un niveau élevé de répartition de droits après là encore une année record en 2009 : • Mise en répartition FR 2009 en 07/2010; FR 2010 prévue en 07/2011 • Poursuite rattrapage s/ droits « Satellite Afrique » et « Câble étranger » • 21 M€ de droits répartis au total , y compris aides à la création (1, 8 M€ attribués en 2010). 27 juin 2011 Assemblée générale
Perceptions de droits Câble-ADSL-Sat (droits collectés en M€) 27 juin 2011 Assemblée générale
Répartitions de droits Câble-ADSL-Sat (droits répartis et aides attribuées en M€) 27 juin 2011 Assemblée générale
Actions d’Aide à la Création 2010 Ventilation des aides attribuées Commission Cinéma (K€) 27 juin 2011 Commission Télévision (K€) Assemblée générale
Frais de gestion ANGOA 2005 2006 2007 2008 2009 2010 Taux brut s/ Répartitions France 13, 0% 12, 5% 8, 5% 7, 0% 5, 50% - dont part reversée à AGICOA -3, 0% -2, 0% -1, 6% -1, 27% Taux net ANGOA s/ Répartitions France 10, 0% 9, 5% 6, 5% 5, 4% 4, 23% Taux ANGOA s/ Répartitions étrangères 3, 0% 2, 5% 2, 0% 2, 00% TOTAL NET MOYEN 5, 9% 5, 4% 4, 6% 4, 5% 3, 56% 27 juin 2011 Assemblée générale
Principaux indicateurs de gestion * : total câble-adsl-sat, hors produits financiers ** : selon nouvelle annexe réglementaire n° 2 -3. ***: inclut la contribution aux charges AGICOA ainsi que la subvention à l’AF ISAN 27 juin 2011 Assemblée générale
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Commission Spéciale (Art. R. 321 -6 -3 CPI) Liste des membres 27 juin 2011 Assemblée générale
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Demandes d’adhésions (52) 27 juin 2011 Assemblée générale
Demandes d’adhésions (52) (suite) 27 juin 2011 Assemblée générale
Propositions de Radiations (22) 27 juin 2011 Assemblée générale
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