Archives ouvertes et droit dauteur ou Comment faire

Archives ouvertes et droit d’auteur (ou Comment faire un « safe » dépôt) Annaïg Mahé Maître de conférences URFIST Paris / Ecole nationale des chartes Rencontres IST – CEA Saclay, 16 janvier 2007 Annaïg Mahé, Archives ouvertes et droit d’auteur, CEA Saclay, 16 janvier 2006

Droit d’auteur : bref récapitulatif n Droits d’auteurs = Droits patrimoniaux et moraux q q L’auteur peut céder par contrat ses droits patrimoniaux (droit de reproduction et de représentation; « copyright) à l’éditeur; cession exclusive ou non Conservation des droits moraux (divulgation, respect de l’intégrité, paternité, retrait ou repentir) n Pour en savoir plus : Dossier du CNRS sur le droit d’auteur, http: //www. sg. cnrs. fr/daj/propriete/droits. htm Annaïg Mahé, Archives ouvertes et droit d’auteur, CEA Saclay, 16 janvier 2006 2

Pratique et paradoxes du droit d’auteur en science n Nécessaire et implicite : le droit d’auteur protège l’œuvre n En général, cession exclusive à l’éditeur q q n pas le droit de diffuser le document ailleurs pas le droit de réutiliser des parties du document ailleurs Barrière à la diffusion : conséquences paradoxales sur la diffusion des articles scientifiques en particulier et des connaissances scientifiques en général Annaïg Mahé, Archives ouvertes et droit d’auteur, CEA Saclay, 16 janvier 2006 3

Archives ouvertes, dépôts et éditeurs rédaction soumission correction publication fin embargo aucun dépôt autorisé dépôt limité retrait du preprint lors de la soumission version avant correction dernière version auteur avant publication version éditeur version auteur ou éditeur après embargo aucune restriction Annaïg Mahé, Archives ouvertes et droit d’auteur, CEA Saclay, 16 janvier 2006 4

Archives ouvertes, dépôts et éditeurs n Les éditeurs sont de plus en plus favorables à l'auto-archivage q Liste des éditeurs autorisant la pré- et/ou la postpublication (Liste SHERPA / Ro. MEO) : http: //www. sherpa. ac. uk/romeo. php Annaïg Mahé, Archives ouvertes et droit d’auteur, CEA Saclay, 16 janvier 2006 5

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Recommandations n Avant publication q q n Après publication q n Se renseigner sur les politiques des éditeurs Négocier au moment du contrat Renégocier le contrat en cas d’exclusivité ou si rien n’a été défini Possibilités de signer des contrats de cession de droits équilibrés n Permettant la mise à disposition du document (sur un site web, collègues, étudiants, site de dépôt, etc. ) et sa réutilisation Annaïg Mahé, Archives ouvertes et droit d’auteur, CEA Saclay, 16 janvier 2006 9

Ressources q q q Droit d’auteur et dépôt, Papyrus, dépôt institutionnel de l’Université de Montréal, https: //papyrus. bib. umontreal. ca/dspace/udem/copyright. jsp Avenants aux contrats (en anglais) n SPARC Addendum : q http: //www. arl. org/sparc/author/docs/Authors. Addendum 2_1. pdf n Scholar’s Copyright Project, Science Commons (Creative Commons) q http: //www. sciencecommons. org/projects/publishing/index. html Support de formation, Archives ouvertes : contexte, enjeux et fonctionnement, Annaïg Mahé, Urfist de Paris, http: //www. ext. upmc. fr/urfist/Archives. Ouvertes/index. htm (en cours de mise à jour et de re-construction) Annaïg Mahé, Archives ouvertes et droit d’auteur, CEA Saclay, 16 janvier 2006 10