ASSEMBLE GNRALE ORDINAIRE 08 SEPTEMBRE 2020 LORDRE DU

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE 08 SEPTEMBRE 2020

L’ORDRE DU JOUR EST LE SUIVANT : 1. Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les activités de l’Intercommunale - Exercice 2019; 2. Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire - Exercice 2019; 3. 4. 5. 6. 7. Rapport du Réviseur; Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération; Décharge à donner aux administrateurs; Décharge à donner au Réviseur; Recommandations du Comité de rémunération;

POINT 1 Rapport de gestion du Conseil d’administration sur les activités de l’Intercommunale - Exercice 2019

2019… EN BREF • Renouvellement des organes de gestion. • Souscription à l’augmentation de capital en Publi-T. • En Activent : augmentation de capital dans Ghislenghien et prêts d’actionnaires pour Le Roeulx et Seneffe. • Organisation et attribution d’un marché public relatif à une assurance Cyber pour les entités publiques du Brabant wallon

POINT 2 Approbation des comptes annuels et de la répartition bénéficiaire de l’exercice 2019

COMPTES ANNUELS – EXERCICE 2019 Postes principaux Chiffres clés du patrimoine 31 -12 -2019 31 -12 -2018 Situation active - Immobilisés Actifs immobilisés 259. 920. 281, 10 € 259. 530. 954, 91 € Parts A Electricité ORES Parts A Gaz ORES Parts R Electricité Parts A Gaz ORES - Secteur commun Parts A Electricité ORES - Secteur commun Publi-T, Publigaz, EBW, Activent, … 139. 453. 241, 52 € 94. 611. 585, 25 € 0, 00 € 3. 815. 235, 72 € 1. 973. 324, 93 € 20. 066. 893, 68 € 124. 860. 341, 52 € 94. 611. 585, 25 € 14. 592. 900, 00 € 3. 815. 235, 72 € 1. 973. 324, 93 € 19. 677. 567, 49 € Actifs circulants 11. 620. 773, 27 € 11. 620. 671, 82 € Créance à un an au plus Valeurs disponibles 1. 296. 529, 76 € 10. 356. 943, 89 € 1. 268. 896, 82 € 10. 348. 111, 02 € 34. 288. 134, 40 € 57. 638. 278, 92 € 13. 122. 664, 24 € 1. 072. 028, 31 € 35. 609. 988, 21 € 57. 638. 278, 92 € 13. 122. 664, 24 € 1. 025. 292, 10 € Situation passive - Dettes Prêts de financement Parts ORES Réduction sur fonds propres Fonds financement rachat parts Gaz Comptes de régularisation

COMPTES ANNUELS – EXERCICE 2019 (SUITE) Chiffres clés du compte de résultats 31 -12 -2019 Rémunérations Produits financiers Charges financières 31 -12 -2018 134. 752, 75 € 114. 736, 11 € 14. 882. 315, 30 € 13. 984. 610, 31 € 1. 410. 739, 24 € 2. 019. 460, 66 € 13. 204. 188, 27 € 11. 711. 183, 71 € 643. 037, 79 € 627. 386, 86 € 12. 000, 00 € 11. 711. 183, 71 € Affectation du résultat Bénéfice à affecter Base imposable : O (RDT) Récupération du précompte Distribution dividende

RÉPARTITION BENEFICIAIRE DE L’EXERCICE Le bénéfice à affecter est de 13. 204. 188, 27 € Mios d’€, dont 12 Mios à distribuer comme suit : • Secteur électricité : 6. 077. 561, 88 € • Secteur gaz : 5. 922. 438, 12 €

POINT 3 Rapport du réviseur

• Le rapport sur l’audit des comptes annuels a obtenu la mention « opinion sans réserve » .

POINT 4 Rapport du Comité de rémunération et rapport de rémunération

• Les rétributions sont conformes aux montants repris dans l’annexe 1ère du décret du 29 mars 2018 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation : • • à la Présidence : une rétribution annuelle brute de 11. 426, 94 € (indice 138, 01) • à l’Administrateur du Conseil d’administration et/ou du bureau exécutif : un jeton de présence pour chaque séance de l'organe à laquelle il assiste (sauf si deux séances ont lieu le même jour), d’un montant de 125 € (indice 138, 01). à la Vice-présidence : une rétribution annuelle brute de 5. 713, 47 € (indice 138, 01) correspondant à 50% du montant maximal de la rémunération que peut percevoir la présidence. • Le rapport de rémunération, quant à lui, reprend les rémunérations perçues par chacun des administrateurs.

POINTS 5 & 6 Décharge à donner aux administrateurs et au Collège des contrôleurs aux comptes

POINT 8 Recommandation du Comité de rémunération

BASEES SUR LES CRITÈRES FIXÉS PAR L’ANNEXE 1 DU CDLD QUI DONNENT, POUR IPFBW, UN RÉSULTAT DE 1, 5 : • Population couverte au 1 er décembre 2019 : 443. 436 habitants (Province du Brabant wallon + Braine-le-Comte + Ecaussinnes + Lincent), soit un score de 0, 75 ; • • Chiffre d’affaires 2018 : 11. 711. 183, 71 €, soit un score de 0, 5 ; Personnel occupé en ETP : 1, soit un score de 0, 25. Ce résultat correspond au plafond 3 et les montants suivants quoi en découlent : • Présidence : rémunération annuelle brute et unique, pour l’exercice de ses fonctions, fixée à 11. 426, 94 € (indice pivot 138, 01 du 01/01/1990). • Vice-présidence : 50 % du montant attribué à la Présidence, soit 5. 713, 47 € brut/an (indice pivot 138, 01 du 01/01/1990). • Administrateurs : jeton de présence pour chaque séance de l'organe à laquelle il assiste (sauf si deux séances ont lieu le même jour), le montant du jeton est fixé à 125 € (indice 138, 01). • En ce qui concerne les administrateurs désignés au sein du GIE ou d’EBW : Comme l’y autorise le décret, le Comité de rémunération suggère d’octroyer les rémunérations et jetons de présence aux administrateurs (sauf présidence et vice-présidence) qui représentent l’intercommunale au GIE et en EBW.

Tous les points de l’ordre du jour ont été présentés. Je vous remercie pour votre attention.