Aspect financier du projet Intervention pour la journe

Aspect financier du projet Intervention pour la journée d'étude ABF du lundi 26 mars 2012

Introduction Développement du numérique en bibliothèque publique à partir des recommandations du « Schéma numérique des bibliothèques » Utilisation du concours particulier comme moteur du développement des services numériques en bibliothèque de lecture publique Les appels à projets du Ministère Les crédits européens

Bref état des lieux (1/2) D’après l’étude du DEPS « Pratiques culturelles à l'ère du numérique » : – – Recul de la lecture de livres Tassement de la fréquentation et des inscriptions Utilisation du concours particulier – Poste « numérisation » encore peu utilisé (3 opérations identifiées financées en 2009, 1 en 2008, aucune en 2007) – Hausse régulière des crédits de la 1ère fraction pour les opérations d'informatisation ou de ré-informatisation (de 7, 5% en 2007, on est passé à 12% en 2008) Le « Schéma numérique des bibliothèques » : quel positionnement des bibliothèques de lecture publique ? 3 11/02/2010

Bref état des lieux (2/2) Équipements informatiques (chiffres 2008) – – Moyenne d'âge du SIGB : 6 ans (d'après enquête DLL 2008) Taux d'informatisation des bibliothèques : 90% BM offrant au moins 1 poste informatique au public : 81, 6% BM offrant au moins 1 accès à Internet : 69, 3% (gratuit dans 45, 5% des cas) – Équipements informatiques spécifiques pour handicapés : 7% Services numériques en lecture publique (chiffres 2008) – BM disposant d'un site web : 40, 2% • • Compte lecteur pour 48, 5% de ces BM (21, 8% pour l'ensemble des BM) Réservation en ligne pour 38, 5% de ces BM (17, 8% des BM) 4 11/02/2010

Les ressources numériques en bibliothèques Un véritable virage amorcé à partir des années 20102011 : �Nombre de bibliothèques ayant acquis des ressources électroniques : 466 �Nombre de bibliothèques proposant des ressources électroniques : 369 �Budget d'acquisition mobilisé: 2, 5 M€ (sur un total de 120 M€) → Cela reste très peu comparé aux bibliothèques universitaires qui dépensent 30 M€ pour les ressources électroniques.

Premiers objectifs du « contrat numérique » Intervention du Ministre le 30 mars 2010 (14 propositions pour le développement de la lecture) - Informatisation et création de site web d’ici 2015 pour toutes les communes de + 20 000 hab. - Création de 5 bibliothèques numériques de référence

Quels moyens pour atteindre ces objectifs ? Réorientation d'une partie du concours particulier de la DGD vers le numérique : – en terme de numérisation des collections – en terme de développement de services numériques Coordination des dispositifs financiers multiples (DGD, Plan numérisation du Ministère, Bn. F. . . ) � Perspective de mobilisation des conservateurs d'État mis à disposition des Bibliothèques municipales classées � Meilleur pilotage des projets soutenus avec identification des projets pilotes et constitution de collections numérisées de premier plan

Nouvelles orientations du concours particulier pour le numérique Examen des articles du décret concernant l'informatique, le numérique et la numérisation

Dispositions relatives à la 1ère fraction Art. R. 1614 -83 - Sont également éligibles à une attribution au titre de la première fraction du concours particulier les investissements suivants ayant pour objet l’équipement : [. . . ] b) L’équipement mobilier et d'aménagement des locaux destinées à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales ; . . . c) Les opérations d'informatisation ou de renouvellement du matériel informatique après cinq ans, à condition qu'elles permettent de travailler dans le format d'échange défini par arrêté du ministre chargé de la culture, et la création de nouveaux services aux usagers utilisant l’informatique. Seules dépenses concernant les matériels et logiciels spécifiques à l’activité des bibliothèques peuvent être retenues ; d) Les opérations de numérisation des collections ;

Au niveau du décret - 1ère fraction La distinction entre construction et équipement est bien mise en valeur dans l'article R. 1614 -78 du décret 2010 : – conditions d'éligibilité liées à la surface et à la population à prendre en compte pour construction, extension. . . – mais aucune condition d'éligibilité pour les investissements ayant pour objet l'équipement (aménagement de locaux pour la conservation, informatisation, numérisation)

Dispositions relatives à la 2 nde fraction Art. R. 1614 -91 - Sont également éligibles à une attribution au titre de la seconde fraction du concours particulier les investissements suivants ayant pour objet l’équipement au profit d’une bibliothèque municipale principale, d’une bibliothèque municipale principale classée… ou d’une bibliothèque départementale de prêt principale : [. . . ] b) L'équipement mobilier et l'aménagement des locaux destinées à améliorer les conditions de préservation et de conservation des collections patrimoniales ; c) L'informatisation ou le renouvellement du matériel informatique après cinq ans, sous réserve qu'elles permettent de travailler dans le format d'échange défini par arrêté du ministre chargé de la culture. Seules dépenses concernant les matériels et logiciels permettant le développement de services en bibliothèques peuvent être retenues ; d) La numérisation des collections ; e) La création de nouveaux services aux usagers qui utilisent l’informatique ;

Les nouveautés dans la circulaire concernant le numérique et la numérisation - Les nouvelles dépenses subventionnables - La création de nouveaux services aux usagers - Un nouveau cadre pour la numérisation

Les nouvelles dépenses subventionnables (informatisation ou renouvellement informatique, création de nouveaux services utilisant l’informatique) les études et développements (Appel à AMOA) les frais de migration et de rétro-conversion => Ceci afin notamment de permettre l'utilisation de logiciels open source dans les bibliothèques et l'accompagnement des bibliothèques dans leur choix ou leur installation informatique. Sont encore exclues à ce stade les dépenses concernant : – les frais de transport – les frais d'installation du matériel ? Possibilité d'inclure le paramétrage initial ? – les frais de formation du personnel – la maintenance – les abonnements aux collections électroniques

Explicitation de la notion « nouveaux services aux usagers utilisant l'informatique » Auparavant, une notion présente dans la circulaire d'application, mais non explicitée Dépenses concernant les matériels et logiciels permettant la création ou le développement de services aux usagers : – la formation des usagers – l'accès des publics spécifiques aux collections (notamment les personnes en situation de handicap) – l'accès à l'information numérique – le signalement et à la diffusion des collections numériques, qui participent de la valorisation des collections des bibliothèques de lecture publique (création d'un portail pour un réseau intercommunal de bibliothèques, etc. )

Un nouveau cadre pour la numérisation des collections (1/3) Une finalité double : s'inscrire dans une démarche d'amélioration de la conservation des documents rares, précieux ou fragiles et/ou dans une démarche de valorisation des documents numérisés. La numérisation peut être prise en compte pour la 2 nde fraction et permettre ainsi la mise en oeuvre de projets d'envergure régionale. Aide à la définition d'un projet de numérisation avec l’établissement d’un Projet scientifique et culturel Numérisation

Un nouveau cadre pour la numérisation des collections (2/3) Tous supports (imprimés, documents photographiques, . . . ) Documents libres de droit ou protégés sous réserve de la titularité ou de la négociation des droits Critères pour une numérisation durable et de qualité – formats utilisés – supports de conservation – qualité OCR Technologies et protocoles standards favorisant l’interopérabilité (XML, DC, OAI) Intégration et signalement dans des portails nationaux ou régionaux

Un nouveau cadre pour la numérisation des collections (3/3) Coûts pris en charge : – – – numérisation externe, océrisation, contrôle qualité, mise en ligne des documents, équipement pour la conservation des fichiers numérisés Coûts exclus : – la sélection des documents, l'extraction des fonds, l'inventaire et la préparation physique ; – le traitement documentaire (indexation, par exemple) ; – l'acquisition des droits afférents aux usages liés à la numérisation ; – les opérations d'exploitation des images numériques à des fins strictement commerciales.

Rappel des opérations numériques concernées Numériser des collections Acquérir du matériel pour numériser les collections (objectif de reproduction et de conservation) Conserver des collections numériques Mais aussi proposer des services en ligne : – – – Créer un site web Consulter des fonds numérisés Consulter un compte lecteur Accéder au catalogue en ligne Réserver en ligne Proposer un service d'auto-formation Se ré-informatiser en vue de développer de nouveaux services numériques Concevoir un site accessible aux personnes en situation de handicap S'équiper pour proposer des ressources électroniques

Recommandations du Service du livre et de la lecture Taux applicables : – jusqu’à 50% pour l’informatique – jusqu’à 80% pour la numérisation Prendre en compte la taille des communes afin de réduire la fracture numérique (communes de moins de 50 000 habitants) Porter une attention particulière aux projets répondant aux recommandations du « Schéma numérique des bibliothèques »

Stratégie de mise en oeuvre Réalisation de diagnostics régionaux – cartographie de l’existant – cartographie des besoins – ensemble des régions concernées fin 2011 Rédaction de fiches techniques pratiques Réflexion commune à poursuivre sur l’action de l’État dans le domaine du numérique en bibliothèque

Les appels à projets du Ministère - le Plan national de numérisation - l'appel à projets Services numériques culturels innovants

Le Plan national de numérisation - Des appels à projets tous les ans à destination de tous les établissements culturels - L'inscription dans des programmes thématiques (presse régionale et locale, fonds musicaux, patrimoine maritime, photographie, . . . ) - Prise en charge pouvant atteindre 50% du coût TTC pour les collectivités - Obligation de mise en ligne rapide

L'appel à projets « Services numériques culturels innovants » - Un dispositif expérimental et encore sujet à des évolutions - Des critères privilégiant l'innovation technologique et la création de nouveaux services pour les publics - Prise en charge pouvant atteindre 50% du coût TTC pour les collectivités - Montant de l'aide compris entre 20 000 et 50 000 €

Les crédits européens - Un programme privilégié : le FEDER - Des dossiers très lourds à monter - Un paiement souvent tardif et conditionné à la production de toutes les factures - Obligation de contrepartie financière au niveau national - Un circuit d'instruction associant la Drac et la Préfecture de région