Assemble gnrale A 2 DRC 4 Vendredi 15

Assemblée générale A 2 DRC 4 Vendredi 15 novembre 2019 à 14 h 30

Sommaire Francis Lebelle – 14 h 30 à 15 h 30 l La Carsat Bourgogne-Franche-Comté en quelques chiffres et mots l Quelques illustrations de déclinaison des enjeux des 3 branches Métier de la Carsat : Retraite, Maladie et AT/MP l L’intégration du RSI l Des réformes structurantes à venir sur les champs Carsat ? Retraite (rapport Delevoye) ; Santé au travail (rapport Lecocq, rapport Artano et Gruny) ; Autonomie et grand âge (rapport Libault).

LA CARSAT BOURGOGNEFRANCHE-COMTÉ v

Réseau de la Carsat

Organigramme de la Carsat La Carsat emploie 834 personnes en CDI et CDD (et 76 salariés SSI à partir de 2020). 46 agents 164 agents 69 agents 40 agents 334 agents 85 agents 26 agents 31 agents

En chiffres 2018 PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS PRÉPARER ET PAYER LES RETRAITES • 645 678 retraités • soit 5, 50 milliards € versés • 708 € versés en moyenne aux assurés • 32 815 demandes de retraite • 9 706 demandes de pensions de réversion • 2 674 demandes d’ASPA • 707 940 salariés concernés • 2 273 000 € d’aides financières allouées BIEN VIEILLIR ET LUTTE CONTRE L’ISOLEMENT SOCIAL • 13 242 210 € d’aides dédiées au maintien à domicile • 25 588 assurés accompagnés en individuel ou collectif

Missions et entraide nationales – coopération inter régionale l Pôle National Veuvage France : cette activité est centralisée à la Carsat BFC => 12 ETP l Contribution au dispositif d’entraide de production au sein du réseau en Instruction et contrôle : Montpellier puis Paris => 18 ETP l En matière d’Action sociale : Mission nationale d’ingénierie sur le dossier d’évaluation et le déploiement d’OSCAR => 2 ETP l Et une mutualisation inter régionale 2017 : plate forme tél-mail confiée à la CARSAT de NANCY (16 ETP) et une activité flux entrants au niveau du courrier réalisée par Dijon (6 ETP), l Et une future coopération avec Paris en entraide contrôle ASPA à compter de janvier 2020 => 6 ETP.

ILLUSTRATION DES ENJEUX DE LA BRANCHE RETRAITE DANS LE RÉSEAU v

Nouveaux objectifs de liquidation fondés sur des principes de complétude et de dépôt des dossiers par les assurés 90. 00% de dossiers droits propres notifiés avant la date de départ de la retraite Objectif de 40 % de dossiers dérivés notifiés dans les 4 mois suivant le dépôt de la demande 80. 00% 70. 00% 60. 00% 50. 00% 40. 00% 30. 00% 20. 00% 10. 00% B CL ORD ER EA M U ON X TFD DI JO N LIL LIM LE OG ES L M YO M ARS N ON EI TP LLE EL LIE NA R N NA CY N OR TES LE AN S PA RE RIS NN E ST RO S RA U SB EN TO OUR GU UL G AD OU EL SE OU GU PE M AR YA TI NE NI RÉ QU UN E IO N Objectif de 62 %

R 17 -3 - Indicateur Qualité du Processus Retraite (taux de dossiers mis en paiement sans erreur à incidence financière) 100. 00% 95. 00% 90. 00% 85. 00% 80. 00% 89% 90% 87% 88% 86% 81% 83% 87% 84% 82% 77% 78% 80% 76% 75. 00% 70. 00% D ER EAU M ON X TFD DI JO N LIL LIM LE OG ES L M YON A M RSE ON IL TP LE EL LIE R NA NC NA Y NT OR ES LE AN S PA RI RE S NN ES RO ST RA UEN SB O TO URG UL OU SE 65. 00% CL BO R Objectif de 87 % 93% 91%

Intégration des travailleurs indépendants → Les salariés du SSI sont repositionnés dans les caisses du régime général au 1 er janvier 2020 : 77 agents SSI intègrent ainsi la Carsat Bourgogne-Franche-Comté. → Plusieurs modalités ont d’ores et déjà été mises en œuvre pour accueillir le personnel SSI : § Temps d’échanges avec le Service du personnel et mise à disposition de l’intranet Carsat (Agora) ; § Association au séminaire et aux réunions des managers ; § Journée de bienvenue le 12 septembre 2019 pour tous les agents SSI ; § Rencontre des équipes retraite sur les sites extérieurs au siège (Besançon, Autun).

Intégration des travailleurs indépendants Direction financière et comptable Direction générale Direction Retraite 51 agents SSI 2 remplacements 9 agents SSI 1 remplacement 1 agent de Direction Accompagnement des publics fragiles (DAPF) Direction informatique Direction Immobilier, Budget et Logistique Direction des Ressources humaines 3 agents SSI 2 agents SSI 4 agents SSI 1 remplacement 3 agents SSI

Intégration des travailleurs indépendants [NOM DE CATÉGORIE] [VALEUR] [NOM DE CATÉGORIE] [VALEUR]

Continuité des activités SSI → Pour la partie Retraite, le principe est d’intégrer l’ensemble des activités TI selon les principes en place à la Carsat : § Part significative de dossiers LURA qui peuvent être traités en tout ou partie dans l’OR; § Des droits de retraite complémentaire exclusivement traités dans l’actuel système d’information de la CDSSI. → Pour la partie Action sociale, le principe est d’appliquer aux TI les règles habituelles Carsat (barèmes, pré-ciblage administratif, offre de service diversifiée…), tout en maintenant de façon transitoire certaines dispositions particulières comme l’aide à la précarité énergétique.

Concept de Laboratoire à Autun → Un site qui réunit dans un même lieu tous les organismes de Sécurité sociale (62 agents) → Un pré-accueil commun à tous les partenaires avec la perspective d’intégrer la Maison France Service d’Autun → Un nouveau service pour la population de l'Autunois-Morvan et le maintien de l’activité de la SSI → Une rénovation des locaux pour un coût total de 2, 5 millions €.

Une stratégie de 100 % dématérialisation en cours : Les canaux de contact utilisés en 2019 Source : Baromètre de satisfaction 2019 Téléphone Le site lassuranceretraite. fr / espace personnel Agence és t i a r t re Courrier Mail Maison de Services Au Public (MSAP) Réseaux sociaux actifs

R 07 -1 - Taux de demandes de retraite déposées en ligne (droits propres) 40. 00% 37% 35. 00% 30. 00% 25. 00% 34% 31% 29% 28% 25% 33% 31% 28% 23% 20. 00% 15. 00% 10. 00% 5. 00% D ER EAU M ON X TFD DI JO N LIL LIM LE OG ES L M YON A M RSE ON ILL E TP EL LIE R NA NC NA Y NT OR ES LE AN S PA RI RE S NN ES RO ST RA UEN SB O TO URG UL OU SE 0. 00% CL BO R Objectif de 30 % 29% 34%

La Carrière : Un programme, trois projets → Un nouveau référentiel Carrière inter-régimes en remplacement du SNGC : RGCU → Un nouvel outil de régularisation des carrières pour le RG en remplacement de l’OR : SYRCA → Une transformation métier à conduire : Carrière 2. 0 => L’objectif principal est de rendre plus efficiente la liquidation des droits en gagnant en productivité sur la mise à jour de la carrière (périodes certifiées) – co production.

Une offre de service d’Action sociale coordonnée inter-régime → Créé en 2006, le Gie «Ingénierie Maintien à domicile des Personnes Agées » (IMPA) regroupe la Carsat Bourgogne- Franche-Comté, la MSA de Bourgogne, la SSI Franche-Comté et la SSI Bourgogne. → Mission principale : organiser, par délégation de ses caisses membres, une politique d’action sanitaire et sociale, en faveur du maintien à domicile des personnes retraitées autonomes.

Une offre de service d’Action sociale coordonnée inter-régime En 2018 380 ateliers, soit 4 300 participants âgés de 70 ans en moyenne 1 application sous forme d’almanach Un appel à projets annuel inter-régime « Prévenir et lutter contre l’isolement social » 79 projets financés en 2018 pour un montant de 1 082 184 € 2 saisons diffusées sur France 3 BFC 1 site internet et 1 page Facebook

Partenariat avec les Conseils départementaux → Un partenariat fondé sur une doctrine partagée en Inter-régime pour un positionnement pro actif, homogène et cohérent auprès des Conseils départementaux au bénéfice des assurés. → Une appropriation de la Conférence des financeurs : § Une coordination concrète des acteurs de la Protection sociale que ce soit entre caisses de retraite, avec les CPAM, avec la Mutualité Française ou encore avec l’ARS à travers la signature de mandats permanents, une coordination étroite, le recensement des actions et la valorisation des dispositifs. § Un ancrage territorial actif et adapté grâce à la connaissance des territoires et un réseau partenarial mobilisé via notre GIE et la Mutualité.

ILLUSTRATION DES ENJEUX DE LA BRANCHE MALADIE DANS LE RÉSEAU v

Le service social de la Carsat l Le projet « Agir ensemble 2022 » de l’Assurance Maladie positionne le service social dans les grands enjeux pour la période 2018 -2022 : Le service social de l’Assurance maladie est spécialisé en santé. Il propose un accompagnement personnalisé aux assurés fragilisés. → Il devient un rouage dans la stratégie nationale d’accès aux droits et de lutte contre le renoncement aux soins. l La LR-DDO 111/2019 du 1 er août 2019 consolide le positionnement du service social. Coordination régionale avec la DRSM et les CPAM avec la volonté d’une meilleure articulation dans les signalements et leur prise en charge. → Champ stratégique de la PDP.

Le service social de la Carsat BFC et la Prévention de la Désinsertion Professionnelle 9 485 assurés accompagnés par les assistants de 2 En 018 service social vers leur retour en emploi 9 mois d’accompagnement en moyenne 51 ateliers collectifs de maintien dans l’emploi 44 % 56 % 65 % des bénéficiaires sont maintenus en employabilité à l’issue de leur accompagnement.

ILLUSTRATION DES ENJEUX DE LA BRANCHE AT/MP DANS LE RÉSEAU v

Présentation des ateliers entreprise Déroulement en deux séquences pour l’événement physique : → un temps de présentation en plénière, → puis des ateliers ou temps de rencontre (avec CPAM, Urssaf …. ) → Possibilité de le coupler avec un événement digital (à compter de 2020). Thématique : → « Subventions prévention TPE : c’est le moment d’investir dans la prévention des risques professionnels ! » afin d’aborder : § L’enjeu de la prévention pour les petites entreprises (le cœur de cible) § Les différents outils et solutions proposés par l’Assurance Maladie (l’offre de service) § Le compte AT/MP sur Net E Secteurs sinistrogènes ciblés : BTP ; Transports et logistique ; Aide et soins à la personne ; Industrie et métallurgie ; Propreté et nettoyage ; Réparation automobile/contrôle technique ; Hôtellerie et restauration ; Coiffure.

Les subventions de prévention TPE A chaque secteur, ses subventions prévention TPE : Filière logistique (BFC)

Les subventions de prévention TPE

Dématérialisation du compte AT/MP Contexte : → Le PLFSS 2020 prévoit que les décisions relatives au taux de cotisation AT/MP soient obligatoirement notifiées aux entreprises par voie électronique ; → Le portail « Net entreprises » regroupe une quarantaine de services d’opérateurs de la sphère publique, notamment la DSN ; → 97 % des entreprises à taux individuel sont d’ores et déjà adhérentes au Compte AT/MP. La préparation de la mesure pour le 1 er janvier 2020 : → L’information individuelle en amont : les entreprises concernées recevront un mail d’information quant à leur prochain accès au service ; → L’opération technique : le GIP-MDS procédera aux abonnements au service «notification dématérialisée» pour ces entreprises. Toutes les entreprises concernées recevront immédiatement un mail les informant de leur adhésion.

DES RÉFORMES v STRUCTURANTES À VENIR

La réforme des retraites Une réforme déterminante pour le réseau mais dont les grandes lignes restent à fixer… Organisation de la consultation citoyenne à Dijon le 19 octobre 2018 avec la présence de Jean-Paul Delevoye

Réforme de la santé au travail Une succession importante de rapports sur le sujet qui laisse présager une réforme d’ampleur du paysage de la Santé au travail l « Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée » , de Mme LECOCQ, M. DUPUIS et M. FOREST, à la demande du Premier Ministre, août 2018. l « Pour un service universel de santé au travail » de M. ARTANO et Mme GRUNY, Commission des affaires sociales, du 2 octobre 2019 l Rapport « Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance » de Mme LECOCQ, Mme COTON et M. VERDIER, le 28 octobre 2019.

Concertation Grand âge et autonomie Rapport Libault : 175 propositions 10 propositions clés pour « passer de la gestion de la dépendance au soutien à l’autonomie » 1. Création d’un guichet unique dans chaque département « Maisons des aînés et des aidants » 2. Un plan national pour les métiers du grand âge 3. Un soutien financier de 550 millions d’euros pour les services d’aide et d’accompagnement à domicile 4. Une hausse de 25 % du taux d’encadrement en Ehpad d’ici 2024 5. Un plan de rénovation de 3 milliards d’euros sur 10 ans pour les Ehpad et les résidences autonomie 6. Améliorer la qualité de l’accompagnement et amorcer une restructuration de l’offre vers une plus forte intégration entre domicile et établissement 7. Une baisse du reste à charge mensuel de 300 € en établissement pour les personnes modestes 8. Sensibilisation de l’ensemble des professionnels et mise en place de rendez-vous de prévention 9. L’indemnisation du congé de proche aidant et la négociation obligatoire dans les branches professionnelles 10. La mobilisation renforcée du service civique pour rompre l’isolement et favoriser les liens intergénérationnels