Assainissement non collectif Par Amlie Heuz Agence de

Assainissement non collectif Par Amélie Heuzé Agence de l’eau Rhin-Meuse Chargée d’études assainissement non collectif et développement durable

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont -à-Mousson (54) 89 % des communes couvertes par un SPANC doté compétence « contrôle » § 2 918 communes couvertes § 201 SPANC recensés dotés de la compétence « contrôle » → 25 SPANC compétence « entretien » → 26 SPANC compétence « réhabilitation » Nb de Nb total communes d’hab. du du bassin 3 280 4. 3 M Nb d’inst. ANC Environ 130 000 Nb d’hab. concernés par l’ANC Environ 299 000 130 000 installations sur le bassin AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 La compétence ANC sur le bassin Rhin-Meuse

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont -à-Mousson (54) Réhabilitations d’installations d’ANC aidées par l’AERM : 9ème Programme et 3 premières années du 10ème Une montée en puissance de l’ANC sur le bassin Rhin-Meuse 1 720 réhab. sur les 3 premières années du 10ème Programme Montant en euros HT 7, 000 € 885 900 750 6, 000 € 425 réhabilitations aidées sur l'ensemble du 9ème Programme 495 500 400 340 3, 000 € 321 300 250 2, 000 € 159 1, 000 € 0 € 700 600 5, 000 € 4, 000 € 800 100 2 2007 0 2008 2010 9ème Programme 100 49 5 2009 200 159 2011 2012 2013 2014 0 2015 10ème Programme Montant d'aides TOTAL Montant travaux TOTAL Montant travaux MOU privée Nb d'installations TOTAL 4, 131, 850 € Montant aides MOU publique Montant aides MOU privée AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 8, 000 € 982, 085 € 1000 Nombre d'installations réhabilitées 9, 000 € Zoom aides 2015

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont -à-Mousson (54) L’état de conformité du parc des dispositifs d’ANC sur le bassin Rhin-Meuse AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 Des disparités d’interprétation entre SPANC (données primes 2013 et 2014)

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont -à-Mousson (54) Familles de filières d’ANC subventionnées par l’AERM en 2015 § Part de filières traditionnelles et de filières agréées Traditionnelle 17% 508 Agréée 83% § Type de filières traditionnelles § Type de filières agréées Tranchées Tertre d'épandage d'infiltration 10% 1% Filtre compact 30% Filtre à sable 89% Microstation 69% Filtre planté 1% AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 105

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont -à-Mousson (54) Familles de filières d’ANC subventionnées par l’AERM en 2015 MS à culture libre MS à culture fixée A B A F 1% 1% 3% MS à culture fixée 12% D C 1% 2% FC écorces de pin A FC xylit A FC sable A 5% 3% FC zéolithe C 6% FC zéolithe B 1% 2% FC zéolithe A 14% FC laine de roche C 1% FC laine de roche B 18% § Panel des microstations FC coco A 44% MS à culture fixée B 80% FC coco B FC laine de roche A 1% 5% AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 § Panel des filtres compacts

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont -à-Mousson (54) Coûts des filières d'ANC subventionnées par l’AERM en 2015 Coûts moyens de travaux en € TTC par grande famille Coûts globaux en € TTC des filières de capacité 5 EH et les plus mises en œuvre en 2015 (coûts investissement réels 2015 et coûts fonctionnement théoriques issus des guides AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 utilisateurs)

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont -à-Mousson (54) Etudes préalables à la réhabilitation des filières d’ANC Niveau d’investigation variable d’un dossier à l’autre… Sondage + Test de perméabilité Sondage Etude de sol (pas de précision) Pas d'étude de sol Pas d'info (vide) 8% 31% 22% 18% 22% 1% § Zoom sur filières agréées § Zoom sur filières traditionnelles 17% 8% 27% 23% 51% 24% 18% 1% 11% AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 § Informations sur les études de sol réalisées dans le cadre des études de définition des filières d'ANC subventionnées par l'AERM en 2015

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont -à-Mousson (54) La problématique de l’infiltration des eaux usées traitées Type d’évacuation en fonction du type de filière mise en œuvre 15% 1% 15% Infiltration par le sol Puits d'infiltration Réseau d'eau pluvial Fossé Cours d'eau pas d'info 13% 47% 10% § Après filières agréées § Après filières traditionnelles 6% 1% 16% 9% 17% 42% 12% 51% 11% 9% 25% AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 § Rejet au milieu superficiel : mode d’évacuation privilégié sur le bassin Rhin-Meuse

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont -à-Mousson (54) Cadrage interagences en cours des études préalables à la réhabilitation des dispositifs d’ANC … t e j o r p n E § Etude de contexte § Etude de sol avec étude de perméabilité en cas de doute ou pour justifier l’impossibilité d’infiltrer les eaux usées traitées § Etude de filière avec comparatif technico-économique de 3 dispositifs minimum Evacuation → Partie « étude de sol » : démontrer si l’infiltration des eaux usées traitées est possible ou non § Si 10 < perméabilité < 500 mm/h + surface suffisante → infiltration ou réutilisation des EUT § Si perméabilité < 500 mm/h + surface insuffisante Solution mixte : évacuation des Si perméabilité < 10 mm/h EUT par l’intermédiaire d’un tuyau d’épandage AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 Etude conception traitera dans l’ordre :

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont -à-Mousson (54) Cadrage interagences en cours des études préalables à la réhabilitation des dispositifs d’ANC … t e j o r p n E Traitement → Partie « étude de filières » : proposer a minima 3 dispositifs adaptés au contexte avec analyse comparative des solutions proposées et choix final du propriétaire Coût d’investissement € Dispositif 1 Dispositif 2 Dispositif 3 Autre dispositif… Coût fonctionnement sur 15 ans Opérations d’entretien Dont consommations électriques (€/an) Nature des opérations (vidange, suivi, nettoyage, renouvellement des pièces, équipements et médias Fréquence des opérations d’entretien et de vidange des boues à charge nominale Entretien → le propriétaire doit démontrer qu’il a pris connaissance des contraintes d’entretien du dispositif choisi et que l’entretien sera bien réalisé AERM – HEUZE Amélie et MATZINGER Anne - 21 juin 2016 Coût global sur 15 ans Emprise au sol (m 2) et contraintes paysagères

Journée « BUREAUX D’ÉTUDES » 21 juin 2016 Pont -à-Mousson (54) Publication prochaine : guide d’entretien des filières d’ANC § Issu d’un travail collaboratif entre le réseau d’échanges des SPANC, le SDANC des Vosges et l’AERM § Objectif: aider les particuliers à bien utiliser et bien entretenir leur installation d’ANC § Les impératifs pour un bon fonctionnement § Les opérations d’entretien à réaliser sur les différents ouvrages avec les fréquences adaptées § L’aide au diagnostic de dysfonctionnements et les mesures à adopter