Assemble gnrale de la CRFC Lausanne le 1

Assemblée générale de la CRFC Lausanne, le 1 er décembre 2011 § Mise en consultation de l’avant-projet de loi fédérale sur la formation continue Jean-Pierre Brügger, président de la CIFC

• Mandat de la commission d’experts : Ø Loi cadre sans activité d’encouragement Ø Formation non-formelle

• Eléments importants : Ø Ø Ø Ø Ø Renforcement de la responsabilité individuelle Amélioration de l’égalité des chances Cohérence de la législation fédérale Prise en compte des certificats de formation continue Transparence, qualité et concurrence sur le marché de la FC Participation des prestataires privés Information pilotage Formation rattrapage Financement

• Organisation : Ø Commission de 10 experts Ø 12 séances de travail Ø Rencontres avec l’ensemble des partenaires o Politique de la Confédération o Accès à l’apprentissage tout au long de la vie o Principe de la loi o Droit à la formation continue

• Contexte : Ø Ø Ø Dernier maillon du système éducatif suisse Climat Domaine mal connu et beaucoup d’experts Beaucoup d’attentes diverses et variées, et de partenaires Situations cantonales très diversifiées

Du point de vue de la CIFC : § 2003 et 2009 Ø Catalogue de recommandations de la CDIP relatives à la formation continue des adultes (2003) Ø Loi cadre Ø Concept global formation tout au long de la vie Ø Offre de coordination Ø Qualité Ø Reconnaissance des diplômes/ VAE Ø Transparence / perméabilité Ø Compétences de base Ø Instruments de pilotage et financement Ø Subventions des organisations faîtères Ø Développement international

• Situation novembre 2011 / Avant projet : Ø Répond au mandat Ø Mise en consultation par le Conseil fédéral Ø Chemin parsemé d’obstacles jusqu’à l’adoption par les chambres fédérales

• Point de vue personnel : Ø Remarques générales § Forces et faiblesses d’une loi cadre § Manque de volonté politique d’encouragement § Définition Ø Contenu § Coordination § Statistiques § Développement de la formation continue § Qualité § Soutien des associations faîtières § Transparence § Développement intercantonal

• Quelques points pour la consultation (CIFC): Ø Définir les points-clés vitaux et expliquer Ø Point de vue législatif pour les cantons § Adaptation du dispositif (cohérence par ex. art. 4 objectifs) Ø Point de vue collaboration § Confédération - canton (régions) § Intercantonale § Cantons/régions – associations faîtières § Autres partenaires Ø Point de vue politique § Redistribution des rôles (OFFT/ CDIP…)